Interventions sur "énergie"

Nous avons en effet à cœur de protéger les locataires sans enfoncer financièrement les bailleurs, dans une période où nous leur demandons un effort important en matière de remise à niveau énergétique du parc de logements, effort rendu plus nécessaire que jamais par la hausse des prix de l'énergie, mais plus compliqué aussi par celle des matériaux de construction. Comme toute solution de compromis, dont l'objectif est que les efforts des uns et des autres soient partagés, cette mesure ne fait pas que des heureux. Certains proposent des taux plus élevés, d'autres des taux plus faibles. Nous aurons de nouveau, j'en suis certaine, cette discussion en séance. Pour ma part, je reste convaincue...

...de notre parc nucléaire liée aux maintenances en cours et aux suspicions de corrosions, entraînant la mise à l'arrêt de trente et un réacteurs à l'heure où nous parlons ; troisièmement, les conditions climatiques et la sécheresse qui amputent directement la production hydraulique. Il s'agit ici de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir à chaque Français un approvisionnement en énergie suffisant l'hiver prochain sans que cela ait un impact sur les prix. Ce titre contient donc trois grandes catégories de dispositions que sont la sécurité d'approvisionnement en gaz, la sécurité d'approvisionnement en électricité et l'accès régulé à l'ARENH – je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'en débattre. J'en viens au détail des mesures proposées, à commencer par les dispositions rela...

...éer de fortes tensions d'approvisionnement au sein d'une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l'autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, des pans entiers de l'économie, ici, en France, créant les premières tensions sur les prix. La guerre en Ukraine, quant à elle, a eu un impact majeur sur certains approvisionnements, notamment en énergie, entraînant des conséquences en chaîne sur les circuits de production, surtout en Europe. C'est aussi l'ensemble du marché des productions agricoles qui est aujourd'hui complètement déstabilisé du fait de cet affrontement entre deux puissances agricoles majeures. Si on y ajoute les conséquences d'une sécheresse drastique sur l'Europe après des épisodes de grêle particulièrement dévastateurs, la q...

... se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement. Les mesures déjà mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement et la majorité pour protéger le pouvoir d'achat des Français portent leurs fruits et l'inflation en France est parmi les moins élevées d'Europe. Bouclier énergie, bouclier loyer, aide aux carburants, indemnité carburant travailleurs, augmentation des minima sociaux et des pensions de retraite : la majorité met tout en œuvre pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. C'est désormais au Parlement, à nous, de démontrer que nous avons saisi l'importance de l'enjeu. Toute obstruction excessive ou toute abstention infondée reviendrait à se défiler. Nou...

Un texte en faveur de la protection du pouvoir d'achat ; quel titre alléchant ! Mais quelle antiphrase ! Nous espérions que ce projet de loi serait l'occasion unique de revoir notre modèle de consommation, de faire en sorte que nos dépenses contraintes diminuent et que nous encouragions avec force et vigueur un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l'énergie, mais plus de loisirs, et de l'accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l'éducation et les loisirs, et que meurent l'extractivisme, l'exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de valeur, l'importation de produits venus de l'autre bout du monde, et notre ébriété énergétique ! Parmi les mesures de pouvoir d'achat, il en est une qui consisterait à ne plus dev...

L'inflation flirte avec les 6 %, un niveau que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. Elle s'enkyste dans la vie des Français. La valse des étiquettes sur les produits de première nécessité frappe surtout les classes populaires et les classes moyennes, celles et ceux pour lesquels les dépenses contraintes – logement, transport, énergie, téléphonie, assurance –ont doublé ces dernières décennies. À l'heure des frigos vides, des cuves à fioul qu'on n'arrive plus à remplir, à l'heure des pleins qui n'en sont plus pour tous ceux et toutes celles qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture au quotidien, à l'heure des loyers difficiles à payer et du renoncement aux vacances pour beaucoup, à l'heure des choix drastiques en...

En fin de compte, il est légitime de se demander si les quelques mesures abordées par le texte suffiront à préserver le pouvoir d'achat des ménages ; le doute est permis. Nous ajouterons qu'il appartient au Gouvernement de définir des perspectives crédibles et justes de financement, comme la mise à contribution des grands groupes du numérique ou de l'énergie.

Vous êtes tous responsables de l'élection de M. Macron, alors, de grâce, arrêtez de faire semblant et consacrez votre temps de parole et votre énergie à être utiles aux Français qui souffrent et arrêtez de faire le cirque !

Même si nous ne proposons pas un blocage à 1,50 euro le litre – nous sommes raisonnables –, il convient de revenir à un niveau de taxation antérieur aux hausses de taxes sur les énergies que l'exécutif a multipliées lors de la dernière législature. Pour les Français, en particulier dans les communes rurales, il s'agit de dépenses contraintes. Si vous voulez inciter les gens à travailler, aidez-les en faisant en sorte qu'ils paient moins cher leurs carburants !

