Interventions sur "énergie"

...4, mais les propos de la rapporteure pour avis m'incitent à le faire dès à présent. C'est une mauvaise et vaste blague : si, comme on nous l'explique, l'enlèvement des tuyaux risque de causer des dégâts, on comprend mal que leur pose puisse ne pas en causer ! Dès lors, je ne vois pas comment on peut s'exonérer des études environnementales préalables. Plusieurs articles du titre III, relatifs à l'énergie, sont censés « encadrer » une installation ou une exploitation. En réalité, chaque fois que nous lisons « encadrer », il faut comprendre que vous allez faire sauter tous les cadres existants, notamment ceux qui sont fixés par le code de l'environnement, et que l'on va s'exonérer de toutes ces normes pour pouvoir faire ce que l'on veut, en particulier développer les énergies fossiles. Vous avez in...

Non seulement la finalité du terminal méthanier flottant du Havre n'est pas compatible avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, puisqu'il s'agit d'importer une des énergies fossiles les plus sales, à savoir du gaz de schiste américain, mais encore l'article 14 tend à instituer pour les terminaux méthaniers, notamment celui-ci, une dérogation générale au droit de l'environnement. Une telle dérogation serait contraire à tous les principes de sécurité rappelés par nos collègues, notamment Mme Battistel, ainsi qu'à tous les principes de la Charte de l'environnement. Da...

...ur vingt ans, un pouvoir d'effet de serre 84 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) nous encourage à réduire de 34 % les émissions de méthane d'ici à 2030. Nous n'en prendrions donc pas le chemin. Pour obtenir du GNL, il faut liquéfier le gaz, c'est-à-dire l'amener à – 160 degrés Celsius, ce qui demande une débauche d'énergie. Rien de cela ne va dans le bon sens. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) nous encourage à diminuer de 60 % notre consommation de GNL d'ici à 2050 pour respecter les objectifs fixés par la COP21. Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons supprimer l'article 14.

...uement et, je l'espère, pénalement des conséquences de ces dispositions et de celles de vos votes. Renvoyons cette discussion ; prenons le temps de travailler sérieusement aux sécurités environnementales, aux sécurités pour les salariés et pour les populations. Elles ne peuvent pas être une variable d'ajustement, parce que, depuis cinq ans, vous n'avez pas été capables d'organiser la production d'énergie et de faire face aux difficultés du nucléaire, qui vous amènent aujourd'hui à prendre de telles dispositions.

...il d'État estime que les dérogations que vous fustigez sont justifiées par l'intérêt général. Il s'agit d'un cas très particulier, qui s'inscrit dans un contexte d'urgence lui‑même très particulier que nous aurions tous préféré ne pas connaître, et qui est multifactoriel : certains pointeront du doigt le gaz ou le nucléaire, selon ce qui les arrange. La réalité, c'est que l'on risque de manquer d'énergie pour l'hiver prochain. Tout l'objet du titre III est de nous doter d'outils dans cette perspective. Si nous pouvons nous en passer – si l'on parvient à reconnecter du nucléaire au réseau ; si les tensions sur le gaz sont finalement moins grandes qu'on ne l'imagine… –, nous préférerons ne pas les utiliser. Mais il faut que nous puissions y recourir en cas de besoin.

Je ne reviens pas sur les nombreuses interrogations soulevées par mes collègues. L'article 14 n'ayant pas été supprimé, nous proposons de mieux encadrer le recours aux dérogations aux obligations environnementales et d'urbanisme, en imposant au ministre chargé de l'énergie de fixer un calendrier de mise en service du projet et des installations annexes. Nous pensons que ce calendrier doit être préalablement défini par l'État plutôt que par le porteur de projet. En l'absence d'un tel calendrier, il ne paraît pas possible d'apprécier pleinement si le recours à l'une des dérogations permises par l'article est justifié. Une telle imprécision est en outre susceptible de...

