Interventions sur "AME"

...t de délivrer 500 000 titres « étudiant » en 2027 – il ne me semble pas incohérent d'examiner de manière plus précise le caractère réel et sérieux des études suivies. Aujourd'hui, l'étudiant étranger, depuis son pays, doit apporter à l'appui de sa demande tous les éléments qui démontrent la véracité des études qu'il entend suivre. Il dépose son dossier sur la plateforme Campus France et, après examen en lien avec les autorités consulaires, le visa « étudiant » est délivré ou non. Un contrôle strict est exercé à cette étape. Le visa est délivré le plus souvent pour une année. La demande de renouvellement, qui ouvre la voie à une carte pluriannuelle, donne lieu à un nouveau contrôle strict. En revanche, une fois la carte pluriannuelle accordée, il n'y a plus aucun contrôle. Je considère que ...

... groupe Renaissance juge injustifiés l'instauration d'un cautionnement et le rehaussement des frais d'inscription, autant il rejoint l'avis du rapporteur général sur le contrôle annuel de la réalité et du sérieux des études. Celui-ci ne nous paraît pas anormal, qui est plus est dans une période où les objectifs d'accueil d'étudiants étrangers sont revus à la hausse. Aussi nous voterons contre les amendements de suppression.

Premiers amendements de l'après-midi et première convergence entre la macronie et la droite sénatoriale. Nous avons entendu parler d'une vague d'étudiants incontrôlée, alors que tous les chiffres disent le contraire. En outre, Benjamin Lucas l'a rappelé, ces derniers rapportent plus qu'ils ne coûtent. Aux députés du Rassemblement national qui pointent la saturation des logements étudiants, je rappelle que l...

Nous sommes défavorables aux amendements de suppression pour plusieurs raisons. L'assiduité des étudiants boursiers français est aujourd'hui contrôlée, le rapporteur général l'a rappelé. Tous les jours, on impose aux Français des contrôles qui s'apparentent parfois à de l'« administrocratie ». Il est incohérent de ne pas demander aux étudiants étrangers ce que nous attendons de nos concitoyens. Cet article est aussi une réponse...

Je suis gêné par le manque de précision de la rédaction de l'article. Comment prouver le caractère réel et sérieux des études : par l'assiduité ou la présentation aux examens certes, mais qui sait, un jour peut-être, la réussite ? Il suffirait d'un décret en Conseil d'État pour décider de sanctionner les élèves qui auraient des mauvaises notes. Or on a le droit de rater une année scolaire ou universitaire – c'est arrivé aux meilleurs. Tous les étudiants français sont contrôlés : si vous ne venez pas aux examens, vous avez parfois du mal à vous réinscrire dans certa...

Hier, nous avons, à une large majorité, repoussé le dépôt d'une caution et je ne doute pas que nous convergerons également pour refuser la hausse des frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires. En revanche, je ne saisis pas ce qui justifie les amendements de suppression. Il s'agit simplement de s'assurer du caractère réel et sérieux des études, par le biais d'une attestation d'inscription ou d'un relevé de notes. Cela ne semble pas si terrible. Nous voterons donc contre ces amendements.

... que de faire des études sérieuses et réelles. Certains le font pour s'offrir un avenir qu'ils n'auraient pas dans leur pays, d'autres parce qu'ils apprécient la qualité de notre enseignement. Ils n'ont pas d'autre choix que de réussir leurs études. Parmi les critères posés par la circulaire de 2008 pour apprécier le caractère réel et sérieux figure la progression des études ou la présence aux examens. Cela constitue une discrimination. Doit-on juger plus grave qu'un étudiant étranger redouble plutôt qu'un étudiant français ? Vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur, ce serait une erreur réelle et sérieuse.

J'ai du mal à comprendre les arguments de certains de nos collègues : parce que cela existe déjà, il ne faudrait pas l'inscrire dans la loi ? Il y a tout de même une contradiction. La loi consacre déjà la nécessité du caractère réel et sérieux des études. En revanche, elle n'impose pas de contrôle annuel obligatoire. Madame Keloua Hachi, c'est vrai, les universités le font déjà, mais seulement à l'issue de la première année. Une fois que la carte de séjour pluriannuelle est accordée, il n'y a plus aucun contrôle. Le « en même temps » n'a rien à voir là-dedans. Nous considérons que le renforcement de la vigilance est la contrepartie de l'attractivité très forte que nous voulons continuer à développer. Le parallèle ...

... contrôlé tous les trois mois ! On ne vit pas forcément comme une brimade le fait de devoir justifier que le cursus se déroule bien. En outre, on connaît l'existence de fraudes, on sait que certains étudiants utilisent ce biais pour rester sur le territoire. Il est normal de se doter d'outils pour lutter contre cette fraude, alors que les titres de séjour « étudiant » sont les plus nombreux. Les amendements visent à ce qu'ils ne soient pas délivrés après 30 ans pour le premier et 35 ans pour le second.

