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Eléonore Caroit
Question N° 11676 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'importance de la mise en place d'une procédure d'obtention des passeports simplifiée et digitalisée pour les Français de l'étranger vivant en Amérique latine et dans les Caraïbes. Mme la députée a été alertée à de nombreuses reprises par des Français de sa circonscription des difficultés relatives aux délais de prise de rendez-vous ainsi qu'à l'éloignement des consulats et ambassades, qui constitue un réel obstacle dans la réalisation des démarches consulaires. La superficie des pays d'Amérique latine oblige les Français et Françaises vivant loin des postes consulaires à organiser plusieurs déplacements en avion afin de réaliser leurs démarches consulaires et notamment l'obtention ou le renouvellement d'un passeport. Cette situation entraîne alors des coûts financiers et matériels importants qui pourraient être évités par une simplification des procédures d'obtention des passeports. L'expérimentation de la dématérialisation des passeports au Canada et au Portugal prévue par le Gouvernement début 2024 est une grande avancée qui permettra aux Français établis à l'étranger d'avoir une meilleure accessibilité aux services publics. Dans ce contexte, elle l'interroge sur les délais dans lesquels la France entend élargir l'expérimentation de la dématérialisation des passeports à la deuxième circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine et Caraïbes).
Réponse émise le 20 février 2024
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est pleinement engagé dans la modernisation de l'administration consulaire en vue d'améliorer la qualité du service public offert aux ressortissants français établis à l'étranger. L'expérimentation de la dématérialisation du renouvellement des passeports s'inscrit dans cette démarche. Celle-ci sera mise en œuvre à partir du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février 2025 pour les Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal, et inscrits au Registre des Français établis à l'étranger. Elle a pour objectif de permettre à ces usagers, à leur demande, le renouvellement à distance de leur passeport, sans aucune comparution personnelle auprès des services consulaires. Il s'agit d'un procédé tout à fait novateur et unique au sein de l'Union européenne, qui nécessite de nombreuses adaptations sur le plan réglementaire et sur le plan des applications informatiques, ce qui le rend complexe à mettre en œuvre, dans des délais contraints. L'analyse des risques du parcours usager développé pour cette expérimentation, conduite par un cabinet extérieur, devrait être achevée au plus tard au début de l'année 2024. À l'issue de la période d'expérimentation menée dans les deux pays pilotes, une évaluation de ce dispositif sera conduite. La possibilité de son extension à d'autres pays sera alors examinée, selon un calendrier et une répartition géographique qui restent à préciser. Cette éventuelle extension ne pourra, en tout état de cause, concerner que les pays pour lesquels l'envoi postal sécurisé des passeports est possible à ce jour, en vertu de l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires, et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport, complété par l'arrêté du 28 décembre 2021. Pour la zone Amérique latine et Caraïbes, cela concerne l'Argentine, le Brésil et le Mexique. Par ailleurs, pour pallier les difficultés liées à l'éloignement des consulats et ambassades, les titres d'identité et de voyage peuvent être retirés par les usagers qui en font la demande, pour un coût de 8 euros, auprès des consuls honoraires, dont le réseau est particulièrement dense en Amérique Latine et dans les Caraïbes, ou lors des tournées effectuées par les postes consulaires.
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