Pour sortir du cercle vicieux de la désertification, il y a urgence à faire revenir partout dans nos campagnes des services publics disposant d'accueils physiques. Ma collègue Danièle Obono l'a dit : une proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été adoptée dans cet hémicycle le 30 novembre. Elle est à votre disposition. Je vous pose donc de nouveau la question : comptez-vous vous en saisir ?

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Léo Walter

Et puis, c'est tout ! Ils n'apparaissent pas dans les vingt-deux pages qui restent, hormis la mention à la page 23 d'un « soutien à l'installation de France Services en milieu rural » – vous m'accorderez que c'est un peu léger. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, la ruralité est pleine de talents et de promesses d'avenir, mais elle a besoin de services publics. Or la réalité, ce sont des villages qui ont perdu leur classe unique, donc leur école ; ce sont des transports scolaires gérés depuis Nice, bien loin des usagers, et des transports publics quasi inexistants, qui renvoient les habitants à leur onéreuse dépendance à la voiture ; ce sont les ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Léo Walter

Madame la ministre, le 30 mai 2023 au Sénat, vous déclariez que le Gouvernement veille à ce que « les services publics restent à proximité de tous nos compatriotes », mais dans le plan France ruralités, publié quinze jours plus tard, les mots « services publics » n'apparaissent que cinq fois : deux fois à la page 3, où Élisabeth Borne explique qu'il faut « lutter contre […] les difficultés d'accès aux services publics » et qu'elle proposera des « solutions » ; une fois à la page 4, où Christophe Béchu affirme que les ruraux « doivent avoir accès à des services publics » ; une fois à la page 5, où Stanislas Guerini assure que « la prise en compte ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social

Léo Walter

Je partage les inquiétudes de mes collègues quant au choc des savoirs voulu par Gabriel Attal et au renforcement des inégalités qu'entraînerait mécaniquement la création de groupes de niveaux, mais je souhaite vous alerter sur un autre type de tri social, un tri à bas bruit, qui passe inaperçu : celui qui affecte les élèves des territoires ruraux. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, plus de la moitié des élèves doivent faire un choix dès l'entrée au lycée : soit partir en internat – ce qui peut être une bonne chose, sous réserve que des places soient disponibles et que cette orientation soit choisie, et non subie –, soit passer au moins ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social

Léo Walter

Merci !

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Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social

Léo Walter

C'est peu de le dire !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Léo Walter

C'est dans notre programme depuis 2012 !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Léo Walter

C'est une évidence !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Léo Walter

