Interventions sur "électricité"

Vous n'avez pas répondu à la question concernant la sortie du marché européen. Vous avez dit tous les deux qu'il n'y a pas de souveraineté ni de résilience sans intervention de la puissance publique. On comprend bien qu'historiquement, l'intervention de la puissance publique a garanti notre souveraineté et nous a permis d'exporter de l'électricité. Puis on nous a imposé le marché européen et l'Arenh. EDF était la plus belle entreprise au monde en matière de production et de souveraineté énergétiques. Lui avoir imposé l'Arenh, autrement dit une vente à prix coûtant sans retour sur investissement, est vraiment une hérésie. Cela a permis à des opérateurs privés de s'enrichir au détriment de cette entreprise publique. Monsieur Jaravel, vous n...

L'énergie continue à relever de la souveraineté des États membres, mais l'existence d'un marché européen de l'électricité garantit à tous les pays un certain niveau d'approvisionnement, grâce aux interconnexions. EDF a d'ailleurs profité de la hausse des prix de l'électricité lorsque davantage de centrales étaient en fonctionnement. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, puisque notre pays est devenu importateur net. Si la situation évolue d'année en année, il y a tout de même un bienfait de ces interconnexions. La loi...

Le contentieux avec la Commission européenne et les discussions sans fin sur l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ont bloqué les investissements dans ce domaine en France et empêché le développement de capacités supplémentaires de production d'électricité. Le problème n'est toujours pas résolu. Quelle est votre appréciation à ce sujet ?

Ma question portait moins sur la part du nucléaire dans le mix énergétique – on peut effectivement se demander si 50 % est un bon équilibre – que sur le principe même du plafonnement de la quantité d'électricité nucléaire produite.

...'ici communément partagé, on peut considérer que la donnée d'entrée permettant de définir un système productif est le besoin de consommation. Dès lors, contribuez-vous d'une manière ou d'une autre à l'élaboration des différents scénarios envisagés, qu'il s'agisse de ceux produits, par exemple, par l'Agence de la transition écologique (Ademe) ou des schémas institutionnels de Réseau de transport d'électricité (RTE) ? Êtes-vous sollicités afin de permettre aux opérateurs et à RTE, qui n'est pas un spécialiste de la production ou de la consommation économique, de mieux définir ou de mieux comprendre la dépendance énergétique de notre système de production ou la demande de confort des Français ?

Comment évaluer l'interdépendance des pays européens en matière énergétique ? S'il y a un marché européen, il existe aussi des stratégies de production nationales et des tentatives d'influencer la définition du cadre européen, notamment pour ce qui concerne l'électricité. Est-ce quelque chose que l'on peut mesurer ?

Dans le graphique présentant le solde des échanges énergétiques, on observe une chute des exportations françaises d'électricité au moment de la crise de 2008. Elles semblent être restées par la suite durablement inférieures à ce qu'elles étaient dans la période antérieure. Le confirmez-vous ?

Ce qui est intéressant, c'est que la production nette d'électricité, elle, ne baisse pas.

...oulève ce graphique est de savoir si la baisse relative des exportations à compter de 2008 traduit une diminution des besoins de nos partenaires ou une réduction de nos capacités d'exportation. Dans cette dernière hypothèse, est-ce lié à un affaiblissement de nos capacités de production, ce qui ne semble pas être le cas si l'on en croit le graphique présentant l'évolution de la production nette d'électricité, ou à une moindre disponibilité pour l'exportation de l'énergie produite ?

Pour étudier la vulnérabilité économique de la France, vous avez appliqué le modèle Mésange à l'hypothèse d'une hausse de 10 dollars du prix du baril de pétrole. Est-ce la seule simulation que vous avez effectuée dans ce cadre ? Avez-vous étudié la sensibilité de l'économie au prix de l'électricité, à celui du gaz ou à d'autres types d'énergie et, si tel n'est pas le cas, pensez-vous que l'Insee aurait la capacité de le faire ?

Deux constats s'imposent. Le premier concerne l'ampleur des dégâts de la politique européenne de l'énergie depuis le traité de Maastricht. En moins de trente ans, la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz a placé l'Europe et les Européens au bord du précipice. Pire, en appuyant la dérive de la politique énergétique allemande avec l'indexation des prix de l'électricité sur le gaz et la multiplication des centrales thermiques au gaz pour compenser les énergies renouvelables intermittentes, ce système européen est une machine à spéculation. Le second constat est que la France subit de faço...

...tivement au rendez-vous afin que l'on puisse déployer, à l'horizon de 2030, un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l'Europe. Aujourd'hui, au vu de la pénurie de matériel roulant, un tel réseau ne peut absolument pas se constituer. Pour en revenir à l'actualité, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense particulièrement à un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs de l'électricité pour les gros opérateurs d'intérêt général. Que peut-on espérer en la matière ? À l'examen de ce budget, le groupe LIOT déplore, encore une fois, un manque de stratégie, d'ambition et de planification particulièrement pénalisant, notamment pour notre système ferroviaire.

