Interventions sur "étrangère"

...é dit, bâtir une zone de paix sur des antagonismes est un défi extrême, que le monde entier observe. Les institutions sont solides même si ce sont les femmes et les hommes qui les activent et les orientent. Je suis d'accord pour donner leur chance aux petits pays, ceux qui sont au cœur de l'Europe géographique comme ceux de la périphérie. Il faut aussi protéger nos intérêts contre les influences étrangères. Dans une contribution annexée au rapport sur les résultats de la conférence, les citoyens néerlandais recommandent de n'élargir l'Union que « si cela apporte une valeur ajoutée ». Comment interpréter ces termes ?

...oit un vote à l'unanimité des États et la ratification selon leurs procédures propres, référendum ou voie parlementaire. Dans un pays comme la Belgique, qui dispose de plusieurs Parlements, cela aboutit à une quarantaine de votes parlementaires. C'est un point de blocage essentiel et je ne partage pas la position du chancelier fédéral d'Allemagne, qui met l'accent sur un déblocage de la politique étrangère : celle-ci antagonise les partisans d'un camp ou de l'autre. Débloquer la situation dans le domaine budgétaire est en revanche primordial pour que l'Union puisse prendre des initiatives. Et cela ne signifie pas qu'elle adoptera n'importe quoi car la majorité qualifiée est difficile à obtenir.

Depuis 2011, le nombre de résidents de nationalité étrangère au sein de l'Union européenne s'accroît constamment, atteignant 37,5 millions en 2021. Parmi ces migrants, 36 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupement familial, 20 % pour des raisons économiques et 9 % seulement pour asile. L'une des conséquences de cette immigration anarchique venant de pays aux cultures radicalement différentes se traduit par une hausse des tensio...

...ropéenne de statuer à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de veto des États membres. L'utilisation des clauses passerelles doit néanmoins être soumise à l'approbation tacite des Parlements nationaux mais ces derniers ne peuvent s'y opposer dans certains domaines d'importance primordiale, comme le cadre financier pluriannuel, la politique étrangère et de sécurité commune ou une partie des secteurs social et environnemental. Sur ces sujets, et d'une manière plus générale, la norme absolue du Conseil de l'Union doit rester l'unanimité car la suppression du droit de veto réduirait mécaniquement la souveraineté des États membres : nous nous y opposons fermement.

Je le redis, nous nous opposons avec force à toute disparition du droit de veto au Conseil de l'Union européenne. Nous regrettons également la dévotion avec laquelle la représentation nationale s'empresse de satisfaire les caprices des Allemands. C'est en effet l'Allemagne qui, la première, a demandé à étendre le recours aux clauses passerelles. En 2021, Heiko Maas, le ministre des affaires étrangères allemand, s'était exprimé en ces termes à l'encontre de notre allié hongrois, qui avait eu l'outrecuidance d'utiliser son droit de veto : « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne avec leur veto ». Une prise d'otages, voilà comment était qualifiée l'utilisation d'un droit souverain par un État membre sur un sujet de poli...

Monsieur le rapporteur, nous avons encore le droit de regarder en face la politique allemande, qui vise à faire disparaître la France comme acteur diplomatique et à s'emparer de notre siège à l'ONU. La proposition du chancelier sur le passage à la majorité qualifiée en politique étrangère a de quoi inquiéter. La politique allemande a détruit notre industrie nucléaire et, à présent, elle veut détruire notre politique étrangère. Les Allemands sont tout à fait respectables mais, face à eux, il faut aussi que nous défendions nos positions. J'aimerais d'ailleurs connaître, monsieur le rapporteur, votre position réelle quant à la suppression du droit de veto en matière de politique étra...

...rapporteur, que la majorité qualifiée s'applique dans tous les domaines des politiques européennes, à l'exception des décisions concernant l'admission de nouveaux États membres. Nous estimons que ce serait aller trop loin et qu'il faut que la règle de l'unanimité continue de s'appliquer dans d'autres domaines, afin de préserver le droit de veto de la France. Je pense en premier lieu aux affaires étrangères. On ne peut pas fermer les yeux devant l'offensive de l'Allemagne, que ce soit par la voix du chancelier Olaf Scholz ou de son ministre des affaires étrangères. Il n'est pas anodin qu'elle demande en même temps que l'on mette fin à la règle de l'unanimité et que la France cède son siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. La rédaction que nous proposons nous paraît plus à même de garantir...

