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Oui, mais nous n'avons pas pu travailler sur l'ingérence marocaine à partir de son témoignage, alors qu'on était là au cœur du sujet des ingérences étrangères. Vous revenez ensuite sur la question de la recevabilité de cette commission d'enquête, qui est appréciée par la commission des lois. Vous vous fondez sur les déclarations d'un membre de la minorité présidentielle et d'un député socialiste.
Cela n'a jamais transparu dans nos travaux. M. Bohnert, procureur de la République financier, nous a déclaré : « Votre commission d'enquête a retenu à juste titre une définition large, puisque le champ de vos investigations recouvre non seulement les interventions réalisées par des États ou des organisations étatiques, mais aussi par des entreprises étrangères. » Vous ne pensez quand même pas que je manipule le PNF ! Mme Nathalie Loiseau, qui n'est pas une de mes grandes amies, nous a dit : « Je me réjouis que l'Assemblée nationale se penche sur ce sujet, si important, des ingérences étrangères. […] D'après le titre de votre commission d'enquête, vous avez choisi d'aborder cette question sous l'angle de la corruption des élites, et vous...
...assure, ce n'est pas le cas. Je vous communiquerai le passage dont je parlais. Les compromissions permanentes des gouvernements successifs de la France avec le régime sont totalement évacuées du rapport. Vous employez les termes de « courroie de transmission », qui sont contraires aux propos tenus par la DGSI, laquelle a établi qu'aucun parti politique n'était dans la main d'une puissance étrangère – ni aucune personnalité politique de premier plan. Vous pouvez certes exprimer votre insatisfaction, ou dire que vous savez mieux que la DGSI…
...s entretenus jadis par le PCF avec l'Union soviétique pour désigner des liens actuels non établis avec le régime de M. Poutine. Qui plus est, ces termes contredisent les propos tenus lors des auditions par les services de renseignement. Aucune des auditions n'a prouvé qu'un parti politique français, quel qu'il soit, ni une personnalité politique de premier plan, était dans la main d'une puissance étrangère. D'ailleurs, dans le cas contraire, des procédures judiciaires auraient déjà été engagées. Cette évidence ne semble pourtant intéresser personne. Madame la rapporteure, vous indiquez que le système français tient, mais sans en tirer les conséquences. Nos services de renseignement font leur travail ; le système français de financement de la vie politique, qui limite l'utilisation de l'argent des ...
...le en mutation profonde. Cette démarche a donné lieu à 90 heures d'ateliers, à la rencontre de près de 400 agents en poste à l'étranger et à la consultation de plus de 5 000 membres du personnel d'un ministère qui en compte au total 13 600. À l'issue de ce travail, il vous est revenu de rédiger le rapport final de ces états-généraux, que vous avez remis à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères le 15 mars dernier. Il a pour ambition de refléter la perception des agents sur les conditions d'exercice des métiers de la diplomatie et formule des recommandations concrètes et opérationnelles pour renforcer l'efficacité de celle-ci. L'Assemblée nationale et notre commission ont été assez peu consultées sur la suppression des corps diplomatiques, ce qui a suscité un certain nombre de frustrat...
...ais. Les états-généraux de la diplomatie ont représenté un exercice inédit de réflexion pour nos diplomates. Le groupe Renaissance tient à vous remercier pour votre travail et votre dévouement. Les discussions ont parfois été houleuses mais elles ont abouti à une feuille de route ambitieuse pour notre démocratie, résolument tournée vers l'avenir et à la hauteur des défis auxquels notre politique étrangère doit faire face. Le président de la République a souligné les quatre grands axes que vous avez évoqués : adapter le métier diplomatique aux changements du monde ; investir le champ de l'influence ; prendre le tournant des enjeux globaux et rapprocher la diplomatie des Français. Nous saluons vivement ces orientations mais les conclusions des états-généraux tracent le constat inquiétant d'une pert...
