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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je vous ai écoutés attentivement cet après-midi et ce soir, chers collègues, et je me désespère de votre opposition à la hausse des salaires, qui devrait pourtant faire consensus. Mais je commence à comprendre : vous pensez que nous ne connaissons pas les entreprises, mais qui, parmi vous, sait réellement ce que c'est que de vivre avec 1 200 euros par mois ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Qui sait ce que c'est que de ne pas remplir son frigo et de ne manger qu'un repas par jour pour pouvoir nourrir ses enfants ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Qui d'entre vous coupe le chauffage au cœur de l'hiver pour payer son loyer ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, je ne suis pas démago, je connais la réalité ! Un salaire de 1 200 euros par mois, un repas par jour, pas de chauffage à la maison : je ne pense pas, pour ce qui vous concerne, que vous connaissiez tout cela…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Alors que la multiplication des crises – démocratique, économique, sanitaire, environnementale – ébranle nos modes de pensée et que la prolifération des fake news accroît les peurs et la défiance, nous avons plus que jamais besoin d'un service public de l'audiovisuel fort et indépendant, en mesure d'éclairer les Français sur les enjeux de l'époque et de réduire les inégalités d'information. Or, en proposant de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, vous fragilisez tous les médias publics. Certes, le mode de financement actuel doit être réformé, mais la suppression n'est ni sérieuse ni sincère – et encore moins le fait de la présenter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Le groupe Socialistes et apparentés se prononce contre la suppression de la CAP. Vous ne pouvez pas ignorer les vives inquiétudes exprimées ce matin par les responsables des chaînes de l'audiovisuel public sur le manque d'indépendance, les moyens insuffisants, les conditions de travail dégradées et le rayonnement national et international en berne. Il ne s'agit ni d'une réforme ni d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat : c'est simplement l'application d'une doctrine toujours plus libérale. Où sont les garanties promises ? D'où viendront les 3,7 milliards ? Vous n'êtes pas prêts ! Nous nous étonnons également de l'incohérence de nos collègues du groupe Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Si la suppression de la redevance en 2023 figurait dans le projet d'Emmanuel Macron, pourquoi ne prenons-nous pas le temps d'une année pour en discuter ensemble, pour faire le point et proposer une véritable réforme cohérente et structurée répondant aux grands enjeux pour l'audiovisuel public ? Il faut prendre le temps, ne pas se précipiter, comme vous l'avez fait par le passé, pour construire ce parlementarisme, construire cette commission autour d'un programme de partage et de cohérence. Pourquoi, du reste, ne pas auditionner Mme Cagé, auteur d'un excellent rapport, global et circonstancié, qui analyse la situation de l'audiovisuel à l'échelle nationale et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous voulons supprimer l'article 1er afin de maintenir un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public. Le Gouvernement n'a mené aucune réflexion sur un financement alternatif ni sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or, cette suppression remet en cause la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Il est mensonger de faire croire que cela représente un gain de pouvoir d'achat car cela suppose de trouver 3,1 milliards d'euros dans le budget de l'État. L'article visé est d'autant plus dangereux qu'il ne prévoit aucune garantie : il n'assure pas contre la mise en réserve de crédits, n'empêche pas les régulations infra-annuelles et ne ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La différence entre vous et nous est bien là ! Une prime, ce n'est ni un salaire, ni la sécurité, ni la stabilité ; c'est un cache-misère. Mais la misère, vous refusez de la voir ou vous ne la connaissez tout simplement pas. Il est temps d'augmenter les salaires et de rendre leur dignité à nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous devez prendre vos responsabilités et j'appelle mes collègues du groupe LR à le faire ; ils se sont prononcés contre…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce que vous dites à propos de l'Espagne est faux !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est faux !