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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quel rapport avec mon amendement ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le montant de la prime est, en l'état, fixé à 3 000 euros par bénéficiaire et par an. Le présent amendement vise à établir son montant à 1 500 euros par bénéficiaire et par trimestre. Il s'agit non seulement d'améliorer le pouvoir d'achat, mais aussi de mieux étaler la prime, afin d'être au plus proche des besoins des salariés tout au long de l'année.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comme mes prédécesseurs, je souhaite que nous trouvions ce soir une unanimité au sein de cet hémicycle sur l'individualisation de l'AAH, une mesure de justice sociale, mais aussi de dignité au XXIe siècle. Il y a deux choses que je tiens à dire. Tout d'abord, j'ai une pensée très forte pour de nombreuses personnes handicapées qui refusent de se marier à cause du dispositif actuel – la mesure que nous nous apprêtons à adopter sera une très grande avancée pour elles. Ensuite, madame la rapporteure, monsieur le ministre, j'aimerais que vous donniez de manière précise le calendrier de mise en œuvre des nouvelles dispositions. Cette information importante est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Le maire de Vallauris Golfe-Juan, dans les Alpes-Maritimes, doit compenser le manque d'effectifs de la police nationale avec sa police municipale, alors que cette ville, comme tant d'autres, connaît une recrudescence de violences, de vols et de rodéos urbains. Les effectifs supplémentaires que vous avez annoncés pour les Alpes-Maritimes seront-ils équitablement répartis dans l'ensemble du département ? La LOPMI vise à donner plus de moyens humains, juridiques et matériels au ministère de l'Intérieur, ce dont je me réjouis. Ses intentions sont louables, mais nous veillerons à sa traduction en actes. Je regrette néanmoins qu'aucune disposition ne vienne renforcer ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Le rappel à la loi, qui depuis des années symbolisait le laxisme judiciaire, a été supprimé progressivement par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Dès la fin de 2021, il ne s'appliquait plus aux délits commis contre les personnes dépositaires de l'autorité publique. Depuis le mois de juin, il ne s'applique plus aux délits de violences. Surtout, à partir de janvier 2023, le rappel à la loi est transformé en avertissement pénal probatoire. Je ne vous cache pas que ce nouveau dispositif me laisse un peu perplexe, tant il ressemble au précédent. Il risque de ne pas être une réponse suffisamment dissuasive pour les ...
Question orale du 11/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est Édouard Philippe qui le dit !
Question orale du 18/10/2022 : Mort de lola
Je veux avoir une pensée pour Lola, victime d'un crime abominable. En tant que député, je me joins à l'émotion nationale ; en tant que père, je m'incline devant la douleur d'une famille brisée et inconsolable. L'horreur n'a pas de nom ; la barbarie n'a pas d'excuse ; et si la pudeur devrait m'empêcher de vous poser cette question, monsieur le garde des sceaux, la colère ne peut m'en dissuader. Elle s'appelait Lola, elle avait 12 ans et elle avait toute la vie devant elle. Mais par la faiblesse de la République, elle a vécu la douleur, la torture et la barbarie en plein Paris. Par le laxisme de votre politique d'immigration, cette enfant a été martyrisée, violée, ...
Question orale du 18/10/2022 : Mort de lola
Le défaut d'exécution de telles décisions de justice rend votre ministère responsable de ces drames.
Question orale du 18/10/2022 : Mort de lola
Je regrette d'avoir à vous imputer ces résultats, mais les chiffres de votre administration sont implacables : 80 % des OQTF ne sont toujours pas exécutées ,
Question orale du 18/10/2022 : Mort de lola
et le nombre de retours forcés vers l'Algérie a chuté de 94 % entre 2020 et 2021. Lola a perdu la vie parce que vous n'avez pas procédé à l'expulsion de cette ressortissante qui n'avait plus rien à faire ici.
Question orale du 18/10/2022 : Mort de lola
Je ne sais si la justice des hommes sera à la hauteur de l'impardonnable, mais je réclame un droit au procès pour Lola. La France ne saurait tolérer l'irresponsabilité de bourreaux qui n'ont leur place que dans l'avion ou en prison.