...is par le président de la République en réponse à votre travail, à savoir le recrutement de 700 ETP supplémentaires lors des quatre prochaines années ? Un tel effort est-il suffisant pour répondre efficacement à la crise du Quai d'Orsay ? Tirez-vous de vos consultations le sentiment que les agents du Quai d'Orsay comprennent, d'une part, et approuvent, d'autre part, les objectifs de la politique étrangère de la France ? Les priorités de la France sur les plans géographiques et thématiques sont-elles par ailleurs clairement identifiées ? Enfin, je m'interroge sur l'objectif de la politique de diversité que vous appelez de vos vœux. À ma décharge, il est vrai que vos propositions sont peu éclairantes. Vous appelez à encourager la diversité mais précisez qu'une telle politique doit néanmoins se cond...
Je fais partie de ceux qui pensent que nous devrions réunir, comme c'est le cas au Sénat, la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. En effet, on voit bien à quels points les enjeux sont imbriqués. Cela donnerait peut-être plus de force à notre commission, dont le président a évoqué les frustrations. Nous nous félicitons tous de l'inversion de tendance en termes d'effectifs. Monsieur l'ambassadeur, comment, très concrètement, serait-il judicieux de pourvoir les nouveaux postes ? Quel est votre...
Je vous remercie pour la qualité de votre rapport et de vos recommandations. À la commission des affaires étrangères, nous contemplons avec une place privilégiée l'impact de la diplomatie dans le rayonnement de la France à l'international. Dans un contexte de transformation de la haute fonction publique et de non-adhésion à celle-ci de bon nombre d'agents du réseau diplomatique, une réflexion s'impose. Face à cette non-adhésion, des états généraux de la diplomatie ont été menés mais il aurait été nécessaire d...
...nt, conduira à la mise en extinction des corps historiques du Quai d'Orsay. Un tiers de nos agents envisagent même de quitter définitivement le ministère. Cette situation ne peut plus durer. Il est urgent de redonner les moyens et une vision ambitieuse à nos personnels diplomatiques. La création de 700 postes d'ici 2027 et l'augmentation de 20 % du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères représentent un timide début. Nous devons faire beaucoup plus, d'autant que ces postes sont annoncés sans le détail de leur ventilation au sein des différents services. Par exemple, nous ne savons pas combien de postes seront dévolus à notre action extérieure. Je rappelle que 2 850 emplois ont été supprimés entre 2007 et 2021 ; sur une trentaine d'années, les effectifs ont été réduits de moitié...
Certains membres de cette commission ont estimé que la grève des agents diplomatiques en réaction à une réforme décidée d'en haut était légitime. La question posée par les personnels du Quai d'Orsay était juste, même si les réponses pouvaient être diverses. Depuis des années, dans cette commission, nous n'avons cessé de dire aux ministres des affaires étrangères successifs qu'il fallait cessait l'érosion des postes et des moyens alloués à leur ministère. Selon moi, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est le ministère de la paix, celui qui, par son analyse, son action et sa réactivité, peut permettre d'éviter les guerres. Il doit donc disposer de moyens adaptés à cette belle et noble mission que constitue la diplomatie. Puisque vous avez...
...nt, comme le bon sens l'exige, eu lieu avant la décision monarchique de supprimer les corps diplomatiques, nous n'en serions pas arrivés là. Je persiste à penser qu'il ne s'agit pas d'une transformation de la haute fonction publique mais d'une démolition. En cas d'alternance, il faudra rétablir ces corps diplomatiques. Malgré votre talent de diplomate, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères n'oublient pas qu'ils ont été sacrifiés. Nous nous réjouissons tous du coup d'arrêt donné à la diminution des moyens mais je me méfie des promesses en l'air. La proposition de notre collègue Lecoq est excellente : il faudrait une loi de programmation, qui englobe l'AFD. En effet, pourquoi l'AFD est-elle séparée dans la programmation ? L'AFD est un moyen au service de notre diplomatie et de notr...
...ous allons assez souvent dans les postes en Afrique, où une seule priorité nous saute aux yeux : la libération de la politique des visas. L'engorgement actuel n'est plus supportable ; la machine ne répond plus. À ce titre, je rappelle que Marielle de Sarnez avait formulé des propositions dans un rapport, notamment concernant les visas de longue durée. Mais la combinaison du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'intérieur et l'absence de totale de moyens aboutit à la réalité que nous connaissons aujourd'hui et qui conditionne très largement notre politique africaine, beaucoup plus qu'on ne peut le penser. Ce blocage tient à la politique administrative, à la politique du personnel et à l'interministériel. De toute manière, en définitive, nous jugerons sur pièces, c'est-à-dire sur lors...
