Interventions sur "éolienne"

Je comprends que ce sujet vous passionne, monsieur Descoeur. Une étude a été réalisée en 2021, et le montant des garanties a été réévalué pour qu'il soit cohérent avec les dernières estimations. Je rappelle ce qui est prévu : 50 000 euros par éolienne et 25 000 euros supplémentaires par mégawatt installé. Le prix de démantèlement d'une éolienne doit dépendre de multiples facteurs, mais je pense que nous pourrons vous donner une estimation d'ici à la séance. Un rapport ne me paraît pas nécessaire.

L'article 16 ter B charge une commission indépendante, présidée par un membre de la Cour des comptes, de se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières constituées pour les parcs éoliens. Le dispositif applicable aux éoliennes est analogue à celui concernant les autres installations classées pour la protection de l'environnement, des grands élevages de vaches laitières aux usines classées Seveso. Il n'y a pas de raison de prévoir des dispositions plus strictes pour une éolienne que pour une usine classée Seveso. Par ailleurs, la mesure adoptée par le Sénat serait de nature à ralentir les procédures et s'inscrit donc e...

Je profite de cet article, qui concerne le balisage lumineux des éoliennes, pour poser une question. Une des dix mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolien, rendues publiques le 5 octobre 2021 par Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, portait sur les signaux lumineux des éoliennes. Elle prévoyait la généralisation d'une expérimentation de signaux lumineux orientés vers le haut – l'arrêté relatif à la réalisation du balisage...

Cet amendement a pour but d'encourager le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.

Le Sénat a introduit l'article 16 ter avec une intention louable, puisqu'il tend à créer une filière REP – responsabilité élargie des producteurs – pour favoriser le recyclage dans le secteur des éoliennes. Néanmoins, la création d'une telle filière est extrêmement longue et difficilement applicable à des secteurs comptant très peu de produits. Je propose de supprimer cet article, mais j'émettrai un avis favorable à l'amendement CD1042 qui permettra de prendre en compte les enjeux du recyclage dans ce secteur de la manière la plus efficace et opérationnelle possible.

J'espère que je ne vous ai pas heurtée en vous disant que je ne voulais pas toucher au droit existant. Je défends une position d'équilibre. En comptant large, le potentiel électrique de la petite hydroélectricité représente 250 MWh, l'équivalent de 167 éoliennes. Nous savons que l'enjeu de la continuité écologique des cours d'eau est fondamental. La petite hydroélectricité est remarquable mais sa production s'inscrit dans un cadre juridique précis. Je me suis longuement entretenu avec les responsables de France Hydro Électricité, qui m'ont fait part de leurs arguments, et je pense avoir un avis un peu éclairé, qui est en l'occurrence défavorable à votr...

...et de fournir à tous les acteurs économiques et sociaux – entreprises, collectivités, ménages – une énergie fiable à prix raisonnable, tel est l'enjeu de ce projet de loi. C'est pour cette raison que toutes ces auditions étaient indispensables. Nous les avons complétées par une réunion hors les murs de notre commission, le 20 octobre, au conseil départemental de Seine-Maritime, puis sur la base d'éoliennes de Fécamp. Il s'agissait à la fois de comprendre les attentes des élus locaux et d'observer la mise en place technique d'une base d'éoliennes. Cette journée a été riche d'enseignements et d'échanges. Je sais que nous aurons des débats passionnés, mais je ne doute pas que chaque groupe politique aura à l'esprit les enjeux de ce projet de loi et que nous parviendrons à bâtir un bon texte pour la ...

...ts de loi relatifs à l'énergie, certains regrettant que ce texte sur les énergies renouvelables puis celui sur le nucléaire soient examinés avant les discussions sur la loi quinquennale de programmation énergétique. Je les entends, mais il me semble que nous devons dès maintenant faire le maximum pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il ne s'agit pas de couvrir le territoire d'éoliennes et de panneaux solaires de manière anarchique, mais de définir une planification, dans le cadre d'une concertation étroite avec les élus et les acteurs de terrain, conduite à l'échelle des territoires. C'est tout le travail de mon collègue Henri Alfandari. Parmi les trente-six articles dont je suis le rapporteur, l'idée principale est qu'il faut mobiliser tous les leviers d'accélération disponi...

Si cet article était maintenu, les éoliennes se réduiraient comme une peau de chagrin sur le territoire national. Autant dire que cela contreviendrait aux objectifs du projet de loi.

...te, soit dix fois plus que la France. Notre stratégie énergétique devrait faire l'objet d'un texte global, qui définisse une trajectoire claire pour l'ensemble du mix énergétique français, en incorporant tous les modes de production, y compris le nucléaire. Ce projet de loi est une occasion manquée de débattre de notre avenir énergétique considéré dans son ensemble. J'en viens à la question des éoliennes. La France dispose d'une électricité décarbonée à 92 %, grâce au nucléaire, pilotable et la moins chère d'Europe. Pour atteindre une production équivalente à celle de la centrale du Bugey – quatre réacteurs sur une emprise au sol de 1 kilomètre carré – il faudrait construire pas moins de 447 éoliennes sur une emprise au sol de 506 kilomètres carrés. Une éolienne repose sur un socle de 1 300 tonn...