Je suis défavorable à ces amendements, parce que dans des cas de reconversion, de formation complémentaire ou encore de poursuite d'études très longues – je pense à des chercheurs doctorants – cette limite d'âge peut être un obstacle. Le contrôle systématique proposé par le Sénat me semble un outil plus approprié pour lutter contre la fraude.

Ces amendements ne fonctionnent pas. Un chercheur qui vient finir son doctorat en France dans le cadre d'un programme de recherche aura probablement dépassé les 30 ans. On se priverait d'accueillir ceux qui vont participer à la création de savoir et de connaissance sous prétexte qu'ils ont plus d'un certain âge ? Je n'ai jamais compris les limites d'âge pour l'inscription dans les écoles. Il y a des reco...

Aux termes de l'amendement, deux redoublements par cycle d'études remettent en cause le caractère sérieux des études d'un étranger. On peut comprendre qu'on rate une année, mais l'objectif reste d'assister aux cours et d'en tirer des connaissances qui sont sanctionnées par des diplômes. L'amendement vise à éviter les abus de la part de personnes qui ne suivent pas réellement les cours. Lorsqu'on bénéficie de subven...

La circulaire de 2008 qui définit le caractère réel et sérieux des études autorise le redoublement : chacun a le droit à l'échec, c'est une évidence. Elle comporte des éléments d'appréciation très précis. Je ne vois pas ce qu'apporte votre amendement qui est de surcroît très restrictif, sans considération aucune pour les parcours de vie compliqués. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser les éléments permettant d'apprécier le caractère réel et sérieux des études. Sont mentionnées l'assiduité et la présentation aux examens : c'est tout de même la base.

...uent déjà ? Quelle charge de travail supplémentaire allez-vous leur imposer ? Vous êtes pris dans un cercle vicieux : pour lever les soupçons que vous créez, il faut toujours plus de contrôle. Vous instaurez un système maltraitant pour tout le monde. Vous ne mesurez pas l'insécurité dans laquelle vous placez non seulement les personnes étrangères, mais aussi l'ensemble des fonctionnaires qui sont amenés à fliquer les gens alors ce n'est pas pour cela qu'ils ont choisi ce métier.

L'amendement vise à rendre systématique le retrait du titre de séjour des étudiants qui ne justifient pas du caractère réel et sérieux de leurs études. Il ne s'agit pas de se demander s'il est utile pour la France d'accueillir des étudiants étrangers – ça l'est, comme il est utile pour les étudiants français d'aller à l'étranger – mais de respecter l'équité entre étudiants français et étrangers. Les é...

... an, puis, après un nouveau contrôle très vigilant, une carte de séjour pluriannuelle de trois, quatre ou cinq ans selon la durée probable de ses études. C'est là qu'il n'y a plus aucun contrôle. Nous assumons une forte dynamique des visas étudiants ; en contrepartie, nous estimons normal d'établir un contrôle annuel. L'étudiant devra simplement prouver son assiduité, notamment sa présence aux examens – c'est pourquoi j'ai donné un avis favorable à l'amendement CL608 de M. Castellani. Pas de grands mots s'il vous plaît, madame Chatelain, votre analyse va trop loin.

Par tradition, la France forme des étudiants venus d'autres nations. Elle transmet un savoir à de jeunes étrangers qui, à leur retour, pourront l'utiliser dans leur pays d'origine. En échange, ces personnes ont l'obligation morale de respecter nos lois. Nous pouvons accepter des étudiants étrangers, pas des délinquants étrangers. Aussi le présent amendement vise-t-il à retirer la carte de séjour « étudiant » à ceux ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'au moins deux ans d'emprisonnement.

Mardi 7 novembre, la droite sénatoriale a fait adopter un amendement pour inscrire dans la loi la majoration des frais d'inscription universitaires pour les étrangers extraeuropéens, comme le prévoyait le mal nommé plan Bienvenue en France. Jusqu'alors, cela relevait d'un arrêté. Comme nombre d'universités résistent à cette mesure qui contrevient au principe de leur autonomie – trente ne l'appliquent pas du tout, dix-huit partiellement – le Sénat veut les c...

Je regrette un peu le silence du ministre. Toutefois, il ne s'agit pas de sécurité, ni même d'immigration. Lors de l'examen en séance, la présence de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche nous serait utile. Les décisions que nous prenons affecteront l'influence et le rayonnement de notre pays, ainsi que la vitalité de notre modèle universitaire et de notre recherche.