Interventions sur "AME"

...r le dispositif, mais encore faut-il que ce ne soit pas trop grave ! On a inventé le soin réservé aux gens les moins atteints, puisque sont exclus des affections prises en charge la dépression chronique, le deuil compliqué, le trouble anxieux généralisé, les troubles de stress post-traumatique et les individus sous traitement ou en post-hospitalisation. Bref, nous sommes dans un pays où l'on proclame soigner la psyché des gens, mais à condition qu'il n'y ait que peu à soigner !

...on de troubles psychiques – je m'appuie évidemment sur les données issues des travaux de nos collègues Sébastien Peytavie, Pierre Dharréville et Éric Alauzet dans le cadre du rapport d'information sur le Printemps social de l'évaluation ? Il en va de même de l'usage du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, évalué par Paul Christophe dans le même rapport. Le ministère de la santé proclame, là aussi, le principe d'une indemnisation, tout en empêchant ses bénéficiaires potentiels d'y accéder. Dans ces conditions, il n'est guère étonnant que, depuis quelque temps, on voie Marc Fesneau se pavaner devant les caméras en faisant éhontément l'éloge des pesticides ! Je rappelle que ce fonds a pour objet de verser de l'argent aux gens tombés malades s'ils ont été exposés à des pesticides, ...

...lé les cotisations sans que, à ce que je sache, les salaires nets aient baissé : l'histoire prouve donc que l'argument est erroné. Par ailleurs, augmenter un taux de cotisation ne signifie pas rogner sur la part nette du salaire, mais orienter une partie de la richesse future vers le bien commun. Et je sais que si on propose demain à tous nos compatriotes de leur rembourser l'intégralité des médicaments, ils seront d'accord pour une augmentation de salaire de 110 euros seulement au lieu de 115. La situation où nous nous trouvons résulte également d'une doctrine particulière : la fiscalisation de la sécurité sociale. On voit bien que, depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017, il y a substitution de l'impôt aux cotisations : la sécurité sociale, qui était initialement abondée aux ...

...de nos rapporteurs spéciaux permettent de prendre un premier recul sur le programme Petites Villes de demain, lancé en octobre 2020 et plébiscité par les communes qui en bénéficient. Néanmoins, l'absence de pluriannualité des financements octroyés à ces communes suscite l'inquiétude de nombreux élus. Les rapporteurs proposent de remédier à ce manque. De son côté, notre très pertinent collègue Mohamed Laqhila a évalué le compte d'affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Il en ressort que les recettes ont connu une baisse de 19 % par rapport à 2021, qui s'explique par la non-réalisation de la cession exceptionnelle d'un immeuble parisien. Dans un contexte général de raréfaction des biens facilement cessibles, M. le rapporteur spécial Laqhila prône une dynam...

Ces difficultés de recrutement doivent nous amener à nous interroger sur la rémunération des agents de la fonction publique. Il faut une politique salariale plus attractive. Est-il normal qu'un infirmier en France soit payé 40 % de moins qu'en Belgique, 25 % de moins qu'en Allemagne et 20 % de moins qu'au Royaume-Uni ? Madame et monsieur les ministres délégués, j'appelle votre attention sur le fait que la fonction publique ne peut fonctionner ...

... de la sécurité sociale pendant l'année qui vient de s'écouler, tout semble prouver que les uns et les autres ne savent pas vraiment où ils vont. Le montant élevé des reports de crédits – de 23 milliards d'euros entre 2021 à 2022, de 18 milliards d'euros de 2022 à 2023 – montre que le Gouvernement éprouve de grandes difficultés à exécuter les politiques sur lesquelles il s'est engagé. Cela doit l'amener à redéfinir un programme de gouvernement. Le Président de la République a été élu sur un programme qu'il a désormais exécuté à 80 %, comme on le constate en relisant sa profession de foi du second tour de l'élection présidentielle. Madame et monsieur les ministres délégués, nous, députés du groupe Socialistes, sommes à votre disposition, si vous cherchez des idées pour les quatre prochaines a...

