Interventions sur "éolienne"

...es lors de la présentation du projet de loi relatif à l'industrie verte – en cours d'examen –, l'article 5 prévoit la création d'un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte, le C3IV. Son objectif est de contribuer au développement des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée – production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur. Cet article s'inscrit dans le cadre de l'encadrement temporaire de crise et de transition adopté par la Commission européenne le 9 mars dernier. Il donne aux États membres de l'Union européenne la possibilité d'octroyer des aides supplémentaires, soutenant directement les investissements productifs dans des biens stratégiques nécessaires à la transition. Ce soutien est c...

...e la France. L'un des engagements du projet de loi pour l'industrie verte trouve sa traduction dans le projet de loi de finances, avec l'ambition de générer près de 23 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2028, en créant plus de 4 000 emplois directs. Ce crédit d'impôt – il figure à l'article 5 – doit nous permettre de produire sur notre sol des batteries, des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ou encore des pompes à chaleur. Une telle réindustrialisation, avec des investissements dans les technologies d'avenir, est essentielle pour garantir notre souveraineté énergétique. Ce PLF vise également à réduire les dépenses fiscales dites brunes. La fin progressive des avantages fiscaux sur le gazole non routier, dans les secteurs du bâtiment et travaux publics (BTP), de l'agriculture ou de ...

Il ne s'agit pas de rouvrir le débat sur les énergies renouvelables, mais nous répétons que les éoliennes ne sont pas des outils efficaces pour mener à bien la transition énergétique : leur production est intermittente et leur développement conduit à affaiblir notre souveraineté, puisque nous ne maîtrisons ni l'extraction des matières premières nécessaires à leur fabrication, ni leur construction. Développons le secteur nucléaire, notamment en appliquant la loi du 22 juin 2023 relative à l'accéléra...

Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les dépenses d'investissement engagées pour la production d'éoliennes, lesquelles détruisent la biodiversité, à l'échelle locale et hors de nos frontières, puisque leur fabrication requiert du balsa et participe de ce fait à la déforestation de l'Amazonie. Incapables de produire de l'électricité lorsque la vitesse du vent est inférieure à 15 kilomètres par heure ou supérieure à 90 kilomètres par heure, elles ne fonctionnent que par intermittence. Pourquoi s'obstin...

Nous avons déjà largement débattu des éoliennes. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe des objectifs, notamment en matière de décarbonation ; pour les atteindre, nous devons utiliser tous les outils de la transition énergétique. Ne vous en déplaise, les éoliennes ont leur place dans le mix énergétique. Leur installation est encadrée et étudiée ; grâce aux dispositions de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la ...

...tant d'une part un texte sur les énergies renouvelables, que la gauche pouvait voter, d'autre part un texte sur le nucléaire, que la droite pouvait voter. C'est une tactique compréhensible, mais elle nous prive de toute vision globale du mix énergétique. Or la PPE arrive à échéance ; nous en attendons une nouvelle, mais vous la retardez. Nous demandons une loi de programmation énergie-climat. Les éoliennes sont une gabegie énergétique ; le balsa, par exemple, utilisé pour leur fabrication, est extrait en Amazonie, contribuant à sa déforestation : la transition écologique, c'est bien, à condition d'être conscient des implications des choix que l'on fait. Par pitié, remettons en cause cette idéologie inepte qui pourrit les paysages des zones rurales.

Il n'y a pas d'« idéologie éolienne ». Je serais étonné que malgré tous les discours, les débats et les travaux menés en commission du développement durable et dans l'hémicycle, vous n'ayez pas compris notre stratégie énergétique. Elle consiste à tendre vers l'efficacité et la sobriété, en développant les énergies renouvelables et en relançant la filière nucléaire. Certains la critiquent, preuve qu'elle n'est pas si confuse. L'obj...

L'industrie verte comporte notamment les filières de production de batteries, d'énergie éolienne et photovoltaïque, et de pompes à chaleur. Les moyens déployés sont ambitieux, pour atteindre un objectif vertueux – à condition de respecter les principes de l'économie circulaire. À lui seul, le secteur du bâtiment produit annuellement 42 millions de tonnes de déchets, autant que les ménages. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) pr...

Dans le même esprit que le précédent et pour les différents motifs exposés, l'amendement I-CD49 vise à écarter du dispositif de crédit d'impôt les entreprises industrielles et commerciales engagées dans la production d'éoliennes. Au-delà de la suppression du crédit d'impôt, les éoliennes doivent, à terme, être retirées du mix énergétique de notre pays. Doivent ainsi être institués un moratoire sur toute nouvelle construction d'éoliennes et une fin des subventions pour aboutir enfin à un démantèlement progressif, comme le propose le Rassemblement national.

