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Question Écrite N° 507 du 02/08/22 (Première ministre) (Réponse le 08/11/22)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la création d'un grand ministère d'État de la France d'outre-mer et de la politique maritime. Avec près de 11 millions de kilomètres carrés, la France possède le deuxième domaine maritime mondial. Présente sur tous les océans, elle a les atouts pour s'affirmer au XXIe siècle comme l'une des grandes puissances maritimes. En ce sens, les 22 860 kilomètres de frontières maritimes avec 30 États placent le pays dans une situation unique. Face aux enjeux que constituent la souveraineté maritime française, la préservation de la biodiversité marine ou encore la politique menée à l'égard de la France ...
Question Écrite N° 860 du 16/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/11/22)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la pénurie de médecins dans les territoires. Partout en France, en métropole et en outre-mer, des cabinets et des services de médecine se raréfient, faute de médecins disponibles. Dans le Béthunois-Bruaysis, territoire de la 9e circonscription du Pas-de-Calais, les fermetures de clinique se succèdent. En l'espace de moins de quatre ans, ce seront trois cliniques qui auront fermé sur ce territoire : la clinique médico-chirurgicale de Bruay et la maternité Anne-Artois à partir de 2019 ainsi que le centre de Mahaut de Termonde, dont la fermeture a été annoncée pour le 12 ...
Question Écrite N° 1372 du 20/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/11/22)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût que représente l'énergie pour les entreprises. Outre les inquiétudes liées aux coupures d'électricité, les derniers mois révèlent que les dépenses énergétiques pour certaines entreprises sont devenues telles, que certaines d'entre elles ont décidé d'arrêter des lignes de production. Dans ce contexte de crise aboutissant à la hausse du prix de l'énergie, il est du devoir de la puissance publique d'assurer un coût supportable pour les entreprises consommatrices d'énergie. L'enjeu est d'autant plus vital que ces entreprises ...
Question Écrite N° 3025 du 08/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/02/23)
Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur de la santé » La crise sanitaire liée à la covid-19 a contraint le Gouvernement à revoir enfin à la hausse la rémunération d'une partie des personnels soignants. Bien qu'insuffisante, cette revalorisation a permis d'instaurer la prime Ségur d'un montant de 183 euros net mensuel pour une partie des fonctionnaires hospitaliers. Alertée par les professionnels de santé de l'ADMR de Lestrem, au sein de la neuvième circonscription du Pas-de-Calais, Mme la députée constate que de nombreux salariés en milieu médical et médico-social sont toujours exclus de cet accord et ce ...
Question Écrite N° 2639 du 01/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent les producteurs d'endives. Le « chicon » est l'une des fiertés de la région des Hauts-de-France, la région représentant 95 % des endives produites en France. Le mode de production de l'endive est très énergivore et devenu coûteux à l'heure où les prix de l'énergie flambent. En effet, le légume est conservé dans d'immenses hangars réfrigérés sur une période allant d'une semaine à 12 mois avant de regagner des bacs où la racine poussera pendant 3 semaines, cette fois dans un hangar chauffé avant de finir sur les étals. À ce problème, ...
Question Écrite N° 366 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des feux de forêt. Ces derniers ont, au cours de l'été 2022, sévit sur plusieurs départements français, du Finistère au Gard, de la Gironde au Pas-de-Calais. À titre d'illustration, à Coulogne, commune du Pas-de-Calais, ce sont plus de 150 personnes qui ont été évacuées et plusieurs feux qui ont mobilisé l'intervention de nombreux pompiers. Grâce à l'intervention de ces combattants du feu, le pire a été évité, bien que plusieurs dizaines d'hectares aient brûlé. Alors que ce phénomène des feux de forêt s'aggrave d'année en année, avec des ...
Question Écrite N° 4817 du 24/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question préoccupante des frelons asiatiques dans les Hauts-de-France et sur les mesures mises en place pour lutter contre leur prolifération. L'année 2022 a été marquée par la prolifération exceptionnelle du frelon asiatique. Envahisseur, meurtrier et destructeur, il est un désastre pour tout l'écosystème et menace de rompre la chaîne alimentaire dont l'homme est dépendant. Le frelon asiatique est capable de décimer une colonie de 50 000 abeilles en quelques jours seulement. Les apiculteurs sont les témoins malheureux de l'anéantissement de leurs colonies ...
