Interventions sur "énergie"

Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons et apparentés souhaite alerter le Gouvernement sur la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pu bénéficier d'aucune mesure de soutien, malgré l'explosion du prix du fioul, à l'instar des autres énergies. L'objectif n'est pas de promouvoir ce type de combustible, les chaudières au fioul ayant vocation à disparaître progressivement. L'amendement vise plutôt à apporter une aide indispensable à nos concitoyens l'utilisant encore, principalement dans les zones rurales. Le dispositif temporaire et ciblé que nous proposons permettrait de contribuer à réduire la fracture territoriale qui menace de s'a...

L'amendement CF163 alerte également le Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par la fonction publique territoriale ainsi que la fonction publique hospitalière. Depuis le début de l'année 2022, les collectivités territoriales font face à un très fort accroissement de leurs dépenses. L'explosion des prix de l'énergie grève leur budget alors qu'aucun mécanisme de blocage des prix n'a été prévu. Ces pertes de marges de manœuvre financières s'ajoutent à des années d'affaiblissement, avec la suppression de la taxe professionnelle, l'instauration des contrats de Cahors ou la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Dans ce contexte déjà compliqué, le Gouvernement a annoncé le 1er juillet qu'il relèver...

Le bouclier sur l'électricité et le gaz a oublié tous les Français qui se chauffent au fioul. L'amendement prévoit une aide exceptionnelle, par extension du chèque énergie, sur présentation d'une facture de fioul. Rien ne justifie que les personnes qui se chauffent au fioul dans les zones rurales ne bénéficient pas d'un bouclier tarifaire, alors que celles qui ont accès au gaz naturel dans les villes y ont droit. J'entends que le Gouvernement a pris des mesures pour passer à une autre source d'énergie, mais ce n'est pas encore fait dans bien des foyers.

Il faudra interroger le Gouvernement sur cette mesure. Les foyers modestes chauffés au fioul ont bénéficié du chèque énergie : nous pourrions examiner en quoi le dispositif peut être modulé pour accompagner au mieux ces personnes. Je m'engage à y travailler d'ici à la séance.

Inspiré du rapport de la Cour des comptes du 24 février 2022 sur le chèque énergie, l'amendement vise à revaloriser les seuils du barème d'attribution, qui n'est pas indexé. Avec l'évolution des revenus et l'inflation, certaines personnes perdent parfois le bénéfice du chèque énergie.

Contrairement à l'amendement que vous avez soutenu sur les collectivités territoriales, cet amendement traite d'un vrai sujet. Une indexation du chèque énergie par rapport à un indice déterminé est nécessaire. Sur la forme, votre amendement rencontre cependant un écueil : un amendement de crédit ne peut pas financer une indexation qui n'existe pas encore dans les textes. Nous serions probablement tous favorables à une modification de l'article L. 124-1 du code de l'énergie, afin de la prévoir. À défaut, un arrêté pourrait modifier les tranches du barèm...

...modestes en fait partie. Les associations bénéficient de mesures générales encore en vigueur et de mesures spécifiques comme des crédits supplémentaires pour financer davantage de missions de service public, en particulier par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Vous soulevez cependant un vrai problème car les associations sont très affectées par la hausse des prix de l'énergie et par la crise du covid, qui a dissuadé certains bénévoles de reprendre leur activité. Je vous conseille de déposer à nouveau votre amendement en séance, afin que le Gouvernement précise si des mesures complémentaires sont prévues pour les associations.

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'instaurer la gratuité des premières tranches d'énergie et d'eau. Le bouclier tarifaire du Gouvernement a été créé après une hausse importante des prix de l'énergie, qui accroît les difficultés quotidiennes des Françaises et des Français. Le prix du gaz a par exemple augmenté de 57 % de janvier à octobre 2021, avec des hausses spectaculaires depuis l'été 2021 – + 10 % en juillet, + 5 % en août, + 8,7 % en septembre et + 12,6 % en octobre. Le gel des p...

Il s'agit d'un amendement de crédit qui vise à alerter le Gouvernement sur l'augmentation des coûts des énergies et des fluides pour les collectivités territoriales. Elles subissent, autant que l'État, l'augmentation de ces coûts, ainsi que celle de leurs marchés publics d'investissement et de travaux. Si les collectivités territoriales commencent à ralentir le rythme de leurs investissements, cela aura des répercussions sur l'économie, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il faud...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à étendre les possibilités de blocage des prix par l'État à ceux de l'énergie, du carburant et des produits de première nécessité. Les grandes entreprises productrices de gaz et de pétrole réalisent des profits indécents sur le dos des consommateurs. Leurs marges permettent donc largement d'assumer le blocage temporaire des prix de l'énergie. Le Gouvernement a déjà utilisé un tel dispositif pendant la crise du covid pour bloquer les prix des masques et du gel hydroalcooli...

Le sort réservé à cet amendement déterminera en grande partie la position du groupe écologiste sur l'ensemble du projet de loi. En effet, il est invraisemblable qu'un texte portant « mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat » augmente les capacités d'importation des énergies fossiles en France sans prévoir aucune mesure de régulation des prix de l'énergie ni de sobriété énergétique. L'article 13 est une disposition climaticide, puisqu'elle autorise l'importation de gaz de schiste américain. Nous subissons la canicule, la sécheresse, une multiplication des incendies, tout un lot d'événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or, vous propo...

