Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 174 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Il s'agit de limiter au 31 décembre 2022 la prorogation du traitement et du partage des données à caractère personnel des personnes infectées par la covid‑19. S'il semble nécessaire, pour anticiper l'évolution de l'épidémie, de maintenir provisoirement les systèmes d'information de crise, leur prorogation jusqu'au 31 mars 2023, soit huit mois, telle qu'elle est proposée par le Gouvernement, ne nous semble pas justifiée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Puisqu'un consensus a été trouvé, je retire mon amendement CL63. Je tiens cependant à évoquer deux amendements que j'avais déposés et qui ont été considérés respectivement comme un cavalier et comme créant une charge supplémentaire. M. le ministre et le Gouvernement ne pourront plus passer très longtemps sous silence le fait que, dans les régions, départements ou territoires d'outre-mer, le taux de vaccination n'a jamais dépassé 30 % de la population en âge de se faire vacciner ou concernée par la vaccination. En Guadeloupe, par exemple, bon nombre de personnels de santé sont aujourd'hui suspendus, un hôpital a connu un incendie et nous attendons la ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous demande que nous puissions véritablement examiner ce texte…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais en dépit du micro, je n'ai pas entendu ce que vous venez de dire. Pourriez-vous parler un peu plus fort pour que tout l'hémicycle vous comprenne ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vais conclure. On nous a placés sous l'égide…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comment puis-je conclure, si vous ne me laissez pas parler ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'ambiance est telle que je dois prendre la parole pour soutenir l'intervention de mon collègue guyanais, Jean-Victor Castor, sur la situation des onze territoires d'outre-mer que compte notre pays. Nous sommes sidérés – j'insiste sur ce mot – lorsque nous constatons que nous ne sommes cités qu'en appendice : le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique remercie l'un de nos collègues d'avoir évoqué les territoires d'outre-mer, oubliés alors qu'ils concentrent le véritable problème ! Mon collègue parlait tout à l'heure de la continuité territoriale, mais c'est la continuité française qui pose problème. Comment ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…pour qu'il assure l'équité entre tous les territoires français et dans l'ensemble de la population du pays. J'aimerais que le ministre de l'économie et le Président de la République aient le réflexe ultramarin et que nous puissions élaborer cette loi à l'aune de l'équité dans l'ensemble français.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à intégrer la prime de partage de la valeur aux éléments servant au calcul du salaire de référence, qui sert lui-même à calculer l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. Il s'agit d'assurer la cohérence de l'article 1er du projet de loi avec plusieurs articles du code du travail. La prime de partage de la valeur constitue par définition une prime ; elle présente par nature un caractère exceptionnel ; elle entre donc parfaitement dans la catégorie des primes à prendre en compte pour établir le salaire de référence en cas de rupture du contrat.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 3 est relatif à l'intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu'en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n'est pas le cas, loin de là. Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales a évoqué à plusieurs reprises le principe constitutionnel selon lequel il pourrait y avoir rupture d'égalité, si bien que les mesures prises en faveur des outre-mer seraient inconstitutionnelles. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Oui, madame la présidente, puisque M. le ministre vient de prendre un engagement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous pourrions ainsi faire des propositions dans un délai raisonnable, qui ne devrait pas dépasser l'horizon du projet de loi de finances pour 2024 ; ces propositions pourraient ainsi y être intégrées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
La crise énergétique que nous traversons n'est due qu'en partie à la guerre en Ukraine. Le mécanisme européen faisant dépendre le prix de gros de l'électricité de celui du gaz en est une autre cause. Surtout, à l'approche d'un hiver qui pourrait être rigoureux, les difficultés d'approvisionnement doivent nous inquiéter. Qui est responsable de cette situation ? La proposition de résolution accuse la stratégie à court terme des deux derniers exécutifs et leurs prétendus atermoiements sur le nucléaire. Nous, membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, trouvons que l'explication est un peu courte. On oublie, par exemple, les retards ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Je me réjouis d'apprendre que les outre-mer seront concernés par cette commission d'enquête. Mais la période prise en considération est vraiment trop courte, vu le temps d'installation et de déploiement nécessaire à ce secteur. Il ne faudrait pas qu'un aspect partisan par trop prononcé prive la commission de sa liberté