Interventions sur "étranger"

La lutte contre la corruption a été initiée par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis en 1977. Ce pays demeure-t-il le fer de lance de la lutte contre la corruption d'agents publics à l'étranger ? Ses efforts ont-ils ralenti ? Par ailleurs, quelle est la situation en Asie ? L'affaire Alstom est une affaire de corruption en Indonésie portant sur un petit contrat entre Alstom et un partenaire japonais. La suite de cette affaire pour la France est connue. Quelles ont été les sanctions adoptées par les États-Unis vis-à-vis du partenaire japonais ? Comment le Japon a-t-il lui-même réagi ?

Pourriez-vous dresser une typologie des secteurs d'activité économique susceptibles d'être concernés par des manœuvres de corruption d'agents publics étrangers ?

Vous avez salué les progrès réalisés par la France mais le rapport de la phase 4 souligne le faible nombre d'affaires traitées et résolues par rapport à la puissance économique de la France et à la réalité de ses exportations. Pourriez-vous préciser ce point ? Est-ce un signe de sous-estimation de la corruption réelle d'agents publics étrangers ? Est-ce lié aux manques de moyens que vous avez soulignés ?

Pour être totalement transparent, l'une des raisons qui nous ont conduits à votre audition, c'est le choix du procureur national financier d'orienter son exposé, lors de son audition, sur les ingérences possibles du fait de l'application de dispositifs extraterritoriaux étrangers. Nous avons évoqué les États-Unis principalement, mais également la Chine. Aviez-vous connaissance lorsque vous étiez ministre, avant et après le vote de la loi, de l'utilisation d'un droit extraterritorial autre qu'américain, y compris au sein de l'espace européen ?

Le fait que ce bureau soit appelé « bureau des bakchichs » ou « confessionnal » interpelle. Les sciences politiques ont démontré les méfaits de la corruption sur les démocraties. Le fait que jusqu'à des périodes récentes les services de l'État organisaient, toléraient ou facilitaient ce genre de pratique à l'étranger m'interroge tout de même. Le surnom de « confessionnal » signifie qu'il existait une forme de culpabilité – morale en tout cas, à défaut d'une culpabilité légale – à l'exercer. Nous pouvons estimer que ce bureau n'était pas très moral. Nous n'avions tout de même pas l'air d'en être très fiers. Vous-même, lorsque vous étiez ministre, aviez-vous connaissance de ce phénomène ? Ne pensez-vous pas qu...

...ositifs de détection des éventuelles menaces de corruption ou de trafic d'influence sont-ils suffisamment robustes ? La loi Sapin 2 instaure un répertoire numérique des représentants d'intérêts ainsi qu'un code de conduite pour ces derniers. Une réflexion est en cours, mais n'est pas totalement formalisée. Pensez-vous que nous pourrions aller plus loin en identifiant la représentation d'intérêts étrangers ? Ne pensez-vous pas que le lobbying d'entreprises étrangères devrait être mieux caractérisé et rendu plus transparent ?

J'ai une question qui concerne les dons aux partis politiques et aux campagnes électorales effectués par des Français vivant à l'étranger, ou les dons effectués par des Français sur le sol français, mais dont l'origine serait autre que leur propre compte. Je sais qu'il existe des mesures strictes pour vérifier l'origine des fonds des campagnes électorales. Pour autant, ces dons pourraient être faits à partir de pays proches et amis et qui n'engendrent pas véritablement de soupçons. En tant que ministre, avez-vous été alerté par vo...

...mation initiale sans pouvoir s'appuyer sur leurs ressources familiales, n'est-ce pas le minimum dans notre République qui prône l'égalité ? Nous prévoyons en outre que ces bourses soient versées sur une base annuelle, car les charges que les étudiants supportent – alimentation, logement, transport – ne prennent pas de vacances l'été ! Nous souhaitons ouvrir le bénéfice des bourses aux étudiants étrangers qui étudient en France, pour des raisons d'égalité auxquelles notre commission ne peut qu'être sensible, mais aussi pour renforcer le rayonnement de nos universités qui se doivent d'accueillir les étudiants étrangers dans de meilleures conditions. Enfin, nous voulons adapter le montant des bourses au coût réel de la vie des étudiants, en le majorant dans les départements, régions et collectivit...

...par votre proposition puisqu'elle vise à supprimer les exemptions d'assiettes sur les droits de mutation à titre gratuit. Beaucoup sont même contraints, faute de moyens, de vendre la maison familiale pour s'acquitter des droits de succession. Plutôt que de confisquer le patrimoine des Français pour financer vos propositions sur le RSA, pourquoi ne pas réserver cette aide aux Français et aux seuls étrangers qui ont travaillé au moins cinq ans dans notre territoire ? Résumons : accorder automatiquement le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans ne résoudra pas le fléau de la précarité des jeunes. De plus, le RSA existe déjà pour les moins de 25 ans qui remplissent certaines conditions et les missions locales proposent déjà des mesures pour les aider financièrement et les accompagner vers l'emploi...

... était apparu comme un photomontage. Je me souviens très bien de cette affaire, ainsi que d'autres tweets de l'ambassade chinoise, notamment concernant le covid : il est vrai que parfois on se pince pour savoir si on ne rêve pas. Sans vouloir enfoncer une porte ouverte, il ne me semble pas que ce soit la pratique habituelle du régime chinois, ni a fortiori celle des élites qu'il envoie à l'étranger pour le représenter. Il est pourtant assez peu probable que M. Lu Shaye agisse sans en référer à Pékin. Vous avez dit que tout Chinois qui rencontrait un diplomate ou un chercheur devait rédiger un rapport. Cette obligation concerne-t-elle aussi le personnel à l'étranger ?

