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Proposition de résolution N° 2598
en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
écrite par André Chassaigne
cosignée par Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier & Jiovanny William
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 30 octobre 2016, était signé à Bruxelles l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme de CETA. Un accord qui s’inscrit dans la longue liste des traités de libre‑échange qui matérialisent et intensifient une globalisation néolibérale synonyme de dérégulation à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.
Un accord qui réduit drastiquement les barrières tarifaires et non‑tarifaires, déréglemente le commerce de biens et de services, introduit des distorsions de concurrence au détriment des paysans européens et fragilise la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.
Cet accord a été négocié pendant de longues années dans la plus totale opacité, sans aucune consultation ni information des parlements nationaux et de la société civile.
Cette procédure anti‑démocratique avait été dénoncée dans une proposition de...
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