La crise énergétique que nous traversons imposait des mesures de protection économique exceptionnelles. Les programmes relatifs à l'énergie, dont nous examinons aujourd'hui les crédits, les prévoient. Ainsi, 45 milliards d'euros sont consacrés à la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé son plan pour amplifier les aides pour les e...

...succès du bouclier énergétique, financé par le programme 345, ce qui constitue une évolution majeure. La nouvelle action 17 finance à hauteur de 8,9 milliards d'euros les boucliers tarifaires. Des compensations sont toujours versées au titre de ce programme, à la suite du gel des tarifs réglementés pour le gaz depuis le mois d'octobre 2021 et de la limitation de la hausse du tarif réglementé de l'électricité de 4 % depuis le 1er février 2022. Ces mesures, accompagnées de chèques, ont permis de limiter massivement l'impact de la hausse des prix sur le consommateur. C'est une stratégie macroéconomique, mais surtout un facteur et un élément fort de cohésion nationale. Le deuxième défi à relever, c'est le maintien dans l'immédiat de la compétitivité de toutes les grandes industries de base – l'acier, le...

... réacteurs nucléaires au-delà de cinquante ans était possible, en termes économiques et sur le plan de la sûreté. L'ASN rappelle que, d'ici à 2035, seul l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville fournira une capacité électrique supplémentaire : il nous faudra donc accélérer, tant en matière d'économie d'énergie que d'énergies renouvelables, si nous ne voulons pas connaître de coupures d'électricité chroniques. N'en déplaise à l'extrême droite ou la droite, être pro-nucléaire n'autorise pas à être anti-énergies renouvelables.

...énergie participent à cette protection des ménages et des entreprises et contribuent aux 46 milliards d'euros du bouclier tarifaire. À cet effet, le programme Service public de l'énergie intègre 18,9 milliards destinés à couvrir les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs. Ce montant correspond au mécanisme de compensation des pertes de recettes des fournisseurs de gaz et d'électricité qui appliquent le plafonnement des tarifs régulés de vente : plafonnement fixé à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023. Certains ne manqueront pas de porter un regard critique sur ce mécanisme ; toutefois, il convient de rappeler que, sans ce plafonnement, le prix du gaz aurait augmenté de 215 % et celui de l'électricité de 170 % ! Le bouclier tarifaire est trop souvent réduit à ce mécanisme de plafonne...

...es pour 2023 dont nous débattons aujourd'hui, ce chèque exceptionnel mobilisera 1,8 milliard d'euros. Ainsi, le total des crédits mobilisés face à l'envolée des prix des énergies représente un effort important, qui se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Cet effort budgétaire est rendu possible par l'effacement des surcoûts pris en charge par l'État en soutien au développement de l'électricité renouvelable. C'est la bonne nouvelle de l'augmentation du prix de l'électricité, qui permet de réaliser 39 milliards de dépenses en moins et de recettes supplémentaires. Si le contexte a permis, à travers les économies de soutien aux énergies renouvelables électriques, une redistribution vers les ménages et les entreprises, il est nécessaire d'envisager d'autres solutions afin de ne pas reprodu...

...ion énergétique. Le budget affecté à ce programme vise, tout d'abord, à parer à l'urgence sociale et à protéger nos compatriotes contre la crise énergétique. En plus du chèque énergie exceptionnel dont bénéficieront 12 millions de ménages modestes d'ici à la fin de l'année, en plus du chèque fioul voté cet été, en plus du bouclier tarifaire, qui devrait contenir la hausse des prix du gaz et de l'électricité à 15 % – contre 120 % sans mesures de protection –, il alloue 900 millions d'euros au chèque énergie pour 2023 : c'est un effort inédit. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, la communauté nationale continue de protéger les plus modestes comme jamais auparavant. Ce budget, surtout, manifeste l'ambition écologique de la majorité : il vise à extraire durablement les ménages de la pré...

L'énergie est au cœur de nos préoccupations ; aussi mon intervention se concentrera-t-elle sur le programme 174 Énergie, climat et après-mines et sur le programme 345 Service public de l'énergie. Le programme 174 consacre quelque 9 milliards d'euros à la compensation des pertes subies par les fournisseurs de gaz et d'électricité après l'entrée en vigueur du bouclier tarifaire. Vous nous proposez cette dépense dans le seul dessein de maintenir coûte que coûte le système concurrentiel la tête hors de l'eau – car le cœur du réacteur de votre politique est bel et bien celui-ci : le marché concurrentiel de l'énergie.

...défi énergétique et climatique qui nous attend, et desserrer l'étau de nos dépendances énergétiques et géostratégiques à l'égard de nos grands voisins exportateurs d'énergie fossile – tout particulièrement la Russie. Avec le bouclier tarifaire, vous avez voulu éviter que l'inflation des prix de l'énergie n'affecte les 12 millions de Français en situation de précarité énergétique, pour lesquels l'électricité est devenue un luxe. Sachant toutefois qu'avec une hausse de 15 % des factures l'année prochaine, le bouclier tarifaire montre clairement ses limites.