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Question Écrite N° 9973 du 11/07/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/08/23)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les activités d'orpaillage illégal en Guyane ainsi que sur leurs conséquences environnementales et sanitaires sur le fleuve Maroni. Le fleuve Maroni n'est pas une simple frontière délimitant le Suriname de la Guyane, mais une véritable artère centrale de la vie économique et sociale locale qui rassemble un écosystème extrêmement riche. Or ce sont en moyenne dix tonnes d'or qui sont exploitées illégalement chaque année sur le versant français du Maroni. L'utilisation massive de mercure et de cyanure, nécessaire à l'extraction de l'or entraîne une pollution importante à ...
Question Écrite N° 9803 du 11/07/23 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Réponse le 19/09/23)
Mme Eléonore Caroit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la position de la France à l'égard de la relance des négociations commerciales relatives à l'accord entre l'Union européenne (UE) et les pays du Mercosur. Un accord politique a été conclu le 28 juin 2019, ouvrant la voie à la possible signature d'un accord d'association. Les négociations de cet accord, qui ont débuté depuis près de vingt ans, ont connu un nouveau tournant avec l'élection du Président Luiz Inácio Lula da Silva le 30 octobre 2022 au Brésil. Au cours de ...
Question Écrite N° 9890 du 11/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 03/10/23)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation de la demande de production d'un certificat de nationalité française et sur la procédure d'obtention dudit certificat. Mme la députée est régulièrement alertée par des Français établis hors de France qui, à l'occasion d'un renouvellement de titre d'identité ou de première demande d'un passeport, se voient demander un certificat de nationalité française par les autorités consulaires de leur pays de résidence. La procédure d'obtention d'un certificat de nationalité française, particulièrement longue et lourde en ce qu'elle requière la production de nombreux ...
Question Écrite N° 10649 du 01/08/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 12/12/23)
Mme Eléonore Caroit souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de la fête nationale du 14 juillet pour les membres de la communauté française établis en Amérique latine et dans les Caraïbes. En tant que Française de l'étranger, Mme la députée a pu constater que les festivités du 14 juillet sont, depuis quelques années, ouvertes à un nombre toujours plus restreint de personnes et parfois même à l'élite locale plutôt qu'à la communauté française. Mme la députée a été alertée à plusieurs reprises par des Français de sa circonscription déplorant de ne plus être conviés aux festivités du 14 juillet, ...
Question Écrite N° 12006 du 10/10/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/02/24)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de reconnaissance du baccalauréat international pour l'intégration d'un cursus d'études supérieures en France. Depuis 2003, ce diplôme ne bénéficie plus d'une équivalence reconnue avec le baccalauréat français permettant l'accès en 1ère année de l'enseignement supérieur français. De ce fait, les jeunes Français titulaires du baccalauréat international qui candidatent sur la plateforme Parcoursup pour une admission en étude supérieure en France sont soumis à l'accord préalable des établissements, qui peuvent de manière souveraine accepter ou non ...
Question Écrite N° 10525 du 01/08/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/02/24)
Mme Eléonore Caroit souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay. Depuis sept ans, le Paraguay est rattaché au service consulaire de Buenos Aires. Mise en place à l'été 2016, cette décision répondait à un impératif de rationalisation du réseau engendré par des contraintes budgétaires croissantes sur le programme « Français de l'étranger et affaires consulaires ». Bien que le service consulaire de Buenos Aires organise des tournées consulaires régulières dans les villes d'Assomption et de Ciudad del Este, Mme la députée a été alertée à plusieurs ...
Question Écrite N° 11676 du 03/10/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 20/02/24)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'importance de la mise en place d'une procédure d'obtention des passeports simplifiée et digitalisée pour les Français de l'étranger vivant en Amérique latine et dans les Caraïbes. Mme la députée a été alertée à de nombreuses reprises par des Français de sa circonscription des difficultés relatives aux délais de prise de rendez-vous ainsi qu'à l'éloignement des consulats et ambassades, qui constitue un réel obstacle dans la réalisation des démarches consulaires. La superficie des pays d'Amérique latine oblige les Français et Françaises vivant loin des ...
Question Écrite N° 11677 du 03/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le non-versement de l'indemnité sujétion spéciale (ISS) aux effectifs de la police nationale en poste à l'étranger en tant que gardes de sécurité diplomatique. Cette indemnité, mise en place en 1958, vise à fournir une contrepartie aux risques divers que peuvent rencontrer les membres de la police nationale ou de la gendarmerie nationale au cours de leurs missions de voie publique. Mme la députée est régulièrement alertée sur le non-versement de l'ISS aux effectifs de la police nationale qui interviennent en qualité de gardes de sécurité diplomatique à l'étranger alors que cette ...
Question Écrite N° 16720 du 02/04/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impossibilité pour les agents français établis à l'étranger de percevoir le « forfait mobilité durable ». Mme la députée a été alertée par des Français établis dans sa circonscription de l'impossibilité des agents de la fonction publique d'état exerçant hors métropole de bénéficier du versement du « forfait mobilité durable ». En effet, la rémunération d'un agent de droit public français établi à l'étranger est prévue par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, lequel liste de manière limitative les émoluments perçus par lesdits agents (articles 2 et 14). ...