Question orale du 18/10/2022 : Mort de lola
L'expulsion des délinquants étrangers doit être obligatoire et automatique car, une fois de plus, le lien entre l'immigration incontrôlée et la criminalité est évident.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Alors que les collectivités territoriales ont démontré leur importance, notamment lors de la crise du covid-19 ou des incendies et feux de forêt, vous continuez à les affaiblir en supprimant la CVAE. L'AMF dénonce cette atteinte à leur indépendance, qui confine à une atteinte à la libre administration des communes. Même le Conseil d'analyse économique recommande de supprimer plutôt la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), considérant que la CVAE n'est pas l'impôt le plus défavorable à l'activité économique. L'alinéa 304 de l'article 5 du PLF prévoit de calculer le montant de la compensation sur la moyenne des années 2020, 2021 et 2022. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Éric Pauget, rapporteur pour avis pour le programme « Sécurité civile »
Éric Pauget Je partage votre proposition d'augmenter les moyens de la sécurité civile. Avis favorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Éric Pauget, rapporteur pour avis
Éric Pauget Je partage votre préoccupation. Avis favorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Éric Pauget, rapporteur pour avis (Sécurité civile)
Éric Pauget Les crédits du programme Sécurité civile, avec 640,6 millions d'euros, ressortent en hausse de 12,8 % par rapport au précédent exercice. Cette augmentation s'inscrit dans le cadre un peu plus général de la Lopmi et le déblocage de 15 milliards au cours des cinq prochaines années pour le ministère de l'intérieur. Toutefois, en tenant compte de l'inflation, ce budget n'augmente vraiment que de 8,2 %. Seulement 8 % du budget total de la sécurité civile est à la charge de l'État, l'ensemble, qui représente 7,3 milliards d'euros, étant essentiellement assumé par les départements et les communes, qui financent les services départementaux d'incendie et de secours ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/10/2022
Je ne partage pas votre vision sur la régulation carcérale, qui représente à mon avis un sujet générateur de défiance dans la société. Je ne prétends pas que la solution soit facile, mais on aurait pu attendre de votre part plutôt une demande de moyens supplémentaires. J'aimerais vous interroger plus particulièrement sur les centres de rétention administrative. Un certain nombre de places vont être livrées dans les prochains mois. Fin 2023, nous atteindrons 2 100 places. Or, on dénombre environ 120 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) chaque année. Quelle est votre vision des centres de rétention administrative ? Ne faut-il pas beaucoup ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'y ajouterai la défense des amendements n° 2 et 3. Ils concernent les OQTF, un sujet d'actualité complexe, qui nécessite de la volonté et des moyens. Un amendement défendu par Éric Ciotti en commission des lois permettra d'augmenter le nombre de places en CRA. Je vous soumets pour ma part une nouvelle idée, celle des bracelets électroniques : ce dispositif n'est pas encore utilisé pour gérer les OQTF, et mérite qu'on y prête attention. Les experts à qui j'en ai parlé y ont vu une idée novatrice et intelligente. Mes trois amendements prévoient des crédits pour que le ministère lance une étude sur l'utilisation de bracelets électroniques de surveillance ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à tenir compte de l'inflation, en revalorisant de 3 % les crédits prévus dans la présente loi de programmation. En effet, en raison de l'inflation estimée pour l'année 2022 à 6 %, vous prévoyez un accroissement du budget de votre ministère en 2023 de 6 % également ; il en va de même pour 2024, avec une augmentation des crédits de 4 % pour tenir compte d'une inflation prévue aux alentours de 4 %. C'est pourquoi, conformément aux recommandations de la Cour des comptes et aux préconisations du rapport issu du Beauvau de la sécurité, cet amendement propose de revaloriser les crédits du ministère de 3 % sur toute la période de programmation, afin de ne ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je défendrai également l'amendement n° 5. Il s'agit de prévoir des crédits supplémentaires pour rénover les commissariats de police et investir dans leurs locaux. Quand des policiers nous sollicitent, ils souhaitent invariablement nous montrer l'état de leur commissariat. Dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, les commissariats d'Antibes Juan-les-Pins et de Vallauris Golfe-Juan sont d'ailleurs dans des conditions quasiment indécentes. Le projet de loi prévoit d'investir 300 millions d'euros dans les gendarmeries : c'est très bien, et nous l'approuvons. Toutefois, il persiste un manque manifeste concernant les commissariats de police : ils doivent être mis à ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
