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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/07/2022
Isabelle Rauch Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, de votre confiance. Je reprendrai la proposition de la présidente Mme Firmin Le Bodo, d'ajouter le mot « sport » à l'intitulé de notre commission, d'autant que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques. Pour me présenter en quelques mots, je suis députée réélue, j'ai appartenu auparavant à la commission des Affaires étrangères dont j'étais vice-présidente. J'ai d'ailleurs assuré à ce titre la présidence de la commission par intérim après le décès de notre collègue Marielle de Sarnez. J'ai également été élue locale adjointe aux affaires scolaires dans une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/07/2022
Isabelle Rauch Oui, il suffira de nous indiquer le nom d'un commissaire auquel sera adressée la convocation aux réunions du bureau, et vous choisirez ensuite celui d'entre vous que vous jugerez le plus à même de vous représenter.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Isabelle Rauch Un vote étant appelé en séance publique, je suspends la réunion pour quelques minutes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Isabelle Rauch Chers collègues, si vous me demandez la parole, je vous la donne volontiers. En revanche, je juge que les interpellations ne sont ni utiles à la bonne tenue du débat et à la compréhension des arguments avancés, ni agréables. Lorsque vous souhaitez prendre la parole, levez le chevalet portant votre nom et je pourrai vous la donner. Monsieur Corbière, si vous voulez bien procéder de la sorte la prochaine fois, ce sera beaucoup plus facile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Isabelle Rauch Cher collègue, cette discussion est très intéressante mais, en ma qualité de garante du temps et de la police des débats, je propose que nous nous fixions pour règle de limiter toute interpellation à trente secondes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Isabelle Rauch Madame la ministre, je vous remercie pour votre disponibilité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Isabelle Rauch Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir en votre nom, pour cette première audition de notre commission nouvellement constituée, Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, quelques semaines après son entrée en fonction. Ce sera pour vous, madame, l'occasion de nous présenter les orientations qui guideront votre action, et pour nous de vous interroger sur des points plus précis. Vous évoquerez certainement le financement de l'audiovisuel public, sujet d'une actualité brûlante ; comme vous le savez, la commission s'est saisie pour avis de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Quel schéma budgétaire est retenu pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Isabelle Rauch Nous sommes saisis pour avis de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui vise à supprimer la contribution à l'audiovisuel public (CAP) pour la remplacer par le versement d'une dotation budgétaire d'un montant équivalent dans des conditions sécurisées pour les sociétés et établissement de l'audiovisuel public.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch Notre commission s'est réunie la semaine dernière pour examiner l'article 1er du PLFR relatif à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Sur un sujet au cœur de la vie quotidienne des Français, elle s'est rassemblée autour d'un constat et de plusieurs préoccupations qui rendent nécessaire d'offrir à l'audiovisuel public des garanties de long terme. Chacun sur ces bancs le sait, la CAP est un impôt obsolète. D'une part, par son assiette : la contribution est assise sur la possession d'un téléviseur, sans que soient pris en compte les multiples écrans – smartphone, tablette, ordinateur – présents dans nos foyers alors même qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch L'audition des six dirigeantes et dirigeants de ces organismes a montré leur réticence à l'idée de basculer vers la budgétisation, même protégée de toute régulation. Les membres de la commission ont été sensibles à leurs arguments, comme l'ont montré nos débats. Les sociétés ont besoin de visibilité, à la fois pour assurer leur indépendance mais aussi leur bonne gestion. Pour répondre à cette inquiétude, la rapporteure pour avis a proposé de repousser l'adoption des nouveaux contrats d'objectifs et de moyens qui fixent la trajectoire financière pluriannuelle des sociétés, prévue en principe pour 2023. Il s'agirait ainsi de laisser le temps au ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch Les travaux menés en commission des affaires culturelles ont permis de démontrer l'attachement des députés au service public de l'audiovisuel, en particulier dans un contexte maqué par ce que l'on a pu qualifier de dérèglement de l'information. Donnons à ce service public le cadre et les moyens lui permettant d'accomplir sa mission.