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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Vous avez rappelé que l'audiovisuel public jouait un rôle important, voire primordial dans notre vie démocratique. C'est précisément parce que nous sommes dans un État démocratique que nous avons un audiovisuel public. Ne faut-il pas chercher l'indépendance ailleurs que dans la visibilité octroyée par votre budget ? Faut-il aller au-delà du champ de loi organique, en questionnant, peut-être, les grands principes constitutionnels ? Une vraie réflexion sur la pérennité d'un service public de l'audiovisuel me semble nécessaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
« Ouvrons grand les Jeux » : à deux ans, presque jour pour jour, du début des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le comité d'organisation a dévoilé son slogan. Il traduit la volonté des organisateurs de faire de tous les Français, non seulement des spectateurs, mais aussi et surtout des acteurs de ces Jeux olympiques. Il témoigne aussi de la volonté que toute la France, et pas seulement Paris, profite du rayonnement et des effets positifs de ce rendez-vous planétaire. Pourtant, d'après un sondage paru hier dans Le Parisien, 47 % des Français éprouvent encore de l'indifférence à l'égard des Jeux de 2024. L'État – et le Président de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Dans le rapport de la mission pour l'orientation et l'égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes, remis le 5 mars 2020 à votre prédécesseur, Mme Salomé Berlioux dressait un constat sans appel : les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles, ce qui a des conséquences individuelles et collectives graves, notamment en matière de cohésion nationale. Ce sont 10 millions de jeunes qui seraient potentiellement concernés. Quelles réflexions ce constat vous inspire-t-il ? Quelles mesures vous semblent devoir être prises en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
À la suite de l'Euro de football, une consultation publique sur la publicité et les jeux d'argent a permis de recueillir de nombreuses contributions de la part des parties prenantes. Sur cette base, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a présenté une ligne directrice visant à préciser son interprétation des règles existantes en matière d'encadrement du contenu des communications commerciales. Les constats des consultations sont clairs : une pression publicitaire sans précédent au cours du premier semestre 2021, un impact potentiel significatif de la publicité sur les publics vulnérables, et des leviers numériques utilisés par les opérateurs qui échappent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Madame la ministre, vous avez indiqué que vous étiez disposée à apporter des modifications pour améliorer Parcoursup. Je rappelle qu'avant Parcoursup existait le portail Admission post-bac (APB), qui faisait l'objet de critiques beaucoup plus virulentes. Les instituts de formation en soins infirmiers ont des difficultés pour évaluer la motivation des candidats lors des entretiens. Ce sujet fait-il l'objet d'une réflexion ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Il vise à créer deux exceptions aux dispositions que nous examinons et que nous allons – je l'espère – adopter. La première concerne les clôtures des parcs d'entraînements, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse. Il va de soi qu'en l'absence de clôture, on ne saurait assurer la sécurité des chiens. La deuxième exception a trait aux clôtures des élevages équins.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La régulation carcérale est pratiquée tous les jours : par le juge, qui personnalise la sanction – incarcération, milieu ouvert ou peines alternatives ; par le juge d'application des peines, qui organise la fin du parcours carcéral des détenus.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Lors de la précédente législature, nous avons adopté un dispositif qui ne permet plus de sortie sèche ; les fins de peine sont aménagées.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Comme l'a rappelé le garde des sceaux, durant la précédente législature, la majorité a grandement amélioré la situation des détenus qui travaillent. Nous avons notamment permis aux donneurs d'ordre d'entrer davantage dans les prisons. Les détenus qui s'investissent dans le travail bénéficient de droits sociaux dont ils ne bénéficiaient pas jusqu'alors. Nous avons des instruments de régulation à l'intérieur même des prisons : les outils de préparation à la réinsertion. La régulation carcérale existe déjà, grâce aux moyens créés depuis plus de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des personnes condamnées à plusieurs années de prison, en leur permettant d'accéder à un travail et aux droits afférents. Par ailleurs, nous avons adopté une mesure, décriée à l'époque mais que nous assumons, qui ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et qu'elle contribue à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, car le détenu s'approprie les actions positives qu'il doit mettre en œuvre pour bénéficier de remises de peine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Nos concitoyens, qui ne sont pas farouchement hostiles au nucléaire, expriment deux craintes à ce sujet. La première crainte concerne les déchets, et vous avez dit qu'elle est peut-être un peu disproportionnée compte tenu de la technologie qui semble assez efficace en matière de retraitement. La seconde crainte exprimée est relative à la sécurisation des sites eux-mêmes, par rapport aux catastrophes nucléaires ou à des attaques. Nous voyons ce qu'il se passe en Ukraine actuellement. Quel est votre avis ? Pouvons-nous rassurer nos concitoyens sur ce sujet ou est-ce une crainte à prendre véritablement au sérieux et qui peut être un écueil au développement ...
