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Propositions de loi de Stéphane Lenormand

52 propositions de loi signées

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19/04/2023 — Proposition de loi N° 1106 constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles

07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics

17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 238 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

20/09/2022 — Proposition de loi N° 263 visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes

25/07/2022 — Proposition de loi N° 163 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

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