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch Je tiens, moi aussi, à rappeler l'attachement fort et entier du groupe Horizons et apparentés à l'audiovisuel public. Beaucoup de choses ont été dites à propos de la redevance audiovisuelle. En ce qui nous concerne, elle nous semble obsolète. Le présent amendement vise ainsi à lui substituer une fraction de la TVA. Cette proposition ne sort pas de nulle part, contrairement à ce que plusieurs orateurs ont voulu faire croire. Quand on parle d'écoute, certains nous rétorquent « improvisation ». J'en suis assez surprise et cela me laisse dubitative quant à la suite des travaux. Cet amendement, nous l'avons déposé sur la base de l'audition en commission des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Isabelle Rauch Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir, en votre nom à tous, les dirigeants et représentants des sociétés et établissement de l'audiovisuel public. Alors que les délais sont particulièrement contraints et que notre Assemblée et ses organes viennent à peine d'être renouvelés, je remercie nos invités d'avoir su se rendre immédiatement disponibles ou de s'être fait représenter. Je crois néanmoins savoir que Monsieur Bruno Patino et Madame Marie-Christine Saragosse devront nous quitter respectivement à dix heures trente et à onze heures, mais leurs proches collaborateurs sauront prendre le relais sans difficulté pour répondre à vos questions. Il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Isabelle Rauch Je vous remercie de vous être rendus disponibles très rapidement. Cette table ronde nous a éclairés pour la suite de nos travaux et je vous remercie pour la qualité et la franchise de ces échanges. Soyez assurés de notre attachement à l'audiovisuel public. Chers collègues, nous nous retrouvons à 14 h 30 pour l'avis sur l'article 1er du PLFR.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Isabelle Rauch Merci, madame la ministre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Isabelle Rauch Madame la ministre, nous sommes heureux de vous entendre pour la première fois au sein de notre commission. Nous avons souhaité vous auditionner pour que vous développiez votre conception des politiques publiques sportives et l'esprit qui vous guidera à la tête du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Cette audition permettra également aux commissaires de vous poser des questions qui seront, j'en suis sûre, nombreuses compte tenu des prochaines échéances sportives majeures. La nouvelle dénomination de votre ministère, du Sport et des Jeux olympiques et paralympiques, indique clairement la priorité accordée par le Gouvernement à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Isabelle Rauch Merci, monsieur le ministre, pour la qualité et l'exhaustivité de vos réponses. Nous aurons l'occasion de nous revoir bientôt puisque vous viendrez présenter à l'automne votre projet de budget pour l'année 2023.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Isabelle Rauch Nous avons le plaisir d'accueillir M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La semaine dernière, l'ordre du jour de la séance publique nous a contraints à décaler votre audition et nous vous remercions pour votre compréhension. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, de vous entendre aujourd'hui au sein de notre commission qui est, vous le savez, très attachée et très attentive aux enjeux de l'enseignement. Nous souhaitons que cette audition soit l'occasion de nous présenter vos priorités pour les mois à venir, mais aussi votre feuille de route pour l'ensemble de la législature. Nous aurons bien sûr également l'occasion de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Isabelle Rauch Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Isabelle Rauch Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Isabelle Rauch Merci, madame la ministre, pour la qualité et l'exhaustivité de vos réponses. Nous aurons l'occasion de vous recevoir à nouveau pour l'examen du projet de loi de finances.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Isabelle Rauch En application de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir, à compter du 1er janvier 2022, l'Arcom. Monsieur le président, le rapport d'activité 2021 du CSA que vous allez nous présenter sera donc le dernier. Aux termes de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – loi modifiée à de nombreuses reprises – le rapport d'activité du CSA devait être présenté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Isabelle Rauch Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, nous aimerions mieux connaître votre vision de l'enseignement supérieur et de la recherche, secteur dans lequel vous avez connu une riche et brillante carrière d'enseignante-chercheuse et de directrice d'établissement avant d'accéder à vos fonctions actuelles. Cette audition intervient quelques jours avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023 et alors que la rentrée universitaire est encore en cours dans certains établissements. Elle sera l'occasion de nous présenter vos priorités pour les mois ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les effets de la crise sanitaire nous l'ont montré : le recours au télétravail dans les zones frontalières tendues réduit la circulation, donc les gaz à effet de serre, tout en adaptant des cadres de travail compatibles avec la productivité et les impératifs des entreprises. Dans la zone frontalière avec le Luxembourg, dans laquelle je suis élue et qui compte 110 000 travailleurs frontaliers, cela correspond à une demande citoyenne forte. Ce système permet de remédier en partie aux difficultés d'adaptation d'entreprises confrontées à des prix élevés de l'immobilier professionnel chez notre voisin. L'an dernier, j'avais plaidé, par voie d'amendement, en ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise, lui aussi, à soutenir le bénévolat. Actuellement, les bénévoles qui engagent des dépenses pour le compte d'une association, comme des frais d'essence, peuvent demander à se faire rembourser par celle-ci, mais ils peuvent également choisir d'en faire don à l'association. Ce don ouvre droit à une réduction d'impôt dont tous les bénévoles ne peuvent pas bénéficier. Nous proposons de la transformer en crédit d'impôt pour plus d'équité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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