...entielle, il nous faut reconnaître qu'elle doit encore évoluer afin d'être plus efficace. C'est d'ailleurs en ce sens qu'en 2021, M. Éric Woerth, alors président de la commission des finances, relevait dans son rapport d'information sur le Printemps de l'évaluation, que les thèmes retenus pour celui-ci « sont probablement trop nombreux […]. Cela conduit à un volume très important qui empêche un examen approfondi […] et qui rend la communication sur ces travaux difficiles ». Le groupe Horizons et apparentés se félicite donc de la décision du bureau de la commission des finances de ne retenir pour thème d'évaluation du Printemps 2023 qu'un nombre restreint de rapports spéciaux destinés à faire l'objet de travaux d'évaluation thématique. Cela a permis un travail plus approfondi et a constitué un...

...cettes ainsi recouvrées, qui atteignent chaque année entre 4,5 et 5 milliards d'euros. Elles ne semblent pas amoindrir la consommation de boissons sucrées et alcoolisées ; il convient d'en réduire l'éventail. J'aurais aimé évoquer tous les nombreux sujets abordés dans le rapport 2023 de la Mecss, notamment s'agissant des branches autonomie et AT-MP, mais le temps imparti ne me le permet pas. Madame et monsieur les ministres délégués, ce rapport doit devenir le socle sur lequel corriger et ajuster les dispositifs, ou élaborer de nouvelles politiques de santé publique au service de nos concitoyens.

...es. Lors des travaux menés en commission, nous avons été particulièrement attentifs à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en une cinquième branche de la sécurité sociale. Les rapporteurs, Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe nous ont éclairés sur cette évolution majeure et sur les nombreux défis qu'elle soulève. La CNSA joue un rôle fondamental pour soutenir les personnes en situation de dépendance. Toutefois, son organisation et son fonctionnement singuliers provoquent diverses difficultés. Par exemple, l'absence de caisses locales limite l'interaction avec les assurés. Sa dimension double possède certes des avantages, mais elle lui impose de relever des défis en matière de coordination et de cohérence, en particulier lorsqu'il s'a...

Madame et monsieur les ministres délégués, c'est l'heure de l'avis du conseil de classe : vous allez devoir vous reprendre rapidement ! L'hôpital est en crise ; l'accès aux soins est difficile ; Sanofi ferme des unités de production ; on fait toujours autant appel aux aidants ; les progrès attendus en matière de droit à l'autonomie ne sont pas au rendez-vous ; le tiers payant n'avance pas ; les pénurie...

Ce rapport décrit une situation très préoccupante en matière de santé mentale, que la pandémie a aggravée, en particulier chez les jeunes. En 2020, le recours aux médicaments psychotropes a fortement augmenté et, en 2021, il en a été de même des traitements antidépresseurs, notamment pour des traitements initiaux, en particulier chez les plus jeunes. De manière surprenante, la conclusion du rapport concerne le développement de dispositifs de soins psychiques à bas coût et du numérique en santé. Le dispositif MonParcoursPsy est manifestement un échec : il ne corres...

...ection générale des affaires sociales (Igas), deux tiers des personnes qui devraient en bénéficier en sont privées et vingt et un départements sont dépourvus d'un service dédié – je m'en tiendrai là. Que prévoyez-vous pour soutenir le don du sang et pour permettre à l'Établissement français du sang (EFS) de se déployer et de collecter le plasma en quantité suffisante pour la fabrication des médicaments biologiques dont nous avons besoin ? Que faites-vous pour développer la production hospitalière de ceux-ci ?

N'aurions-nous pas besoin d'un pôle public du médicament ? Le constat est sans appel : la marchandisation de la santé et de la protection sociale gagne du terrain, sans que cela ne produise de droit à la santé pour toutes et tous, tout au long de la vie ; bien au contraire.

Merci, madame la ministre déléguée !

...ommission des finances et un rapport d'information remis par mes soins à cette même commission. N'ayons pas peur des mots et disons les choses franchement : les Ensa ne disposent pas des moyens adéquats pour exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. En dépit d'un incontestable effort de rattrapage engagé depuis 2017 et de la hausse des crédits intervenue – à votre initiative, madame la ministre – depuis un an, le compte n'y est pas. La double tutelle exercée sur ces écoles par le ministère de la culture et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche ne donne pas satisfaction. Les besoins des Ensa restent méconnus, tout comme la trajectoire de leurs diplômés. Leurs locaux demeurent dégradés. Le montant des subventions par étudiant versées par l'État aux écoles varie...