Lamentable !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

Léo Walter

On dirait le témoignage d'un électeur du Rassemblement national !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Madame Bonnivard, pour de nombreuses raisons, nous aurions vraiment aimé voter pour ce texte auquel nous étions initialement opposés. J'ai expliqué pourquoi il était insuffisant ; il a cependant le mérite d'exister et je vous en remercie. Je vous remercie également d'avoir pris en considération certaines de nos remarques pour essayer de les intégrer au texte final. Toutefois, un problème demeure : je l'ai dit, deux lignes rouges ont été franchies. Premièrement, le financement par les deniers publics de projets menés au sein d'écoles privées sous contrat – en dehors de l'encadrement, bien sûr garanti à ces établissements – constitue un précédent ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Nous vous avons présenté des centaines d'amendements et des propositions de loi pour remédier à cette carence de l'État. Et qui va payer cette carence ? Les élèves en situation de handicap qui ne partiront pas en séjour. Madame la ministre, je note votre engagement, mais pardonnez-moi d'y mettre un bémol – ces derniers temps, j'ai du mal à croire aux engagements du Gouvernement. En attendant que celui-ci devienne une réalité – si cela arrive un jour –, les élèves en situation de handicap ne partiront pas en classe de découverte.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Madame la ministre, madame la rapporteure, vos réponses ne sont pas satisfaisantes. Selon vous, s'il y a un repos compensateur, il n'y aura pas d'accompagnement sur le temps scolaire. Pourquoi ? Parce que les AESH sont en nombre insuffisant pour être remplacées. Pourquoi n'y a-t-il pas assez d'AESH ? Parce qu'elles sont sous-payées, sous-formées, précaires ; il est donc difficile d'arriver à en recruter.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Pendant la discussion générale, j'ai dit qu'il manquait des personnes essentielles dans les dispositifs visant à relancer les classes de découverte : ce sont les accompagnants des élèves en situation de handicap, grands oubliés de l'éducation nationale. Madame la rapporteure, je sais qu'un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c'est très bien et je vous en remercie. En attendant, puisqu'il n'y a pas moyen d'offrir aux accompagnants d'élèves en situation de handicap des ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Je tiens à votre disposition des dizaines de remontées du terrain pour illustrer le problème suivant. Certains enseignants du premier degré ont signé pour une brique de pacte consistant à effectuer des heures de soutien en classe de sixième, mais cela ne valait que jusqu'en décembre. Depuis la rentrée de janvier, les élèves concernés n'ont donc plus de cours de soutien en sixième : il n'y a tout simplement plus de professeurs parce que le nombre de briques qu'ils peuvent ajouter est limité. Le pacte fonctionne comme un Lego : on monte les briques les unes sur les autres, mais quand il n'y en a plus, il n'y a plus de pacte. Ainsi, dans un établissement, les 10 ou ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Nous soutenons les amendements n° 2 et 18. Nous aimerions vraiment voter pour cette proposition de loi. Ces derniers jours, nous avons montré que nous en étions capables, lorsque le Gouvernement faisait preuve d'une volonté de coconstruire et de tirer un peu vers la gauche le curseur des textes qu'examine l'Assemblée nationale. Toutefois, nous avons deux réelles lignes rouges. Malheureusement, la première, celle du financement du privé par un fonds public, est déjà franchie. Je le répète : dans ce cadre, cela constitue un précédent. La deuxième ligne rouge réside dans le conditionnement à la signature du pacte enseignant. Cela a été dit, 80 % de la profession ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Cela dit, l'amendement présente un problème formel qui m'inquiète ; je rejoins en cela les propos de Mme Keloua Hachi. En effet, si une mairie souhaite empêcher une classe de partir en voyage, il lui suffira de ne pas verser de subvention, ce qui contraindra l'État à retirer la sienne, laissant l'école sans financement. Je précise que la situation décrite par Mme Keloua Hachi existe déjà, par exemple dans le cas des projets culturels. Je viens d'un département rural où les communautés de communes sont de taille réduite et disposent de peu de moyens. Lorsque la direction régionale des affaires culturelles (Drac) soutient une scène de musiques actuelles (Smac) ou ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Je comprends tout à fait l'intention de Mme Bonnivard, qui, loin de ce que dénonce Mme Keloua Hachi, consistait simplement à éviter que l'arrivée d'une aide de l'État pousse les mairies à interrompre leurs subventions.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

La rédaction de l'amendement de notre collègue Marie Pochon, « le fonds encourage notamment », me paraît assez peu contraignante pour les enseignants, elle se contente de les inciter à aller en ce sens. S'il y a moins de classes rousses que de classes vertes ou de classes de neige, c'est que leur organisation se heurte chaque année à des difficultés administratives, financières et pédagogiques, notamment parce qu'il faut les prévoir l'année scolaire précédente. Les favoriser aiderait non seulement les enseignants mais aussi les prestataires de séjour. Il existe peu de centres de vacances à même d'accueillir des classes de découverte et il serait dommage de se ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Durant toute ma carrière, j'ai tenté d'organiser des séjours ne serait-ce que de deux semaines mais cela s'est révélé impossible du point de vue financier et organisationnel. Toutefois, les séjours courts ont aussi leur importance. Si l'éligibilité au fonds est conditionnée à une durée d'au moins trois nuitées, cela exclura les séjours des classes maternelles car les plus petits ne peuvent passer autant de nuits loin de chez eux. Pour développer les classes de découverte, il faut donner aux enfants l'envie d'y prendre part. Des gamins ayant voyagé en moyenne ou en grande section – je vous invite à lire les comptes rendus d'expérience de ces séjours, ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

C'était exceptionnel !

