Interventions sur "énergie"

...es affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 21 juillet 2022, la Première ministre a informé la présidente de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisage de proposer la nomination de Mme Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Je précise qu'il s'agit de fonctions d'une durée de six ans, non renouvelable. Madame Wargon, je vous souhaite la bienvenue. J'en profite également pour saluer les quatre députés qui viennent de rejoindre notre belle commission, M. Jean-Yves Bony et M. Pierre Cordier, du groupe Les Républicains, et M. Philippe Brun et M. Inaki Echaniz, du groupe Socialistes et apparentés-NUPES. Je suis à ...

...ncitoyens et l'avenir de notre pays. Longtemps un atout pour la compétitivité de notre économie, le prix de notre électricité est devenu insupportable pour beaucoup de ménages et d'entreprises – ne parlons pas des défis dus aux bouleversements climatiques… Nous savons combien notre transition énergétique est plus urgente que jamais. La CRE joue un rôle central dans la régulation des marchés de l'énergie, la protection des consommateurs et la bonne application des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cela représente des enjeux importants pour la personne qui présidera son collège. Elle devra faire preuve à la fois de son indépendance et de son expertise, l'autorité régulatrice devant aussi conseiller le Gouvernement et contribuer aux réformes nécessaires du cadre européen. Cette au...

... euros le mégawattheure. Fort heureusement, grâce aux boucliers tarifaires pour le gaz et l'électricité décidés par le Gouvernement, ces hausses spectaculaires ne se répercutent pas de plein fouet sur les ménages français. Alors que les prix auraient pu augmenter de 80 % pour le gaz et de 35 % pour l'électricité, les tarifs réglementés de l'électricité ont été bloqués à 4 % pour 2022 et un chèque énergie de 100 euros a été institué. Dans le volet énergie du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons adopté plusieurs dispositions destinées à juguler la hausse des prix à moyen terme. Le texte prévoit des solutions transitoires pour sécuriser l'approvisionnement en gaz sur notre marché et garantir l'accès des consommateurs à une électricité à bas coût,...

...aucun moment, vous n'avez apporté la moindre garantie d'indépendance. Philippe Séguin avait été nommé à la Cour des comptes, alors qu'il avait un passé politique, parce qu'il venait lui-même de ce corps et avait prouvé qu'il savait dépasser les contingences politiques. Pour votre part, madame, vous avez une capacité d'expertise dans nombre de domaines, mais vous n'en avez pas dans le secteur de l'énergie, qui justifierait que vous reveniez à vos premières amours et qui seraient un gage de votre indépendance. J'en veux pour preuve les déclarations que vous avez faites sur l'énergie, qui ne sont pas des déclarations d'experte mais de politique – vous ne pouvez pas avoir les deux étiquettes à la fois. En janvier 2020, vous avez dit « 72 % de nucléaire dans l'électricité, c'est trop », et vous aviez...

...tre sceptique quant à votre candidature. Vous avez dit ouvrir et fermer des pages de votre vie. Vous avez, en effet, démarré votre carrière au ministère de la santé, puis êtes passée chez Danone en qualité de lobbyiste, avant de revenir aux affaires publiques. Quelles garanties d'indépendance vis-à-vis du privé pouvez-vous nous donner ? Ne peut-on pas craindre que vous partiez chez un acteur de l'énergie à l'issue de votre mandat, comme cela a, par exemple, été le cas de l'ancien ministre Djebbari ? Étant donné que vous avez été membre de la Fédération mondiale des annonceurs, pourrons-nous compter sur vous pour éteindre pendant quelques heures les panneaux publicitaires lumineux dans les gares et les aéroports ? S'agissant de votre indépendance politique, vous avez répondu par anticipation que ...

...type de procédure quel que soit le poste à responsabilité dont il est question. Toutefois, sans que cela remette en cause votre talent et votre exceptionnel parcours universitaire et professionnel, je m'interroge sur la réelle adéquation entre votre profil et le poste de président de la CRE. Tout d'abord, il paraît essentiel, et c'est même une lapalissade, de connaître précisément le domaine des énergies et de la régulation. Ainsi, les précédents présidents de la CRE, qu'il s'agisse de Jean Syrota ou de Philippe de Ladoucette, étaient des experts de ces questions et avaient effectué une partie de leur carrière, l'un au CEA, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, l'autre aux Charbonnages de France, ce qui leur donnait une légitimité technique incontestable – davantage ...

