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L'hydroélectricité est un métier à développer, avez-vous dit. Que pouvez-vous nous dire du schéma juridique qui va être établi au niveau communautaire ? J'ai cru comprendre qu'il s'agirait d'une filialisation de cette activité. Sortir de cet imbroglio serait une bonne nouvelle. Quels seraient les calendrier et investissement idéaux pour relancer la production d'hydroélectricité en France ?
En Savoie, EDF gère cinquante et une chutes hydroélectriques, douze grands barrages et une production de 6 800 gigawatts, soit l'équivalent de la consommation annuelle d'une ville de 2,8 millions d'habitants. L'hydroélectricité y est donc extrêmement importante. Vous avez évoqué une solution qui serait compatible avec le droit européen et qui permettrait le maintien de l'unité de gestion des concessions hydroélectriques. Nous tenons à ce que ces concessions restent dans le patrimoine national. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
L'entreprise dont il est question de vous confier la présidence est aussi constructrice de réacteurs nucléaires, en France et à l'étranger, à travers Framatome. Or on peut s'interroger sur la capacité de Framatome à se démarquer positivement de la concurrence pour conquérir de nouveaux marchés dans les prochaines années. La Pologne, qui est très dépendante du charbon pour sa production d'électricité, désire, par exemple, se doter d'un parc nucléaire. Si EDF s'est rapidement positionnée sur ce marché en proposant de fournir quatre à six EPR, l'issue de l'appel d'offres reste très incertaine face à la concurrence de l'opérateur américain Westinghouse et du Sud-Coréen KHNP. Un rapport du ministère polonais des actifs de l'État a évalué les coûts respectifs des trois offres : à puissance équiva...
Alors que leur contrat d'électricité arrivait à échéance, de nombreuses TPE et PME ont découvert avec stupéfaction une multiplication par deux, parfois par cinq, des tarifs pour 2023. Cette augmentation risque d'entraîner une hausse des dépôts de bilan. Dans ma circonscription des Côtes-d'Armor, 72 % des entreprises indiquent être affectées à court terme ou très court terme par la hausse des prix. Ainsi la CMTP, une entreprise de th...
...andes consommatrices une part de cette rente énergie que nous avons et qui joue un rôle d'amortisseur alors que les prix de l'énergie s'envolent. L'industrie française souffre et les alertes ne manquent pas quant aux risques d'arrêts de production, de fermetures d'usines ou de délocalisations. Pour donner des perspectives aux salariés et aux investisseurs des entreprises grandes consommatrices d'électricité, la sécurisation du prix de l'électricité grâce à des contrats de long terme, sur dix ou quinze ans, est la clé. EDF a déjà signé de tels contrats avec les industriels électrointensifs du consortium Exeltium. La crise de l'énergie nous impose de développer sans attendre ce modèle largement plébiscité. Prévoyez-vous de déployer rapidement davantage de contrats de long terme pour que l'industrie f...
...gène, qui promeut la filière française de l'hydrogène dans le cadre de la transition énergétique et le développement d'outils industriels de production d'hydrogène. EDF pourrait-elle implanter ses unités de production d'hydrogène sur des sites nucléaires en exploitation, qui disposent du foncier suffisant et qui n'accueilleront pas les EPR 2 ou les SMR ? Cette proximité des lieux de production d'électricité éviterait de créer un ou des nouveaux sites industriels pour produire de l'hydrogène et permettrait d'élaborer de nouveaux couloirs de lignes électriques pour alimenter ces sites industriels de production d'hydrogène. Le site de Flamanville, dont je suis le député, ne pourrait-il pas accueillir une installation de ce type ?
Si vous êtes nommé, vous allez devoir relever nombre de défis colossaux, tant financiers qu'industriels, alors que la France fait face à sa pire crise énergétique depuis des décennies. Il vous faudra relancer une production d'électricité en berne, en raison de l'arrêt de nombreux réacteurs nucléaires pour maintenance ou pour régler des problèmes de corrosion, et de la sécheresse, qui a fragilisé la production hydroélectrique. Tout l'enjeu sera de redémarrer suffisamment de réacteurs pour faire face aux pics de consommation à venir, en particulier si l'hiver est très froid. De plus, la situation financière du groupe est plombée p...
