Interventions sur "éolienne"

Nous proposons que l'autorisation d'exploiter tienne compte de la puissance et du nombre d'éoliennes déjà installées, à la fois pour prévenir les effets de saturation visuelle et diversifier les sources d'énergie renouvelables, ce qui est une nécessité pour les territoires. Inscrire cette disposition dans le code de l'environnement permettrait de reconnaître les efforts déjà accomplis par les communes et apporterait un fondement juridique aux décisions des préfets.

Que cet amendement provienne d'un groupe qui n'est pas réputé pour vouloir freiner le déploiement des éoliennes montre bien que la saturation visuelle, en certains endroits, est un vrai problème. Je demande néanmoins son retrait au bénéfice de l'amendement du Gouvernement à l'article 3 – que vous pourrez sous-amender, Madame Batho. Celui-ci prévoit qu'il sera tenu compte du nombre d'éoliennes implantées, de la capacité déjà atteinte ainsi que du mix énergétique réalisé. Par ailleurs, l'avis rendu par le ...

Le dispositif dont nous discuterons à l'article 3 concerne la définition des zones prioritaires dans les futurs documents d'urbanisme. Ce que nous proposons ici, c'est d'inscrire tout de suite, dans le code de l'environnement, la notion de saturation visuelle et de prévoir que l'autorisation d'exploiter tient compte des éoliennes déjà implantées. Il existe des communes où, quelle que soit la direction dans laquelle le regard porte, il bute sur une éolienne ; planter des haies en guise d'écran visuel n'est alors pas une solution. Je sais pertinemment que l'étude d'impact environnemental aborde le sujet et que la Dreal peut en tenir compte – sans aller jusqu'à recommander un avis défavorable. Mais c'est beaucoup de temps ...

Nous voterons cet amendement, pour montrer à nos concitoyens, victimes du développement anarchique des éoliennes, que nous comprenons le phénomène de saturation visuelle dont ils nous font part. Je suis prêt à retravailler la rédaction de cette disposition dans la perspective de l'examen en séance.

...rie sévit dans les services chargés de l'instruction des projets, dans les juridictions administratives examinant les contentieux et au sein des opérateurs de l'État – je pense au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et à l'Ademe. L'administration a été victime pendant plus de dix ans de coupes méthodiques dans les effectifs. France Énergie éolienne estime par exemple qu'il faut 50 équivalents temps pleins supplémentaires à la DGEC pour les projets d'éolien offshore et autant pour les projets d'éolien terrestre. Vous avez éliminé par un recours au 49.3 les amendements que nous avions consacrés à cette question dans le projet de loi de finances. Qu'attendez-vous pour donner à l'État, à travers ce projet de loi, les moyens d'assumer son rôle ...

Là où il existe des gisements éoliens, sans mitage ni couloirs aériens, il y aura toujours plus d'éoliennes qu'ailleurs. Je ne suis pas certaine que cette proposition permettra de réduire les phénomènes de saturation visuelle, d'autant que la notion est très subjective et que les situations sont différentes selon les territoires. Cette mesure me gêne car je ne pense pas qu'on puisse objectiver les choses, mais il ne faut pas sous-estimer ce sujet très important. J'ignore si on peut légiférer sur ce p...

La présence de gisements constitue parfois une facilité : en Martinique, on trouve une concentration d'éoliennes, à très courte distance les unes des autres, sur la même façade. Ce parc a failli faire échouer l'inscription du territoire au patrimoine mondial de l'Unesco. Nous soutiendrons l'amendement, en regrettant que l'expression « le cas échéant » rende non systématique la prise en compte de ces éléments.

Si la tarification était basée sur la production et non sur la puissance, la production serait davantage diversifiée et les opérateurs ne se concentreraient pas sur un territoire à cause de ses ressources – installations photovoltaïques dans le Sud, installations éoliennes dans le Nord.

... Enfin, ce critère est déjà pris en compte dans l'étude d'impact préalable à toute autorisation environnementale. Il me semble préférable, comme nous le proposerons à l'article 3, de prendre des critères plus objectifs tels que la puissance. Plutôt que de laisser au juge la liberté d'apprécier la notion très floue de saturation visuelle dans le paysage, on pourra estimer qu'avec 25 GWh d'énergie éolienne ou 35 GWh d'énergie solaire, un département a atteint une certaine saturation et qu'il convient de développer d'autres énergies renouvelables.