Question Écrite N° 18223 du 28/05/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la conclusion d'un traité international règlementant la production et le commerce des équipements destinés au maintien de l'ordre intrinsèquement abusifs. Le salon Milipol, qui s'est tenu du 14 au 17 novembre 2023 à Paris, est consacré à la sécurité intérieure des États. Il présente et commercialise les armes utilisées dans le maintien de l'ordre, rassemblant ainsi des centaines d'entreprises. Mme la députée a été alertée par l'organisation Amnesty international de la présence d'entreprises faisant le commerce et la promotion d'équipements illégaux et intrinsèquement ...
Question Écrite N° 9787 du 11/07/23 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, au sujet des conséquences de la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) sur l'expérimentation animale. L'Union européenne s'est engagée, à terme, à remplacer en totalité les procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, comme rappelé dans la directive n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le règlement REACH, en vigueur depuis ...
Question Écrite N° 16728 du 02/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur la nécessité de mettre en place un dispositif de rapatriement pour les Françaises établies à l'étranger souhaitant recourir à l'interruption volontaire de grossesse. En mars 2024, la France a été le premier pays à constitutionnaliser la liberté garantie à toute femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sans conditions, hormis celle du délai. Mme la députée souligne l'importance de garantir l'accès à cette liberté ...
Question Écrite N° 11798 du 03/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de renforcer le suivi des patients atteints du covid long ainsi que la meilleure prise en charge de cette maladie. Aujourd'hui ce seraient plus de deux millions de Français touchés par le covid long, soit près de 4 % de la population nationale. Comme l'a affirmé le directeur général de l'OMS en octobre 2022, « le covid long dévaste la vie et les moyens de subsistance des personnes touchées ». Les nombreux symptômes invalidants et fluctuants du covid long empêchent les patients atteints de travailler, de poursuivre leurs études, de s'occuper de leurs enfants ou tout ...
Question Écrite N° 18016 du 28/05/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la répartition numérique, dans la zone géographique de l'Amérique latine et des Caraïbes, des emplois générés par l'augmentation du budget alloué au ministère à la suite de l'adoption de la Loi de finances pour 2024. Dans le cadre de la politique de réarmement de la diplomatie française, Mme la députée se félicite d'une hausse inédite du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et notamment du nombre de ses ETP (équivalent temps plein). En effet, après une hausse de 100 ETP en 2023, les effectifs dudit ministère doivent augmenter de 165 ...
Question Écrite N° 17316 du 23/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de revoir et alléger le programme de sciences économiques et sociales pour les épreuves du baccalauréat de 2024. Mme la députée a été alertée, lors de son déplacement en Bolivie, par les professeurs du lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny, sur l'urgence d'obtenir des aménagements sur le programme de sciences économiques et sociales pour le baccalauréat 2024. Le 27 septembre 2023, le ministère a en effet annoncé un alourdissement considérable du programme de spécialité de SES, celui étant désormais composé de 12 chapitres, tandis qu'il était ...
Question Écrite N° 16679 du 02/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur les modalités d'organisation des journées d'appel de défense et de citoyenneté pour les Français établis à l'étranger. Mme la députée a été alertée à plusieurs reprises par des Français de sa circonscription sur les difficultés qu'ils rencontrent pour accomplir leurs journées de défense et de citoyenneté. Ces journées, du fait des difficultés logistiques que leur mise en place entraîne à l'étranger, sont peu réalisées par les ...
Question Écrite N° 9994 du 11/07/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le mécanisme du minimum contributif de la retraite (MICO). Elle a été alertée à plusieurs reprises sur le fait que le mode de calcul de la retraite française est de nature à pénaliser les carrières hachées et les carrières courtes. Les années de travail et de cotisation dont le salaire annuel est trop faible risquant de provoquer non pas une augmentation mais une baisse de la retraite pour les carrières de moins de 25 ans. Le conseil d'orientation des retraites a indiqué que les salaires annuels de ces années-là ne sont pas éliminés du calcul du revenu annuel moyen ...
Question Écrite N° 16809 du 02/04/24 (Premier ministre) (Retirée)
Mme Eléonore Caroit appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'enjeu de la prévention et prise en charge de l'obésité en France. Le nombre de personnes atteintes par cette pathologie (définie par un indice de masse corporelle - IMC - supérieur à 30 kg/m2) a considérablement augmenté au cours des dernières décennies, passant de 8,5 % de personnes souffrant d'obésité en 1997 à 17 % en 2020, soit plus de 8,5 millions de citoyens français concernés. Plus inquiétant encore, 34 % des enfants de 2 à 7 ans et 21 % des enfants de 8 à 17 ans étaient ainsi en situation de surpoids ou d'obésité en 2020, tandis que les personnes en situation de précarité sont plus ...