d'investigation et de réflexion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Afin de mieux se structurer face à leurs concurrentes internationales, d'innover et d'assurer la montée en gamme de leurs productions, les entreprises ultramarines ont besoin d'embaucher et de conserver leurs personnels les plus performants. Il leur faut élever les niveaux de qualification des personnels et recruter à des niveaux plus élevés. Cet amendement vise en conséquence à rehausser les seuils de début de dégressivité et de sortie du régime des exonérations de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises domiennes dans le cadre du dispositif dit de compétitivité renforcée. Le seuil de début de dégressivité linéaire serait porté de 2 ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mes chers collègues, vous avez sans doute remarqué un élément frappant dans la discussion du budget des outre-mer : souvent, les crédits ne sont pas totalement consommés, qu'il s'agisse de ceux de la mission "Outre-mer " à proprement parler ou des crédits destinés aux outre-mer mais relevant d'autres ministères. On l'explique généralement par une faiblesse de l'ingénierie. Il faut des années pour mettre en place un projet, et parfois trois ou quatre ans avant de le voir aboutir. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons totalement à la proposition de repousser à 2025, voire à 2029 la fin du dispositif. Nous laissons l'appréciation exacte de la date à ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Inutile de vous dire que je ne suis pas d'accord avec M. le ministre. Il nous dit que ce n'est pas l'usage. Mais l'usage, nous le fondons nous-mêmes en prenant les décisions nécessaires. Vous savez que les investisseurs ont besoin de visibilité, surtout en outre-mer. Des dispositifs arrivent à terme l'année prochaine, et vous comprendrez très bien que cela crée une certaine frilosité. Or nous avons besoin d'investissements pour créer des emplois et de l'activité dans les outre-mer. Monsieur le ministre, c'est vous-même qui l'avez répété à l'envi : ce sont les activités qui créent des emplois. Je le dis souvent, et cela fait parfois rire certains collègues : ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit de proroger de deux ans le dispositif de défiscalisation pour la rénovation des logements libres en outre-mer. Son extinction est programmée fin 2023 et nous demandons donc sa prolongation jusqu'à la fin de l'année 2025.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Merci, cher Charles de Courson. Les outre-mer basent en grande partie leur développement sur le tourisme. L'amendement prévoit d'intégrer l'assiette foncière dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation des friches hôtelières. En l'état actuel de la doctrine fiscale et des textes en vigueur, un exploitant qui fait l'acquisition d'une friche hôtelière en outre-mer aux fins de rénovation et de réhabilitation ne peut retenir aucune des dépenses d'acquisition dans la base éligible. En revanche, lorsqu'un exploitant ultramarin choisit de construire un hôtel neuf sur un terrain acquis, la doctrine fiscale permet de retenir dans le ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il propose que les investissements liés à la transition énergétique soient éligibles à la défiscalisation quel que soit le secteur d'activité. Bien que les bailleurs sociaux et les entreprises consacrent une part croissante de leurs dépenses à des équipements dédiés à la transition énergétique, ils ne bénéficient d'aucune aide. Les textes n'ont pas été mis à jour et excluent de facto de la base éligible à l'aide fiscale une partie des investissements en matière de transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous nous rangeons donc à cette position de travail et de sagesse. Nous venons d'entamer le dialogue avec le nouveau ministre chargé des outre-mer, M. Carenco. Nous le connaissons bien car il parcourt régulièrement les outre-mer et participe souvent à des réunions avec les élus de ces territoires. Il manifeste à notre égard une écoute à laquelle nous n'étions pas habitués et a répondu à nos appels avec un sens parfait du dialogue. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à augmenter le plafond de la base éligible à l'aide fiscale dans le cadre des travaux effectués par les organismes de logements sociaux (OLS) ultramarins dans leur parc existant, en le faisant passer de 50 000 à 150 000 euros par logement, afin de leur permettre de procéder véritablement à la réhabilitation et à la rénovation de leur parc de logements, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Vous savez qu'aucune limite n'est fixée en ce qui concerne les logements neufs ou ceux acquis par les OLS auprès de tiers ; s'agissant des logements déjà présents dans leur parc immobilier, en revanche, l'aide est plafonnée à 50 000 euros, ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela fait beaucoup de sujets, monsieur le ministre délégué, beaucoup de points sur lesquels nous devrons réfléchir ultérieurement. Je retire mon amendement, mais je vous propose la création d'un groupe de travail qui pourrait être paritaire, bien entendu, et qui nous permettrait d'entamer la réflexion.