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Interventions sur "étrangère"
340 interventions trouvées.
Constance Le Grip, rapporteure :... est la principale nation prédatrice pour notre pays, la plus organisée, avec une stratégie assumée ? Par ailleurs, dans quelle mesure les transferts de technologie liés aux grands contrats, tout à fait réguliers, des industries françaises exportatrices, relèvent-ils du SISSE ? Est-ce un sujet de préoccupation, voire un frein à la conclusion de transactions importantes avec de grandes puissances étrangères ?
Jean-Philippe Tanguy, président :Nous avons le plaisir d'auditionner cet après-midi M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), M. Vincent Strubel, directeur de l'Agence nationale de sécurité des services d'information (ANSSI) et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum). Avec cette audition, nous achevons nos travaux consacrés aux services de renseignement, qui nous ont amenés à interroger les responsables de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de Tracfin et de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DRNED). Du fait de la position centrale du S...
Jean-Philippe Tanguy, président :...ptes Twitter de plusieurs dirigeants de la campagne du Rassemblement national ont connu un dysfonctionnement. Il ne s'est peut-être agi que d'un bug informatique et pas d'une attaque, mais Christophe Bay, à l'époque, en a informé vos services. Nos comptes ont été rétablis, mais nous n'avons jamais su ce qui était arrivé. Savez-vous ce qu'il en est ? Est-il possible qu'il se soit agi d'une attaque étrangère ?
Jean-Philippe Tanguy, président :Nous accueillons M. Patrick Lefas, président de Transparency International France. Transparency International est une organisation non gouvernementale qui a vu le jour en 1993 à Berlin. Elle compte aujourd'hui 110 sections nationales. Son objet – au cœur de nos travaux – est la lutte contre la corruption, principal vecteur d'ingérence étrangère. Messieurs, vous nous ferez part de votre expérience et de votre connaissance des mécanismes de corruption, au niveau national mais aussi local, voire concernant d'autres relais d'opinion – l'audition précédente portait sur le monde universitaire et académique – ou tout autre moyen permettant l'ingérence de puissances étrangères dans les affaires nationales. L'article 6 de l'ordonnance du 17 no...
Constance Le Grip, rapporteure :Au sujet des ingérences numériques étrangères, il a beaucoup été question de la Russie. D'autres puissances étrangères se sont-elles livrées à des tentatives d'ingérence numérique en France ? Si tel est le cas, ont-elles le même mode opératoire ? Ou bien la Russie est-elle le seul pays à agir de manière aussi massive et organisée ? Après l'assassinat de Samuel Paty, on a vu se développer une campagne antifrançaise très virulente, qui semble...
Clara Chassaniol :... ce que les associations de lutte contre la corruption puissent se porter partie civile contre le financement illégal d'une campagne électorale se fonde-t-elle sur des exemples de cas dans lesquels cette disposition aurait permis de faire savoir qu'une campagne électorale présentait des irrégularités et que la démocratie aurait manqué de sincérité ? La fraude fiscale relève-t-elle de l'ingérence étrangère, sachant qu'un paradis fiscal prive le pays d'une ressource qui devrait lui revenir ?
Constance Le Grip, rapporteure :Ces considérations nous éloignent de l'objet de la commission d'enquête. Les réécritures après coup des élections présidentielles perdent de leur saveur. Elles sont éloignées des risques d'ingérence étrangère qui pèsent sur notre démocratie et notre système médiatique ainsi que, s'ils étaient avérés, des conséquences que nous devrions en tirer collectivement ou des mécanismes de prévention que nous pourrions envisager. Écrire, préciser ou renforcer les déclarations de représentants d'intérêts de puissances étrangères – qu'il faudrait qualifier – entre en revanche dans les attributions de notre commiss...
Kévin Pfeffer :...uivie d'un dénigrement par des groupes en Afrique, en lien avec Wagner. Vous avez indiqué avoir donné des éléments pour un reportage à ce sujet, que je pense avoir vu sur France 2. Les informations sur ce phénomène ont donc été communiquées au grand public après l'élection. Or vous avez dit avoir identifié soixante phénomènes, dont cinq correspondant aux quatre critères d'une ingérence numérique étrangère. À qui précisément transmettez-vous les informations relatives à ces cinq cas, et qui décide de la communication de ces éléments au grand public ? Qu'en est-il des quatre cas dont celui-ci n'a pas eu connaissance ? Qui concernaient-ils ?
Constance Le Grip, rapporteure :...endre à d'autres épisodes ? N'avons-nous vu que la partie émergée de l'iceberg s'agissant des phénomènes d'influence, de manipulation, d'interférence et de propagande par des acteurs incluant des sociétés privées ? Distinguez-vous, au sein de l'Union européenne, des pays dont l'espace médiatique – médias, organes de presse, journalistes – est davantage susceptible d'être ciblé par des puissances étrangères ou des entités économiques diverses et variées ? Tous les systèmes médiatiques des démocraties qui composent l'Union européenne sont-ils pareillement ciblés ? La France l'est-elle particulièrement compte tenu de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, de sa forte présence en Afrique et de son implication dans la lutte contre le djihadisme ?