Quand on souhaite préparer une thèse sur un pays étranger, en particulier lorsqu'il s'agit d'un régime autoritaire ou d'un pays hostile à la France, comment cela se passe-t-il ? Comment procède-t-on avec les autorités françaises et avec celles du pays d'accueil ? À l'issue du doctorat, comment est-on reconnu ? Que se passe-t-il si, étant un Français ayant travaillé sur la Chine, vous êtes recruté par une université américaine ? Comment concilier votre l...

...2 euros. Il y aurait eu un grand nombre de mesures à discuter. Il aurait pu être question des bourses au mérite pour les classes moyennes ; du logement étudiant dans les grandes villes ; de la localisation des formations – toujours dans les métropoles, où la vie est si chère. Mais non : avec vous, c'est toujours davantage d'argent public, davantage d'aides. L'extension des bourses aux étudiants étrangers a deux effets pervers. Elle peut conduire ces derniers à s'inscrire le plus longtemps possible dans des cursus, sans nullement vouloir y trouver un débouché professionnel, afin de toucher un montant qui s'approche tout doucement du Smic. Elle peut aussi susciter un appel d'air d'étudiants étrangers qui ne seraient pas attirés par la qualité de nos cursus. Il y a bien mieux à faire.

...sont un investissement pour notre pays : il faut les accompagner vers la réussite. Quitte à ce que les jeunes étudient, il faut leur en donner les moyens. Les plus avancés dans leurs études doivent pouvoir aller en cours, faire leurs devoirs, réviser, sans être obligés de travailler en parallèle. Nous assumons ce montant élevé de prestations pour les étudiants éligibles. S'agissant des étudiants étrangers, dès lors que nous les accueillons dans nos universités, il faut leur permettre d'étudier dans de bonnes conditions. C'est un enrichissement pour la France et pour nos universités. Des pays comme les États-Unis ou le Canada se sont dotés de politiques d'ouverture : ils ont raison, il faut que les étudiants étrangers viennent nous enrichir de leur culture. Certains resteront, d'autres partiront. ...

Vous dites que si l'on revalorise les bourses, des jeunes voudront s'inscrire à la fac. Moi, je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle mais si pour vous c'est une mauvaise, alors votez le texte, instaurez le RSA jeunes ! Vous aurez résolu à la fois le problème de l'accès à l'université et vos contradictions. Quant aux étudiants étrangers, il me semble qu'il faut soutenir tous les jeunes en formation, quels que soient leur pays d'origine ou leur nationalité. D'abord parce qu'à travail égal, il semble cruel de leur réserver un sort distinct, et ensuite parce qu'il y a un risque de mettre les autres étudiants en difficulté : si vous mettez un obstacle supplémentaire à de jeunes étrangers en formation, la durée de leurs études se tr...

On se demande bien pourquoi des étudiants viennent étudier en France si l'accueil qu'on leur réserve est aussi « cruel » ! Lorsque des Français souhaitent étudier à l'étranger, ils peuvent bénéficier de dispositifs de réciprocité légitimes, comme les bourses croisées d'Erasmus au sein de l'Union européenne. En dehors de l'Union européenne, en revanche, les étudiants français non seulement n'ont pas forcément accès au logement social et aux bourses, mais doivent parfois justifier d'une certaine somme sur leur compte bancaire. Avant de dire que nous accueillons mal les ...

Monsieur Di Filippo, si vous voulez une réciprocité, il faut qu'un pays commence : pourquoi pas la France ? Il est question de grands principes, de constats abstraits, d'« appel d'air » ou d'étudiants qui « profiteraient ». Quand parlerons-nous du vrai sujet, les étudiants ? La très grande majorité des étudiants étrangers viennent en France en toute bonne volonté, sans bourse. Comment font-ils pour se loger, boire, manger, s'habiller, ce qui est déjà très difficile pour des étudiants français boursiers ? Enfin, nous ne disons pas que vous n'avez rien fait mais que, au vu de l'immense misère qui existe dans ce pays, vous ne faites pas assez. On parle d'étudiants qui ne mangent pas à leur faim tous les jours, qui ...

Venant de la commission des finances, je suis choquée par l'ambiance qui règne ici, et atterrée par le mépris qui s'exprime pour les étudiants en galère. L'amendement vise à rendre les étudiants étrangers éligibles au système de bourses universitaires dans les mêmes conditions que les étudiants de nationalité française. Les étudiants étrangers subissent une triple précarité, pédagogique, sociale et administrative. Cette précarité résulte notamment d'une politique discriminatoire. L'accès aux bourses pour les étrangers est un parcours du combattant. Pour y prétendre, les ressortissants européens d...

Avis favorable. Les étudiants étrangers vivent souvent dans une grande précarité : ils sont nombreux dans les files de distribution d'aide alimentaire. Si nous les avons accueillis pour faire des études et s'ils sont inscrits dans nos universités, nous devons les accompagner vers la réussite. Nous devons leur donner des moyens de subsistance afin qu'ils puissent mener leurs études, voire rester en France et travailler, s'ils le souhai...

Élargir les bourses aux étudiants étrangers figurait dans l'amendement que vous avez retiré, madame Brugnera. La disposition ne figure pas dans les annonces de la ministre. Vous avez ici l'occasion d'ouvrir les droits que vous défendiez : voterez-vous l'amendement ?

Monsieur Boyard, j'ai passé beaucoup plus de temps que vous au contact des étudiants, notamment étrangers, en tant qu'enseignant-chercheur, responsable de formation en licence et master. Il faut arrêter l'hypocrisie, la démagogie, arrêter de mépriser les étudiants, notamment étrangers, en faisant de leurs problèmes un carburant politique pour votre parti. Vous pourrez donner des leçons sur les étudiants étrangers lorsque vous aurez passé du temps avec eux pour résoudre leurs problèmes de titre de sé...