Interventions sur "éolienne"

L'amendement prévoit un moratoire calculé, en l'occurrence, d'après la moyenne nationale du nombre d'éoliennes par département. Il est inopérant et contraire à l'objet du présent projet de loi, qui vise à l'accélération de la production d'ENR. Avis défavorable.

Chacun jugera du caractère opportun d'un rapport sur un projet de parc éolien de neuf éoliennes. Le projet Bel Coster, en Suisse, est bien connu. La procédure est simple : dès lors que l'implantation d'un parc éolien peut avoir des conséquences paysagères sur un territoire frontalier, les autorités de celui-ci reçoivent une notification simple. Le préfet du Doubs a donc été averti. Le rapport demandé est donc sans objet. Avis défavorable.

La suppression de l'article met à mal le travail des sénateurs alors que vous vous étiez félicitée, madame la ministre, du consensus auquel vous aviez abouti. Tout est bouleversé à présent. Vous citez des chiffres censés nous convaincre du ralliement massif des maires au déploiement des énergies locales. Je vous assure que, dans la Somme, qui est le département qui compte le plus d'éoliennes, il arrive que les conseils des communes ou communautés de communes concernées votent à l'unanimité contre l'implantation de nouvelles éoliennes, qui sont quand même installées. C'est tout de même difficile à accepter, du point de vue de l'aménagement du territoire comme du respect de la parole donnée. En supprimant l'article, vous nous privez de débats importants, en particulier celui du zonag...

L'implantation de grandes éoliennes peut bouleverser la vie des populations voisines et dissuader les citoyens de s'installer dans le secteur.

...é très largement, tant par les défenseurs de l'installation des ENR, car il permet de déterminer si les moyens juridiques mis à disposition favorisent l'accélération du traitement des procédures, que par ses opposants, car il permet de traiter plus rapidement les contentieux, quelle que soit leur issue. Nous verrons si les moyens juridiques mis à disposition pour traiter les cas d'installation d'éoliennes sont à la hauteur des ambitions affichées en matière de développement des ENR.

Le groupe LFI-NUPES s'opposera à ce droit de veto. Un maire aussi peut avoir une vision erronée de ce que pense sa population de l'implantation d'équipements : il a beau avoir été élu, il peut penser que personne ne veut d'une éolienne alors que cela ne se vérifie pas forcément sur le terrain. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements à l'article 1er A pour souligner l'importance de l'échelon communal. Le maire n'a pas à décider seul, ces questions relevant d'une délibération à l'échelon communal et à celui de l'EPCI. En outre, il faut impliquer la population dans un véritable débat public, y compris sur la programmati...

... le rôle des élus et des maires dans la planification territoriale. Il faut aller plus loin en fixant aux territoires un objectif de 100 % d'énergies renouvelables : à eux de définir quelles énergies, selon quelles modalités, etc. La situation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Ainsi, la communauté de communes de Mellois-en-Poitou, qui produit 69 % de son électricité grâce à soixante-huit éoliennes, a élaboré une cartographie des territoires fermés au développement éolien et définissant quelques zones où il est encore possible d'en développer. Mais en application de l'instruction gouvernementale du 26 mai 2021 est sortie une carte de planification territoriale des zones propices à l'éolien qui ne tient aucun compte du travail des élus locaux : il ne faut pas s'étonner ensuite que les terri...

Si nous débattions du droit de veto des conseils municipaux, et non de celui des maires, nous serions tous d'accord. Je précise par ailleurs que c'est le préfet qui délivre le permis de construire des éoliennes, et non le maire. Nous dirigeons-nous vers des zones exclusives d'implantation des éoliennes ? Que se passera-t-il dans les dix-huit ou vingt-quatre mois prochains ? De nombreux dossiers sont prêts à être déposés en préfecture et je crains que cela n'entraîne une accélération tous azimuts, sans aucune cohérence à l'échelle des territoires, qui provoquera à nouveau la colère des habitants. Or c'...

... conseil municipal ; nous sommes d'accord. Troisième proposition de notre collègue Batho : la prise en compte de l'avis des territoires – du maire, du conseil municipal, des communes en covisibilité et des EPCI – dans l'élaboration de la carte définissant les zones propices. Ces propositions sont claires et nous sommes prêts à en discuter, notre seul objectif étant que l'acceptabilité sociale des éoliennes soit garantie dans les territoires.

Je m'inscris en faux : ce texte ne porte pas sur l'éolien terrestre, ce sont les Républicains qui ont mis ce sujet sur la table. De plus, vous savez très bien qu'il n'y a pas d'éolien terrestre efficace dans plus de 20 % du territoire hexagonal. N'essayez pas de faire croise qu'il y a une éolienne tous les 500 mètres en France ! S'agissant de l'acceptabilité, nous organisons la consultation de toute la population et nous travaillons à un partage de la valeur. Mais ne faites pas croire aux gens que l'éolien terrestre vient de nous !

Je soutiens cet amendement. Aujourd'hui, il y a un non-paysage. La loi du marché anarchique pousse à jeter ici un paquet d'éoliennes, là des panneaux solaires, sans aucune réflexion sur l'insertion des énergies renouvelables dans le paysage. Pour prendre un exemple, un même nombre d'éoliennes disposées en ligne plutôt qu'en paquet pourrait parfois tout changer dans l'écriture paysagère. Même si j'ai une réserve sur la modalité – un nouveau plan pour les élus locaux – et sur son caractère non prescriptif, il me paraît indispe...

Je trouve l'idée intéressante. La présidente de la Commission nationale du débat public estimait qu'il serait bienvenu de mettre en débat non seulement le zonage mais aussi les projets, pour offrir plus de visibilité. Cela étant, je ne comprends pas comment on peut porter une appréciation paysagère sur l'implantation d'éoliennes terrestres, qui peuvent être observées depuis une multitude de points de vue, à 360 degrés. Nous voterons contre cette mesure qui peut être largement inopérante.

L'amendement CD529 aborde la question de la saturation en éoliennes de certains territoires. Rappelons que 30 % des éoliennes terrestres sont implantées sur 6 % du territoire français : c'est dire si vous devez apporter une réponse aux élus des Hauts-de-France et du Grand Est. La Somme, qui représente moins de 1 % du territoire national, abrite à elle seule 15 % des éoliennes installées dans notre pays. Vous devez faire en sorte que chaque département apporte sa...

Je maintiens mon amendement, pour deux raisons. D'une part, les préfectures auront à traiter les dossiers déposés avant que les zones mentionnées à l'article 3 ne soient opposables – si tant est qu'elles soient exclusives, ce qui fait partie des points de débat. D'autre part, vous l'avez dit, les éoliennes plus puissantes sont nettement plus hautes, ce qui soulève la question de leur éloignement, problème important et récurrent que nous avons souvent évoqué.