Je vous félicite au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Nous sommes ravis de pouvoir travailler utilement sous votre présidence.
Notre groupe se félicite que le cadre de l'état d'urgence sanitaire et le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire s'achèvent enfin le 31 juillet. Depuis le début de la pandémie, nous avons vécu de manière continue sous un régime d'état d'exception, état d'urgence sanitaire puis régime de sortie de l'état d'urgence – sorte d'état d'urgence qui ne dit pas son nom. Ces régimes d'exception, censés être temporaires, ont perduré plus de deux ans. Il n'était que temps d'en sortir et de gérer la situation par le droit commun, d'autant que de nombreuses mesures attentatoires aux libertés individuelles ont été inefficaces. Ainsi, le passe vaccinal n'a ...
Au moment d'aborder les débats tant attendus sur le pouvoir d'achat, notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait deux préoccupations majeures : permettre à nos concitoyens de vivre dignement et lutter contre les inégalités sociales et territoriales que l'inflation est venue raviver. Sur ces deux aspects, le projet de loi du Gouvernement était loin d'être satisfaisant. À l'issue de nos débats, quelques avancées sont à noter, souvent issues des propositions des différents groupes, ce qui montre que vous devrez écouter davantage à l'avenir, et composer avec les oppositions. Notre groupe s'est battu et a réussi à inscrire dans ce texte ...
Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des outre-mer. Il y a maintenant cinq ans, j'interpellais le gouvernement d'Édouard Philippe sur la prolifération des sargasses sur nos littoraux et ses conséquences désastreuses pour les Antilles. Depuis, la situation s'est aggravée. L'échouement toujours plus volumineux et fréquent d'algues chasse les habitants des rivages. Près de 10 % de la population de Capesterre-de-Marie-Galante a été contrainte de fuir la ville ! Monsieur le ministre, comprenez-les : ils subissent des effluves peu supportables et nocifs pour la santé. L'endommagement des appareils domestiques par ces effluves corrosifs mine le quotidien, ...
Cela revient à stigmatiser encore les demandeurs d'emploi, ceux-là mêmes qui sont déjà en situation de précarité. Cependant, notre groupe s'abstiendra sur le vote de la motion de rejet préalable. La méthode du Gouvernement, qui avait pourtant promis la concertation, n'est pas bonne. Notre abstention ne signifie pas validation : nous proposerons des améliorations au projet de loi ; leur sort conditionnera notre position finale sur le texte.
Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes deux autres amendements, les n° 48 et 265. Il n'aura échappé à personne que les territoires ultramarins sont souvent entourés d'eau et éloignés de l'Hexagone. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a souhaité, avec ces trois amendements, sensibiliser la représentation nationale à la situation des outre-mer en matière de chômage. Le taux de chômage y est deux à trois fois plus important que dans l'Hexagone : il est de 7,5 % dans l'Hexagone contre 18 % à 30 % dans les territoires d'outre-mer. Les possibilités de formations ...
Merci de cette réponse.
Ne reproduisons pas les mêmes erreurs : chacun sait que les mêmes causes produisent les mêmes effets. En 2019, il a fallu un décret de carence parce que le document de cadrage du Gouvernement avait été perçu comme trop strict. Revenons au terme d'orientation. C'est aussi le souhait de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Cela permettra de remettre un peu d'huile dans les rouages.
Monsieur le ministre, mon propos portera sur le texte présenté en conseil des ministres la semaine dernière. Ce texte minimaliste, qui prétend lutter contre les difficultés de recrutement, traite en réalité de l'assurance chômage – comme si le lien entre les deux était évident et automatique, alors que 40 % seulement des personnes inscrites à Pôle Emploi sont indemnisées et que les difficultés de recrutement sont multifactorielles. Mais ce texte n'a rien d'anodin. Vous voulez réformer l'assurance chômage par décret, en contournant les partenaires sociaux, auxquels vous proposez de simples concertations en lieu et place de vraies négociations. C'est un ...
Si nous partageons évidemment l'objectif du plein emploi, nous sommes convaincus que la méthode du Gouvernement n'est pas la bonne. Sur la forme, d'abord, nous ne pouvons cautionner le fait de contourner les partenaires sociaux et le Parlement s'agissant de sujets qui relèvent pleinement du dialogue social. La caducité des règles d'assurance chômage au 1er novembre ne peut justifier à elle seule la méthode retenue : il aurait au moins fallu proroger les règles actuelles à l'identique le temps de laisser les partenaires sociaux négocier de nouvelles règles, comme la loi le prévoit, et de faire le bilan de la précédente réforme de l'assurance chômage, sur les ...