Notre objectif, c'est d'atteindre 40 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030. Cela suppose aussi d'augmenter la puissance de l'éolien terrestre. Rappelons, comme les représentants d'Engie le 16 novembre, qu'une éolienne, c'est 15 000 panneaux photovoltaïques. Avis défavorable.

...n'est pas un point de détail : il y va de la façon dont on perçoit la bifurcation énergétique et de la question de savoir si les citoyens la subiront ou en seront acteurs. Par ailleurs, tous les sondages d'opinion montrent que les Français ont, dans leur très large majorité, une opinion favorable sur l'accélération et le développement des énergies renouvelables : 70 % environ sont favorables aux éoliennes – et 80 % à 90 % des riverains de ces installations.

Monsieur Maquet, j'ai l'impression que l'ombre de Julien Aubert plane sur cette assemblée ! Vous présentez encore un amendement contre les éoliennes. Depuis le début de nos débats, les différentes interventions et notamment celles de Mme la ministre et du rapporteur démontrent que toutes les procédures nécessaires sont mises, en œuvre pour éviter précisément que les territoires qui, comme le vôtre, sont couverts d'éoliennes, n'en accueillent davantage. Il faut agir de façon concertée et raisonnée pour parvenir à développer les ENR. En outre...

Je me demande d'où sortent ces chiffres. Les miens sont un peu différents : 40 % des Français sont favorables aux éoliennes, contre 80 % pour le nucléaire. En outre, la consultation engagée par la Commission nationale du débat public n'est pas terminée. Vous partez du principe selon lequel les Français seraient favorables aux énergies renouvelables sans être capables de le démontrer. Vous me répondrez que seuls 18 % des Français sont favorables au fait d'habiter à côté d'une centrale nucléaire. Toutefois, pour le mê...

Les énergies renouvelables ne se résument pas aux éoliennes ni à l'antagonisme entre l'éolien et le nucléaire. Au-delà de la notion d'acceptabilité, il faut aussi voir les potentialités, même si, les sondages en témoignent, les Français sont favorables aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de l'éolien, de la géothermie, du solaire. Nous voterons contre cet amendement.

Les statistiques vous donnent peut-être raison à l'échelle du pays mais tout dépend du niveau d'équipement des territoires. Si les gens peuvent accepter l'installation de quelques éoliennes, ils s'exaspèrent de la multiplication des projets et finissent par se mettre en colère lorsqu'ils ont l'impression que le paysage est saturé. La commission doit ensuite entendre leur courroux.

Introduit dans le texte par la droite sénatoriale, l'article 1er CB vise à subordonner l'implantation des éoliennes situées à moins de 1 500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores, à l'aune du code de la santé publique. Or c'est inutile dans la mesure où le bruit des éoliennes est déjà limité par la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un bridage est ainsi prévu si leur bruit dépasse le bruit ambiant. Un durcissement a...

L'amendement CD570 va dans le même sens, pour deux raisons. D'abord, les contrôles prévus sont d'ores et déjà effectués. Ensuite, l'adoption de l'article 1er CB obligerait à renoncer à la quasi-totalité des projets éoliens en cours d'élaboration. Le rayon de 1 500 mètres est très large. Il en résulterait un véritable abandon de la filière éolienne. Or celle-ci fait partie intégrante de la stratégie d'enrichissement du mix énergétique français, et est essentielle pour acquérir une souveraineté en matière d'énergies renouvelables (ENR) ainsi que pour respecter les objectifs du présent projet de loi. Nous sommes favorables à la suppression de cet article.

La France est le pays européen dont la réglementation en matière de contrôle sonore des éoliennes terrestres est la plus stricte. L'amendement CD990 vise donc à supprimer l'article 1er CB.

Le contrôle des nuisances sonores, et des prévisions de bruit avant l'implantation d'un parc éolien, est prévu dans l'étude d'impact, d'après la réglementation applicable aux ICPE. Ce sujet est étudié de près. Prévoir une distance en-deçà de laquelle il faut contrôler le bruit des éoliennes est redondant et contre-productif. En outre, l'article 1er CB ne tranche pas clairement entre le code de la santé publique et le code de l'environnement. Enfin, l'arrêté du 10 décembre 2021 précité prévoit des contrôles systématiques dès cette année.

Le bruit des éoliennes est déjà réglementé. L'article introduit dans le texte par le Sénat est donc satisfait. Par ailleurs, il crée un flou juridique. Avis favorable aux amendements.