À titre personnel, je suis favorable à l'article 6. Il va dans le bon sens. La plainte en ligne, et non plus seulement une préplainte, constitue une avancée significative. Les moyens numériques que vous envisagez de déployer amélioreront considérablement l'accès à la justice et le fonctionnement des commissariats. Le présent amendement concerne les interprètes. Le sujet peut sembler anecdotique, mais dans un territoire touristique, comme le mien, de nombreuses victimes sont de nationalité étrangère. Souvent l'interprète n'est pas disponible et ne peut se rendre au commissariat, ce qui constitue un frein au dépôt de plainte. L'amendement tend donc à insérer ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
À la lumière des explications du ministre, je retire l'amendement. Il s'agissait d'un amendement d'appel. J'insiste toutefois sur l'importance d'associer des interprètes au dépôt de plainte car, je le répète, dans des territoires très touristiques, l'indisponibilité des interprètes freine vraiment le dépôt de plainte. Cela altère parfois l'image de notre justice auprès des touristes, malheureusement nombreux, victimes d'infractions chez nous.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à tenir compte de la réalité des réseaux sociaux : les outrages sexistes peuvent en effet prendre la forme de messages ou d'images sur ces sites. Le texte mentionne « tout propos ou comportement » ; je propose d'y ajouter « message ».
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les termes « y compris en cas de récidive » de l'alinéa 14 de l'article 7 posent un problème de quantum de peine, car le montant de l'AFD en cas de récidive ne peut être le même que pour la première infraction. L'amendement propose donc de doubler le montant de l'AFD…
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…lorsque la récidive est avérée. Je le reconnais, il est difficile d'établir la récidive pour les infractions sanctionnées par une AFD, mais il faut être cohérent avec le texte.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je comprends vos réponses, mais il me semble qu'avec le cas spécifique de l'outrage sexiste et de sa récidive, on touche aux limites de l'AFD – un dispositif auquel je suis pourtant, a priori, plutôt favorable, car il me semble représenter une amélioration de la réponse pénale. Cela m'interpelle que votre texte prévoie explicitement la même peine pour une récidive que pour un premier délit. Si vous ne voulez pas moduler la peine en cas de récidive, supprimons au moins les mots « y compris en cas de récidive » dans le texte.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Grâce aux travaux menés en commission, nous avons pu aboutir au consensus du bon sens.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Tant mieux !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Attention au précipice, on va tomber !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
« L'obligation de [quitter le territoire] est aujourd'hui effectivement théorique, au sens où nous avons encore beaucoup de difficultés sur le plan juridique […] avant la mise en place du retour effectif. »
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Imbroglio juridictionnel, délais dépassés, manque de magistrats, décisions de libération forcées, fugues et désorganisation de l'administration : la crise des migrants de l'Ocean Viking a révélé toute l'impuissance du Gouvernement à gérer la crise migratoire. Où sont les 44 mineurs isolés ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Où sont les 66 autres personnes qui ont reçu l'autorisation d'entrer sur le territoire pour demander l'asile ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Or les derniers chiffres du ministère de l'intérieur sont alarmants. Sur l'année 2021, 5,6 % seulement des 120 000 OQTF prononcées par la France auraient été exécutées. C'est dix fois moins que l'Allemagne, qui a expulsé 53 % des personnes ayant reçu une obligation de quitter son territoire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
C'est pourquoi nous vous invitons à voter ce texte courageux…
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
…défendu par les Républicains et notre collègue Mansour Kamardine,…
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Je retire le sous-amendement n° 405.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
La mauvaise foi de l'extrême gauche !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Ce n'est pas le sujet du sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Mais quel est le rapport ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/11/2022
