Caroline Parmentier
Question N° 1372 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 20 septembre 2022
Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût que représente l'énergie pour les entreprises. Outre les inquiétudes liées aux coupures d'électricité, les derniers mois révèlent que les dépenses énergétiques pour certaines entreprises sont devenues telles, que certaines d'entre elles ont décidé d'arrêter des lignes de production. Dans ce contexte de crise aboutissant à la hausse du prix de l'énergie, il est du devoir de la puissance publique d'assurer un coût supportable pour les entreprises consommatrices d'énergie. L'enjeu est d'autant plus vital que ces entreprises pourraient perdre en compétitivité face à l'envol des prix de l'énergie. Tel est le cas du site Tereos, dans la neuvième circonscription du Pas-de-Calais, à Lillers, spécialisé dans la transformation de betterave sucrière. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend assurer un coût de l'énergie supportable pour les entreprises.
Réponse émise le 29 novembre 2022
La crise ukrainienne a fortement amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Ainsi, le plan de résilience économique et sociale, annoncé le 16 mars 2022, inclut un dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité, ouvert le 4 juillet 2022. Ce dispositif consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars. Ses modalités ont été précisées le 18 novembre 2022. Le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu'à fin 2023. Ce guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité s'inscrit dans le cadre d'une série de mesures pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, annoncées par la Première ministre le 27 octobre 2022, qui incluent également un bouclier tarifaire pour les très petites entreprises (TPE), déjà en vigueur, et un amortisseur électricité, pour les TPE non couvertes par le bouclier ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME), à partir de 2023. En parallèle, des réflexions ont lieu au niveau européen en vue d'établir des mesures pour limiter à moyen terme l'impact des pressions inflationnistes sur l'économie et les ménages.
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