Question Écrite N° 2047 du 11/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent la France. Depuis l'annonce d'une remise de vingt centimes d'euro par litre de carburant par le groupe TotalEnergies, en plus des trente centimes du Gouvernement, l'affluence dans les stations du groupe pétrolier ne cesse d'augmenter. En outre, depuis le mardi 27 septembre 2022, un mouvement de grève, conséquence de l'inflation, sévit dans plusieurs raffineries du groupe. Ainsi, le groupe TotalEnergies connaît des difficultés à approvisionner de nombreuses stations - dans la région Hauts-de-France ce sont près de 30 % des ...
Question Écrite N° 5788 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/03/23)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social de la prime mise en place par le Ségur de la santé. Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Gouvernement a annoncé l'élargissement des mesures de revalorisation salariale prises dans la fonction publique à l'ensemble des salariés du secteur social et médico-social. Cependant, les filières administratives, techniques et logistiques sont toujours exclues de la prime instaurée par le Ségur de la santé. Cette situation inégalitaire provoque des tensions et ...
Question Écrite N° 7380 du 18/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 06/06/23)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les intelligences artificielles (IA) dites génératives et particulièrement l'agent conversationnel ChatGPT. Depuis sa médiatisation et sa démocratisation, cet agent conversationnel a fait d'importants progrès en réussissant par exemple l'examen d'entrée au barreau américain et se classant même parmi les meilleurs candidats. Les performances de ce logiciel posent des questions immédiates sur l'avenir de la société, du rapport au travail et la place que l'on doit accorder à l'intelligence artificielle générative. Ce type d'IA ...
Question Écrite N° 7307 du 18/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/06/23)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les suppressions de postes et les fermetures de classes pour la rentrée scolaire de septembre 2023. Dans le Pas-de-Calais, il y aura 73 suppressions sèches de classes à la rentrée prochaine. En effet, 94 classes fermeront et 21 ouvriront. De plus, 53 postes d'enseignants seront perdus dans le département. Rien que dans l'arrondissement du béthunois-bruaysis, ce sont 21 suppressions sèches de classes qui sont prévues pour la rentrée scolaire de septembre 2023. Ces fermetures sont une mauvaise nouvelle pour les enseignants, les parents et les élèves. L'efficacité des ...
Question Écrite N° 7435 du 18/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 27/06/23)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mieux informer et sensibiliser le grand public sur le don d'organes et de tissus en France. Au 1er janvier 2023, il y avait 10 810 patients en attente d'une transplantation. Malgré une hausse de 4 % par rapport à 2021, seulement 5 494 greffes ont été réalisées en 2022. Cela représente une baisse d'environ 10 % par rapport à 2019, dernière année avant la crise de la covid-19. Or les besoins ne sont pas satisfaits. Les associations qui informent et sensibilisent sur le don d'organes, réclament une meilleure campagne de communication lors de la journée nationale du ...
Question Écrite N° 9383 du 27/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 12/09/23)
Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'installation des gens du voyage sur des parcelles agricoles. Les cas de détournement de terrains agricoles achetés moins cher qu'un terrain constructible et transformé en lieu de sédentarisation des gens du voyage est devenu un problème national depuis plusieurs années. Ces installations « sauvages » provoquent de nombreux désagréments pour les riverains : bruit, perte de la valeur des biens immobiliers, problème du ruissellement des eaux de pluie... Face à cette situation, les maires sont dépourvus de solutions concrètes. Les procédures sont longues et coûteuses pour les communes. De plus, ...
Question Écrite N° 7644 du 02/05/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 24/10/23)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le chômage et l'emploi des seniors. Même si le taux d'emploi des seniors a augmenté ces dernières années, le taux d'emploi des seniors en France est inférieur de 4,5 points à celui de la moyenne de l'Union européenne, qui est de 60,5 %. Cela pose la question de la cohérence de la réforme des retraites. Comment en effet les seniors peuvent-ils accepter le report de l'âge légal de départ à la retraite puisque cela entraîne pour des milliers de personnes de rester trois mois, six mois, deux ans au chômage ou au RSA ? De nombreux seniors se trouvent dans une situation ...
