Interventions sur "énergie"

Les dispositions relatives à l'optimisation des capacités d'effacement en cas d'urgence sont compréhensibles, mais je m'étonne qu'aucune mesure d'économie d'énergie ou de réduction de la pointe de consommation électrique ne soit prévue. Nous préconisons depuis des années des mesures très simples telles que l'interdiction des panneaux publicitaires numériques dans les gares et les villes.

Sans doute le Gouvernement va-t-il nous répondre que la sobriété n'est pas pour tout de suite, mais qu'il y travaille. En réalité, vous ne prenez pas les choses dans le bon ordre. Un plan d'économie d'énergie massif aurait dû être appliqué depuis des mois. Nous soutiendrons le dispositif prévu par l'amendement, qui contribue à la sécurité d'approvisionnement et qui s'appuie sur les mesures d'effacement auxquelles nous sommes favorables depuis toujours. Je regrette cependant que d'autres mesures indispensables n'aient pas été prises.

Il y a les mots – Macron « champion de la terre » ; « Nous serons la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles » ; « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas » – et il y a les actes, dont témoigne le projet de loi : l'importation de gaz de schiste américain et la réouverture d'une centrale à charbon, laquelle s'accompagne, à l'article 16, d'une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre s'apparentant purement et simplement à du greenwashing ! Les dispositions d...

L'argent public n'est pas placé dans le développement des énergies renouvelables ! Je pense aussi aux mégafeux qui ont causé récemment le déplacement de 16 000 personnes, à la canicule de 2003 qui a fait 19 000 morts, à la crise de l'eau qui commence à se déclarer ou aux pesticides qui entraînent tant de cancers. Tous ces phénomènes – je pourrais longuement énumérer – ont à voir avec la vie de gens ! Nous sommes opposés à la stratégie proposée dans le projet ...

…à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Vous préférez vous entêter et nous mener dans une impasse !

...ne s'arrête malheureusement pas là puisqu'il est envisagé de compenser cette hausse par des puits de carbone, c'est-à-dire par des reboisements. Madame la ministre, serez-vous assez cynique pour proposer de replanter, en Gironde, les 20 000 hectares du puits de carbone qui vient de brûler à cause des émissions de gaz à effet de serre pour compenser la hausse des émissions due à la combustion des énergies fossiles ?

La trajectoire du tout-électrique que nous avons adoptée est dangereuse. Par définition, une batterie n'est pas écologique. Par ailleurs, il faut se pencher sur le financement de la CSPE – contribution au service public de l'électricité. Elle est censée permettre de financer tous les projets liés au développement des énergies renouvelables, mais elle n'est pas utilisée pour favoriser l'innovation technologique. Nous avons la capacité technologique de capter le CO2 et de le transformer soit en liquide, soit en solide, puis de le réutiliser avec un impact carbone neutre pour la Terre, mais on préfère alimenter les caisses de certains grands groupes qui continuent de se gaver d'argent ...

...ation n'existe pas, puisque les mesures compensatoires ne font l'objet d'aucun suivi. La trajectoire doit être claire : nous devons faire décroître de manière rapide, constante et planifiée nos émissions de gaz à effet de serre, et donc notre approvisionnement énergétique. Je rappelle également, s'agissant du pouvoir d'achat, que les compensations coûteront de l'argent. Compte tenu des prix de l'énergie, on ne peut augmenter durablement nos quotas d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui contredirait en outre tant nos engagements en matière de climat que l'objectif de préservation du pouvoir d'achat.

...sur le réchauffement climatique à 1,5o C, publié en octobre 2018. Il constate que le « rythme de développement du nucléaire n'est plus le même » et qu'il est « en berne », que « le délai actuel entre la date de décision et la mise en service des centrales nucléaires » est beaucoup trop long, que les coûts du nucléaire sont « en hausse » et que « les bénéfices théoriques que l'énergie nucléaire pourrait apporter […] sont […] bien trop faibles, trop lents, trop coûteux et trop risqués. » Je vous rappelle aussi – vous le savez mais c'est très peu souvent dit – que nous n'avons aucune souveraineté en la matière, puisque notre approvisionnement en uranium vient principalement du Kazakhstan, cette grande démocratie dans laquelle les dirigeants sont autoritaires, mettent en prison l...

Deux chiffres très simples le disent : ces douze derniers mois, l'électricité qu'ont produit vos amis danois était à 78 % issue des énergies renouvelables.