Constance Le Grip, rapporteure :J'aimerais aborder la question de la sensibilisation à la réalité de la menace et du risque d'ingérence étrangère. Tous les services que nous avons rencontrés ont, comme vous-même, monsieur le secrétaire général, insisté sur l'importance de faire comprendre à tous combien cette menace est élevée, protéiforme et incessante. Il y a toutefois des maillons faibles. Nous nous inquiétons par exemple des ingérences étrangères dans nos universités et nos institutions de recherche, mais aussi, au-delà du milieu stric...
Jean-Philippe Tanguy, président :Je reviens à ma précédente question sur Marianne. Il s'agit d'un cas caractéristique d'influence étrangère, à en croire les termes utilisés par la société des rédacteurs du magazine dans le communiqué de presse qu'elle a publié après qu'une seconde une, différente de celle pour laquelle la rédaction avait voté, a été imposée à la majorité de ses membres : « Cette ingérence de notre actionnaire majoritaire, Daniel Kretinsky, constitue une attaque grave contre l'indépendance éditoriale de Marianne. I...
Constance Le Grip, rappporteure :Vous avez évoqué les tentatives de corruption, ou du moins d'approche, dont vous avez fait l'objet lorsque vous étiez journaliste. Ce phénomène est-il en expansion en France de la part de représentants de puissances étrangères, dans un contexte où la mondialisation et la révolution numérique démultiplient l'effet des manipulations ? Les auteurs viennent-ils plutôt de l'Est ?
Jean-Philippe Tanguy, président :Dans le cas d'Airbus, vous avez exigé que le monitoring soit effectué par l'AFA afin d'éviter qu'il ne soit confié à des agences étrangères. Pouvez-vous confirmer les risques d'un monitoring exercé par des cabinets d'avocats ou de conseil, autrement dit des acteurs privés – américains en France ou français – reconnus comme des interlocuteurs de confiance par le gouvernement américain ?
Constance Le Grip, rapporteure :Je souhaite recentrer nos échanges sur l'objet de notre commission d'enquête. Le débat sur l'extraterritorialité est passionnant et a donné lieu à de nombreux travaux parlementaires. En dépit du faible volume d'affaires d'ingérences étrangères que le PNF traite, avez-vous noté une intensification ou un changement de nature des menaces d'ingérence qui pèsent sur le fonctionnement de notre démocratie et sur les acteurs de la sphère politique ?
Pierre-Henri Dumont :Vous avez fait état de l'engagement que vous exigiez de la part des autorités étrangères de ne pas poursuivre, sur la base des documents que vous leur transmettez, l'entreprise ayant été l'objet de la CJIP. Quelle est la nature de cet engagement ? Que se passe-t-il si l'autorité en question ne tient pas parole ?
Pierre-Henri Dumont :Vous avez évoqué les affres de l'extraterritorialité américaine et la perspective que la Chine applique ce principe. L'Union européenne ne devrait-elle pas pratiquer la loi du talion et se doter à son tour d'une législation applicable aux entreprises étrangères qui utiliseraient l'euro pour leurs échanges, par exemple dans le but de protéger ses propres entreprises, lesquelles sont dans certains cas toujours victimes du protectionnisme américain ?
Thomas Rudigoz :Nous avons noté que les affaires d'ingérence étrangère étaient peu nombreuses par rapport au nombre total de dossiers que vous instruisez. Ces huit affaires qui impliquent des États étrangers ou des structures proches d'eux sont-elles liées à des personnalités politiques ou des partis politiques français ? Ou bien concernent-elles des cibles plus larges, en lien notamment avec le prosélytisme de certains mouvements religieux sur notre territoire ? O...
Jean-Philippe Tanguy, président :... de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). Créée en 1990, la CNCCFP a la charge du contrôle des comptes de campagne des candidats à toutes les élections et du respect d'un certain nombre d'obligations comptables des partis politiques. Monsieur le président, vous avez un regard direct sur les financements de toute origine et, notamment, d'origine étrangère. Le champ de possibilité de ces financements d'origine étrangère a d'ailleurs été restreint lors des dernières années. Notre commission tente de savoir s'il existe des ingérences d'origine étrangère effectives, et donc toxiques, en lien avec la vie politique et ses acteurs en France. Nous souhaitons évaluer avec vous l'ampleur de ces financements, qui peuvent être légaux mais aussi illégaux. Nous...
Jean-Philippe Tanguy, président :Vous avez fourni quelques exemples de prêts émis par des personnes morales et physiques étrangères, mais vous avez précisé que cette liste n'était pas exhaustive. Cette liste existe-t-elle et peut-elle être communiquée aux commissaires de cette commission, ou du mois à Mme la rapporteure ? Par ailleurs, avez-vous déjà dû effectuer certains signalements à Tracfin en lien avec cette liste ?
Jean-Philippe Tanguy, président :Vous avez évoqué une disposition légale qui permet à des étrangers qui ne sont pas de nationalité française ou de nationalité d'un autre État de l'Espace économique européen de faire des dons s'ils sont résidents fiscaux en France. Dès lors, des banques étrangères ayant des bureaux à Paris et qui pourraient être immatriculées en France, mais dont les capitaux principaux sont localisés en Chine, en Russie, aux États-Unis ou au Maroc, pourraient-elles effectuer un prêt si elles disposent d'une immatriculation ou d'une autorisation d'exercer en France ?
