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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
L'article 1er tend à durcir les obligations de renouvellement des véhicules applicables aux entreprises, loueurs et exploitants de taxis et VTC – véhicules de transport avec chauffeur – qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules. Après la LOM de 2019 et la loi « climat et résilience », en 2021, les objectifs des entreprises seraient modifiés pour la troisième fois en cinq ans, passant de 70 % du renouvellement en 2030 à 95 % en 2032 ; elles devraient avoir renouvelé 20 % de leur flotte dès 2024, ce qui est déjà irréaliste. En outre, le renouvellement des flottes dépend de la disponibilité d'infrastructures de recharge électrique, encore ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Cet amendement vise à élargir la catégorie des véhicules à faibles ou très faibles émissions aux véhicules rétrofités ; il s'agit d'une mesure indispensable pour relever le défi du renouvellement des flottes automobiles. Un amendement similaire avait été déposé par les sénateurs écologistes lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, et adopté avec l'avis favorable de la commission. Cependant, cette disposition ne figurait plus dans le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP). Je vous propose donc de respecter la volonté du législateur en reprenant la rédaction votée l'année dernière.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…oubliant aussi que les professionnels seront les mêmes, avant et après la réforme : ils conserveront leur rigueur, leur professionnalisme et le souci du travail bien fait. Heureusement, ces clivages ont pu être dépassés tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Les derniers doutes ont pu être levés au terme d'une CMP particulièrement consensuelle où – je dois le dire – j'ai entendu des arguments constructifs et équilibrés. Chers collègues, le groupe Les Républicains appelle donc à voter sans ambiguïté pour la création de cette nouvelle agence : une agence adaptée à la relance que nous appelons tous de nos vœux depuis de nombreuses années, pleinement ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
En effet, lorsqu'on prétend garantir la sécurité de nos concitoyens, même avec la meilleure organisation du monde, il est nécessaire de prévoir un budget suffisant. Seuls les moyens, mes chers collègues, mettront fin à l'hémorragie de compétences qui touche ce secteur. La France est un grand pays de production d'ingénieurs, mais encore faut-il qu'elle leur offre des carrières attractives. La réouverture de la prestigieuse filière nucléaire doit leur proposer des débouchés. Cette réforme sera structurante, comme l'a été la fusion de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire et du Service central de protection contre les rayonnements ionisants en ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Cela fait un peu plus d'un an que l'idée d'une fusion de l'ASN et de l'IRSN a été soumise à cette assemblée pour la première fois. Certains – ce fut le cas du groupe Les Républicains – ont pu regretter la méthode utilisée alors. Toutefois, convaincus que les vingt prochaines années ne ressembleront pas aux vingt dernières – heureusement – nous avons considéré dès le début qu'une telle réforme allait dans le bon sens. Une discussion enrichissante sur les modalités de cette fusion s'est alors engagée. Nous savons tous que le travail des agents de l'ASN comme de l'IRSN est exemplaire et fait la fierté du système de sécurité nucléaire français ; ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous comprenions que cette fusion était nécessaire il y a un an, nous le comprenions aussi il y a un mois, et nous le comprenons toujours aujourd'hui. Par ailleurs, l'ensemble des réserves que nous avions exprimées en amont ont disparu car l'examen du texte a pris la forme d'une discussion très ouverte. En lien avec nos collègues sénateurs, nous avons pu compter sur l'écoute et l'ouverture qui ont prévalu sur plusieurs bancs, et obtenir toutes les garanties que nous souhaitions s'agissant de la transparence, de la distinction entre expertise et décision, et des ressources humaines. Enfin, à ce stade du parcours législatif – après une adoption par le Sénat, ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
pour les mêmes raisons qu'au moment où nous avons entamé l'examen de ce texte. Nous sommes d'accord avec son principe : nous comprenons la nécessité de fusionner l'ASN et l'IRSN afin d'optimiser notre système de sécurité et de contrôle du nucléaire en vue de la relance que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Le groupe Les Républicains ne peut que s'opposer à cette motion de rejet ,
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Parmi ces questions figurait tout d'abord la complexité du dispositif. Pour des raisons de responsabilité et de traçabilité, les véhicules devront obligatoirement être remis aux autorités organisatrices de la mobilité, ce qui créera un risque de contourner la future loi. Une remise directe aux garages solidaires, qui auraient très bien pu assurer le suivi des véhicules jusqu'à leur destruction en centres de traitement de véhicules hors d'usage, était préférable. De même, nous regrettons les procédures multiples prévues pour activer le dispositif, de la convention entre les AOM, les garages solidaires, les casses automobiles et les départements, à la ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
