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L'addition de nos forces pour l'intérêt supérieur de la nation aurait contraint le Gouvernement à abandonner la logique de marché et à cesser d'obliger EDF à vendre à ses concurrents une énergie produite à bas coût, ce qui revient à se faire concurrence à elle-même. En se contentant d'amender cet article et en acceptant le sous-amendement du Gouvernement, chers collègues LR, vous venez de vendre votre âme au diable !
Cela nous fait craindre le retour du projet Hercule. En fait, depuis le début du choc énergétique, le gouvernement actuel, comme celui qui l'a précédé, fait le choix d'une politique des rustines à l'égard d'un système qui s'effondre comme un château de cartes. Je dénonce l'idée folle selon laquelle il faudrait abandonner l'énergie à la main invisible du marché
En Europe, cela aboutit à fixer, dans un processus sans fin, le prix de l'énergie en fonction de la dernière centrale mise en service. Madame la ministre, quand je vous entends affirmer que l'ARENH protège les entreprises et les collectivités, j'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le même monde. Dans ma circonscription des Deux-Sèvres, certaines entreprises voient leur facture d'électricité grimper de 200 % ou de 300 %. Plusieurs collectivités sont contraintes de ferm...
Le problème des consommateurs, ce sera non plus le prix, mais l'accès à l'électricité, pourtant présentée dans le code de l'énergie comme un produit de première nécessité. Non, ce n'est pas l'intérêt général qui commande la ratification par l'Assemblée nationale d'une sottise gouvernementale !
Si le volume d'ARENH a été augmenté l'an dernier, c'est bien parce que c'était nécessaire. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où le prix de l'électricité a explosé. Certains industriels ont dû fournir de plus grands volumes d'énergie nucléaire régulée. Bon nombre d'entreprises ont alerté le cabinet de Mme Pannier-Runacher en disant : « Si nous n'avons pas davantage accès à de l'électricité pas chère, nous ne pourrons plus maintenir nos productions. »
Madame la ministre, vous faites comme s'il n'y avait pas d'alternative : l'ARENH ou rien, le marché ou rien. Ce n'est pas le cas. Nous vous proposons de sortir la politique énergétique du carcan du marché et de fixer des tarifs réglementés pour les collectivités et l'ensemble des professionnels et des industriels – nous mesurons à quel point le prix de l'énergie pèse sur la compétitivité de nos industries. L'accès à ces tarifs doit se faire sans contrainte et tout cela ne doit pas défavoriser EDF.
Ce n'est pas tout ou rien, Bruxelles ou le plat de lentilles ; il faut considérer que la politique énergétique française est une exception dans le cadre européen. Voilà la solution alternative que nous proposons à votre siphonnage d'EDF et à votre incapacité. Moi aussi, je rencontre les entreprises dans ma circonscription. Allez voir chez les verriers si le prix de l'énergie n'a pas explosé ! Allez voir les entreprises de l'agroalimentaire, vous verrez si les prix n'ont pas explosé !
Allez voir, chez nous, les entreprises de l'automobile, vous verrez combien le prix de l'énergie pèse sur leur compétitivité. Vous verrez bien alors que votre bouclier tarifaire ne marche pas – pas davantage dans les collectivités locales qu'ailleurs.
... madame la présidente – Mme Regol avait pourtant fait un rappel au règlement après une série d'insultes –, parce que je ne comprends rien à ce que nous dit la ministre depuis tout à l'heure. Quelle est la stratégie énergétique du Gouvernement ? On rouvre une centrale au charbon au coup par coup, on ouvre un méthanier au coup par coup. Que nous propose-t-on en matière de sobriété énergétique ou d'énergies renouvelables ? Nous vous posons des questions précises depuis tout à l'heure, et tout cela n'est pas clair, madame la ministre. Vous avez dit au Figaro qu'il fallait se préparer au scénario du pire et que M. Poutine allait nous couper le gaz. Au passage, on se fait humilier, car ce n'est même pas vous qui avez décidé de ne plus acheter son gaz. Concrètement, que proposez-vous pour fair...
... sans compter la dernière facture que vous nous réservez pour plusieurs générations : la facture climatique. Vous êtes obligés de reconnaître l'échec du marché et votre texte parle d'État, de réquisition et d'obligation, mais, comme toujours, avec un seul objectif : collectiviser les pertes et privatiser les profits. Votre projet jette les règles environnementales par-dessus bord, au profit de l'énergie fossile. D'une part, vous facilitez la construction d'un terminal dédié à l'importation du gaz de schiste états-unien, affranchi de toute étude d'impact.
D'autre part, vous relancez des centrales à charbon – danger écologique le plus brûlant. Il y a quinze jours, Élisabeth Borne clamait : « nous serons la première nation à sortir des énergies fossiles ». Voici ce que valent les engagements : rien ! Voilà pourquoi les députés du groupe LFI – NUPES voteront contre ce texte.
...la protection du pouvoir d'achat est malheureusement loin, très loin de l'ambition que son titre laisse supposer. Il comporte des mesures visant à faire face aux difficultés d'approvisionnement en gaz et en électricité, nous en avons parlé tout à l'heure, dans un contexte national d'une très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et d'une trop grande insuffisance du développement des énergies renouvelables. Si le groupe Socialiste et apparentés admet la nécessité de dispositifs exceptionnels et limités dans le temps, nous avons ici trop de mesures dérogatoires aux objectifs de protection de l'environnement et trop peu de mesures permettant d'envisager une sérieuse autonomie énergétique. Ce texte décousu, sans grande cohérence, comporte des mesures économiques de consommation souvent...
