Interventions sur "étranger"

Les discours dangereux qui nourrissent le mythe d'une immigration massive et incontrôlée vers les pays du Nord cautionnent le délitement des droits fondamentaux des étrangers. La Cimade a récemment dénoncé la multiplication des éloignements de demandeurs d'asile, l'absence de prise en compte des problèmes de santé, notamment psychiatriques, et le recours croissant à l'isolement pour une durée indéterminée. À la suite de son retrait des CRA du Mesnil-Amelot, la Défenseure des droits, s'étant saisie d'office, rappelle que « toute personne, quelle que soit sa situation...

En guise d'introduction, je voudrais citer les propos de Dominique Reynié, directeur de la Fondation pour l'innovation politique : « En France, les personnes étrangères font l'objet d'un accueil incomparablement plus généreux que partout ailleurs, qu'il s'agisse des réfugiés, des demandeurs d'asile, des mineurs non accompagnés ou encore des étrangers en situation irrégulière. » En matière d'immigration, Emmanuel Macron parle de fermeté et appelle à durcir les règles, quand jamais la France n'a délivré autant de titres de séjour ni accueilli autant de demandeurs d'asile, et alors qu'elle expulse toujours aussi peu les illégaux qui se trouvent sur son sol. Lors de sa campagne électorale de 2022, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir réduire de...

...vous les conséquences capitalistiques et industrielles qu'ont pu avoir certaines demandes du ministère américain de la justice (DOJ), quant aux affaires de corruption visant de grandes entreprises françaises – Alstom, Alcatel, Lafarge ? Selon d'autres personnes auditionnées, jusqu'à une époque récente, la France était mal équipée pour lutter contre les faits de corruption des multinationales à l'étranger. Quel regard portez-vous sur la législation en la matière et son évolution ? Lorsque vous étiez haut fonctionnaire, avez-vous alerté les responsables politiques sur l'exposition de nos multinationales, notamment au droit américain ? Le Royaume-Uni et la Suisse ont poursuivi des entreprises françaises – la Chine peut également le faire. Sommes-nous mieux équipés face à ces risques depuis la loi ...

...rès bien expliqué que votre action consiste à caractériser les faits et que vous n'avez pas les moyens d'imposer quoi que ce soit. Quels sont les circuits d'alerte ? Des procédures standardisées sont-elles prévues, ou appréciez-vous, en fonction des situations et de votre expérience, vers quelle autorité vous tourner pour donner l'alerte ? Ma deuxième question porte sur vos moyens, notamment à l'étranger. Les personnes en poste parlent-elles les langues des pays où elles sont affectées ? On trouve beaucoup d'informations en source ouverte, encore faut-il parler la langue ; or toutes ne sont pas faciles d'accès. La France dispose-t-elle d'un vivier assez important de personnes pratiquant ces langues ? Utilisez-vous les binationaux français ? Sur le plan économique, en effet, nous les utilisons ma...

Nous avons noté que les affaires d'ingérence étrangère étaient peu nombreuses par rapport au nombre total de dossiers que vous instruisez. Ces huit affaires qui impliquent des États étrangers ou des structures proches d'eux sont-elles liées à des personnalités politiques ou des partis politiques français ? Ou bien concernent-elles des cibles plus larges, en lien notamment avec le prosélytisme de certains mouvements religieux sur notre territoire ? On peut aussi penser à des structures criminelles qui voudraient exercer une pression sur la société française. Dans le cadre de l'examen...

Depuis que vous êtes président de la CNCCFP, avez-vous eu à saisir Tracfin pour des financements étrangers dans le cadre de prêts, car vous aviez quelques suspicions, notamment relatives aux partis politiques représentés au Parlement ou qui auraient pu l'être au vu de leur poids électoral ?

Je comprends que les éléments étudiés dans le cadre des campagnes électorales de 2022 pourraient vous amener à saisir Tracfin sur des éléments de financements étrangers.

Vous avez évoqué une disposition légale qui permet à des étrangers qui ne sont pas de nationalité française ou de nationalité d'un autre État de l'Espace économique européen de faire des dons s'ils sont résidents fiscaux en France. Dès lors, des banques étrangères ayant des bureaux à Paris et qui pourraient être immatriculées en France, mais dont les capitaux principaux sont localisés en Chine, en Russie, aux États-Unis ou au Maroc, pourraient-elles effectuer u...

S'agissant de dons de personnes physiques aux partis politiques et aux candidats, la commission est-elle capable d'établir la liste des personnes de nationalité étrangère ou des Français résidant à l'étranger ?