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Nous nous opposons à la suppression de la CAP proposée par le Gouvernement. Nous avons d'ailleurs déposé hier un amendement en ce sens, qui a été rejeté par les députés de la majorité présidentielle et des Républicains. Nous reconnaissons que la redevance, devenue injuste et obsolète, doit être réformée. Son montant unique pèse davantage sur les foyers modestes que sur les plus riches. Par ailleurs, d'autres foyers, parce qu'ils n'ont pas de téléviseur, y échappent, alors que l'essor des supports numériques leur permet de bénéficier de l'offre de l'audiovisuel public sur les écrans connectés. Cependant, la suppression pure et simple de la CAP revient ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit, comme l'a indiqué M. Vigier tout à l'heure, de prévoir une déduction forfaitaire supplémentaire de 5 % pour les habitants des communes classées en zone de montagne. Dans ces régions, la vallée d'Aspe par exemple, la distance entre le domicile et les différents services publics, dont les écoles, peut être très longue, d'autant qu'ils ferment les uns après les autres – mon prédécesseur avait évoqué ces fermetures devant vous. Or le coût de ces déplacements est très élevé. Il est donc nécessaire de prévoir un dispositif adapté.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pourquoi la suppression de la redevance télé est-elle une mauvaise idée ? À première vue, elle permettrait de baisser une dépense obligatoire pour les Français qui possèdent un poste de télévision et représenterait donc une économie pour les ménages – précieuse pour les plus précaires, imperceptible pour les plus aisés. Toutefois, lorsque l'on analyse en détail l'effet d'une telle mesure pour nos médias publics, on constate que plusieurs questions restent sans réponse. Quelles sont, tout d'abord, les garanties de financement et d'indépendance à long terme ? Quel serait l'impact de la mesure sur l'organisation de l'audiovisuel public ? À l'heure des ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour cela, des financements adaptés aux besoins et sécurisés sont nécessaires, et non des baisses de crédits comme celles qui ont eu lieu pendant le précédent quinquennat. Chers collègues, cet article 1er a tout faux. Sur la méthode, car il aurait mérité de faire l'objet d'un travail approfondi : la mesure aurait été présentée plus tard, après concertation avec les acteurs concernés et les parlementaires. Sur le fond, car il fragilise dangereusement le financement de l'audiovisuel public, qui sera soumis chaque année au bon vouloir du Gouvernement. Les dirigeants de l'audiovisuel public l'ont eux-mêmes souligné : la suppression de la redevance conduirait ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le sort de notre audiovisuel public mérite bien mieux !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le ministre délégué, je vous ai écouté attentivement et malgré vos propos, le présent amendement vise bien à supprimer l'article 1er . Au-delà de l'indépendance de l'audiovisuel public, dont il a beaucoup été question, il faut s'interroger sur l'impact de la suppression de la TAP sur la culture : elle menace la production artistique, les petites sociétés de production, les films d'auteur et nos futurs talents. En effet, le budget de la culture a baissé depuis cinq ans, et il continuera de baisser si vous maintenez cet article. M. de Courson a parfaitement raison, et l'ensemble des orateurs de la NUPES ont tenu le même discours : nous sommes d'accord ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
dans des conditions qui ne respectent ni les parlementaires, ni les salariés des sociétés de l'audiovisuel – et encore moins leurs présidents, qui ont exprimé leurs inquiétudes lors des auditions –, ni les Français, qui méritent un audiovisuel public indépendant, doté des financements nécessaires à son fonctionnement. Nous faisons une proposition alternative, qui a été élaborée notamment avec l'économiste Julia Cagé. Je ne sais pas si vous avez tous lu son rapport intitulé « Une autre redevance est possible. Pour un financement affecté mais plus juste de l'audiovisuel public ». Ce document publié le mois dernier est très intéressant ; il montre ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
M. Attal a indiqué que de nombreux États ne font pas payer de contribution à l'audiovisuel public. C'est faux. L'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, et j'en passe : au total, vingt-cinq pays sur les cinquante-six membres de l'Union européenne de radio-télévision se sont dotés d'une telle contribution.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est également le cas de treize pays sur les vingt-sept qui composent l'Union européenne, soit 48 % d'entre eux. En outre, la Finlande, la Suède et la Norvège affectent directement le produit d'un impôt à l'audiovisuel public. Je le répète : la suppression de la redevance n'est pas une bonne idée. Nous devons engager sur cette question un débat de fond, que le Parlement, notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation, doit prendre le temps de mener.