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Caroline Parmentier
Question N° 7435 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 avril 2023
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mieux informer et sensibiliser le grand public sur le don d'organes et de tissus en France. Au 1er janvier 2023, il y avait 10 810 patients en attente d'une transplantation. Malgré une hausse de 4 % par rapport à 2021, seulement 5 494 greffes ont été réalisées en 2022. Cela représente une baisse d'environ 10 % par rapport à 2019, dernière année avant la crise de la covid-19. Or les besoins ne sont pas satisfaits. Les associations qui informent et sensibilisent sur le don d'organes, réclament une meilleure campagne de communication lors de la journée nationale du 22 juin. Mais aussi tout au long de l'année. En effet, de nombreuses personnes ignorent toujours que l'on est tous donneurs d'organes et de tissus, ainsi que l'indique la loi de 1976. Ces associations réclament également que le sujet soit inscrit dans les programmes scolaires, à l'instar du Téléthon. De plus, les moyens d'expression mis à la disposition de ceux qui sont favorables au don d'organes pourraient être développés. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'insuffler une nouvelle dynamique sur le don d'organes et de tissus en France.
Réponse émise le 27 juin 2023
Les activités de prélèvement et de greffe d'organe ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19. Après un redémarrage de ces activités en 2021 confirmé en 2022, la mise en œuvre du nouveau plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus, adopté pour la période 2022-2026, doit permettre de retrouver puis de dépasser les niveaux d'avant-crise. Ce nouveau plan, élaboré en lien étroit avec l'Agence de la biomédecine (ABM) et en concertation avec les parties prenantes, comporte des objectifs chiffrés en ce sens et fait l'objet, pour la toute première fois, d'un financement dédié. Il prévoit notamment la professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement, le développement du prélèvement multi-sources visant à contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de donneurs en état de mort encéphalique (via le déploiement du protocole dit « Maastricht III » (1), l'intensification des prélèvements sur donneurs vivants et pédiatriques), ainsi que la révision des modalités de financement des activités. Il prévoit également une régionalisation de ses objectifs et actions, afin de prendre en compte les spécificités des territoires en matière de prélèvement et de greffe et d'impliquer plus fortement les agences régionales de santé (ARS). Un axe entier du plan est consacré à la communication, assurée en premier lieu par l'ABM et relayée par les associations spécialisées. Si la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs, qui a traditionnellement lieu le 22 juin, constitue le point d'orgue de cette communication, un important travail de sensibilisation du grand public est effectué tout au long de l'année, s'agissant en particulier du régime de consentement présumé au don et de la nécessité d'aborder le sujet avec ses proches. La dotation de l'agence sera sensiblement augmentée sous l'égide du nouveau plan, aux fins d'accroître les efforts en la matière. L'objectif est de faire baisser le taux d'opposition au prélèvement, durablement élevé en France et de réduire considérablement le nombre de décès sur liste d'attente d'un organe, faute de greffons disponibles en nombre suffisant. Une première réunion du comité de suivi de la mise en œuvre du plan s'est tenue début avril et a été l'occasion de constater une augmentation du nombre de prélèvements et de greffes au cours du premier trimestre 2023 en comparaison du premier trimestre 2022. (1) Prélèvement sur des donneurs décédés d'un arrêt circulatoire.
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