La SNCF est le premier consommateur industriel d'électricité en France. La société se tourne vers les régions pour le trafic TER et vers les entreprises ferroviaires et les chargeurs pour le fret, afin de répercuter la hausse des coûts de l'énergie qu'elle subit. S'ajoute à cela une trajectoire de facturation des péages très dynamique. Ce bond des prix de l'électricité risque in fine d'avoir un effet malthusien sur le volume des circulations ferrovi...
...ps ordinaires. Au terme de mes travaux, je tiens en effet à formuler deux constats. Le premier constat porte sur l'efficacité désormais très relative des instruments financiers employés face aux dérèglements d'une conjoncture exceptionnelle. Le soutien public aux EI et HEI fait appel, tout d'abord, à des mesures fiscales destinées à atténuer les charges inhérentes à une consommation importante d'électricité. Je fais référence, en premier lieu, à l'application de taux réduits d'accise sur l'électricité dans le cadre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, en second lieu, à l'abattement sur le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE). D'autre part, le soutien public repose sur la mise en œuvre du dispositif de la compensation carbone. Plus de 300 sites en bén...
...recte de protéger le pouvoir d'achat des Français ? Ensuite, puisque vous suggérez d'appliquer la recette espagnole de plafonnement des prix du gaz, je rappellerai qu'en Espagne et au Portugal, s'il est vrai que ce plafonnement a eu un impact direct sur le prix de gros du gaz, en revanche, pour les particuliers, ce mécanisme n'a pas pu empêcher une très forte augmentation des factures de gaz et d'électricité. Avez-vous pris en compte toutes ces données pour aboutir à cette recommandation ?
...r l'industrie française. Ce PLF semble reléguer au second plan la question industrielle, alors que cette dernière devrait être au cœur des débats. Le coût de l'énergie était, jusqu'à présent, l'un de nos rares avantages compétitifs, mais nous l'avons perdu en quelques années. Le manque d'investissements dans le parc nucléaire français, auquel s'ajoutent les conséquences ravageuses du marché de l'électricité interconnecté au niveau européen, a porté un coup terrible à nos acteurs industriels français. Nous sommes déjà l'un des pays les plus désindustrialisés d'Europe, ce qui n'empêche pourtant pas les délocalisations de se multiplier. Les gouvernements qui se succèdent depuis une trentaine d'années font preuve d'un criant manque de lucidité et j'ai bien peur que ce budget soit dans le prolongement de...
...ont l'excédent brut d'exploitation (EBE) est particulièrement impacté. Mais force est de constater que cela ne suffit pas, comme mon groupe a pu l'évoquer à propos de la société Arc International, par exemple. Il nous faut donc aller plus loin, notamment pour les secteurs les moins aidés. J'ai eu l'impression que vous dénonciez, comme nous, l'absurdité de la formation des prix sur le marché de l'électricité. Ce sujet est d'abord européen, mais est urgent que le Gouvernement prenne cette question à bras-le-corps. Concernant les mécanismes de maîtrise des prix, qu'il semble nécessaire de privilégier, comment envisagez-vous la fin de l'Arenh ? L'Arenh ne mériterait-il pas d'être fléché différemment ? Ne faudrait-il pas en faire sortir les entreprises qui n'ont absolument pas besoin d'être aidées et ve...
...pondait plus à la situation exceptionnelle que nous connaissons. Des changements s'imposent. S'agissant de la fin de l'Arenh, j'ai évoqué l'expérience d'Exeltium, qui peut être une piste. En tout cas, toutes les options sont sur la table. Avec notre parc nucléaire, nous pouvons aboutir à un mix énergétique qui garantisse la stabilité, la visibilité et la sécurisation de notre approvisionnement en électricité. La composition du prix se fera en conséquence.