La dépendance à la voiture et le manque de solutions pour se déplacer en milieu rural ont un impact majeur sur la capacité de nos concitoyens à trouver du travail, à accéder aux soins et aux actes de la vie quotidienne, créant un sentiment d'isolement et de relégation. En tant que députés, nous connaissons ces 13 millions de Français qui ont du mal à se déplacer chaque jour ; parmi eux, 4 millions ne disposent d'aucun moyen de transport. Un quart des demandeurs d'emploi ont déjà refusé une offre faute de pouvoir se rendre sur le lieu de travail. À quoi bon multiplier les réformes de l'assurance chômage si les chômeurs n'ont pas de voiture pour aller ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Enfin une proposition de loi des écologistes qui parle d'écologie populaire !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vu les défis auxquels la nouvelle autorité devra faire face, le bon dimensionnement de ses moyens budgétaires et de ses compétences sera déterminant : nous devrons y veiller lors de la discussion des prochaines lois de finances. Le rejet de la gauche de l'hémicycle étant supposément lié à des enjeux de sécurité, on aurait attendu de sa part des amendements demandant des garde-fous, des garanties ou des informations supplémentaires. Or tout se passe comme si, au-delà des enjeux de sécurité, il y avait des intérêts politiques à conserver deux entités, alors que la majorité des grands pays producteurs d'énergie nucléaire n'en ont qu'une. Alors que la ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
La méthode employée, celle du blocage, est révélatrice de l'état d'esprit et des sempiternelles stratégies des antinucléaires – chacun sa cohérence. Ils ont brandi la menace de l'accident, de la brèche de sécurité, mais je tiens à rappeler que l'IRSN est né d'une fusion voulue par Dominique Voynet, alors ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Rappelons également que parmi les grands pays qui produisent de l'énergie nucléaire, la majorité a fait le choix d'un système de sécurité unitaire, comme celui que nous nous apprêtons à instituer.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…s'est finalement rallié à notre position, en relançant le nucléaire. Toutefois, nous avons accueilli cette victoire politique avec prudence. Au début de l'année 2023, le vote de la loi « accélération du nucléaire » – loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – a marqué le premier acte d'une inflexion de trajectoire. Par cohérence, les membres de mon groupe l'ont votée unanimement : la construction des six, puis des huit réacteurs de type EPR annoncés est l'une des priorités ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Nous n'avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit : une énergie décarbonée est plus importante encore qu'une énergie renouvelable. Le Président de la République, après des années d'errances dramatiques,…
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Au moment où rien n'est plus important que de lutter contre le réchauffement climatique, c'est grâce au nucléaire que la France a l'unité de PIB la moins carbonée d'Europe.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…ce n'est pas seulement par souci de fournir aux ménages une énergie stable et abordable, et à l'industrie une énergie abondante et propice aux créations d'emplois, c'est surtout parce qu'il s'agit de l'énergie la plus propre et qui contribue le plus à notre souveraineté.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Si le groupe Les Républicains est celui qui soutient le nucléaire de la façon la plus constante et indéfectible, ce n'est pas seulement parce qu'il s'agit du moyen le plus efficace de produire de l'électricité,…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Il cite les grands auteurs !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Réactionnaire, rien que ça !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
On n'est pas en cours d'histoire, c'est bon !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Oui, vous avez bien compris !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous ne sommes pas surpris !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Des effets catastrophiques !