Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Caroline Parmentier
Question N° 507 au Ministère du première ministre
Question soumise le 2 août 2022
Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la création d'un grand ministère d'État de la France d'outre-mer et de la politique maritime. Avec près de 11 millions de kilomètres carrés, la France possède le deuxième domaine maritime mondial. Présente sur tous les océans, elle a les atouts pour s'affirmer au XXIe siècle comme l'une des grandes puissances maritimes. En ce sens, les 22 860 kilomètres de frontières maritimes avec 30 États placent le pays dans une situation unique. Face aux enjeux que constituent la souveraineté maritime française, la préservation de la biodiversité marine ou encore la politique menée à l'égard de la France d'outre-mer, la création d'un grand ministère d'État semble nécessaire. Un tel ministère consacrerait l'importance de ces espaces maritimes et rendrait cohérente et ambitieuse toute politique marine. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend créer un grand ministère d'État consacré à la France d'outre-mer et à la politique maritime.
Réponse émise le 8 novembre 2022
Le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement définit une organisation gouvernementale adaptée aux enjeux des politiques publiques dans les outre-mer et répond aux défis interministériels de la stratégie maritime de la France. Le rattachement des outre-mer au ministère de l'intérieur est parfaitement cohérent avec la compétence exercée par ce ministère, conjointement avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en matière de « politique de renforcement des responsabilités locales » et d'animation du « dialogue national avec les collectivités territoriales », telle que définie dans le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur. Cette organisation permet également de répondre encore plus efficacement aux difficultés sécuritaires rencontrées en particulier à Mayotte, en Guyane et aux Antilles. Par ailleurs, la désignation d'un ministre délégué en charge des outre-mer permet de mobiliser deux membres du Gouvernement spécifiquement sur les nombreux enjeux ultra-marins. S'agissant de la politique maritime, elle s'inscrit dans le temps long, celui de la continuité et nécessite une approche intégrée. Le rattachement du secrétariat à la mer à la Première ministre répond ainsi à la nature profondément interministérielle d'une stratégie qui porte des enjeux à la fois environnementaux, économiques et de souveraineté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.