Nous voterons contre ces amendements. C'est vrai, il est nécessaire de soutenir les ménages en cette période difficile. Cependant, nous ne pouvons accepter que des mesures temporaires car nous devrons nous dégager de la dépendance aux énergies fossiles en proposant des mesures fiscales adaptées et d'autres choix que ce type d'énergies.

Il s'agit de supprimer la taxe sur la taxe qui frappe les factures d'électricité et de gaz des Français puisque la TVA s'applique non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur les taxes sur la consommation d'énergie. Nous répondons en cela au message envoyé par nos concitoyens. Nous vous proposons d'exclure de l'assiette de la TVA les taxes qui s'appliquent à la consommation d'électricité et à la consommation de gaz. Ces cas de taxe sur la taxe, ou d'impôt sur l'impôt, correspondent à une vision archaïque, injustifiable et injuste pour nos compatriotes...

Il s'agit de supprimer l'impôt sur l'impôt qui frappe les factures d'électricité et de gaz par l'intermédiaire de la TICFE ou de la TICGN, la TVA s'appliquant non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur ces taxes. Dans un contexte marqué par le coût de l'énergie, nous voulons prendre des mesures pour le long terme. Nous payons aussi les mauvais choix du quinquennat précédent, lorsque vous souteniez la politique de M. Hulot. Quant au coût de cette mesure, il est moins élevé que celui du bouclier tarifaire destiné à lutter contre la hausse des prix de l'électricité et du gaz – plus...

Combien de temps pourrez-vous prolonger une telle mesure ? Le Premier ministre a annoncé qu'il faudrait revoir le système à partir du 1er octobre parce qu'il serait difficile de le prolonger et que les Français paieraient le tarif de l'énergie en fonction de leurs revenus. Nous ne sommes pas d'accord avec cette proposition de nature à décourager la France qui travaille.

Une personne qui n'a pas les moyens de remplir sa cuve de fioul a encore moins les moyens de la changer. Le prix de toutes les énergies de substitution a explosé. Pour les poêles à pellets, il est multiplié par trois. Dès cet hiver, bon nombre de nos concitoyens ne pourront pas se chauffer.

Le Gouvernement et les groupes Rassemblement national et Les Républicains font la même proposition : compenser le prix du carburant par une augmentation des dépenses publiques grâce aux chèques énergie ou en baissant les taxes. Tout le monde s'accorde pour ne pas aborder le vrai problème : la spéculation sur les prix du carburant. Comment garantir que les prix du carburant ne continueront pas d'augmenter, en profitant justement de la baisse des taxes, par un effet d'aubaine ? C'est pourquoi nous ne résoudrons pas ce problème tant que nous n'aurons pas encadré les prix. Malgré le coup de pouce ...

Personne ne peut affirmer que cette baisse de près de 5 points de la TVA profiterait vraiment aux éleveurs : l'écart est suffisamment faible pour risquer de créer seulement un effet d'aubaine. La crise qui affecte les filières porcines et avicoles est un vrai problème, mais elle est liée davantage à la hausse très importante des prix des intrants et de l'énergie qu'au niveau de la TVA. Pour y remédier, nous avons déclenché en février un plan d'aide d'urgence de 270 millions d'euros en faveur des éleveurs porcins, dont 75 millions d'aides de trésorerie. En outre, dans le cadre du plan de résilience, un dispositif d'aide à l'alimentation animale a été créé en mai, puis prolongé. Il est doté de 400 millions d'euros. Il bénéficie en particulier aux producteu...

... du 22 août 2021 dite “Climat et résilience” comporte de nombreuses mesures qui permettent d'atteindre l'objectif que vous visez, mais différemment : la fin de la vente des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier 2030 ; la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles, d'ici à 2040 – et même 2035, puisque la date sera revue ; la mise en place de zones à faibles émissions mobilité ; l'accompagnement des collectivités territoriales pour la création d'infrastructures cyclables ; l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour les ménages et les entreprises domiciliés dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité...

J'accueille avec beaucoup d'intérêt les propos du rapporteur général quant à l'ouverture d'un débat lors du PLF, car l'enjeu est important, surtout à un moment où le prix du mètre cube d'eau potable augmente du fait de l'intégration des prix de l'énergie et des intrants nécessaires à l'assainissement et à l'adduction. La question d'une TVA à 0 % sur un bien de première nécessité comme celui-ci peut se poser.

Nous soutenons évidemment cet amendement de bon sens. Les collectivités doivent faire face à l'augmentation des prix de l'énergie et des fournitures et sont en grande difficulté. Nous souhaitons l'augmentation du point d'indice, mais l'État doit venir en aide aux collectivités.

Cela a été une surprise de ne pas voir évoquées, dans le PLFR, les conséquences des diverses mesures et hausses sur la situation budgétaire des collectivités territoriales : coût de l'énergie, revalorisation des salaires dans les avenants à la convention collective des services d'aide à la personne, extension de la prime Ségur aux personnels des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). N'oublions pas le travail de proximité des collectivités, soutenons-les ! Dans l'Orne, cela représente 10 millions d'euros.