Nous regrettons que le Gouvernement ait opté pour la voie du décret, sans – selon les termes même du Conseil d'État – limitation possible de son action sur les décisions à prendre dans les quatorze mois à venir. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur le fond, vu que l'on n'a pas encore bien évalué les effets de la précédente réforme de l'assurance chômage. L'argument relatif aux difficultés de recrutement ne nous convainc pas : ces difficultés sont multifactorielles, et il n'y a que 40 % des chômeurs qui sont indemnisés. L'effet de levier de la réforme sera donc assez limité. Enfin, la contracyclicité nous inquiète énormément ; nous ne voulons pas ...
Ne confondons pas vitesse et précipitation. Nous vous demandons de proroger les règles en vigueur car cela laisserait aux partenaires sociaux le temps d'une concertation sereine et permettrait de dresser un bilan objectif de la dernière réforme. N'oubliez pas que vous ne disposez que d'une majorité relative. Il serait bon de faire preuve de tempérance. Davantage de concertation et de transparence donnerait l'impression que vous ne décidez pas seuls.
Toute réforme devrait avoir le préalable prévu par la loi que nous avons votée ici même le 5 septembre 2018, aux termes de laquelle le Gouvernement transmet chaque année au Parlement et aux partenaires sociaux gestionnaires, avant le 15 octobre, un rapport sur la situation financière de l'assurance chômage. Depuis 2018, ce rapport ne semble pas avoir été transmis et nous souhaitons donc qu'il le soit. Nous souhaiterions également savoir si ladite loi a eu un effet intéressant sur l'indemnisation et la reprise du travail – car comment pourrait-on, si l'on n'a pas évalué les règles précédentes, en justifier de nouvelles ?
Avec le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, je demande une modulation des règles d'indemnisation dans les territoires ultramarins. Tout d'abord, si l'on excepte la Guyane, ces territoires sont insulaires et la mobilité pour trouver un emploi dans des lieux plus propices n'est pas évidente. Ensuite, la baisse du chômage est plus forte dans l'Hexagone – 15 % en un an – que dans les départements ultramarins, où elle n'a été que de 7 %. De surcroît, les écarts sont très importants : en Guadeloupe, le taux de chômage est à 18 %, quand la moyenne nationale est de 7,4 %. Les conjonctures, les trajectoires, les dynamiques économiques sont ...
On ne peut exclure qu'un employeur mal intentionné, afin d'échapper au malus, exerce une forme de chantage en suggérant à un employé dont le contrat a été rompu de ne pas se déclarer à Pôle emploi. Ces amendements ont pour objet de défendre l'intimité et l'intégrité des salariés. L'amendement AS101 tend à supprimer l'article 2. L'amendement de repli AS102 permettrait d'éviter tout risque en rendant anonymes les données transmises à l'employeur, ce qui satisferait votre souhait d'informer l'employeur tout en protégeant l'employé.
Lorsque j'ai été membre de jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE), j'ai constaté que les professionnels qui y siègent aux côtés de fonctionnaires étaient mal traités : alors qu'ils prennent du temps sur leur travail pour le faire, ils sont mal et tardivement rémunérés, ce qui n'est pas motivant et ralentit les parcours de VAE. Je demande donc que le statut de ces jurys soit revalorisé.
Les proches aidants ont un niveau de vie et une espérance de vie inférieurs à la moyenne ; ils donnent de leur temps et de leur vie pour aider les autres. Tout ce qui vise à leur faciliter la vie est donc important. Comme l'a dit Astrid Panosyan-Bouvet, il ne faut pas les enfermer dans le secteur médico-social. Ils peuvent développer des compétences en langue des signes ou encore en langue régionale – souvent la seule parlée par les personnes âgées dans un territoire comme le mien. Voilà pourquoi je demande un rapport présentant l'état des lieux des certifications qu'ils pourraient obtenir par le biais de la VAE.
L'accès à la formation professionnelle est un enjeu de taille, surtout dans un contexte marqué par les difficultés de recrutement, et qui n'a pas été assez traité dans le texte relatif au marché du travail que nous venons d'examiner. Nous soutiendrons néanmoins la proposition du groupe Démocrate d'interdire le démarchage effectué par des organismes de formation par téléphone, SMS ou courriel. Reste à se donner les moyens de faire respecter cette interdiction. De plus, notre assemblée ne peut se contenter d'interdire le démarchage intempestif secteur par secteur. Nous l'avons fait pour l'isolation des logements et les assurances, mais bien d'autres domaines ...