...de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France pour le consommateur final, pour les fournisseurs, et en cohérence avec les objectifs de notre politique énergétique. Ces questions dépassent nos frontières et ne peuvent être envisagées qu'à l'échelle européenne, pour des raisons évidentes de géographie, de géopolitique et, surtout, en raison du marché commun de l'énergie, des interconnexions des réseaux et des mécanismes de fixation des prix de l'énergie. Que pensez-vous du lien tarifaire actuellement établi entre le prix du gaz et celui de l'électricité ? De fait, le prix de l'électricité de marché est déterminé par le prix du dernier moyen appelé, en l'occurrence le gaz, et donc les prix de l'électricité s'envolent parfois avec ceux du gaz sans corrélation ave...

...orité présidentielle ». La présidence de la CRE n'est pas une fonction politique. Vous ne pouvez, dans ce mandat, porter haut et fort le projet de la majorité présidentielle. Contrairement à d'autres structures administratives, la CRE est une autorité indépendante. Son rôle n'est pas de mettre en œuvre la politique décidée par l'État, mais bien, comme son nom l'indique, de réguler le marché de l'énergie. Plus encore, votre candidature donne l'étrange sentiment que, quoi qu'il arrive, vous gagnez : vous perdez l'élection législative, vous êtes de ce côté-là ; si vous l'aviez gagnée, vous seriez de ce côté-ci. Si la commission vous faisait confiance, vous succéderiez dans votre mandat à un prédécesseur lui-même nommé au Gouvernement. Ce jeu de chaises musicales jette le discrédit et la suspicion ...

La CRE aura un rôle primordial, notamment pour renforcer la surveillance des marchés de l'énergie et garantir leur efficacité et leur transparence. Au moment où nous revient le choix de valider votre nomination, le groupe Écologiste affiche beaucoup de scepticisme à l'égard de cette candidature. Tout d'abord, parce que la CRE a pour principes principaux l'indépendance, la transparence et l'impartialité. Ce serait, avec votre nomination, la première fois depuis la création de la CRE, en 2000,...

Vous n'êtes évidemment pas là pour réguler l'énergie si ce n'est celle des macronistes battus aux élections. Vous affirmez vouloir développer les énergies renouvelables mais vous avez appartenu au seul gouvernement européen qui n'a pas atteint ses objectifs en la matière. Comment, dès lors, peut-on croire à votre volonté de soutenir ces énergies ? La CRE a été créée dans le seul but de pallier les défaillances du marché européen de l'énergie ; ce...

Parmi vos priorités dans vos futures fonctions, vous mentionnez la souveraineté énergétique de notre pays. Or le système électrique français est dans une situation critique à cause de capacités de production pilotables insuffisantes et de prix très élevés. L'hiver prochain s'annonce très difficile. Dans ce contexte, l'énergie nucléaire est cruciale. Pour bénéficier d'électricité pas chère, décarbonée et en quantité, il faut développer le nucléaire. Vous vous y dites favorable, et j'en suis très heureux, alors que, lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, vous vous y opposiez. Pourquoi un tel revirement ? Devons-nous craindre que vous changiez à nouveau d'avis ?

Quel est votre point de vue sur la sobriété énergétique ? Certes, celle-ci ne fait pas partie des prérogatives de la CRE mais il est indispensable de lier consommation et production dans notre réflexion. Le nucléaire, auquel vous vous dites favorable, a besoin d'eau. Comment assurer la résilience de cette énergie alors que nous sommes confrontés à une sécheresse sans précédent ?

Vous avez travaillé dans les domaines de la finance et de la santé et non de l'énergie. Cela m'inquiète, de quelles compétences techniques disposez-vous pour assumer le poste auquel vous prétendez ?

...e du Conseil de l'Union européenne, vous évoquez la guerre en Ukraine. Elle aurait pourtant pu être une occasion historique d'agir de concert pour protéger les peuples européens des conséquences sociales et économiques du conflit. Négocier, à court terme, un prix de gros pour l'achat de gaz ou de pétrole ? Vous ne l'avez pas fait. Bloquer les prix en instaurant un bras de fer avec les géants de l'énergie et en s'appuyant sur la force d'un marché de 450 millions de citoyens ? Certainement pas ! Vous avez préféré garantir aux géants de l'énergie un pactole sur le dos des citoyens européens. Résultat, les prix à la pompe s'envolent en même temps que les dividendes de TotalEnergies. Vous dites que l'Union européenne s'est organisée pour sortir de la dépendance au gaz russe. Seulement, vous l'avez tr...