... à soutenir nos entreprises, parce que nous n'avons pas le choix. Nous n'allons pas les laisser disparaître, ni laisser nos concurrents étrangers prendre les marchés. Toutefois, cette politique ne me semble pas durable à moyen terme pour nos finances publiques, avec un budget en déficit de 150 milliards d'euros. Il va falloir, à un moment donné, faire autrement. Vous avez parlé de la production d'électricité, des EnR, mais quelle est la porte de sortie ?
Pour prolonger le débat qui a eu lieu dans l'hémicycle, que pensez-vous de l'idée qui circule de plafonner les revenus des producteurs d'électricité à 180 euros par mégawattheure ? Ce dispositif pourrait aider à la fois les particuliers et les entreprises. Mais sans doute cette question est-elle extérieure au champ de votre rapport.
...étique. La crise des prix de l'énergie a profondément modifié la structure de la mission budgétaire Écologie, développement et mobilité durables. Concernant les dépenses, la compensation des pertes subies par les fournisseurs qui proposent des tarifs réglementés, ou indexés sur les tarifs réglementés, représente une dépense nette de 3 milliards d'euros pour le gaz et de 6 milliards pour l'électricité, soit 9 milliards en tout. Le Gouvernement va instituer un nouveau chèque énergie exceptionnel pour aider les ménages les plus modestes, comme il l'avait fait à la fin de l'année 2021. Ce chèque ne sera pas comptabilisé dans le présent projet de loi de finances (PLF) mais dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le chèque énergie exceptionnel qui sera adressé cet hiver aux 40 % de...
...striel causées par vos idéaux. Le coût de l'énergie électrique atteint 1 000 euros par kilowattheure, ce qui constitue une hausse insupportable de 350 % pour les exploitants agricoles. Les conséquences sont graves pour toutes les filières énergivores, notamment celle des endiviers qui représente 4 000 emplois dans ma région et pourrait disparaître d'ici à la fin de l'année. Ce coût délirant de l'électricité est le résultat d'une politique malsaine où l'idéologie l'emporte sur le réalisme. On connaît la recette de cette cuisine indigeste : la fermeture des centrales nucléaires et le greenwashing, qui jettent notre souveraineté énergétique et notre souveraineté agricole au fond de l'ornière. Vous agitez aux yeux du public l'utopie de la réindustrialisation pour acter la destruction des filière...
Votre question est à cheval sur les avis budgétaires portant sur l'agriculture et sur l'énergie. Je me concentrerai sur ce dernier volet. Les énergies renouvelables sont un atout et une chance pour notre agriculture puisqu'elles permettent aux territoires ruraux de participer à la production d'énergie et d'entretenir un nouveau lien avec les espaces urbains en leur fournissant de l'électricité ou du gaz. C'est aussi l'occasion pour les exploitants agricoles de compléter leurs revenus, par exemple par la méthanisation des déchets organiques. Les territoires ruraux doivent donc rester favorables au développement des énergies renouvelables.
...s consommateurs pouvant régler leurs factures d'énergie, le financement des énergies renouvelables sera assuré. C'est kafkaïen. On pompe d'un côté pour redonner de l'autre sans jamais se demander pourquoi ! Vous feriez mieux de sortir du marché européen, de retourner aux tarifs réglementés de vente pour tout le monde et de bloquer les prix, au lieu de matraquer une hausse de 15 % sur le gaz et l'électricité. Vous aurez compris que nous portons un avis très défavorable sur la politique énergétique du Gouvernement.
...te complexe et très difficile à activer par les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que par les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Quant à la filière du biométhane, vous avez beau en avoir rappelé l'importance stratégique dans votre rapport, elle est en danger car les producteurs qui doivent renégocier leurs contrats subissent une multiplication par sept, huit ou dix du prix de l'électricité. Ils en arrivent à utiliser des groupes électrogènes pour faire tourner les méthaniseurs. C'est une aberration écologique que de carboner ainsi une énergie censée être décarbonée. La politique énergétique du Gouvernement n'est pas sans inquiéter nombre de nos concitoyens qui ne se sentent pas vraiment protégés par l'État à court terme, en raison des trous dans le bouclier tarifaire, et à long te...