Pour les députés élus comme moi par les Français de l'étranger, le sujet du financement par des personnes morales ou physiques étrangères est particulièrement important. Nous avons des élections locales, celles des conseillers élus des Français de l'étranger, pour lesquelles il n'existe pas de comptes de campagne, ce qui représente une réelle difficulté. Ils ne font évidemment l'objet d'aucun remboursement : on ne peut rembourser ce qui n'est pas contrôlé. ...

Si des partis politiques ou des candidats ont dû aller chercher des fonds à l'étranger ou auprès de personnes physiques, c'est le symptôme que les banques françaises et européennes ne jouent pas le jeu. Je comprends en outre que vous estimez que les conditions actuelles d'obtention des fonds pour les partis politiques et les campagnes sont bien encadrées par la loi. Le confirmez-vous ? Estimez-vous que les dispositifs légaux actuels permettent bien d'identifier et d'encadrer l'orig...

...s dons consentis aux partis politiques et lors des campagnes par des personnes étrangères résidant en France ? À l'occasion d'annulations de comptes de campagne ou de questions qui vous auraient été posées, avez-vous observé des questionnements qui auraient pu vous faire penser que certaines personnes essaient de contourner les règles ou cherchaient des solutions pour obtenir des financements à l'étranger ? Y a-t-il eu beaucoup d'annulations liées à ce type de fraudes ?

Concrètement, la Commission a-t-elle déjà soupçonné une entreprise de jouer le rôle d'intermédiaire pour des intérêts étrangers ?

Il est tout à fait possible qu'un établissement dont on aurait besoin pendant une campagne électorale se trouve appartenir à un propriétaire étranger ne faisant pas partie de l'Espace économique européen. La vie politique n'est pas uniquement jalonnée de campagnes électorales. Le contrôle de l'influence ou de l'ingérence éventuelle d'une entité étrangère sur un candidat putatif hors des campagnes électorales pose une véritable question. Les décisions que vous rendez sur les comptes de campagnes que vous contrôlez sont-elles publiques ? La mo...

J'ai bien noté que les dispositions légales pour interdire les financements étrangers extra-européens sont bien appliquées. Il existe des financements résiduels subsistant dans les comptes des partis politiques qui seraient maintenant illégaux mais qui ont été souscrits avant 2017 et sont sous le contrôle de votre commission, qui en vérifie le bon remboursement. Vous avez évoqué la possible intervention des partis politiques européens pour les campagnes européennes. Ces partis p...

Cette commission doit à la fois identifier les problèmes s'ils existent et rassurer les citoyens si ces problèmes sont moins nombreux que nous pouvions le craindre. En tant que garant de la bonne tenue des comptes des partis politiques français et des campagnes électorales françaises, pensez-vous que le financement de la vie politique depuis l'étranger est un problème qui doit préoccuper la représentation nationale ou qu'il est sous contrôle ?

Quand on accole en permanence les termes d'étrangers, d'expulsion, de délinquance et parfois même de terrorisme, on met en danger notre cohésion sociale, parce que cela jette la suspicion et provoque le rejet.

Parmi vos objectifs, madame la Première ministre, figure une simplification et une rationalisation du contentieux du droit des étrangers. Nous approuvons cet objectif, en vous alertant néanmoins sur les moyens proposés pour y parvenir. Il n'est évidemment pas question de réduire les droits de l'homme, les droits fondamentaux des migrants. Ainsi, l'idée de généraliser le juge unique de la CNDA ne nous semble pas aller dans le bon sens : remettre entre les mains d'une seule et même personne l'instruction des recours, c'est se prive...

Le 9 août 2021, un étranger, avec toute l'atrocité des bas instincts, fauche le père Olivier Maire. Cette fois-ci, le sentiment inverse nous accable. Comment expliquer qu'un homme entré illégalement sur notre sol en 2012 puisse commettre l'irréparable au moment même où, libéré sous contrôle judiciaire après l'incendie de la cathédrale de Nantes, il n'est plus expulsable ? Ces deux exemples nous inspirent des réactions contr...

Au fond, la noblesse d'âme des uns répond à la disposition d'esprit des autres. Jamais ils ne pointent du doigt le paradoxe révélé par ces files d'attente, désormais numériques – plus souterraines – devant les préfectures et les sous-préfectures, pour la délivrance des titres de séjour : le paradoxe d'un système inhumain qui fait subir à des étrangers en situation régulière le chemin de croix d'un renouvellement ; le paradoxe d'un système inefficace, où la lourdeur de la politique de guichet rallonge d'autant l'exécution de la politique d'éloignement, après une probable protestation devant le juge. Voyons les choses en face, avec lucidité : nos règles européennes et nationales sont devenues inadaptées ; nos procédures sont longues, les voies...