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement vise à octroyer un crédit d'impôt aux familles d'outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être effectués sur leur territoire de résidence. Prenons un exemple qui n'est pas rare, celui du parent d'un enfant atteint d'un cancer pédiatrique ne pouvant être traité outre-mer – c'est le cas pour certaines formes de leucémie –, faute de structures, de spécialistes, ou de matériels adaptés. Il doit payer les frais de transport et d'hébergement pour accompagner son enfant et rester auprès de lui dans l'Hexagone un certain nombre de mois, voire une année, le temps des ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous avez l'habitude, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de répondre par des généralités lorsque nous vous parlons des outre-mer.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela est vexant. Je suis député depuis six ans et j'ignore si vous déciderez finalement d'une dissolution. Vous répondez qu'il y a des lieux d'hébergement pour les familles qui viennent pour soigner leurs enfants, alors que j'évoque la recrudescence de cancers d'enfants en Martinique et en Guadeloupe. De plus, si j'ai eu l'élégance de ne pas mentionner le chlordécone, car il est préférable d'attendre des analyses scientifiques plus poussées, il n'en demeure pas moins une réalité : lorsqu'un enfant est détecté, ses parents, pour le sauver, doivent prendre l'avion le lendemain, quitter leur emploi tout en conservant souvent leur maison en Guadeloupe et donc en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
J'ai toujours gardé ma liberté de pensée !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Alors que je regardais, il y a quelques jours, un documentaire sur Mayotte, j'ai été sidéré de constater que la France consacre dix fois moins de moyens par habitant à Mayotte qu'aux autres départements ou territoires ultramarins. Quels sont les projets de la France, de l'État français, et surtout du Gouvernement actuel, pour les Outre-mer, qui représentent une richesse et un atout indéniable pour l'ensemble français ? J'ai sous les yeux la feuille de route du ministre délégué aux Outre-mer, M. Jean-François Carenco. Il dit vouloir trouver par le dialogue et la coconstruction des solutions concrètes aux problèmes de la vie quotidienne des habitants des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Je suis habitué à ce que le groupe Renaissance vote comme un seul homme dès que nous présentons un amendement qui intéresse des territoires que nous connaissons très bien, et où les populations vivent dans une misère incommensurable ; des territoires où le plus petit des camemberts est vendu 6 euros et où une barquette de poulet, qui coûtait autrefois 11 euros, en coûte désormais 29. Je suis habitué à ce genre de comportement et à cette manière péremptoire de parler des Outre-mer sans les connaître vraiment. Je propose d'abonder de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire, plus précisément aux filières agricoles de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Vous ne faites preuve d'aucune compassion à l'égard des Outre-mer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Cet amendement vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de prendre en charge les frais de transport des parents résidant dans un territoire d'Outre-mer qui n'ont pas d'autre choix, pour la survie de leurs enfants, que de se rendre dans l'Hexagone pour les y soigner. Nous assistons à une recrudescence des cancers d'enfants, notamment de leucémies. Souvent, lorsqu'ils sont diagnostiqués, les parents doivent quitter les départements et territoires d'Outre-mer de toute urgence, sans connaître d'avance la durée de leur séjour dans l'Hexagone.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Le sujet préoccupe M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, comme il nous l'a dit lors de sa visite en Martinique. Souvent, les enseignants néotitulaires originaires d'Outre-mer sont affectés en métropole – même lorsque des postes sont vacants dans leur territoire, ce qui résulte de la politique de l'éducation nationale en général. Ils doivent donc payer un billet d'avion pour l'Hexagone, et trouver un logement. En attendant, ils sont souvent logés par des parents ou des amis. L'amendement vise à financer ce billet d'avion et une partie des frais de logement à leur arrivée en métropole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
La sous-consommation de certaines lignes de crédits de la mission Outre-mer est souvent mise sur le compte d'un défaut ou d'une faiblesse d'ingénierie. C'est un peu le serpent qui se mord la queue… Ainsi, en Guadeloupe, beaucoup de ponts ont été emportés par les intempéries et 42 millions d'euros sont affectés à leur reconstruction, mais il faut soutenir les collectivités afin qu'elles développent leur ingénierie et utilisent mieux ces crédits. C'est l'objectif de ces 2 millions d'euros.