Question orale du 06/12/2022 : Concessions hydroélectriques
Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse. Je mesure, bien entendu, l'attention que le Gouvernement porte à ce sujet emblématique, qui relève du domaine des énergies renouvelables et soulève, en cette période, la question de la gestion des usages en amont et en aval. En effet, dans les vallées du Lot et de la Truyère, les multiples activités – tourisme, agriculture et production d'hydroélectricité – doivent pouvoir s'exercer dans un cadre serein et apaisé. En l'espèce, EDF a montré qu'elle était effectivement à la hauteur des enjeux. Il s'agit également d'un enjeu politique, puisque nous n'avons jamais autant parlé de souveraineté ...
Question orale du 06/12/2022 : Concessions hydroélectriques
L'énergie hydraulique représente la deuxième source de production d'électricité et la première issue d'énergies renouvelables, grâce à un parc de plus de 3 300 installations, qui nous hisse sur le podium européen des parcs hydrauliques. La vallée du Lot et de la Truyère traverse cinq départements et compte vingt barrages exploités par EDF Hydro, qui alimentent chaque année pas moins de 900 000 habitants. C'est d'ailleurs dans cette vallée, à Montézic, en Aveyron, que l'on trouve la deuxième centrale la plus puissante de France, avec une production de 460 mégawatts par minute, soit l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire. Comme vous le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
À l'occasion de la Coupe du monde de football, le nombre de paris en ligne a fortement augmenté. Nous sommes conscients des risques liés à l'addiction aux jeux, sur les jeunes, en particulier. Dans une charte signée avec l'Autorité nationale des jeux (ANJ), les grands opérateurs de jeux en ligne se sont engagés à diffuser une publicité plus responsable, visant à mieux maîtriser les communications publiées sur les réseaux sociaux, concernant, notamment, l'encadrement des pratiques des influenceurs. Pensez-vous qu'il faudrait adopter un véritable cadre législatif de contrôle sur les messages diffusés par ces influenceurs sur les réseaux sociaux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
Mon collègue Stéphane Peu a rappelé la mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux créée au sein de la commission des Affaires culturelles. Une partie importante des retombées économiques dépendra de la commande publique. Or, après l'examen de dix-huit marchés, la Cour des comptes formule un certain nombre d'observations sur le respect des obligations de cette commande publique. Le respect de seuils est ainsi qualifié de point de vigilance. Pouvez-vous nous en dire plus ? Vous identifiez également des faiblesses dans l'estimation des besoins. Faites-vous référence aux montants et à une éventuelle inadaptation des appels ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
C'est totalement illusoire !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Cette proposition est déconnectée de la réalité de l'économie rurale et agricole ! Prenez conscience des difficultés rencontrées par la filière de l'agriculture biologique : les débouchés ne sont plus au rendez-vous, en raison de l'augmentation délétère des prix provoquée par l'inflation et des arbitrages effectués par les ménagères. Cet amendement est totalement déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Faute de débouchés, des agriculteurs quittent les filières bio et retournent à l'agriculture conventionnelle.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Rehausser le taux d'utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d'un département rural et agricole, l'Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d'approvisionnement de la restauration collective.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Je veux saluer le travail de la rapporteure, Mme Isabelle Santiago ; son engagement sur ces sujets est constant. J'aimerais aussi revenir sur les propos de notre collègue Caroline Yadan et sur la réponse de Karine Lebon. Contrairement à ce qu'a dit cette dernière, les hypothèses évoquées par Mme Yadan ne sont pas rares. De nombreuses procédures aboutissent à un non-lieu ou à une relaxe par le tribunal correctionnel, voire à un acquittement prononcé par une cour d'assises. Gardons à l'esprit que dans certaines situations, des pères – ce sont le plus souvent eux qui sont concernés – seront éloignés de leur enfant par des décisions de suspension de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Stéphane Mazars Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Question orale du 14/03/2023 : Annonces du ministère de l'agriculture à l'occasion du salon international de l'agriculture
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, il y a dix jours, la 59e édition du Salon de l'agriculture baissait le rideau ; les Français y ont répondu présents, avec un engouement particulièrement important. Vous êtes allé au contact de la ferme France, comme d'ailleurs bon nombre d'entre nous, heureux de voir les acteurs de nos territoires converger vers la capitale pour montrer ce qu'ils font de mieux. J'en profite pour vous remercier de l'attention particulière que vous avez accordée aux acteurs agricoles de mon département. Si notre agriculture s'est parée au cours de ce salon, comme chaque année, de ses plus beaux habits, cela ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars J'ai déjà évoqué cet amendement qui vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, en supprimant le caractère délictuel, introduit par le Sénat, des deux infractions lorsqu'elles ne sont commises ni en récidive, ni en réunion. Nous reviendrions donc, pour des primo-délinquants isolés, à une simple contravention de cinquième classe, passible de 1 500 euros d'amende.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Votre amendement AC1 présente une différence notable avec le mien : il supprime aussi l'obligation de prévoir des billets infalsifiables. Je vous suggère donc de le retirer pour vous rallier à l'amendement AC196.