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Eléonore Caroit
Question N° 12006 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Eléonore Caroit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de reconnaissance du baccalauréat international pour l'intégration d'un cursus d'études supérieures en France. Depuis 2003, ce diplôme ne bénéficie plus d'une équivalence reconnue avec le baccalauréat français permettant l'accès en 1ère année de l'enseignement supérieur français. De ce fait, les jeunes Français titulaires du baccalauréat international qui candidatent sur la plateforme Parcoursup pour une admission en étude supérieure en France sont soumis à l'accord préalable des établissements, qui peuvent de manière souveraine accepter ou non ce diplôme comme titre d'accès à une 1ère année. À l'échelle du territoire national, il en résulte ainsi un traitement très hétérogène de ces situations. Il est d'ailleurs à noter que seuls les élèves français sont concernés, le circuit et les passerelles pour les étrangers titulaires de ce même diplôme étant différents. Ce contexte n'est pas sans soulever un certain nombre de difficultés pour les Français de l'étranger, en particulier en matière d'égal accès à une formation supérieure, puisqu'ils sont, de fait, soumis à une sélection supplémentaire. De plus, l'information s'agissant de la non-reconnaissance automatique de ce diplôme depuis 2003 est lacunaire, si bien que nombre d'élèves pensent en toute bonne foi que le baccalauréat international donne accès aux études supérieures en France et se retrouvent malheureusement, le moment venu, en situation de devoir s'orienter vers une filière par défaut. Les jeunes Français de l'étranger ne sont pas tous en capacité de passer le baccalauréat national, en particulier lorsque le réseau d'enseignement français n'assure pas localement le second cycle, faute de demande suffisante. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles pistes pourraient être envisagées pour assurer une équivalence plus automatique de ce diplôme pour les Français de l'étranger et, d'autre part, améliorer l'information quant à la réalité de ces conditions d'équivalence.
Réponse émise le 13 février 2024
La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 le cadre approprié pour les lycéens qui souhaitent poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur en France. Le baccalauréat international (IB) délivré par l'office du baccalauréat international à Genève est un diplôme de nature privée. Il s'agit d'un programme d'enseignement conçu par une fondation à but non lucratif enregistrée en Suisse et dispensé par divers établissements dans le monde, de statut majoritairement privés et devant s'acquitter annuellement d'une franchise d'utilisation auprès de cette fondation. Si ce diplôme peut être reconnu par divers pays il ne parait pas envisageable d'accorder en France à un diplôme privé un avantage dont ne bénéficient pas les diplômes de fin d'études secondaires de la plupart de nos partenaires étrangers. En effet, l'IB est considéré comme un diplôme étranger, pour lequel la France ne dispose pas de principe juridique d'équivalence. Pour un titulaire d'IB désirant s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur en France, il est nécessaire de disposer d'une attestation de reconnaissance de niveau d'étude délivrée par le centre ENIC-NARIC. Cette procédure d'attestation trouve sa justification dans la nécessité d'examiner le contenu pédagogique du diplôme, très diversifié selon les options choisies par son titulaire. L'IB, qui court sur les deux dernières années du lycée, propose en effet des contenus très différents de ceux proposés dans l'enseignement secondaire français. Le programme du baccalauréat international, permet à chaque élève de profiler fortement la coloration de sa formation, selon un jeu de choix d'enseignement de tronc commun et de spécialité. Il est nécessaire de souligner que tout élève scolarisé dans ce programme peut se porter candidat à l'enseignement supérieur français. En dépit de sa nature associative, l'État a octroyé à l'IB le même niveau de reconnaissance qu'à tout autre diplôme de fin d'études secondaires étranger délivré par un État. L'offre de formation sur Parcoursup distingue deux types de formations postbac : les formations sélectives et les formations non sélectives. Concernant les formations sélectives, le candidat détenteur ou en préparation d'un bac international a la possibilité de postuler directement sur Parcoursup. Sa candidature sera traitée au même titre que l'ensemble des candidats à la formation selon les critères d'examen des vœux définis par la formation. Lorsqu'une formation prévoit un concours avec une procédure internationale, le candidat est invité à postuler via cette procédure du fait de la nature de son diplôme. Concernant les formations non sélectives qui sont pour la majeure partie des licences universitaires, les candidats français ou ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE), de la Confédération suisse, de Monaco et d'Andorre doivent utiliser Parcoursup pour formuler des vœux de licence. La réglementation prévoit un examen préalable du diplôme étranger présenté. Il est effectué par l'université. Cette dernière est en capacité d'accepter ou de refuser la candidature au regard de ses conditions générales d'examen des vœux. L'établissement base son analyse sur la compatibilité des enseignements suivis au lycée avec les enseignements prévus dans chaque programme de première année de licence. Ce processus d'examen préalable s'applique à tout diplôme de fin d'études secondaires étranger et n'est en rien spécifique aux détenteurs de l'IB. Être titulaire d'un bac international n'est pas pénalisant et peut être un atout pour la poursuite d'études à l'étranger mais également en France. Par ailleurs, le baccalauréat de Genève n'est pas le seul diplôme reconnu à l'étranger offert dans les établissements français. Les élèves ont également, grâce à d'autres dispositifs, la possibilité au lycée de préparer un baccalauréat binational leur donnant la double délivrance du baccalauréat français et du baccalauréat du pays partenaire (Français-Allemand avec l'Abibac, Français-Espagnol avec le Bachibac et Français-Italien avec l'Esabac). Les sections internationales (SI) facilitent également l'insertion d'élèves étrangers dans le système scolaire français, en France et à l'étranger, et leur éventuel retour dans leur système d'origine. Le ministère chargé de l'éducation nationale a fait évoluer, dans le cadre de la réforme du baccalauréat, l'option internationale du baccalauréat (OIB) en baccalauréat français international (BFI). Cette évolution a été menée en concertation avec les partenaires français et étrangers et les différentes parties prenantes (partenaires institutionnels des pays partenaires des sections, fédérations de parents d'élèves, proviseurs, associations, directeurs de sections) afin de donner un nouvel élan à ce parcours international d'excellence dans le cadre de notre système éducatif et d'en accroître l'attractivité auprès d'un public français et étranger, en vue de la première session de l'examen BFI en 2024. Le BFI se caractérise par une grande modularité. Un élève pourra ainsi choisir de suivre un parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue, en fonction de l'offre et de la ressource humaine de son établissement et des accords noués avec les pays partenaires, valorisant ainsi la compétence plurilingue. Ce type de dispositif est particulièrement développé dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger, avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF).
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