...ait être au service d'un mix énergétique équilibré, décarboné, intelligent et respectueux de l'ensemble des acteurs. L'ARENH – accès régulé à l'électricité nucléaire historique – symbolise d'une certaine manière à lui seul cette volonté de piller le fleuron industriel qu'est EDF : depuis 2010, ce dispositif contraint EDF à se siphonner lui-même pour soutenir ses propres concurrents, en vendant l'énergie produite à des prix qui ne couvrent pas les coûts de production et qui sont mêmes largement en deçà du prix du marché. Non contents d'être à l'origine de cette malformation congénitale introduite par la loi – à travers l'ARENH, vous avez inoculé le virus de la rage à EDF –, vous avez relevé ce plafond en mars dernier, accentuant la fragilisation de notre entreprise publique. Elle est forcée de r...

...ses ministres délégués pour connaître les intentions du Gouvernement sur EDF. Avez-vous, oui ou non, l'intention de reprendre des réformes que nous avons empêchées lors de la précédente législature, comme le projet Hercule et le saucissonnage d'EDF ? Oui ou non, êtes-vous d'accord pour faire, devant la commission des affaires économiques, un bilan des quinze ans de libéralisation du secteur de l'énergie qui ont fait mal à ce service public structurant ?

Oui ou non, êtes-vous en situation non pas de lancer une OPA sur les actions des petits porteurs, mais de présenter au Parlement une loi-cadre de nationalisation d'EDF avec ce que cela implique en matière de missions de service public et de vision d'un État stratège qui planifie et anticipe non seulement les besoins d'énergie mais aussi les capacités pour y répondre ? Voilà ce que nous dénonçons à travers ces amendements. Voilà ce que les agents d'EDF et nos concitoyens attendent : une visibilité sur la manière dont nous allons répondre à cette impérieuse nécessité de concilier urgence climatique, production d'énergies décarbonées et mix énergétique respectueux des territoires et des habitants.

C'est un mécanisme instauré pour favoriser la concurrence : il oblige EDF à vendre à prix cassé l'énergie qu'elle produit à des entreprises incapables d'en produire mais vouées à en vendre pour lui faire concurrence. Cette concurrence est biaisée au bénéfice de fournisseurs privés. Ce mécanisme avait pour objectif de créer un marché de l'énergie avec divers producteurs. Il n'en a rien été. Seul EDF est actuellement capable de produire de l'énergie mais l'entreprise est ruinée. Vous, les libéraux, av...

Puisque le nucléaire arrive dans nos débats, je tiens à dire que cette énergie est très coûteuse

L'ARENH est très mauvais pour EDF, mais il y a pire : parfois, les fournisseurs qui bénéficient d'une énergie à bas coût en profitent pour faire des bénéfices et augmenter les prix au détriment des consommateurs. L'article additionnel que nous proposons d'introduire vise à considérer comme un abus le fait qu'un fournisseur bénéficiant de l'énergie produite par EDF par le biais de l'ARENH fasse des bénéfices sur le dos du consommateur final. C'est vraiment au cœur du débat sur le pouvoir d'achat.

Factuellement, combien de dossiers ayant abouti à des sanctions dans des situations de ce type êtes-vous en mesure de présenter à l'Assemblée nationale ? La CRE vous a-t-elle informée du nombre de sanctions qu'elle a infligées aux fournisseurs qui se sont rendus coupables d'abus d'utilisation de l'énergie au titre de l'ARENH ?

J'ai été stupéfait d'entendre le Président de la République expliquer, lors de son intervention du 14 juillet, qu'EDF se trouve dans une situation très compliquée, l'entreprise étant obligée de vendre à perte une partie de sa production alors même qu'elle doit, pour pallier ses propres manques, se fournir à prix fort sur le marché de l'énergie. Cette situation, c'est vous-mêmes qui l'avez créée en rehaussant le plafond de l'ARENH…

…et en obligeant ainsi EDF à vendre 20 térawattheures supplémentaires au pire moment pour l'entreprise, puisque la moitié de son parc nucléaire était alors hors service. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat vous permet de porter le volume cédé au titre de l'ARENH à 150 térawattheures, ce qui serait évidemment une pure folie. La CRE a récemment proposé de le fixer à 130 térawattheures, ce qui serait totalement irresponsable pour les comptes de l'entreprise. L'amendement vise à plafonner l'ARENH à 120 térawattheures, c'est-à-dire à son niveau actuel.

...te conception de la politique, dans l'esprit et dans le prolongement de ceux qui avaient résisté, dans le sang et les larmes – je pense notamment à Marcel Paul –, amenait à considérer que des entreprises comme EDF et leur mission de service public relevaient de l'intérieur supérieur de la nation, car de nature à assurer la souveraineté énergétique de la France. Cette vision du service public de l'énergie a souvent conduit des bancs différents de l'hémicycle à se retrouver lorsqu'il s'agissait de défendre EDF. Ce soir, nous avons assisté à des allers-retours entre les marcheurs et la droite, qui me font dire que désormais la droite est capable de vendre son âme pour un plat de lentilles.