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Propositions de loi de Stéphane Viry

238 propositions de loi signées

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22/12/2023 — Proposition de résolution N° 2045 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2031 relative à l’organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l’isolement et de la contention par le juge

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2018 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir les établissements et services pour personnes âgées

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2005 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

13/12/2023 — Proposition de résolution N° 1987 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1971 visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1887 visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1896 visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1867 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1832 visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale

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