... bifurcation écologique. Sur ces vingt écoles, elles sont vingt à s'être mobilisées ces derniers mois. Vous avez bien entendu : 100 % des écoles nationales d'architecture sont entrées en lutte. Pourquoi donc ? Elles manquent cruellement de moyens matériels et humains, leurs bâtiments sont inadaptés et les étudiants et étudiantes subissent la précarité en plus des pressions psychologiques de la fameuse « charrette ». Les professeurs assument des charges administratives en plus de leur temps d'enseignement ; les uns sont des contractuels précaires, les autres relèvent du statut d'enseignant-chercheur, mais doivent donner plus d'heures de cours que leurs homologues des universités. Enfin, en lieu et place des créations de postes promises lors de la réforme de 2018, il y a des postes vacants e...

...meurt de faim ? Que ses personnels administratifs en sous-effectifs se mettent tout de suite en chasse de coopérations avec les entreprises ! Car, au fond, quel problème y aurait-il à remettre la survie de nos formations publiques d'architecture – maillon essentiel de la bifurcation écologique – entre les mains des grosses entreprises polluantes du BTP – bâtiment et travaux publics ? Quant à la fameuse « recherche de voies d'économies », elle assaisonne d'un goût amer les mesures proposées, comme l'ajustement des maquettes pédagogiques ou l'intégration des Ensa au sein d'établissements publics expérimentaux (EPE). Il est à craindre que l'objectif de réduction des coûts ne l'emporte sur la résolution des inégalités d'accès aux droits et des inégalités de statut, aujourd'hui dénoncées. Enfin,...

...ngt ans tandis que, dans le reste de l'enseignement supérieur, il a augmenté de plus de 15 %. C'est cette anomalie qui doit nous pousser à revoir le mode d'organisation de ces écoles et à repenser leur financement. Parlant d'un métier dont l'âge moyen dépasse aujourd'hui les 50 ans et dont les effectifs n'ont pas augmenté depuis 2008, nous devons agir pour pérenniser l'avenir d'une profession fondamentale, où l'on commence à constater d'importantes disparités régionales, alors même que les architectes sont un maillon essentiel de la transition écologique dans le secteur du bâtiment, tant en termes de rénovation de l'ancien que d'innovation pour les logements à énergie positive de demain. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que les Ensa puissent se moderniser et offrir les meilleures con...

...es établissements en favorisant l'alternance, en encourageant la collaboration avec le monde de l'entreprise, et en appliquant des droits d'inscription différenciés à certains étudiants extracommunautaires. Il convient en outre de faire évoluer les compétences, l'organisation et les effectifs étudiants des Ensa. Par ailleurs, je tiens à souligner les actions rapides que vous avez entreprises, madame la ministre. Dans un courrier du 21 avril adressé aux étudiants des Ensa, vous avez annoncé le déblocage d'une aide immédiate de 3 millions d'euros consacrée à la vie étudiante, permettant ainsi d'améliorer la qualité des locaux ou encore de préserver l'accès aux services de santé étudiants. À ces fonds s'ajoutent les efforts déjà consentis : 57 millions d'euros du plan de relance ont été invest...

...urnir à leurs élèves le matériel pourtant indispensable à l'apprentissage des arts plastiques. La faiblesse du pilotage des Ensa par le ministère de la culture conduit à des différences de traitement et d'accès aux services publics universitaires entre les étudiants de ces écoles et ceux de l'université – même si nous saluons l'enveloppe d'urgence de 3 millions d'euros que vous avez débloquée, madame la ministre. Enfin, nous constatons des différences de traitement entre les enseignants et personnels des Ensa et leurs homologues de l'université : ces fortes inégalités sont d'ailleurs aggravées par la coexistence d'une diversité de statuts et de situations, fruits de transferts de ministères et des évolutions propres à chaque école. Si nous saluons l'annonce de la ministre d'aligner le traite...