Interventions sur "énergie"

Il s'agit de simplifier les formalités applicables à la définition des modalités techniques de constitution des stocks par les opérateurs et de cession de ces stocks, en renvoyant à une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) plutôt qu'à un décret. Ces modalités sont particulièrement techniques : une délibération permettra de disposer d'un dispositif précisément ajusté aux besoins.

...e l'État puisse faire face à l'effet ciseaux induit par l'indisponibilité importante du parc électronucléaire et les menaces sur les importations de gaz naturel, notamment en provenance de Russie, il considère qu'un tel outil doit faire l'objet d'un contrôle parlementaire effectif. L'amendement CE101 vise donc, dans l'esprit des lois d'état d'urgence, à imposer que les décisions du ministre de l'énergie prises sur le fondement de cet article soient transmises sans délai aux commissions parlementaires permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces mesures étant exceptionnelles, voire de dernier ressort, le volume d'actes susceptibles d'être transmis sera limité, ce qui n'embolisera pas les services de l'État et ne noiera pas le Parlement. L'amendement CE102, vise à ce que le P...

Il s'agit de fixer une échéance de caducité à l'issue d'un délai de deux ans, au 31 juillet 2024, pour le dispositif permettant au ministre de l'énergie d'assurer le pilotage de fait des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement. Il nous semble important d'encadrer cette possibilité et une durée de deux ans nous paraît, à cet égard, déjà assez longue.

...l méthanier, on comprend parfaitement que la mesure doit être limitée dans le temps, à savoir pour la durée de la présence du bateau. En l'occurrence, il s'agit au contraire de mesures ponctuelles, qui doivent pouvoir être activées si besoin. En outre, nous n'avons que de peu de visibilité quant à la stabilité des importations de gaz dans les années à venir et il nous semble que le ministre de l'énergie devra pouvoir continuer à y recourir en cas de besoin, sachant que si l'on en vient à réquisitionner une centrale à gaz, c'est que nous serons, par définition, dans une situation d'urgence absolue. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Nous ne sommes pas opposés à ce que le dispositif puisse perdurer s'il en était besoin, mais une durée de deux ans laisserait au ministre de l'énergie de multiples occasions de revenir devant le Parlement pour dresser éventuellement un état des lieux et demander la prolongation de l'autorisation qui lui est donnée. Entre la balance que doit exercer l'État face à une menace sur le système d'approvisionnement électrique et le respect de nos objectifs de décarbonation de l'économie, nous devons toujours trouver un équilibre. Il me semblait qu'au b...

...rmettant d'augmenter les salaires. Comment pensez-vous, concrètement, faire en sorte que les salaires augmentent, qu'il s'agisse aussi bien de leur part nette que de leur part socialisée ? Le pouvoir d'achat des Français a diminué de 1,5 % au premier trimestre. Or, comme à chaque fois, les mesures que vous proposez ne sont que des coups de pouce ponctuels au pouvoir d'achat, à l'image du chèque énergie et de l'indemnité inflation. Ce ne sont pas des dispositions permettant d'améliorer structurellement le partage des richesses. Avec ce plan d'urgence sociale, 55 milliards d'euros environ sont mis sur la table. Je regrette que, plutôt que de continuer à appauvrir l'État en diminuant de 10 milliards les impôts de production, on n'en ait pas profité pour récupérer de l'argent, notamment auprès de ...

... pour le peuple français. Marine Le Pen a été la première grande dirigeante politique à annoncer l'inflation structurelle qui allait frapper l'Occident et la France. La seule manière macroéconomique de diminuer l'inflation importée consiste à baisser la TVA – à fixer à 0 % le taux de TVA auquel sont soumis les biens de première nécessité et à ramener de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à l'énergie, qu'il s'agisse du carburant, bien sûr, mais aussi du fioul, qui est le grand oublié du Gouvernement. Comme nombre d'entre nous, je reçois en ce moment des factures de fioul transmises par des habitants de ma circonscription devant remplir une cuve de 2 000 litres : les montants ont doublé en un an. Comment voulez-vous que nos compatriotes puissent honorer ces factures ? C'est totalement impossib...

...Vous mettez en avant votre bouclier tarifaire mais, avant sa création fin 2021, des flèches avaient déjà frappé les prix. Le prix du gaz, par exemple, a augmenté de 30 % entre janvier et novembre 2021, et il en est de même des prix de l'essence et de l'électricité. Comment comptez-vous revenir sur ces hausses de tarifs, qui sont insupportables pour nos concitoyens ? Les marges des fournisseurs d'énergie ont augmenté. Pourquoi refusez-vous donc de bloquer les prix pour créer, cette fois, un bouclier contre les profits déraisonnables ? Dans tous les domaines, vos mesures ne semblent pas rattraper la hausse des prix. Vos aides sont dérisoires – pire, pour les pauvres, elles sont provisoires. Vous prétendez combattre l'inflation avec des chèques inflation. Cela ne conduira qu'à une chose : l'inflat...

...tion du bouclier énergétique ainsi que de l'instauration d'un bouclier en matière d'augmentation des loyers et d'une indemnité carburant pour les travailleurs qui doivent prendre leur véhicule pour aller travailler. Nous saluons également le report d'un an de la suppression du tarif réduit applicable au gazole non routier (GNR). C'est une mesure de bon sens, compte tenu de l'envolée des prix de l'énergie et des carburants. Vous avez annoncé que l'indemnité carburant pour les travailleurs concernerait nos concitoyens jusqu'au cinquième décile de revenu. Afin que les choses soient claires pour tout le monde, pouvez-vous nous préciser quel est le revenu correspondant par foyer ou par part ? Pourrions-nous envisager d'aller au-delà du cinquième décile, dans la mesure où l'on considère que les classe...

...pendamment des aléas politiques ? Vous prolongez le bouclier tarifaire énergétique et vous en profitez d'ailleurs pour reporter d'un an la suppression du tarif réduit applicable au GNR. Ces dépenses sont peut-être nécessaires, mais néfastes pour le climat – vous nous l'avez dit ce matin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. Surtout, la vraie réponse à la flambée des prix de l'énergie, ce sont les économies d'énergie, qui rendront les ménages moins vulnérables aux fluctuations. Or j'observe que les moyens consacrés à la rénovation thermique ne sont pas augmentés en crédits de paiement et ne sont portés qu'à 2,1 milliards en autorisations d'engagement. En 2010, je le rappelle, la France dépensait 2,6 milliards d'euros pour la rénovation thermique au travers du crédit d'impôt en...

Mme la Première ministre a dit que les élus locaux étaient le ciment de la République. Ils nous alertent et nous demandent de vous interroger sur l'impact puissant de la hausse des coûts sur les budgets de leurs collectivités – je pense au prix de l'énergie, à celui de l'alimentation dans les cantines, pour la rentrée prochaine, et à la hausse, souhaitable, mais inférieure à l'inflation, du point d'indice pour les fonctionnaires. Les maires craignent d'être contraints de réduire fortement les services publics de proximité dus à la population : des piscines municipales ferment déjà, des bibliothèques réduisent leurs horaires, des ordures ménagères ne...