Nous voulons une date de réintégration des soignants non-vaccinés suspendus : les choses n'ont que trop duré ! Au chevet des malades, nous avons besoin de soignants qui respectent les gestes barrières, qui n'ont pas le covid et ne le transmettent pas. Nous proposons donc qu'ils soient testés toutes les quarante-huit heures, comme cela s'est fait, avec succès, pour les pompiers non-vaccinés en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. La situation en France hexagonale n'est pas la même que dans la France des Amériques. Ici, 90 % des personnes sont vaccinées ; chez nous, 50 %. Je prie la représentation nationale de considérer que les raisonnements que l'on peut tenir ...
Oui, il faut entendre les réserves, les craintes et même les réticences à l'encontre du présent projet de loi. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l'ont souligné à plusieurs reprises : résumer la lutte contre les difficultés de recrutement aux règles d'assurance chômage est une erreur. Il aurait fallu élargir la réflexion. Mais le texte est si restreint que nous ne pouvons l'enrichir avec certains de nos amendements jugés irrecevables : par exemple, l'élargissement de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
Surtout, la méthode n'est pas acceptable : les négociations avec les partenaires sociaux auraient dû être convoquées plus tôt. Le Gouvernement est maître du calendrier ; c'est donc son choix. D'autres options sont encore envisageables : par exemple, proroger les dispositions existantes à l'identique le temps de nouvelles négociations. Ne contournons pas le dialogue social ni le débat parlementaire. Nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement décide seul, par décret, de nouvelles règles.
Encore moins compte tenu de la proposition de lier les règles de l'indemnisation à la conjoncture économique : c'est inefficace économiquement et injuste socialement.
Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C'est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue. Notre groupe adhère à l'objectif d'atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d'assurance chômage. La réalité est bien plus complexe. Avant tout, nous n'adhérons pas à la méthode utilisée par le Gouvernement. Nous déplorons en effet qu'avec ce texte, vous contourniez les partenaires sociaux et ...
Cet amendement suit la logique que nous avons exposée hier lors de la discussion générale. Premièrement, nous voulons que les partenaires sociaux et le Parlement soient au centre de l'évolution de l'assurance chômage. Deuxièmement, dans la mesure où vous voulez recourir à un décret, nous voulons que les règles soient sanctuarisées durant la période transitoire, pour éviter toute mauvaise surprise à l'issue de la réforme. Troisièmement, nous souhaitons une prise en compte particulière des outre-mer. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'article 1er .
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé des amendements identiques, qui ont pourtant été déclarés irrecevables. Que diable ! Vous confondez vitesse et précipitation. Ces amendements figurent parmi les plus importants à ce texte. Nous ne connaissons pas les effets de la précédente réforme. Nous n'avons ni rapport ni étude d'impact. Nous ignorons les indicateurs que vous allez appliquer dans le délai imparti par le décret. Vous n'avez pas la majorité absolue, et ce texte était l'occasion de donner un signal positif à l'Assemblée nationale de votre volonté de négocier sincèrement avec les groupes parlementaires de bonne ...
Je n'ose penser que votre objectif est de faire des économies, mais, si tel est le cas, cela ne fonctionnera pas, car la conjoncture qui s'annonce pour l'année prochaine sera encore moins favorable que la conjoncture actuelle. Votre réforme présente le risque du non-recours : les chômeurs ne sauront plus à quel saint se vouer, à quelle réforme s'accrocher, à quel indicateur se fier. Vous méprisez l'autorité parlementaire et le paritarisme : cette attitude risque d'avoir des conséquences en dehors de l'hémicycle. Je demande donc que ces amendements soient adoptés.
Nous prenons acte de la volonté clairement exprimée par M. le rapporteur et M. le ministre de différencier les règles d'application de l'indemnisation chômage dans les territoires ultramarins pour tenir compte de leurs difficultés spécifiques en matière d'éloignement, de mobilité, de formation et de dynamique économique. Je remercie par ailleurs mon collègue Califer pour ses aimables paroles. Je retire les amendements n° 358 et 48 et je maintiens l'amendement n° 265.
Je ne vais pas faire durer le suspense : les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas ce texte.
Cette position s'explique autant par le contenu de la réforme que vous proposez que par la méthode que vous privilégiez. Les engagements du mois de juillet en faveur de l'écoute, de la concertation et de la coconstruction n'ont pas fait long feu : la nouvelle méthode promise semble avoir été remisée en contournant allègrement partenaires sociaux et parlementaires. Quel signal envoyez-vous pour les cinq prochaines années quand, sur un sujet crucial comme la politique du travail, le Gouvernement décide de fixer les règles par décret, autrement dit de les fixer seul ? Surtout, les débats qui ont eu lieu ces dernières semaines ne nous ont pas convaincus de la ...