...question très sensible et très délicate. Mettons à part le sujet du siège de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies : la position allemande n'a aucun sens, dès lors que l'Allemagne récuse l'idée d'une politique extérieure commune qui se substituerait aux politiques nationales. Nous sommes dans un système où l'Union européenne peut prendre des positions ou des orientations de politique étrangère mais le siège de la France vise à exprimer la politique d'un État membre. Dans la mesure où il n'y a pas de politique étrangère unique de l'Union européenne, les Allemands, sur ce point, sont totalement contradictoires. Que signifie, par ailleurs, le souhait du chancelier Scholz de passer à la majorité qualifiée ? Je crois qu'il vise à favoriser – dans des conditions que je trouve, comme vous, a...

... commission. C'est son choix. J'ai invité constamment ses membres à y prendre part, ils ont formulé des demandes d'audition et je ne me suis opposé à aucune d'entre elles, sauf une, mais cette décision était consensuelle. Il s'agissait des responsables de la banque hongroise ayant consenti un prêt à Marine Le Pen. D'une part, nous ne savions pas qui inviter. D'autre part, comme ces personnes sont étrangères, elles n'auraient pas pu prêter serment. Cet argument n'a soulevé aucune objection de la part des autres membres du bureau. C'est la seule audition pour laquelle j'ai considéré qu'il ne serait pas possible de la mener dans de bonnes conditions. J'ai systématiquement refusé de verser dans la politique spectacle, en tout cas dans cette commission : je sais faire la distinction entre mes fonctions...

...portera un second tome consacré aux comptes rendus des auditions. J'ai en effet souhaité, même si ce n'est pas forcément l'usage, que l'intégralité de ces comptes rendus soit jointe au rapport. Je pense essentiel que tout le monde – experts, universitaires, étudiants, participants à des think tanks, fonctionnaires, élus, ainsi que toutes celles et tous ceux qui s'intéressent aux ingérences étrangères – ait accès à cette mine d'informations, de données, de points de vue, d'expertises et de témoignages. Cette commission d'enquête est née dans un contexte de vive polémique. Le dépôt de la proposition de résolution tendant à sa création a été annoncé le 23 septembre 2022 par un communiqué de presse cosigné par M. Jordan Bardella et par vous-même, monsieur le président. Cette démarche faisait su...

...ai pas trouvé le temps de consulter longuement le rapport, mais il s'en dégage une ligne directrice : l'ingérence est une véritable préoccupation pour nos démocraties et pour la République. On voit bien qu'elle est partout, notamment dans les milieux politiques et journalistiques. Le rôle de la Chine et de la Russie est mis en évidence dans le rapport. Je suis membre de la commission des affaires étrangères et nous retrouvons ce thème fréquemment. Comme l'a dit la rapporteure, nous avons ouvert une porte mais nous n'avons vu que le début.

Je m'exprime à titre individuel. Même si je n'ai pas été non plus très assidu, j'ai parcouru ce rapport très riche et éclairant, qui pose les bases d'une vraie défense de la démocratie face aux ingérences étrangères. Mais je ne voterai pas en faveur de sa publication car il ne m'a pas convaincu. Depuis mon plus jeune âge, j'ai combattu le Front national, devenu Rassemblement national. Je ne partage pas ses idées mais j'ai trouvé qu'on détournait une commission d'enquête au profit de la politique. Je reste persuadé que nous devons conserver l'esprit de notre institution, de l'Assemblée nationale, et qu'on n...

...elle entre hyperpuissances. Nous restons aussi peut-être trop naïfs sur la capacité d'un certain nombre d'États autoritaires – qualifiés improprement de compétiteurs – à attirer non seulement des hauts fonctionnaires et des politiques, mais aussi des personnes qui développent des innovations. La recommandation que vous faites sur le contrôle de la reconversion des militaires dans des entreprises étrangères ou sous contrôle étranger, qui fait l'objet d'un article du projet de LPM, ne va pas assez loin. Il faudrait passer du système déclaratif, ne permettant des contrôles qu'ultérieurement, à un système d'autorisation préalable pour travailler dans une entreprise étrangère directement liée à un pouvoir étranger. Il faut comprendre que la Chine n'est pas un État-nation mais un parti-nation. En Russie...