Le Président de la République s'était engagé dès 2017 à sortir des énergies fossiles, en particulier du charbon. Il n'en est rien et l'article 15 autorise même un recours accru au charbon grâce aux centrales de Saint-Avold et Cordemais. Cet article est en contradiction avec les objectifs de la France en matière de climat. Entre 2020 et 2021, l'État a dû recourir au charbon afin de pallier les défaillances du parc nucléaire. Malgré les vertus d'énergie décarbonée que v...

L'article 15 pose un double problème. Le premier concerne la trajectoire énergétique. Vous n'avez pas tenu la promesse de mettre à l'arrêt les centrales à charbon, faute d'avoir planifié le développement des énergies renouvelables et d'avoir incité fortement à la sobriété énergétique. Vous n'avez proposé aucun projet de conversion desdites centrales. La Première ministre a confirmé hier la fermeture sèche de la centrale de Cordemais sans que nous sachions comment sera produite l'électricité dont a besoin le Grand Ouest après 2026. Peut-être nous demanderez-vous alors de prolonger encore son activité à titre ...

Il faut faire le bilan bénéfices-risques. Le rehaussement de la production des centrales à charbon n'est pas une bonne nouvelle pour le climat, j'en conviens, mais c'est moins grave que de prendre le risque d'un black-out électrique. Je n'oppose pas les énergies entre elles, bien au contraire. Je ne nie pas les failles actuelles du parc nucléaire mais les énergies renouvelables ne peuvent pas produire de manière continue. Ce sont deux sources d'énergie décarbonée sur lesquelles le Gouvernement s'appuie pour construire le mix énergétique. Nous sommes confrontés à une situation d'urgence. Nous avons besoin pendant quelques mois d'augmenter la production ...

Il existe des nuances au sein de la NUPES sur l'énergie, je les assume, c'est aussi ce qui fait la force et la richesse de notre rassemblement. À vous entendre, l'abîme dans lequel nous sommes serait une fatalité, le fruit du hasard. Or, dans l'arrêt des treize réacteurs, nous payons des renoncements industriels, des pertes de savoir-faire et l'absence de stratégie. La fermeture de la centrale thermique du Havre a été très violente pour les agents, ...

Cet article est particulièrement préoccupant. Il s'agit d'un aveu d'échec et d'impréparation. Ne me faites pas croire qu'avec de la planification et des investissements dans les économies d'énergie dans les régions dépourvues de centrales nucléaires, nous ne pourrions pas nous passer de la part d'électricité produite à partir du charbon – 1 % – et ainsi renoncer à la prolongation de l'ouverture des centrales à charbon. Vous faites le choix de ne pas préparer la transition écologique et de ne pas investir dans la planification en matière de réseaux de chaleur. Vous avez même ouvert à Landiv...

Les gouvernements successifs portent la responsabilité collective de l'impréparation et le dernier n'y échappe pas. La situation critique de choc énergétique dans laquelle nous nous trouvons est décrite par les scientifiques depuis des années. La conjoncture – choc sur les énergies fossiles et défauts génériques sur les centrales entraînant la mise à l'arrêt de la moitié du parc nucléaire – fait partie des scénarios sur la table depuis de très nombreuses années. Nous devons nous interroger sur les causes de l'aveuglement de gouvernants persuadés qu'ils pourront toujours repasser la patate chaude à leurs successeurs et que le ciel ne leur tombera pas sur la tête.

Madame la rapporteure, il n'est pas opportun de mettre en doute ma parole. Ayant été ministre en charge de l'énergie, et notamment de la sûreté nucléaire, lorsque j'affirme que le risque d'un défaut générique dans le parc nucléaire français était identifié dans les études, je pense savoir de quoi je parle.

...ntrales à charbon est irrecevable. Ces centrales produisent de l'électricité. Or nous ne manquons pas d'uranium ukrainien et le gaz russe dont nous sommes privés n'est pas utile pour faire fonctionner les centrales à charbon. Ayons l'honnêteté de le reconnaître, les difficultés de production d'électricité ne sont pas liées à la guerre en Ukraine Elles tiennent au retard dans le développement des énergies renouvelables, aux problèmes du parc nucléaire, ainsi qu'aux insuffisances de la politique en matière d'efficacité énergétique. Nous sommes opposés à cet article qui vise à vous absoudre de votre impréparation.