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars L'article 12 bis, introduit par le Sénat, crée une circonstance aggravante pour les violences dites légères lorsqu'elles sont commises dans une enceinte sportive : de ce seul fait, ces violences n'entraînant pas d'incapacité totale de travail (ITT) ou entraînant une ITT inférieure à huit jours deviendraient délictuelles. Cela me paraît totalement disproportionné et incohérent. J'ai interrogé Mme la ministre à ce sujet lors de la discussion générale et il semble que ce soit également la position du Gouvernement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Pour être pertinente, l'évaluation doit porter sur un volume suffisant. Les grands événements au cours desquels ces technologies pourront être expérimentées seront finalement assez peu nombreux. Il faut se donner du temps.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Je ne nie pas les risques de biais. Toutefois, l'attestation de conformité, prévue à l'article 7 afin de garantir le respect des exigences en matière de traitement des données, fera l'objet d'une publication.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars La restriction que vous souhaitez supprimer reprend, dans un souci de cohérence, une disposition du code de la sécurité intérieure applicable aux images captées par les drones.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Même argumentation que précédemment. Le Sénat a introduit une garantie supplémentaire : « le traitement comporte des mesures de contrôle humain et un système de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ou de mauvaise utilisation ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Selon les termes de la loi, seules sont concernées les manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Précisément ! Tous les usages qui ne sont pas spécifiés sont interdits. Or une liste à la Prévert des usages interdits ne saurait être exhaustive. Il convient donc de ne viser que ce qui est autorisé, tout le reste étant interdit.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Obliger une association organisant un match de football à installer un tel dispositif dès que le nombre de spectateurs dépasse 300 poserait évidemment un problème de financement. Le texte est très clair : la mesure n'a pas de caractère obligatoire et l'installation de ces matériels dépend de la volonté de l'organisateur de l'événement. C'est donc à sa propre initiative qu'une association installera ou non un scanner millimétrique, dont elle assumera les frais. Il est en outre précisé qu'une personne qui refuserait de se soumettre à l'examen par ce scanner pourrait bénéficier d'une palpation classique. Il n'y a donc, là aussi, aucune obligation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars En voulant vous rassurer, je me rassure moi-même : le texte évoque bien « un dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques installé à son initiative par le gestionnaire de l'enceinte ». Vous avez, au demeurant, raison d'insister. Si la mesure avait un caractère obligatoire, j'émettrais moi-même un avis défavorable – mais ce n'est pas le cas. Je demande donc le retrait l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Il sera, en effet, massivement fait appel à des entreprises d'intérim, notamment pour la gestion des infrastructures ou les transports. Les salariés affectés à ces tâches seront soumis à une enquête administrative conduite par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), de même que ceux qui collaboreront à ces services – l'entreprise employeur, notamment d'intérim, n'y procédera pas. Je précise également que toutes les personnes qui seront recrutées dans le cadre d'une mission d'intérim ne seront pas soumises à l'enquête administrative, qui ne portera que sur celles dont l'activité a un lien direct avec la sécurité des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Nous sommes tout à fait favorables à l'extension, telle que prévue par l'article 10, de la liste des personnes soumises au criblage. C'est un impératif de sécurité auquel on ne peut pas déroger : il ne faut pas que quiconque puisse s'introduire sur un lieu de compétition pour commettre une exaction. Pour reprendre l'expression du ministre de l'Intérieur ou de la ministre des Sports, seuls les spectateurs ne seront pas soumis au criblage. Le nombre de personnes concernées est très important, et cette opération bénéficiera du concours du Sneas, dont les effectifs seront d'ailleurs largement augmentés pour les besoins de cet événement. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Le coût des dispositifs évoqués sera, je le répète, à la charge des organisateurs de l'événement, et non pas à celle de l'État, et chacun peut refuser de se soumettre aux scanners millimétriques pour subir un contrôle de sécurité classique dans un contexte de compétition sportive. Les scanners millimétriques sont déjà autorisés dans certains aéroports. En outre, des mesures de prévention s'imposent. Ainsi, il n'est pas possible de visionner à la fois l'écran et le visage de la personne contrôlée, ni d'opérer de rapprochement entre les images prises par le scanner et des fichiers contenant des données personnelles. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Avis défavorable. Les arguments que j'ai exposés au sujet de l'amendement précédent valent pour celui-ci. Cela dit, je partage en partie votre point de vue, et les parlementaires des deux chambres peuvent regretter de ne pas avoir anticipé cette question. Laissons néanmoins M. Cadot conduire cette expérience extraordinaire jusqu'au bout.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Nous parlons du préfet Cadot en sa qualité de délégué interministériel, à la tête d'une équipe qui comprend dix-huit personnes. Personne n'est irremplaçable, mais je souhaite qu'il mène sa mission jusqu'à son terme.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis
Stéphane Mazars Votre proposition pèche par son caractère obligatoire, qui, au surplus, ne serait pas conforme au droit : vous pouvez inciter, mais pas imposer.