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous sommes d'accord pour réformer la redevance, mais pas pour la supprimer de cette façon. Le Gouvernement avait déposé un amendement prévoyant de compenser la suppression de la redevance par l'affectation d'une part de TVA, avant de le retirer. Ce même amendement a ensuite été déposé par Mme Aurore Bergé, qui était pourtant opposée à cette suppression l'année dernière.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus une bonne idée : ce ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut donc replacer les choses dans leur contexte. Nous allons, pour notre part, proposer une vraie mesure de pouvoir d'achat, qui permettra à 12 millions de Français de payer une contribution comprise entre 0 et 30 euros : 0 euro pour 8 millions de nos concitoyens et 30 euros pour 4 millions d'entre eux.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le Gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics comme une mesure de pouvoir d'achat pour les Français – ce qui est faux, nous l'avons dit – et ce sans avoir mené aucune réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or cette mesure aura un impact direct sur la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Nous nous y opposons. Certes, aujourd'hui la contribution est imparfaite, notamment parce qu'elle ne prend pas en considération le développement du numérique ni les facultés contributives des ménages. Toutefois il existe des solutions alternatives qui permettent de garantir l'indépendance ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce n'est pas vous qui en décidez. Je souhaite réagir à l'amendement de M. Molac
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je tiens à compléter le propos de notre collègue : ces amendements révèlent l'impréparation du Gouvernement et de la majorité. Nous avons eu beau répéter qu'il fallait prendre notre temps, parvenir à un compromis et à une réforme viable de la redevance, vous vous êtes précipités pour faire un effet d'annonce ; vous vouliez à toute force faire croire aux ménages assujettis à cette contribution qu'ils gagneraient, grâce à vous, 138 euros. Tout cela est faux, c'est une fumisterie : le financement sera assuré par la TVA, qui est payée par tout le monde…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
… alors que la redevance faisait l'objet de dégrèvements. Encore une fois, cela révèle un manque de stabilité. M. le ministre délégué a estimé la semaine dernière que notre projet alternatif n'était pas chiffré. Je pense qu'il a dû se tromper d'amendement car notre projet d'une redevance progressive et universelle est chiffré et permet le retour à l'équilibre, sans créer d'impôt supplémentaire et sans aboutir au paiement de deux impôts par foyer. Il conviendrait de retrouver la sérénité et de revenir sur ce qui a été voté : c'est un projet totalement incohérent, qui montre bien votre impréparation. Les présidents des groupes de l'audiovisuel ont ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement de bon sens et, je l'espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l'augmentation du coût de l'énergie pour 2022. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l'université était au cœur de l'action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) dédiés à la réserve de précaution du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les universités, n'augmentent que de 30 millions. Or, rien que sur le coût de l'énergie, France Universités a ...
Question orale du 26/07/2022 : Lutte contre la spéculation dans l'immobilier touristique
Monsieur le ministre de l'économie, alors que la saison touristique bat son plein, la communauté d'agglomération du Pays basque a voté le 9 juillet, à la quasi-unanimité transpartisane, le principe de compensation, qui contraindra les propriétaires louant un bien sur Airbnb à proposer un logement équivalent toute l'année. Cette mesure forte, soutenue par un exécutif proche de votre sensibilité, vise à lutter contre la spéculation immobilière qui frappe de plein fouet les communes des zones tendues du Pays basque et de l'ensemble des façades littorales, et qui s'attaque désormais aux territoires intérieurs comme les vallées béarnaises. Selon l'agence ...
Question orale du 26/07/2022 : Lutte contre la spéculation dans l'immobilier touristique
De nombreuses associations, des élus locaux et la société civile se mobilisent, car il s'agit d'une véritable fracture sociale qui touche en premier lieu les jeunes les plus précaires et les classes moyennes. Il est urgent que l'Assemblée se mobilise pour apporter des réponses législatives à ce problème, qui concerne bon nombre de circonscriptions, et pour donner de véritables leviers aux collectivités. Monsieur le ministre, quelles sont vos positions sur une évolution de la fiscalité s'appliquant aux meublés de tourisme, un déplafonnement de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires et l'encadrement des loyers ?
