Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Sébastien Jumel

94 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2708 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2598 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2584 visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

16/04/2024 — Proposition de loi N° 2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

16/04/2024 — Proposition de résolution N° 2516 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

16/04/2024 — Proposition de loi N° 2517 pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

16/04/2024 — Proposition de résolution N° 2515 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord

16/04/2024 — Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2505 relative au droit de visite parlementaire

10/04/2024 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

02/04/2024 — Proposition de résolution N° 2422 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française

12/03/2024 — Proposition de résolution N° 2326 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2259 visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2191 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org