Question Écrite N° 12353 du 24/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/12/23)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme de l'instruction en famille (IEF). Auparavant le système était uniquement déclaratif, puis soumis à contrôle a posteriori. Depuis la loi du 24 août 2021, l'IEF est soumis à un régime d'autorisation préalable dépendant de quatre motifs dont le dernier est l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif. La demande d'autorisation doit comporter les pièces justifiant la capacité à assurer l'instruction en famille, ce qui a été traduit comme étant une condition de diplôme équivalent au baccalauréat. De ...
Question Écrite N° 7325 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 30/01/24)
Mme Caroline Parmentier demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'estimation qu'il fait du nombre d'étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national au 31 décembre 2022. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer Il est difficile d'évaluer le nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire dans la mesure où, par essence, elles ne se signalent pas aux pouvoirs publics. L'approche la plus aboutie pour tenter d'estimer ce chiffre consiste, suivant divers travaux de recherche universitaire, à considérer le nombre d'étrangers bénéficiant de l'aide médicale ...
Question Écrite N° 6769 du 28/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fléau de l'obésité en France. En 2016, l'Organisation mondiale de la santé estimait le chiffre d'adultes obèses à plus de 650 millions, soit 13 % des adultes dans le monde. En France, le nombre d'adultes obèses a été multiplié par 2 en moins de 25 ans. D'après une étude menée par l'Inserm en collaboration avec la Ligue contre l'obésité, 17 % des adultes seraient obèses en France. Chaque minute dans le monde, plus de 5 personnes meurent des conséquences de leur obésité ou de leur surpoids, ce qui représente près de 2,8 millions de décès par an. L'OMS a reconnu ...
Question Écrite N° 7326 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/03/24)
Mme Caroline Parmentier demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui indiquer le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, année par année, depuis 2017. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer Le service statistique du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, compétent sur le périmètre de la politique des étrangers en France, publie régulièrement des séries statistiques relatives aux mesures d'éloignement exécutées. Ce suivi s'effectue uniquement à l'échelle nationale, seul échelon pertinent pour apprécier la mise en œuvre de démarches ...
Question Écrite N° 18386 du 04/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation critique que traverse actuellement l'association Asalée. Fondée en 2004, cette association met en oeuvre un protocole de coopération entre médecins généralistes et infirmières déléguées à la santé publique visant à accompagner les patients notamment ceux atteints de maladies chroniques et d'affections de longue durée, par des interventions dans les domaines de l'éducation et de la prévention, essentiellement dans les zones rurales où les médecins manquent. Elle regroupe plus de 2 000 infirmiers et infirmières travaillant en partenariat avec plus de 9 ...
Question Écrite N° 17832 du 21/05/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la production française de frites, chips et purée. La France, premier pays exportateur mondial de pommes de terre, importe massivement des produits transformés comme des frites, chips et purée, notamment de Belgique et des Pays-Bas. À titre d'illustration, le pays importe 5 fois plus de chips qu'il n'en exporte et seulement 15 % des chips consommées en France sont produites sur le territoire national. En outre, bien que le déficit de produits transformés diminue, la balance en valeur continue de s'accentuer. Cette situation pose des questions de fond sur la ...
Question Écrite N° 17810 du 14/05/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la problématique des attaques à l'arme blanche en France. Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée en 2020, il y aurait eu en moyenne 120 agressions à l'arme blanche par jour en France entre 2015 et 2017. Cependant, depuis la suppression de l'ONDRP, de nombreuses critiques soulignent que les statistiques sur ces attaques sont mal comptabilisées et étudiées. Le manque de données détaillées et fiables rend difficile la mise en place de politiques publiques efficaces pour lutter contre ce fléau. Elle lui demande si le ...
Question Écrite N° 10654 du 01/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène des taxi-boats sur les plages du Pas-de-Calais. Depuis le début de l'année 2023, on recense près de 715 tentatives de départ de migrants vers l'Angleterre sur les plages de la Côte d'Opale. On observe une recrudescence du phénomène ces derniers jours. Les tentatives de traversée de la Manche se déroulent parfois en plein jour au milieu des estivants. Le phénomène des taxi-boats est problématique car il constitue un trouble à l'ordre public et un problème de sécurité pour les personnes présentes sur les plages lors des tentatives de traversées. De plus, le travail des forces de ...