Je souhaite m'attarder un instant sur les relations que le ministère des affaires étrangères souhaite développer. Je pense notamment à la fiche 12 de votre rapport, qui concerne le travail à entreprendre en plus étroite collaboration avec le Parlement. Dans le point 2 des enjeux, vous mentionnez que des mécanismes d'information spécifiques existent au profit des parlementaires européens. Existe-t-il des moyens comparables pour les députés de l'Assemblée nationale ? De plus, dans votre ...
... fiche 30, vous voulez prendre les enjeux propres à l'appareil diplomatique français en évitant toute forme d'assignation identitaire. Ne faut-il plus de Français pour représenter les Français hors de France ? Les intérêts français sont-ils trop connotés pour être défendus par Français ? Depuis 2017 et après cinq siècles d'existence, le ministère fait désormais passer l'Europe avant les affaires étrangères. Dans votre rapport, vous préconisez que le ministère encourage les intérêts woke d'une minorité plutôt que les intérêts de la France à l'étranger et les ressortissants expatriés. Pensez-vous que la France, disposant du troisième réseau d'influence diplomatique au monde, paraisse plus sérieuse aux yeux des autres nations en cédant aux effets de mode ?
Monsieur l'ambassadeur, je vous exprime la reconnaissance profonde de notre commission pour la qualité et la précision de vos interventions mais aussi pour la disponibilité manifestée aux différentes interrogations de nos collègues. Vous avez compris l'état d'esprit dominant de cette commission vis-à-vis du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Nous avons été frappés par une grande inquiétude et une très grande incompréhension en raison du mouvement d'abandon progressif des moyens administratifs, financiers et humains de l'action internationale de la France, couplé avec un recul évident de la francophonie. Budget après budget, nous avons souffert de la façon dont laquelle le Quai d'Orsay a été désarmé. La cohérence de la séquence de ...
...s personnel, intellectuel et militant d'homme engagé est marqué par la défense de la souveraineté nationale et populaire, et, de manière générale, par une résistance aux différents intérêts et doctrines qui peuvent influencer les peuples et les nations. Votre parcours intéresse donc tout particulièrement notre commission d'enquête consacrée aux ingérences, ou tentatives d'ingérence, de puissances étrangères à l'égard de notre démocratie, de nos intérêts économiques, des relais d'opinion, du monde académique et scientifique, c'est-à-dire de toutes les sphères dans lesquelles il serait possible d'influer négativement sur nos concitoyens ou sur les décisions qui les concernent. Vous avez exercé différentes responsabilités de très haut niveau au sein ministères régaliens des gouvernements de MM. Mauro...
...as répondu à la première question de la rapporteure, que je me permets de reformuler. Elle a rappelé un certain nombre de faits graves et documentés, qui témoignent d'une évolution du régime russe dans un sens de plus en plus autoritaire. Vous avez semblé mettre sur le même plan notre dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie et vis-à-vis des États-Unis. On peut certes critiquer la politique étrangère des États-Unis, mais ils n'en sont pas moins une grande démocratie. Or on ne peut pas en dire autant du régime de Vladimir Poutine. Vous avez vous-même rappelé que M. Sergueï Lavrov, en 2006, vous a dit souhaiter que la Russie évolue vers l'État de droit : c'était bien une façon de reconnaître qu'elle n'en était pas un. Même si vous vous réclamez de la realpolitik, ne faites-vous aucune différen...
Vous considérez donc que l'utilisation que certains peuvent faire, en période électorale, des relations d'amitié ou des positions favorables d'un candidat à l'égard d'un pays étranger n'a pas lieu d'être puisque l'on peut agir de la sorte sans être un vassal et sans être soumis à une éventuelle ingérence ou influence étrangère.
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation et de vous être rendu disponible pour nos travaux. Notre commission travaille depuis plusieurs mois sur d'éventuelles ingérences de puissances étrangères dans la vie politique et économique française ainsi qu'auprès des relais d'opinion de notre pays. À ce titre, elle s'est intéressée au recrutement d'anciens hauts responsables politiques ou hauts fonctionnaires par des entreprises liées de près ou de loin à des régimes étrangers, souvent autoritaires ou dictatoriaux. Le cas de l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder est emblématique des qu...