Notre dépendance énergétique reste donc entière : seuls le développement des énergies renouvelables et la mise en place de véritables politiques d'efficacité et de sobriété énergétiques permettront d'y mettre un terme. Mais comment auriez-vous pu être crédibles sur le sujet, alors que vous avez fait de la France le seul pays de l'Union européenne qui ne respecte pas les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables ? Comment auriez-vous pu convaincre alors que le Gouverneme...

Les chauffards sont rarement les mieux placés pour donner des leçons de conduite. Plutôt que de mener une politique ambitieuse tendant vers le 100 % renouvelable, vous avez donc renforcé notre dépendance aux énergies carbonées. Vous avez manœuvré avec la Pologne pour reconnaître le gaz et le nucléaire comme des énergies vertes et durables dans la taxonomie européenne, entraînant un fléchage des financements privés et publics vers ce type d'énergies, au détriment des énergies renouvelables. Cette décision démontre à quel point votre présidence aura malheureusement été également une occasion manquée pour le cl...

...a Chine en profiteront. Grâce à ses actions, la France a démontré que le triptyque relance, puissance, appartenance n'était ni un slogan ni une vaine promesse : il est un véritable projet politique. Toutefois, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais appeler votre attention sur deux points majeurs de l'axe de l'autonomie stratégique : la question de la sécurité et de la défense et celle de l'énergie. S'agissant de sécurité et de défense, l'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a rappelé à quel point nous devions rester unis pour défendre les valeurs démocratiques dans un monde de plus en plus fragile, fractionné, polarisé. Il nous faut approfondir la défense européenne : les querelles qui avaient empêché, il y a soixante-dix ans, l'émergence de la Communauté européenne de défense (CED) n...

...que et la maîtrise de nos frontières. La souveraineté énergétique, d'abord : alors que la Russie a profité de sa domination sur le marché du gaz pour s'en servir comme d'une arme économique, l'Union européenne, menée par la France, a répondu par la nécessité de se rendre indépendante énergétiquement. Sous l'impulsion française, les eurodéputés ont adopté un texte de la Commission reconnaissant l'énergie nucléaire comme durable et permettant de lutter efficacement contre le changement climatique. Quoi qu'en disent les défenseurs de la décroissance, cette reconnaissance est une avancée majeure pour l'indépendance énergétique de notre continent. Le nucléaire est une énergie quasiment illimitée, n'émettant aucun gaz à effet de serre, fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les énergies re...

...rien n'a bougé. La France n'a pas avancé sur ce dossier, pourtant utile dans la lutte contre la fraude fiscale et l'amélioration des finances publiques. Notons également l'échec des négociations sur la directive relative à la transparence salariale, qui vise à lutter contre les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Voilà déjà trois sujets qui auraient mérité qu'on y consacre plus d'énergie ! Mais si les sujets sociaux n'ont pas été traités comme il se devait, d'autres, en revanche, ont bien avancé durant la présidence française. Ils concernent non pas les salariés, mais les très grandes entreprises ! Prenons l'accord de libre-échange signé avec la Nouvelle-Zélande. Validé le dernier jour de la présidence française, il libéralise le commerce avec un pays situé à 20 000 kilomètres d...

...s. Nous pouvons enfin souligner les premières amorces par le G7 d'une harmonisation fiscale européenne pour les grandes entreprises, pour laquelle il reste encore tant à accomplir. Mais n'oublions pas les zones d'ombre de ce bilan : les batailles culturelles au sujet des clauses miroirs concernant la réciprocité des normes ont à peine été esquissées. Citons également le Traité sur la charte de l'énergie, dont nous devons absolument sortir ; le groupe Socialistes et apparentés demande d'ailleurs au Gouvernement une communication auprès du Parlement et un vrai débat sur ce sujet très contemporain, étant donné les enjeux de ce traité en matière de dépendance aux énergies fossiles. Autres zones d'ombre : la taxe carbone et la nouvelle taxonomie européenne qui intègre le gaz et l'énergie nucléaire. C...