...as négociables. La place des élus locaux doit être mieux reconnue pour permettre l'acceptation des projets. Leur avis conforme est requis en matière de zonage mais pas pour la validation des projets : c'est insuffisant. Il faut mieux protéger les habitants de la ruralité, qui voient leurs paysages dégradés et leurs conditions de vie affectées. Sans une augmentation des distances d'éloignement des éoliennes sur terre et sur mer, nous ne pourrons pas soutenir votre texte. Enfin, notre conception du partage de la valeur, c'est une énergie bon marché parce qu'efficace, et non un système complexe de tarifs garantis et de rétrotaxe aux consommateurs qui donne l'illusion du bon marché, alors qu'il est en réalité très onéreux. Tel n'est pas le cas des énergies que vous nous proposez d'accélérer.

Avec ces amendements, nous ouvrons le débat relatif à la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur. Le problème a été soulevé lorsque nous avons parlé du repowering : il se posera en effet de manière de plus en plus aiguë à l'avenir. Dans nos territoires, c'est un sujet de blocage. Mon territoire, la Somme, est saturé d'éoliennes. Le Cantal ou l'Orne sont confrontés à des difficultés identiques. Si vous souhaitez poursuivre le développement des éoliennes, il...

La France accuse un retard non négligeable dans le développement des énergies renouvelables. Ainsi, les 80 premières éoliennes marines viennent d'être installées au large de Saint-Nazaire alors que l'Europe en compte déjà 5 700. Sur terre, l'Allemagne a installé quatre fois plus de mâts que la France, alors que son territoire est plus dense. Or le développement massif de ces énergies est indispensable pour quiconque s'intéresse au sujet et fait preuve d'honnêteté intellectuelle. Certes, à l'avenir, nous consommerons glo...

Pour réduire les nuisances considérables, sonores comme visuelles, supportées par les riverains et répondre aux exigences de qualité environnementale, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations devrait être portée de 500 mètres à 2 000 mètres ou, à tout le moins, à 1 500 mètres. Une telle distance laisserait accessible aux éoliennes une partie importante du territoire national, et suffisante au regard des objectifs quantitatifs fixés à Belfort, à savoir une production de 37 gigawatts en 2050.

Ces amendements visent tous à accroître la distance entre les éoliennes et les habitations, de 900 mètres à plus de 8 kilomètres suivant les cas. On retrouve la problématique que nous venons d'évoquer avec l'avis conforme des ABF, avec un effet exponentiel accru, puisque la mesure concernerait non pas les seuls monuments historiques mais l'ensemble des habitations. Avec une distance de huit kilomètres, il ne resterait vraiment plus grand-chose… La distance minimale...

Je ne suis pas partisan du blocage. Néanmoins, ces amendements n'arrivent pas par hasard : c'est une façon de répondre juridiquement à des situations de saturation. Dans certains territoires, ces projets ne sont plus acceptés. Or le texte ne prévoit aucun encadrement juridique pour empêcher l'installation d'éoliennes si les habitants ne le souhaitent pas. C'est là sa faiblesse. Les opérateurs n'iront pas uniquement dans les zones déclarées propices ; ils s'installeront où ils voudront, en utilisant les faiblesses et les possibilités offertes par la ruralité. On assiste ainsi à une course à la fiscalité, qui crée des conflits d'intérêts et provoque tensions et divisions au sein des conseils ainsi qu'entre la ...

...ambelle de territoires. Le Grand Est et les Hauts-de-France ne sont pas les seules régions concernées : toutes le sont. Nous voulons l'accélération de la production d'énergies renouvelables, mais il faut aussi veiller à leur acceptabilité. Nous devons trouver le point d'équilibre. Or l'on ressent dans les territoires du mécontentement et de la colère du fait de la trop grande proximité entre les éoliennes et les habitations. Nous disposons de témoignages en ce sens dans toutes les circonscriptions, vous le savez bien. L'autre problème, c'est qu'on va changer de génération d'éoliennes et que les nouvelles machines seront nettement plus hautes. On ne peut se contenter du statu quo. Vous nous soupçonnez de blocage, mais nous aussi voulons trouver d'autres sources d'énergie que les hydrocarb...

... éventail de possibilités. Ce qui compte, c'est que vous fassiez un pas vers les territoires. La règle actuelle d'une distance de 500 mètres ne convient plus. L'enjeu, c'est l'acceptabilité des projets. Pourquoi ne vous inspirez-vous pas de l'expérience d'autres pays européens ? On cite souvent le Danemark en modèle. Or, là-bas, la distance minimale d'éloignement est de trois fois la hauteur de l'éolienne. Avec les modèles actuels, cela correspond peu ou prou à notre distance de 500 mètres ; mais à l'issue du repowering, les nouveaux modèles d'éoliennes seront beaucoup plus hauts. Un éloignement de trois fois la hauteur serait acceptable sans que la distance soit trop importante – elle serait de 600 ou 700 mètres. Quant à l'argument de la densité de l'habitat, il ne tient pas, puisqu'au Dan...

On n'a pas encore parlé du partage de la valeur. Les éoliennes, comme les panneaux photovoltaïques, créent une telle rente foncière que cela suscite de la jalousie. Si cette rente foncière était mieux partagée à l'échelle du territoire, l'acceptabilité serait meilleure. Il faudrait que cela paie une partie de la piscine, des transports collectifs, bref que cela serve le bien commun. Je ne souscris pas à ces amendements mais je comprends la colère qu'ils exp...

Si ce combat est légitime, le risque est d'inscrire dans la loi des règles qui, en réalité, ne respectent pas les territoires et leurs différences, car une même distance ne signifie pas la même chose suivant les cas. Certains territoires peuvent en outre vouloir s'équiper d'éoliennes, en l'absence de nuisances. La véritable réponse, c'est donc ce que propose l'article 3, avec la planification, à laquelle seront associés les élus locaux et les communes, et le partage de la valeur. Je voterai contre les amendements.