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage bien évidemment l'objectif du plein emploi. Pour l'atteindre, nous devons activer tous les leviers : la formation, l'accompagnement, la mobilité, le logement ou la garde d'enfants. Tout cela, nous l'avons rappelé en vain. Réformer le travail implique surtout de répondre aux attentes nouvelles de nos concitoyens. Il faut donc poser la question des conditions de travail. L'épidémie du covid avait amorcé une réflexion sur la reconnaissance sociale et salariale de tous ces emplois « que nos économies […] rémunèrent si mal ».
Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Quid du taux d'emploi des seniors, qui reste en deçà de celui de nos partenaires européens ? Trop longtemps, on a favorisé les départs anticipés et les mises à l'écart, alors que les seniors ont encore beaucoup à offrir. D'autres questions mériteraient des réponses, telles que le taux d'emploi des jeunes, le partage de la valeur au sein de l'entreprise ou la gouvernance. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour trouver des solutions novatrices et justes. En l'affirmant, je pense évidemment à la réforme de notre système de retraites à venir. Je ne voudrais pas que le débat soit seulement comptable, qu'il ne porte que sur ...
En d'autres termes, je ne voudrais pas que, parce que le Président a décidé que la réforme devait être bouclée avant l'été, nous reproduisions les mêmes erreurs que sur ce texte.
J'adhère totalement aux propos de M. Rimane. Le suspense n'a que trop duré. Nous avons bien compris qu'il y a des échanges sur la situation des soignants non vaccinés suspendus, que vous avez pris le dossier à bras-le-corps, que vous discutez avec les autres instances de l'exécutif – le ministère de la santé, Matignon, l'Élysée – et qu'il y a peut-être des sensibilités différentes. Nous savons que vous avez des solutions dans la manche ou sous le coude. Nous demandons à les connaître, monsieur le ministre délégué. Nous voulons savoir quand nos soignants seront réintégrés. Donnez-nous s'il vous plaît des réponses claires et des dates, sans flou.
Cette question, à laquelle j'associe ma collègue Estelle Youssouffa, s'adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer. À l'heure où je m'adresse à vous, plus de 40 000 foyers guadeloupéens sont privés d'eau ; beaucoup le sont depuis le passage de la tempête Fiona, en septembre dernier. Monsieur le ministre délégué, ce chiffre appelle à se demander si le plan Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile – « eau potable » a été appliqué avec une intensité suffisante.
J'ai sollicité le déclenchement de ce dispositif au lendemain du passage de la tempête et après avoir été sensibilisé par le collectif Moun Gwadloup. Mais il reste insuffisant. Tous les jours, je suis interpellé par des Guadeloupéens, notamment par des personnes âgées isolées, qui n'ont pas d'eau. Alors que nous résidons à Chauffour aux Abymes, dans le périmètre du plan Orsec eau potable, mes voisins et moi-même sommes privés d'eau depuis cinq jours. L'instruction du plan Orsec prévoit la distribution de 3 litres d'eau potable par habitant et par jour. Mais, sur le terrain, nous n'en voyons pas la couleur tous les jours. Autre point : les zones non prises ...
Enfin, j'appelle votre attention sur la situation à Mayotte. Sur l'île, un tiers de la population n'a pas accès à l'eau potable et 18 % des habitants sont raccordés à un réseau d'assainissement. Qu'allez-vous faire pour les citoyens français de Mayotte et de Guadeloupe ?
Alors pourquoi persister à suspendre ces pères et mères de famille, ces fils et filles de France ?
Pendant ce temps, la santé de la population est mise en péril. Pire, certains décèdent faute d'accès aux soins et de prise en charge – dans la France du XXIe siècle. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai rencontré une administrée de Morne-à-l'Eau qui me racontait que sa grand-mère, Pascale, souffrait de problèmes de cœur et qu'elle était décédée d'un arrêt cardiaque après avoir attendu un an la pose d'un pacemaker. Bien entendu, cet appareil n'a jamais été posé. Vous me parlez de pourcentage faible quand, moi, je vous parle d'hommes et de femmes. De chair et de sang.
Je vous regarde, chers collègues : vous avez le sourire aux lèvres. Vous vous réjouissez d'avoir trouvé une petite mesquinerie obstructive pour empêcher l'examen du texte d'aller à son terme.
Tu vas la fermer !
Je reprends donc où j'en étais.