Question Écrite N° 17145 du 16/04/24 (Ministère de la transformation et fonction publiques) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences préoccupantes de la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique, suite à la circulaire du 25 juillet 2023 (« mesure visant à recentrer la prestation des chèques-vacances sur les agents actifs de l'État dans un contexte budgétaire rendu plus contraint par les exigences de meilleure maîtrise de la dépense publique conduisant dans le même temps à réorienter les priorités au cas particulier de l'action sociale »). Il est important de rappeler que les chèques-vacances constituent un soutien financier crucial, ...
Question Écrite N° 17786 du 14/05/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cloud souverain. Le cloud souverain est un service d'informatique en nuage qui assure l'hébergement et le traitement des données sur le territoire du pays concerné. Il contribue à sa souveraineté en garantissant la sécurité, la transparence et la conformité des données aux normes de protection. Ce service permettrait à la France de s'assurer de son indépendance technologique et de travailler avec des acteurs respectant ses exigences en matière de protection des données. La donnée occupe en effet un rôle de plus en plus important ...
Question Écrite N° 17120 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui affecte la qualité des soins prodigués aux résidents ainsi que les conditions de travail du personnel qui les prend en charge. Mme la députée souhaiterait connaître les mesures concrètes que son ministère compte prendre pour remédier à cette situation. Quelles actions sont prévues pour pallier la pénurie de personnel dans les Ehpad à l'échelle nationale ? ...
Question Écrite N° 17931 du 21/05/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la nécessité de mieux accompagner les familles dans la prise en charge des maladies orphelines. Une maladie orpheline est une pathologie rare, méconnue et difficile à diagnostiquer, pour laquelle il n'existe souvent pas de traitement établi. Cette situation concerne environ 3 millions de personnes en France. Une fois le diagnostic posé, l'obtention d'aides reste particulièrement ardue en raison de l'absence de précédent empêchant de soumettre la maladie aux régimes d'accompagnement communs. Les ...
Question Écrite N° 5570 du 14/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nouveaux équipements des gardes champêtres et leur statut professionnel. L'article L. 522-5 créé par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés impose aux gardes champêtres une harmonisation de la tenue, de la carte professionnelle ou encore de la sérigraphie des véhicules. Il s'agissait de l'une des principales revendications de la Fédération nationale des gardes champêtres. Les policiers ruraux souhaitent également que la mention de « garde champêtre territorial - policier rural » figure de manière visible sur les futurs ...
Question Écrite N° 8404 du 30/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'un cadre d'emplois pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Le pays compte plus de 7 000 ASVP qui agissent au quotidien au service des Français et des communes. Ils assurent le respect de la règlementation relative au stationnement, établissent des procès-verbaux d'infraction au code de la santé publique et sensibilisent les concitoyens au respect des espaces publics (en matière de propreté). De nombreux maires font appel à eux. Leurs missions spécifiques revêtent un caractère national, dont la circulaire du 28 avril 2017 précise que ce sont des ...
Question Écrite N° 17759 du 14/05/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie de l'État concernant ses actifs immobiliers. Actuellement, le patrimoine immobilier de l'État français s'étend sur près de 100 millions de mètres carrés et compte plus de 190 000 bâtiments. Un rapport du Sénat de 2018 a cependant souligné des failles dans la gestion de ce portefeuille par l'État. Le manque de pilotage stratégique, les décisions prises de manière trop décentralisée et la coordination insuffisante entre les différents ministères ont été pointés du doigt. Dans ce contexte, elle lui demande quelle ...
Question Écrite N° 17013 du 09/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la pénurie de plasma. Les protéines issues du plasma sont indispensables dans la composition de médicaments à destination de malades chroniques, de nourrissons, de grands brûlés ou encore de personnes en réanimation. Actuellement, les dons de plasma ne couvrent que 35 % des besoins, ce qui amène la France à en importer. Afin de remédier à cette situation, elle lui demande de lui indiquer sa stratégie afin de répondre à cette pénurie de plasma. Ministère auprès de la ministre du travail, ...
