Interventions sur "éolienne"

Je pense qu'il y a une confusion sur l'objet de l'article. Il vise justement à rattacher la planification des éoliennes en mer à la discussion des documents stratégiques de façade (DSF) qui, eux-mêmes, intègrent l'ensemble des usagers. D'un côté, les DSF fonctionnent plutôt bien et permettent une discussion large de tous les acteurs directement impliqués. De l'autre, la planification concerne les mêmes acteurs. En la rattachant aux documents stratégiques de façade, nous répondons à la fois à l'ambition planificat...

Le Gouvernement s'est engagé à ce que le produit de la taxe sur l'activité éolienne perçue dans la zone économique exclusive serve à financer des actions relatives à la protection de la biodiversité marine, à la pêche durable ou encore à la sécurité en mer. Cet engagement pourrait prendre la forme d'un fonds abondé par cette taxe, qui serait placé sous l'autorité du ministre chargé de la mer. L'amendement tend à demander un rapport sur l'opportunité de créer ce fonds. Il ajoute...

La fiscalité des éoliennes offshore est un sujet extrêmement important ; elle s'inscrit dans la question plus globale de la fiscalité des énergies, que nous avons déjà abordée avec l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux). Cette demande de rapport est légitime et je la défendrai, même si un groupe de travail ou une mission aurait, me semble-t-il, plus de valeur qu'un rapport. Malheureusement, tel qu'il ...

Il s'agit d'encadrer la planification du développement de l'éolien en mer, en précisant que la cartographie des zones d'installation des éoliennes mentionnée à l'article 12 pourrait être effectuée avec l'ensemble des parties prenantes d'ici à mai 2024 au plus tard. Il s'agit de borner l'ambition affichée d'atteinte des objectifs en 2035 dans des délais plus raisonnables.

L'article 12 organise la planification des zones destinées à accueillir les installations éoliennes sur les quatre façades maritimes – la construction de cinquante parcs éoliens est projetée à l'horizon 2050. Toutefois, aucune zone n'est identifiée à ce jour pour permettre le lancement des mises en concurrence à partir de 2024. Mon amendement tend à faire réaliser les cartographies, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, d'ici à mi-2024 au plus tard, et à intégrer à cette carto...

Dans le projet de loi, une distinction est faite entre zones prioritaires et zones propices. Puisque ce n'est pas tout à fait la même chose, je propose, lorsqu'il est question d'éoliennes offshore, d'appliquer le terme de « prioritaires », qui me semble plus conforme à vos attentes.

Dans le même esprit, nous souhaitons que les enjeux de préservation de la biodiversité soient mieux intégrés dans la procédure de cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer. L'océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et offre les conditions essentielles à l'équilibre de nos écosystèmes. En tant que deuxième espace maritime au monde, la France a une responsabilité en la matière. Notre amendement tend à modifier l'article 12 en mentionnant explicitement les enjeux de protection des espèces dans la cartograp...

...onstruire une acceptabilité politique, sociale, économique et territoriale, on multiplie les occasions de frictions et de contentieux, nourries par l'humiliation territoriale que cela représente, et l'on retarde ainsi les objectifs légitimes de développement des ENR. L'exemple du Tréport en est un bon exemple : dix ans de contentieux, de frottements, d'oppositions pour, au bout du compte, aucune éolienne construite. Si vous nous aviez écoutés sur la localisation du parc, il serait déjà opérationnel. Puisque vous envisagez de consulter les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comités régionaux des pêches, nous proposons de donner à cette consultation un caractère formel en l'appuyant sur un avis conforme de ces acteurs, y compris ceux qui sont concernés en covisibili...

... le respect de la biodiversité marine. À cet égard, avec ma collègue Anne Stambach-Terrenoir, nous tenons à remercier le président Jean-Marc Zulesi, qui s'est montré sensible au sujet et nous a proposé cet amendement, qui permet de prendre en considération les objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité, en particulier des aires marines, pour les cartographies d'implantation des éoliennes en mer. Je remercie également la NUPES qui s'est associée à cet amendement.

Il s'agit d'accorder la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer avec l'objectif global de préservation de la biodiversité. En conformité avec la stratégie nationale pour les aires protégées de 2021, il est de bon sens que la cartographie des zones propices à l'implantation intègre les aires marines protégées.

La cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes telle que prévue à l'alinéa 4 est assez large. Dans le cadre des précédents appels d'offres, le périmètre de la zone pressentie est extrêmement large et il se resserre une fois le lauréat choisi. Dans le cas du parc Atlantique, qui vient d'être attribué, la zone prédéfinie se situait plutôt aux abords de la ZEE, voire empiétait sur le domaine public maritime (DPM) et, finalement, la zone retenue...

Il s'agit de soumettre les zones maritimes propices à l'implantation d'éoliennes en mer à l'avis conforme des communes concernées. Je m'attends à une réponse défavorable, mais il s'agit d'une demande très forte de ces communes.

Les cartes d'implantation d'éoliennes en mer doivent être soumises à l'avis conforme du Conseil national de la mer et des littoraux, instance représentative des élus locaux qui souhaitent que leur avis soit entendu.

...es mais il convient de préciser le dispositif. L'amendement tend à indiquer que seules des contraintes techniques et technologiques – profondeur des fonds marins, puissance des vents, technologies posées ou flottantes – permettent de déroger à l'implantation au-delà de 12 milles. Cela rassurerait ceux qui s'inquiètent pour la biodiversité, car elle est moins riche au large. En outre, les mâts des éoliennes mesurant près de 300 mètres de haut, les projets seraient mieux acceptés par la population.

Je me suis déjà suffisamment expliqué sur la nécessité de ne pas multiplier les contraintes. À 27 milles nautiques en mer du Nord, les éoliennes offshore deviennent onshore, mais à Douvres ! Avis défavorable.

...e filière embryonnaire. C'est vrai, mais il faut les mettre en regard des emplois dans la pêche artisanale qui risquent d'être fragilisés par l'installation non concertée de parcs. D'ailleurs, peut-être pourrait-on prévoir la participation du ministre en charge de la pêche au débat dans l'hémicycle. Si nous voulons sacraliser la bande des 12 milles, ce n'est pas par plaisir ou par opposition aux éoliennes en mer ; c'est parce que cette bande correspond aux pratiques de pêche des bateaux de moins de 24 mètres. Dans la Manche, qui n'est pas vraiment un lagon, ces bateaux peuvent difficilement aller pêcher au-delà de cette bande. Vous mettez en avant l'effet de récif et les regroupements de poissons qui se produisent autour des éoliennes en mer. Mais, lors des débats publics qui ont précédé l'implan...

N'oubliez pas que 7 % du PIB français proviennent du tourisme. Les couchers de soleil avec des éoliennes qui clignotent risquent d'être nettement moins prometteurs. Je vais retirer mes deux amendements au profit de celui de Jimmy Pahun.

...ents dans le tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (Turpe), afin d'accélérer la procédure et de gagner jusqu'à deux années sur le calendrier des projets. L'amendement CD751 vise, quant à lui, à permettre aux gestionnaires du réseau public de transport d'électricité de lancer, sur demande du ministre en charge de l'énergie, le processus de raccordement d'une installation éolienne en mer, dans le même objectif.

L'implantation en mer de parcs d'aérogénérateurs industriels comportant plus de soixante machines atteignant près de 300 mètres de haut a un impact certain sur le paysage maritime, en particulier dans les zones où le littoral est dédié au tourisme. La proximité des parcs change complètement l'horizon maritime. En outre, les implantations d'éoliennes marines dans le secteur de La Baule-Saint Nazaire se font dans des zones de pêche artisanale. Les pêcheurs de Fécamp, de Saint-Brieuc ou encore d'Yeu et de Noirmoutier essaient de faire valoir les atteintes à leur activité. Dès les travaux de fondations, les pêcheurs peuvent constater l'atteinte manifeste aux milieux marins. Une fois achevés, les parcs deviennent inaccessibles aux bateaux de pêc...

Il s'agit d'inscrire dans les procédures de mise en concurrence pour la localisation de projets d'éoliennes en mer que sont ciblées en priorité les zones propices situées dans la ZEE, en cohérence avec la rédaction de l'article 12 pour les documents stratégiques de façade maritime.