Imaginez que, dans vos professions respectives, du jour au lendemain, vous soyez suspendus, sans salaire, avec des enfants à charge et un coût de la vie qui devient insupportable, a fortiori en outre-mer. Ce scénario catastrophe est la réalité pour plusieurs milliers de soignants, de professionnels médico-sociaux et de pompiers, qui frappent aujourd'hui aux portes de nos permanences, ne sachant plus à quel saint se vouer. Allons-nous continuer à les blâmer alors même que, voilà peu, nous les applaudissons à vingt heures et qu'il est admis que la vaccination ne protège pas nécessairement de la transmission du virus ? L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la ...
La crise sanitaire a été un triste révélateur et un catalyseur des difficultés financières que connaissent les jeunes. Les images des files d'attente de l'aide alimentaire ont hanté nos confinements. Si nous en parlons peu aujourd'hui, les difficultés sont toujours là, face à une inflation record. Or, la précarité est une double peine pour les étudiants : non seulement elle les empêche d'accéder aux biens et services les plus élémentaires, mais elle les conduit à exercer une activité rémunérée au détriment de leur réussite académique. Les mesures prises par le Gouvernement au plus fort de la crise ont été bienvenues, mais ne répondent pas à ...
Compte tenu du débat que nous avons ce jour sur la réintégration du personnel soignant non vacciné, une question me taraude : la France est-elle un pays isolé du reste du monde et de l'Europe ? L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les réintègre aujourd'hui. Alors qu'attendons-nous ici, en France ? Allons-nous continuer encore longtemps à nous isoler de l'Europe ?
J'entends ici et là que la Haute Autorité de santé doit se prononcer sur la levée de l'obligation vaccinale. Il s'agit là de considérations hors de propos, hors sujet. En effet, ce texte ne prévoit aucunement de lever l'obligation vaccinale et ne remet pas en cause les avancées de la science et les bienfaits des différents vaccins depuis Pasteur. Stop à la mauvaise foi dans ce domaine ! Il prévoit en revanche la mise en place d'un protocole sanitaire strict, consistant en un test covid négatif quotidien pour les soignants non vaccinés. Par ailleurs, permettez-moi, madame la ministre déléguée, de douter de vos intentions. Vous dites attendre l'avis de la HAS ...
Imaginez-vous, dans vos professions respectives, suspendus du jour au lendemain, sans salaire, avec vos enfants à charge et le coût de la vie qui devient insoutenable, a fortiori en outre-mer ! Ce scénario catastrophe est celui que la France inflige à une partie de ses soignants depuis maintenant un an. Et ce n'est pas comme si nous pouvions nous payer le luxe de nous affranchir de leurs compétences ! En Guadeloupe, d'où je viens, qui figure en tant que territoire d'outre-mer parmi les premiers déserts médicaux de France, le délai moyen d'attente pour un rendez-vous chez le cardiologue est de dix mois. Or, des professionnels libéraux et des spécialistes en milieu ...
Nous ne pouvons nous passer ne serait-ce que d'un seul personnel, compte tenu de l'ampleur des dégâts. Je tiens aussi à saluer les professionnels vaccinés, volontairement ou par dépit. Merci à vous, qui portez à bout de souffle notre système de santé. Chers collègues, je vous en conjure, mettons un terme définitif à cette casse sanitaire et sociale. Cessons de nous isoler de nos voisins européens. Clôturons définitivement ce chapitre, qui est celui d'une France sans cœur et discriminante. Votons pour la mise en place de ce protocole sanitaire strict, bien plus garant de la sécurité des patients et du personnel soignant. Le groupe LIOT soutient donc ce texte ...
Sur le fondement de l'article 100, relatif aux conditions des débats. Vous utilisez des techniques d'obstruction pour ne pas admettre que vous êtes minoritaires dans l'hémicycle.
J'étais en train de vous rappeler que vous étiez minoritaires : vous êtes minoritaires dans cet hémicycle, vous êtes minoritaires dans le pays. Vous refusez la démocratie : vous méprisez une niche parlementaire, celle de La France insoumise – NUPES ; vous méprisez le peuple ; vous vous méprisez vous-mêmes en tant qu'élus du peuple.
Vous utilisez des subterfuges petits, petits comme vos idéaux, comme vos pratiques, comme votre acception de la démocratie ! Nous disons, non ! Non à votre refus de respecter ce noble hémicycle qui, aujourd'hui, fait de la démocratie française une fierté nationale, celle-là même que vous salissez avec vos bassesses, vos petitesses ! Vous êtes minoritaires : acceptez-le !