L'étude d'impact précise que nos difficultés d'approvisionnement en gaz – qui justifient, selon vous, cet article – remontent à la mi-2021, date à laquelle la guerre en Ukraine n'avait pas commencé. On sait par ailleurs qu'une entreprise comme Engie a signé des contrats pour quinze ans. Par ce projet de loi, vous n'entendez donc pas répondre à une urgence mais développer encore davantage ces énergies. La guerre paraît une sorte de prétexte pour importer du gaz naturel liquéfié (GNL), notamment du gaz de schiste américain. Par ailleurs, j'observe que les infrastructures d'importation de gaz en Europe sont en surcapacité. On pourrait se passer des deux tiers des importations russes en développant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'étude d'impact nous apprend que ces ter...

... est la guerre en Ukraine qui, contrairement à ce que vous dites, a considérablement ralenti les importations de gaz fossile. Le second facteur tient aux contraintes pesant sur nos moyens de production pilotables. Le terminal méthanier flottant sera temporaire et réversible. Nous continuons à nous inscrire dans le cadre défini depuis plusieurs années, caractérisé par un développement conjoint des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire, lesquelles n'émettent pas de CO2 et doivent nous permettre de tendre vers la trajectoire zéro carbone en 2050. L'urgence nous impose de nous doter de moyens d'importation pour diversifier nos approvisionnements. Je rappelle que 12 millions de foyers se chauffent au gaz. Que leur direz‑vous, l'hiver prochain, si les Russes coupent complètement l'approvisi...

L'argument tiré de la guerre en Ukraine est pour le moins surprenant dans la mesure où le gouvernement français refuse, depuis plusieurs mois, de prononcer un embargo sur les importations d'énergies fossiles russes, bien que la résistance ukrainienne l'estime urgent. L'achat d'énergies fossiles russes finance la guerre de Poutine et les massacres contre des populations civiles à hauteur de plusieurs millions d'euros par jour. Par ailleurs, l'argument selon lequel la France serait dépendante du gaz de Poutine est irrecevable, dans la mesure où le gaz russe représente à peine 17 % de la cons...

Nous examinons plusieurs articles qui traitent de la stratégie d'approvisionnement énergétique de la France. Par ailleurs, dans quelques semaines, sera présenté un projet de loi sur les énergies renouvelables. On ne peut pas déconnecter les deux. La question de la stratégie énergétique de la France est trop sérieuse pour être traitée à la découpe. Une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est prévue. On doit avoir une vision globale pour savoir où on en est, vers où on souhaite se diriger et quel chemin emprunter. Il serait de bon sens de supprimer ces articles, ...

Peut-être le Conseil constitutionnel sera-t-il amené à apprécier si ces articles exorbitants du droit commun sur l'énergie sont ou non des cavaliers. Vous adoptez des mesures d'exception sur un certain nombre de sujets – tels que l'approvisionnement ou le terminal méthanier. Or, l'énergie n'est pas une marchandise mais un bien de première nécessité, un bien commun. Je pense que vous avez le trac face à la perspective de la dérégulation complète et de son incidence sur le coût d'accès à l'énergie. Pour l'instant, vous...

On peut se demander si tout a été fait pour trouver d'autres solutions en matière de développement accéléré des énergies renouvelables (ENR) et pour appliquer toutes les dispositions que nous avons votées. Je pense en particulier à l'augmentation de la puissance des ouvrages hydroélectriques, que nous avons décidée dans la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 (« énergie-climat »), mais qui n'est toujours pas effective. Une très forte capacité pourrait être déployée, quasiment en claquant des doigts. Il faut le fair...

La mesure proposée s'inscrit dans un contexte qu'aucun d'entre nous n'aurait pu imaginer il y a un an ou deux. On a besoin de cette mesure, qui ne va durer qu'un temps, car elle permettra à chacun d'accéder à autant d'énergie que nécessaire l'hiver prochain. Cela étant, je rejoins ce qui a été dit sur la nécessité d'avoir une discussion plus générale sur le mix énergétique, les efforts de sobriété… Madame Batho, vous ne voulez pas d'énergies fossiles, moi non plus. Il existe d'autres moyens de production pilotables décarbonés dont vous ne voulez pas non plus. Vous allez très loin dans votre souhait de sobriété. L'écol...

Cet amendement rédactionnel évoque bien une augmentation des capacités d'importation d'énergies fossiles en France. Il ne s'agit donc pas, comme vous le dites, de remplacer du gaz russe par du gaz de schiste américain, mais d'augmenter les capacités d'importation de gaz en France. Il est temps de prendre l'urgence climatique au sérieux. Pour avoir vécu l'alerte rouge canicule dans les Deux-Sèvres, pour y constater quasi quotidiennement des incendies dans les cultures et l'état critique de...

L'amendement est issu d'une discussion avec la CGT mines énergies, qui sait de quoi elle parle. La réglementation actuelle n'est pas pleinement satisfaisante.