Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Eléonore Caroit
Question N° 10525 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 1er août 2023
Mme Eléonore Caroit souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay. Depuis sept ans, le Paraguay est rattaché au service consulaire de Buenos Aires. Mise en place à l'été 2016, cette décision répondait à un impératif de rationalisation du réseau engendré par des contraintes budgétaires croissantes sur le programme « Français de l'étranger et affaires consulaires ». Bien que le service consulaire de Buenos Aires organise des tournées consulaires régulières dans les villes d'Assomption et de Ciudad del Este, Mme la députée a été alertée à plusieurs reprises, par des Français résidant au Paraguay, du fait que ces tournées consulaires ne permettent pas de répondre à leurs besoins. Eu égard au nombre de Français établis au Paraguay, près de 2 000 personnes estimées dont la moitié est inscrite sur le registre des Français du Paraguay, la réouverture d'un service consulaire de proximité dédié aux Français du Paraguay serait justifiée. Avec un nombre d'inscrits similaire, voire inférieur, les communautés françaises établies en Bolivie, au Guatemala ou à Monterrey au Mexique, bénéficient, par exemple, d'un service consulaire propre. Dans ce contexte, elle lui demande quel serait le coût engendré par la réouverture d'un service consulaire au Paraguay et quelles sont les raisons du maintien, à ce stade, de la fermeture dudit service.
Réponse émise le 20 février 2024
Dans le cadre des efforts d'adaptation et de modernisation du réseau diplomatique et consulaire engagés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, l'ambassade de France au Paraguay fait partie, comme 24 autres postes, des postes de présence diplomatique (PPD). Les missions prioritaires de ces ambassades sont centrées sur l'analyse politique, le suivi des relations bilatérales et la diplomatie économique. Ces PPD sont adossés, pour les autres missions, en particulier celles liées à l'administration consulaire, à un poste diplomatique de référence ou de rattachement spécifique. En application de ces dispositions, la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Paraguay a été rattachée, par arrêté du 10 juin 2016, à celle du consulat général de France à Buenos Aires. Ce dernier assure des tournées consulaires très régulières pour répondre aux besoins de nos compatriotes inscrits au Registre des Français hors de France (879 personnes en novembre 2023). Dix à douze missions sont ainsi effectuées chaque année, tous secteurs confondus, avec en moyenne quatre tournées pour le recueil et la délivrance de titres d'identité et de voyage, une à deux tournées pour l'état civil et nationalité, trois à quatre tournées pour les affaires sociales, auxquelles s'ajoutent les déplacements du consul général à Buenos Aires et de son adjoint. Sur l'année 2023, ces tournées ont permis de délivrer à Assomption 146 passeports et 33 cartes nationales d'identité, d'y tenir deux conseils consulaires sur l'enseignement français à l'étranger et les bourses scolaires, au cours desquels 46 dossiers de bourses ont été examinés, et d'y tenir un conseil consulaire sur la protection et l'action sociales, qui a permis d'étudier 16 dossiers de demande d'allocations. Un conseil consulaire sur la sécurité de la communauté française a également été organisé en 2023. Ces réunions ont toutes eu lieu en présence du consul général à Buenos Aires. Cette organisation, qui s'appuie sur l'expertise des services consulaires de notre poste à Buenos Aires, permet ainsi de répondre dans de bonnes conditions aux besoins de la communauté française établie au Paraguay et d'assurer la protection consulaire de nos concitoyens. Elle est complétée par la présence d'un consul honoraire à Ciudad del Este, qui joue localement un rôle important de relai de l'action consulaire du poste à Buenos Aires. En outre, une demande d'agrément a été présentée aux autorités locales en vue de la nomination d'un consul honoraire à Encarnación. Compte tenu de ces éléments, au regard de la présence française au Paraguay et du volume d'activité consulaire, il n'est pas prévu de rétablir une section consulaire auprès de notre ambassade au Paraguay.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.