…nous sommes pour du pain, pour la boulangerie et même pour l'autonomie. Vous êtes pour le gaz de schiste et le charbon, nous sommes pour les énergies renouvelables. Au fond, votre déni climatique frôle le climatoscepticisme et votre déni social frôle le mépris.
...pendants, développement de la prime de partage de la valeur et de l'intéressement, même si les réalités vécues par les petites entreprises auraient mérité d'être mieux prises en compte. Des corrections sont enfin apportées avec la déconjugalisation de l'AAH et les dispositions relatives aux retraités agricoles élus locaux. Nous nous sommes battus pour instaurer ces mesures. En ce qui concerne l'énergie, nous payons les mauvais choix de ces dernières années.
...ntières, pour protéger tant le climat que nos emplois. C'est aussi par le consensus et le compromis que nous avons obtenu des avancées majeures en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises et finalisé la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette réussite française doit être d'autant plus soulignée dans le contexte du retour de la guerre en Europe. Le conflit en Ukraine a mobilisé les énergies des Européens autour de deux questions majeures : quelles sanctions adopter afin que la poursuite de la guerre ait un coût insupportable pour l'économie de la Russie, et comment créer les conditions d'une nouvelle souveraineté de l'Europe dans les domaines énergétiques, alimentaire et militaire ? Ces questions restent plus que jamais d'actualité ; aujourd'hui se tient à Bruxelles un Conseil des ...
...pour le régime de Vladimir Poutine, de vouloir rejoindre la famille européenne et de vivre son destin européen. Sur tous ces défis et ces grandes questions que l'Union européenne a affrontés au cours de ces six mois, des avancées importantes ont été accomplies. On peut penser à la riposte commune européenne face à l'agression russe et à notre capacité à résister au chantage russe portant sur les énergies fossiles et sur le blé ; ou encore au renforcement de nos capacités de défense, à la base industrielle de défense et à la boussole stratégique. L'indépendance européenne se concrétisera avant tout par notre capacité à assurer nous-mêmes notre sécurité. Il faut citer également la maîtrise des frontières, que vous avez évoquée, avec le pilotage politique de la zone Schengen, dont nous attendons b...
Nous sortons de six mois de présidence française de l'Union européenne, dont seuls deux petits mois n'ont pas été obérés par la guerre en Ukraine. Depuis fin février, nous connaissons un grand dysfonctionnement social et économique, dont il faut bien dire qu'il a commencé dès le deuxième trimestre de 2021, marqué par une hausse des prix de l'énergie d'emblée inquiétante et notable. En cause, une spéculation mondiale opportuniste après vingt-quatre mois de pandémie de covid, mais aussi – et c'est le comble du paradoxe – un alignement du prix de toutes les énergies sur celui du gaz, en vertu des règles du marché unique européen. Ces règles sont donc en train de provoquer une rupture d'alimentation en énergie à différents niveaux. La présidenc...
...ce qui signifie que toutes les autres concernaient des entreprises ou des lobbys industriels. Selon le registre de transparence de l'Union, EDF et TotalEnergies ont dépensé 2 millions d'euros pour du lobbying en amont de la présidence française. Or, durant cette présidence, la France a obtenu de haute lutte, par un vote cocasse où elle s'est retrouvée au côté de la Hongrie et de la Pologne, que l'énergie nucléaire et le gaz soient considérés comme des énergies durables et bénéficient du label vert européen. Quel a été le rôle d'EDF et de TotalEnergies dans cette prise de position française ? De même, les entreprises du secteur automobile Renault et Stellantis ont été des sponsors de la présidence française, prêtant des véhicules électriques et hybrides. Elles ont dépensé, à elles deux, près de 1...
La relance économique et la guerre en Ukraine ont entraîné une augmentation du coût de l'énergie. Pour assurer notre souveraineté énergétique, nous devons miser sur une sobriété qui préservera également le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Alors que le projet de loi « pouvoir d'achat » prévoit la prolongation du bouclier énergie, il serait nécessaire que d'autres acteurs prennent leur part de responsabilité. Il conviendrait par exemple de taxer les fournisseurs d'énergie, dont les bénéfice...
...e principe pollueur-payeur et de dédommager les populations qui ont dû être déplacées, aux États-Unis ou au Canada, pour produire du gaz de schiste, ce qui a donné lieu à d'importants mouvements sociaux ? Je partage l'ambition écologique et environnementale que vous avez affirmée, à laquelle j'ajoute la protection de la biodiversité. Je suis soucieux aussi des questions de pouvoir d'achat. Cette énergie n'est pas bon marché, si l'on y inclut le coût des réparations nécessaires à sa production. En outre, il n'est pas souhaitable que nous soyons dépendants des États-Unis, d'autant que ce pays nous a imposé des barrières douanières qui nous ont coûté cher. La France et l'Europe seraient-elles prêtes à se procurer de l'énergie aux dépens d'autres peuples, d'autres pays, d'autres sociétés et d'autres...