L'éolien est un peu la marotte des macronistes. Vous en avez fait pendant plusieurs années l'une des seules options de production d'énergie, au détriment du nucléaire, et vous vous obstinez à en faire la promotion au moyen de crédits d'impôt pour la production d'éoliennes. L'éolien n'est pourtant ni écologique ni économique, car la fabrication, le transport et la maintenance des éoliennes ont un impact environnemental et les périodes de faible vent ou d'absence de vent peuvent entraîner une réduction de la production d'énergie, ce qui nécessite des solutions de stockage coûteuses ou la disponibilité d'autres sources d'énergie de secours. Nous souhaitons donc la ...

Il faut en effet élargir le champ du crédit d'impôt aux différents équipements relatifs aux éoliennes en mer, comme l'a dit le rapporteur pour avis. Cet amendement, déposé par plusieurs groupes, a été travaillé avec le SER, le Syndicat des énergies renouvelables – énergies auxquelles nous croyons, nonobstant ce qui peut en être dit par ailleurs.

...as à cet amendement. Le fait qu'il ait été, en outre, travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables montre qu'il s'agit d'une histoire de gros sous, pour favoriser une activité qui n'est absolument pas bénéfique dans le mix énergétique. Vous n'avez, du reste, pas répondu à toutes nos questions, notamment à propos du balsa extrait d'Amazonie, du recyclage ou de l'enfouissement des pales d'éoliennes, ou du fait que ces équipements sont implantés dans des zones rurales et que certains territoires sont pourris par les éoliennes, ce qui pose un vrai problème d'acceptabilité sociale. Vous avancez à marche forcée pour ce qui concerne l'éolien, dont tout le monde a compris que cela marche très mal et très peu. Cet amendement est donc un très mauvais signal pour ce qui est d'un mix énergétique qu...

Avec 800 tonnes de béton, 25 tonnes d'acier, une durée de vie de quinze ans et des pales de 45 mètres de haut, voilà la nouvelle silhouette qui défigure les paysages de notre belle France. Dessinées par des fanatiques écologistes et subventionnées avec l'argent des Français, les éoliennes ne représentent une richesse que pour les promoteurs de l'éolien, comme l'a rappelé tout à l'heure mon collègue Pierre Meurin. Déjà opposés aux éoliennes pour la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ou le projet de loi relatif à l'industrie verte, nous le sommes de nouveau aujourd'hui pour le projet de loi de finances, et nous nous y opposerons ...

L'amendement I-CD446 vise à élargir le champ d'application de l'article 5 afin que, pour ce qui concerne les éoliennes en mer, le crédit d'impôt puisse bénéficier, en complément des dépenses d'investissement déjà prévues, aux équipements et dépenses liés aux opérations de valorisation et de recyclage des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d'équipements, ainsi qu'à la valorisation et au recyclage des équipements et composants d'équipements mentionnés dans l'...

Bien qu'ayant une rédaction différente, les deux amendements identiques visent eux aussi à élargir le crédit d'impôt à différents équipements relatifs aux éoliennes en mer et à l'assemblage de ces dernières.

Cet amendement tend à élargir le champ d'application de l'article 5 afin que le crédit d'impôt puisse bénéficier, dans le domaine des éoliennes, à la réalisation des études de levée des risques et de caractérisation du cycle d'implantation d'un projet de parc éolien en mer, aux études de suivi des impacts, ainsi qu'aux études portant sur les opérations de démantèlement et de remise en état du site d'implantation. Il existe donc bien une préoccupation environnementale lorsqu'on s'intéresse aux éoliennes, comme c'est le cas, entre autres,...

L'amendement I-CD154 vise à inclure les dépenses d'investissement liées aux travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour la production d'éoliennes en mer, car l'utilisation des ports est essentielle aux projets d'éolien flottant ou posé, qui peuvent nécessiter le renforcement des sols, des remblais, du dragage et la construction de nouveaux espaces ou de nouveaux quais.

L'amendement I-CD319 vise à inclure dans le champ du crédit d'impôt les dépenses d'investissement liées aux travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour la production d'éoliennes en mer.

...vous proposez dépasse le champ d'intervention de l'article. En mars 2023, la Commission européenne a accordé aux États membres la possibilité d'octroyer des aides supplémentaires pour soutenir les investissements productifs dans des biens stratégiques nécessaires à la transition vers une économie à zéro émission nette. Cela concerne notamment la production de batteries, de panneaux solaires et d'éoliennes. Mais le remplacement des plaques fibrocimentées n'est pas mentionné. Le droit européen ne permet pas d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt à cette activité. Si nous le faisions, cela pourrait être qualifié d'aide d'État illégale. Avis défavorable.

L'amendement vise à exclure les éoliennes des territoires réputés exposés au risque incendie et ciblés par un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, ces installations peuvent être à l'origine d'un incendie – on a compté quatre départs de feu dus à des éoliennes en moins d'un an – ; pour les avions bombardiers d'eau, elles sont un obstacle au largage, qui ne peut se faire à proximité, et constituent un dang...