...st ce qui conduit à finalement pouvoir employer le terme de « courroie de transmission » pour qualifier Marine Le Pen – un terme qui était réservé à d'autres partis au siècle dernier et qui s'applique manifestement au Rassemblement national et à ses principaux représentants. Je note d'ailleurs que l'ancien Premier ministre Fillon, avec qui je ne partage rien, a qualifié ce prêt russe d'ingérence étrangère – et je pense qu'on peut malheureusement lui faire confiance en la matière. Cela mériterait d'être relevé.

Comme notre collègue Saintoul, je trouve que nous restons un peu sur notre faim s'agissant des recommandations. L'idée de la banque de la démocratie pourrait évidemment être reprise. Je suis également d'accord avec la proposition d'Anna Pic qui consiste à passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation pour les anciens militaires qui souhaitent travailler dans une entreprise étrangère directement liée au pouvoir. S'agissant de la question essentielle de l'éducation aux médias, le rapport propose de l'organiser pour les collégiens et les lycéens. En fait, c'est toute la population qui devrait être concernée, car beaucoup de seniors tombent dans les pièges des fausses informations sur Facebook. On ne peut cependant pas rendre une telle formation obligatoire. Mais on pourrait pa...

Il faut lire le compte rendu en entier. M. Bayou demande : « Considérez-vous que le financement d'un parti politique français par une puissance étrangère est une ingérence ? » et M. Fillon répond : « À la dernière question, je réponds oui. » C'est clair et net !

...ui aurait déclaré, dans un entretien pour mediametrics.ru apparu dans un documentaire de Paul Moreira sur Arte, en 2018 : « Nous avons réussi, Trump est président. Malheureusement, Marine n'est pas devenue présidente. Une opération a fonctionné, mais pas la deuxième. » La personne qui aurait prononcé cette phrase n'a cependant jamais été auditionnée et, de toute façon, étant de nationalité étrangère, elle n'aurait pas pu être entendue sous serment. En tout état de cause, il n'en a jamais été question durant les auditions. Jeune parlementaire, je pensais naïvement qu'un rapport sérieux de commission d'enquête devait s'appuyer sur des faits et sur des déclarations vérifiées et prononcées sous serment. On lit page 79 une interprétation : après avoir rappelé que le parquet national financier no...

...ce avaient envoyé à la présidente de l'Assemblée une lettre – que je n'ai pas retrouvée – pour lui demander une commission d'enquête. Cette lettre n'aura aucune suite ! Est-ce ma faute, ou celle du Rassemblement national, si les trois partis qui composent la minorité présidentielle, les partis de la NUPES, ou le groupe LIOT, n'ont pas souhaité proposer une commission d'enquête sur les ingérences étrangères ? Vous auriez pu formuler son objet comme bon vous semblait ! Dans ces conditions, je n'en aurais sans doute pas non plus été le président. C'est ce qui s'est passé, je crois, pour la commission d'enquête sur la vie chère dans les outre-mer : une résolution a été adoptée en séance…

Je vous interromps car, face à ce flot d'informations et de commentaires, j'ai peur de retenir nos collègues pendant des heures pour vous répondre, ainsi qu'au trésorier national du Rassemblement national. Le président de la délégation parlementaire au renseignement, M. Sacha Houlié, s'est immédiatement emparé de ce sujet des ingérences étrangères. Cela semblait le lieu idoine, loin des instrumentalisations politiques.

...lementaire au renseignement s'était saisie du sujet le 28 juillet. J'y reviendrai. Parmi les éléments qui nous ont amenés à proposer cette résolution figuraient aussi les propos de l'ancien ambassadeur Jean-Maurice Ripert, qui s'est révélé beaucoup moins affirmatif sous serment : il ne parlait plus que de sentiment. Son attitude a été si scandaleuse que le président de la commission des affaires étrangères a annoncé son intention de rappeler dans un courrier que soit l'on a des choses à dire, et il faut les dire à la justice, soit il vaut mieux se taire. M. Ripert l'a d'ailleurs reconnu lors de son audition : s'il avait eu des preuves, il les aurait transmises au procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Mme Alice Rufo, qui a été dix années durant conseillère diplomatique à l...