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
et, dans le prolongement de la question au Gouvernement que j'ai posée cet après-midi, interpeller M. Le Maire sur les problèmes de logement notamment au Pays basque, dans le Béarn et sur toute la façade atlantique.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les gens qui résident toute l'année dans ces territoires, et qui les font vivre, ne peuvent plus s'y loger à cause de la spéculation immobilière : des spéculateurs immobiliers mettent la main sur l'ensemble du parc et ne vivent que de leurs rentes. Il faut donc agir sur la fiscalité.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'en profite pour revenir sur le sujet que j'ai soulevé pendant les questions au Gouvernement, en l'absence, malheureusement, de M. Le Maire.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut faire payer ceux qui possèdent cinq, six ou sept appartements, et qui les louent de mai à septembre parce que c'est plus avantageux fiscalement que de les louer à l'année. Entendez ce qui remonte des territoires ! Entendez la détresse des gens, en particulier de la jeunesse du Pays basque, du Béarn et du littoral, qui ne peut plus se loger ! Les jeunes sont obligés de partir dans les campagnes et dans les terres, où la spéculation bat son plein et où les prix et le foncier augmentent. Écoutez les territoires, et arrêtez de mépriser les gens !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Notre groupe, qui le demandait depuis longtemps, s'est réjoui de la création du Pass'Sport. Toutefois, force est de constater qu'il est sous-utilisé. En effet, sa formule n'est pas efficace. Il s'agit d'une allocation de rentrée sportive d'un montant de 50 euros à destination des enfants de 6 à 17 ans qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de l'AAH. Il nous semble indispensable que le dispositif prenne une forme plus souple, qu'il ne soit pas limité aux familles allocataires et qu'il soit d'un montant suffisant pour couvrir une inscription annuelle dans une association sportive. Nous ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Des réformes de droite !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
En France, l'actualité récente l'illustre, les langues dites régionales ne bénéficient ni d'une protection ni d'un encouragement de l'État pour leur apprentissage et leur utilisation : la loi Molac a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel à la demande de la majorité, la réorganisation de l'enseignement secondaire et du bac a provoqué une baisse des effectifs, le refus de corriger les épreuves passées en langue régionale pénalise les élèves des filières bilingues et immersives. L'expérience nous enseigne qu'il faut sécuriser juridiquement ce type d'enseignement en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Chers collègues du Rassemblement national, vous hurlez au loup lorsque quelqu'un ose prononcer le nom du Front national, mais vous êtes le Front national ! Ses idées rances se retrouvent dans vos inadmissibles amendements ! Non seulement ceux-ci ne correspondent pas aux valeurs de la France, mais ils sont ineptes : avez-vous réfléchi…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
En juillet, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, mon groupe défendait la nécessité d'abonder les crédits des universités de 40 millions d'euros afin de couvrir la hausse du coût de l'énergie, estimée à 70 millions d'euros pour 2022. Le Gouvernement et la majorité ont balayé notre amendement d'un revers de la main. Aujourd'hui, nos universités vont devoir fermer et renvoyer les étudiants en distanciel. Les laboratoires de recherche pourraient stopper l'activité de certains équipements, comme le synchrotron SOLEIL, fleuron de la recherche française. Les budgets seront votés en déficit, faute de ressources suffisantes. Nous vous avions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Il s'agit de dégager des ressources pour financer la construction d'un parc de trains de nuit. Il ressort du rapport relatif aux trains d'équilibre du territoire, publié par le Gouvernement en mai 2021, qu'il serait pertinent d'investir 1,5 milliard d'euros dans la construction d'un parc de 600 voitures de trains de nuit d'ici 2030. En décembre 2021, le ministre des transports a promis de construire 300 voitures de nuit pour 800 millions d'euros. Cet investissement est urgent au regard de la pénurie de trains de nuit en Europe et de l'état de vétusté du parc. Nous proposons d'ajouter 1,5 euro à la taxe de solidarité sur les billets en classe économique et 9 euros ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Concernant ces amendements, je souhaitais poser la question des entreprises transfrontalières : elles sont nombreuses dans ma circonscription. Que faites-vous des Espagnols, par exemple, qui viennent y travailler à titre ponctuel ou pour une longue durée ? Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de prendre part aux élections professionnelles ? C'est du dogmatisme !