...t précis dans leurs explications et ne se livraient pas à des approximations telles que celle que nous venons d'entendre : ce n'est pas à cause de la guerre en Ukraine que nous avons un problème d'approvisionnement électrique en France ! La centrale de Landivisiau a été ouverte durant le quinquennat précédent : on a choisi de construire un équipement destiné à produire de l'électricité à partir d'énergies fossiles, ce qui est une ineptie lorsqu'on veut s'engager dans la transition énergétique et la planification écologique, puisque l'électricité peut et doit être produite à partir d'énergies renouvelables. La cause de nos problèmes d'approvisionnement n'est donc pas, comme vous le dites, la guerre en Ukraine, mais l'imprévision quant au parc nucléaire. Tenez-vous-en donc aux faits et expliquez po...

L'amendement CE108 vise lui aussi à préciser les obligations des opérateurs en matière de compensation carbone en limitant les compensations éligibles aux investissements finançant les énergies renouvelables, la sobriété énergétique ou la renaturation d'espaces artificialisés, afin que ces compensations participent pleinement à la transition écologique. Il tend par ailleurs à fixer un montant plancher de compensation à 50 euros par tonne de CO2 émise, montant comparable au prix des quotas carbone du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

Cet article propose de réattribuer les volumes d'ARENH des fournisseurs alternatifs qui ne parviendraient pas à répondre à leurs obligations ou verraient leur autorisation suspendue. Cette capacité de sécurité que s'octroie le ministre chargé de l'énergie peut paraître anodine, mais elle introduit une rupture du contrôle démocratique sur ce point car, jusqu'à présent, il revient à la CRE de procéder à la réattribution des volumes d'ARENH. La procédure envisagée, si elle répond à un besoin d'efficacité de l'approvisionnement, vient donc empêcher le débat nécessaire pour organiser la régulation. Cette disposition est également critiquée pour sa réd...

...spension des directives européennes relatives au prix de l'électricité et le retour au tarif réglementé pour tout le monde, en particulier pour les collectivités et pour les consommateurs, les petites entreprises, les moyennes entreprises et les établissements de taille intermédiaire. Les entrepreneurs des Deux-Sèvres me disent que, par rapport au tsunami que subissent actuellement les prix de l'énergie et les contrats de fourniture d'électricité, la crise du covid-19 était une blagounette. J'espère donc qu'à défaut d'avoir ce débat dans le cadre du texte consacré au pouvoir d'achat, nous l'aurons lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, car la situation devient critique. Ce n'est pas avec les dispositions prises, forçant EDF à vendre toujours plus à perte ou reposant sur l'A...

Avis défavorable. Nous évoquons ici des mesures de court ou moyen terme. En effet l'ARENH n'a pas vocation à perdurer éternellement et je reconnais volontiers que ce dispositif n'est actuellement, à bien des égards, pas pleinement satisfaisant. En revanche, supprimer l'ARENH aurait une incidence directe sur le prix de l'énergie et provoquerait des faillites en cascade. Je suis donc parfaitement d'accord pour qu'il y ait une discussion globale sur le fonctionnement du marché de l'électricité au niveau français et européen, mais faire tomber l'ARENH ou revenir sur les 20 térawattheures supplémentaires attribués l'année dernière aurait de très importantes conséquences économiques et sociales.

Ce que vient de dire Mme la rapporteure pour avis est intéressant. Selon elle, l'ARENH n'est pas satisfaisant et nous devons avoir un débat sur l'organisation du marché de l'énergie et de l'électricité en France et en Europe. Nous sommes d'accord, mais vous nous obligez à nous prononcer sur de telles mesures avant que nous puissions avoir ce débat. Tel est bien le sens de ma première intervention, où j'indiquais que nous avions besoin d'un débat global sur la stratégie énergétique et sur l'organisation du marché de l'énergie. Vous ne pouvez pas nous dire au départ qu'il faut...