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Mme Descamps avait déposé un amendement visant à accorder les aides aux voyages scolaires ne prévoyant qu'une nuitée, ce que prévoyait la rédaction initiale. Il n'a pas été défendu et je regrette de ne pas avoir eu le réflexe de le reprendre. Je suis d'accord avec vous, madame la ministre, il est important de développer les séjours longs. Rappelons qu'il fut un temps où les classes de découverte s'étalaient sur deux semaines, voire trois, ce qui permettait de conserver des heures de classe le matin, alors qu'actuellement, les journées sont entièrement dédiées aux activités, ce qui est aussi une bonne chose. Je garde un souvenir ému de ma classe de neige à ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Je passerai sur la mise en cause un peu absurde de M. Croizier et ses propos caricaturaux, cela ne m'intéresse pas. Madame la ministre, l'objectif d'assurer l'égalité des chances entre les élèves, nous le partageons tous, même si nous pourrions aussi évoquer l'inégalité des chances à réparer – mais c'est un autre enjeu. Ce qui nous préoccupe, c'est l'égalité entre établissements. Or, comme je l'ai déjà souligné, il existe une inégalité entre établissements publics et établissements privés en termes d'injonctions et d'obligations. Notre but est non pas de retirer des avantages à certains établissements mais d'en ajouter aux établissements qui en ont ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Étant donné que c'est un amendement identique à celui que Mme Bourouaha vient de présenter, je vais répondre à quelques collègues. Monsieur Emmanuel, il n'a jamais été question de remettre en cause le choix des parents. Vous avez raison, l'État finance déjà l'école privée puisque sa contribution, ajoutée à celle des collectivités territoriales, représente entre 73 et 77 % du budget des écoles privées. Dans le premier degré, les financements publics représentent 55 % de leur financement. Toutefois, l'intervention de l'État vise à financer les salaires des enseignants et non les projets pédagogiques. Ces projets, parfois pris en charge par les ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Tout d'abord, une circulaire n'a pas la même valeur qu'une loi et c'est dans la loi qu'il serait important d'inscrire cet objectif. Ensuite, madame la ministre, ceux qui connaissent bien l'école savent que la référence à la scolarité dans le primaire est une manière de garantir que chaque élève partira. Les différences qui existent déjà entre les écoles primaires du territoire se creusent encore davantage à l'entrée au collège et il est beaucoup plus difficile de faire partir une classe de collégiens. En effet, alors que quasiment toutes les écoles, grâce à l'aide des municipalités que je salue, réduisent la participation maximale des familles à 75 euros ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Madame Bannier, nous aurons l'occasion de poursuivre cette discussion puisque je défendrai d'autres amendements qui vont dans le même sens que celui de Mme Pochon. Madame Bonnivard, je préfère toujours préciser les choses à l'écrit. Par l'amendement n° 14, nous proposons d'indiquer à la suite de l'alinéa 2 que « La nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l'école primaire, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille. » Cet ajout vise d'abord à inscrire de manière formelle dans la loi un objectif défini au niveau national et pour toutes les écoles. Ensuite, je l'ai souligné au cours de la ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

J'ai souligné dans la discussion générale le montant dérisoire initialement alloué au fonds national d'aide au départ en voyages scolaires : 3 millions d'euros par an. Même si la circulaire du 13 juin 2023 mentionne l'ensemble de la scolarité obligatoire, je me focaliserai sur la scolarité élémentaire, qui dure cinq ans. Cinq fois trois millions, cela fait 15 millions d'euros. Divisons cette somme par le nombre d'élèves scolarisés chaque année à l'école élémentaire, soit plus de 4 millions, nous obtenons 3,70 euros par élève, ce qui est notoirement insuffisant pour relancer les classes de découverte. Nous proposons que ce montant, alloué en fonction des ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Nous pourrions rééquilibrer cette concurrence déloyale et donner un atout à l'école publique en lui réservant ce fonds d'aide.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Relancer l'organisation des classes de découverte

Léo Walter

Je souhaite soutenir cet amendement déposé par ma collègue Marie Pochon. Vous avez opportunément, madame la rapporteure, évoqué la part d'élèves scolarisés dans le public par rapport au privé, selon les départements. Permettez-moi d'appeler votre attention sur un point : il n'existe qu'une seule année scolaire, dans l'histoire de France, au cours de laquelle tous les départements français ont atteint un taux de scolarisation dans le public de plus de 50 %. Savez-vous de laquelle il s'agit ? L'année scolaire 2012-2013. À l'époque, une dynamique de soutien à l'école publique avait permis, enfin, de faire en sorte que, dans tous les départements de France, il y ...

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