Il ne s'agit pas de remettre en cause les fondements de notre pays, terre d'accueil historique, mais bien de rappeler que, si la France est une chance, elle doit se mériter. Non, ce n'est pas un réquisitoire à charge contre les étrangers, mais un mémoire en défense pour protéger les Français, car nous leur devons la sécurité. Nous devons oser dire qu'un étranger ne peut demeurer sur notre territoire s'il agresse, s'il tue et fait l'objet d'une décision d'éloignement. Cette règle simple doit redevenir un principe cardinal. Il y va de la réussite de notre politique migratoire et sécuritaire, mais surtout de la sécurité et de la crédibilité de la France. Notre ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Cet amendement vise à simplifier la procédure civile d'expulsion d'un immeuble en supprimant, dès lors qu'il existe une décision de justice ou un procès-verbal de conciliation exécutoire, l'obligation de signification aux personnes en cause d'un commandement d'avoir à libérer les locaux. Outre qu'elle allonge et complexifie la procédure, cette obligation fait courir le risque d'un vice de forme, entraîne des coûts supplémentaires et ne sert à rien, la décision de justice ayant déjà été notifiée aux parties.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Enfin, les squatteurs pourront être considérés comme des voleurs !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
En votant l'amendement de notre collègue Annie Genevard, les membres de notre assemblée ont reconnu l'existence d'un délit d'occupation illégale du bien d'autrui, désormais considéré comme un vol. Le droit de propriété reprend sa place. Nous pouvons nous réjouir collectivement de cette avancée notable, défendue depuis de nombreuses années par les députés du groupe Les Républicains, et qui va dans le sens de l'intérêt général. Je tiens à saluer les parlementaires qui nous ont apporté leur soutien et leur vote, et qui se sont montrés capables de dépasser les clivages partisans. Cette avancée majeure ne doit pas nous empêcher de porter plus avant notre ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
J'espère pouvoir compter sur votre soutien lors du vote de ces mesures dissuasives, visant à prévenir le squat.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
C'est par ces mots alarmants que le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dressait la semaine dernière le terrible bilan de notre politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Osons le dire clairement : oui, notre pays est dépassé par les défis migratoires. Pire encore, il ne respecte même plus son propre droit, paralysé par l'ajout constant de barrières normatives aux expulsions, l'empêchant au passage de faire appliquer ses propres décisions de justice.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Et surtout, où sont passés les 123 clandestins qui s'étaient vus refuser l'entrée sur le territoire ? Voilà comment un fiasco migratoire a permis de libérer une centaine de personnes qui devaient pourtant faire l'objet prochainement d'une obligation de quitter le territoire français. Si l'efficacité de ces mesures pourrait nous amener à nous interroger, leur faible taux d'exécution doit nous alerter car la meilleure mesure n'est pas celle qui est prononcée, mais plutôt celle que l'on exécute. Le respect de cette règle simple doit redevenir l'un des principes cardinaux qui guideront notre politique migratoire, car il y va de sa réussite, de notre sécurité et, ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Il y a un peu plus d'un mois, nous alertions la représentation nationale sur les dysfonctionnements de notre justice, suite au meurtre dramatique de la jeune Lola, tuée par une clandestine qui faisait pourtant l'objet d'une OQTF. Ce drame ne se serait jamais produit si la décision d'expulsion avait été exécutée. Quelques jours plus tard, une femme était violée à l'hôpital Cochin par un clandestin sous le coup de trois OQTF. La semaine dernière, en commission, je vous faisais part de l'agression d'un étudiant maralpin de 18 ans, tailladé au visage – pour un collier – par un étranger qui devait lui aussi quitter la France depuis le mois d'août.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Ce week-end, enfin, c'est un homme de 74 ans qui a perdu la vie, poignardé mortellement par un étranger visé par une obligation de quitter le territoire français. Là encore, si la décision de justice avait été exécutée, cela ne serait pas arrivé. Faut-il encore évoquer Laura et Mauranne, assassinées sur le parvis de la gare Saint-Charles par un terroriste étranger qui faisait lui aussi l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire, ou du prêtre Olivier Maire, tué en Vendée par un Rwandais visé par trois arrêtés de reconduite à la frontière ?