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Il vise à abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, plus précisément au fonds de secours, doté de 10 millions d'euros. Les catastrophes naturelles se multiplient dans les territoires d'Outre-mer. Ainsi la tempête Fiona a-t-elle fait des ravages fin septembre en Guadeloupe. Les crédits du fonds de secours sont très insuffisants face aux dégâts, en particulier pour indemniser les biens des particuliers non assurés ou les dégâts provoqués chez les particuliers, les agriculteurs ou les entrepreneurs par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ainsi, l'arrêté ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Il vise à rassembler dans un rapport tous les éléments relatifs aux crédits des différentes missions du budget de l'État consacrés à l'aide aux collectivités territoriales pour la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement. Ainsi, la représentation nationale pourra évaluer l'adéquation des moyens aux besoins des territoires. Dans les documents budgétaires, l'absence de ventilation des crédits par territoire ne permet pas de vérifier cette adéquation. Je pense en particulier à la Guadeloupe, mais aussi à Mayotte ou d'autres collectivités d'Outre-mer qui rencontrent le même type de difficulté. Cela permettrait pourtant au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
M. Naillet a présenté un amendement de justice qui ne peut qu'être adopté. Quels sont les autres critères favorables aux outre-mer que vous évoquez sans les citer ? Je serais curieux de les connaître. Le taux de chômage oscille entre 18 et 30 % dans les outre-mer et 37 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Nous traversons une crise sans précédent depuis le choc pétrolier de 1973. La violente hausse des prix de l'énergie qui en découle ainsi que les risques de pénurie de gaz pèsent sur le pouvoir d'achat et affectent lourdement l'économie. Dans ce contexte, il était nécessaire de prendre des mesures pour protéger les consommateurs français et la compétitivité de nos entreprises. Le bouclier tarifaire joue ce rôle important. S'il a réussi à contenir l'inflation à 5,4 %, contre 10 % dans le reste de l'Union européenne, il demeure perfectible. S'agissant ainsi de son périmètre, certaines entreprises de moins de dix salariés, très consommatrices d'énergie, ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Nous avons eu l'occasion de travailler par le passé de façon très fructueuse. Dans le cadre de la loi Egalim, nous avions abordé les problèmes de structuration de la production et des filières dans les outre-mer et nous étions parvenus à avancer. Aujourd'hui, les choses semblent stagner, mais je ne doute pas que nous puissions reprendre ce travail absolument nécessaire. En cette rentrée, nos agriculteurs sont particulièrement inquiets : ils subissent de plein fouet les conséquences de la guerre en Ukraine et la flambée des coûts de production. À cela viennent s'ajouter des récoltes insuffisantes, après avoir été fragilisées par les aléas climatiques de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
L'ambition de la mission Cohésion des territoires en matière de logement est double : d'une part, favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent et accompagner les parcours résidentiels ; d'autre part, réduire les multiples fractures qui traversent notre pays. Sur ces deux enjeux majeurs, le budget est insuffisant. En ce qui concerne l'hébergement, je m'associe à la déception des associations quant à la suppression des 14 000 places créées pendant la crise du covid-19 et maintenues à l'issue de la trêve hivernale, alors que 300 000 personnes restent sans abri en France. Vous vous seriez honorés à maintenir cet accueil d'urgence. J'entends les ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…ou aux amendements visant à renforcer le fonds de secours. J'espère, monsieur le ministre délégué, que vous réserverez un accueil favorable à ces propositions légitimes. Nous ne savons pas ce qui peut se passer – peut-être passerons-nous sous les fourches caudines du 49.3 ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Depuis que nous prenons la parole avec nos collègues de l'Hexagone qui ont bien voulu rester pour nous soutenir
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je finis, madame la présidente. Je retire mon amendement, en m'étonnant que mon collègue Baptiste l'ait rejeté sans autre forme d'explication.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Chers collègues ultramarins, réjouissons-nous autant que l'honneur et la faveur qui nous sont faits l'exigent : nos collègues de l'Hexagone nous ont laissé un hémicycle de 600 places, pour nous seuls !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Certes, deux ou trois d'entre eux sont restés ; les plus courageux, peut-être, ceux qui se préoccupent des outre-mer. Depuis la dernière élection, j'ai entendu des débats passionnés, parfois houleux ; je ne compte plus les recours au 49.3. Pourtant, aujourd'hui, comme chaque année lors de l'examen de cette mission, nous, ultramarins, nous retrouvons seuls dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est que vous venez des outre-mer, chère collègue. Monsieur le ministre délégué, je vous rappelle que le premier texte d'ampleur examiné sous cette législature, le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ne contenait initialement pas une seule mesure pour les territoires ultramarins ; la même absence s'est répétée dans la première partie du projet de budget pour 2023. Cette mission comporte plusieurs lacunes évidentes. L'effort en matière de logement reste trop limité face à la crise qui frappe les territoires ultramarins. Alors que 80 % des foyers ultramarins sont éligibles aux logements sociaux, seuls 15 % d'entre eux ...