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous débattons de la question du devenir des rapports d'expertise, qui a déjà donné lieu, en commission, à des discussions nourries. Nous sommes bien sûr tous attachés à ce que la transparence soit assurée et à ce que la publication des rapports d'expertise soit garantie. Cela dit, il est regrettable que la possibilité de décider en toute sérénité ait pu, par le passé, être parasitée par l'impact médiatique de rapports publiés sans maîtrise de la stratégie globale de communication. Pour des raisons d'organisation interne et de lisibilité de la communication publique, l'Opecst a recommandé, dans son rapport de juillet 2023, que ces éléments soient ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Maintenant qu'a été écartée la motion de rejet préalable, nous pouvons commencer le débat sur cette réforme, qui le mérite. S'en tenir à un rejet en bloc de toute réforme, c'est en effet s'empêcher de réfléchir aux améliorations que l'on pourrait y apporter. C'est s'en tenir à un système dont les vingt dernières années ont été marquées par l'abandon, le déclin et le dogmatisme politique. Est-ce vraiment sous cet augure que nous voulons placer les vingt prochaines années – ou plutôt, devrais-je dire, les cinquante prochaines années, puisque nous profitons encore aujourd'hui des fruits du plan Messmer ? Quand on parle d'énergie nucléaire, c'est ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…ne peut que révéler des intentions différentes des préoccupations de sûreté nucléaire. Une motion de rejet préalable est un acte politique fort. Or la dernière en date portait sur un projet de loi beaucoup plus médiatique que celui-ci qui a nettement moins retenu l'attention du grand public. Si cette motion de rejet était vraiment liée à des enjeux de sécurité, on aurait pu s'attendre que les objectifs de leurs auteurs soient défendus à l'occasion du débat par le biais d'amendements. Mais leur rejet en bloc de toute idée de fusion, alors que c'est la gauche qui a créé l'IRSN en 2001 – en réalisant d'ailleurs une fusion –, trahit un agenda ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Le groupe LR s'opposera à cette motion de rejet pour au moins trois raisons, la première étant que nous sommes globalement d'accord avec le fond du texte. Cette fusion, c'est l'occasion d'optimiser notre système de sécurité et de sûreté pour relever le défi de la relance du nucléaire, une relance que nous appelions de nos vœux, pour ceux qui l'auraient oublié, depuis plus de douze ans. La deuxième raison, c'est que plusieurs dispositifs prévus dans le texte restent à améliorer et que nous souhaitons pouvoir le faire par voie d'amendement. À cette fin, une discussion constructive doit avoir lieu sur le fond, comme ce fut le cas au Sénat. Des réserves ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
L'ASN et l'IRSN disposent de leur propre cellule d'urgence en cas de crise. Tant le rapport de l'Opecst que le rapport d'information sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire plaident pour la création d'un centre de crise unique. Tel est l'objet de l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
La relance du nucléaire couronne des années d'effort du groupe Les Républicains pour vous convaincre. Nous en sommes heureux, même si nous regrettons que le temps perdu nous ait coûté Fessenheim, ait fragilisé notre production en 2022 face à l'inflation et aggravé la perte de compétences dans le secteur. Le projet de loi prétend s'inscrire dans cette dynamique de relance, puisqu'il la cite dans son titre. Nous aborderons donc ce texte avec une seule idée en tête : facilitera-t-il oui ou non la relance, sans rien retrancher au niveau d'exigence en matière de sécurité que les Français sont en droit d'attendre ? Premier élément de réponse : les adversaires ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Anticiper et atténuer le réchauffement climatique par des stratégies de stockage de l'eau est par ailleurs essentiel. Interdire aux agriculteurs de conserver l'eau pluviale excédentaire, c'est jeter cette eau à la mer – autant dire jeter les récoltes ! Enfin, nous demandons un meilleur contrôle des accords de libre-échange. À raison, les agriculteurs ont craint les effets du Ceta – accord économique et commercial global –, et de l'accord conclu avec la Nouvelle-Zélande, comme ils craignent aujourd'hui la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur). Il n'appartient qu'à nous d'imposer aux Canadiens, ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Un prix est formé par la rencontre de l'offre et de la demande, rencontre qui crée le bon niveau de rémunération, grâce auquel un producteur peut vivre et moderniser son exploitation. Si le prix garanti devait ne pas correspondre au marché, la clientèle se tournerait vers la concurrence étrangère et il deviendrait un boulet pour les producteurs français. Au lieu de ce prix plancher, nous réclamons avec force l'application des lois Egalim. Nous avons également formulé soixante propositions prêtes à l'emploi, qui visent à lever les difficultés que la France s'impose à elle-même. Ces propositions ont été exposées par Julien Dive dans son excellent Livre ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Il est risqué de fixer des prix planchers et les Républicains considèrent cette mesure avec le plus grand scepticisme.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
En cette semaine du Salon de l'agriculture, le groupe Les Républicains tient à rappeler son attachement à la production agricole française. Elle fait la fierté de notre pays, à plus d'un titre. D'abord pour son respect de l'environnement : la France compte parmi les nations agricoles les plus productives du monde – avec la Chine, le Brésil, les États-Unis –, tout en étant beaucoup plus respectueuse de l'environnement que ses concurrents. L'agriculture fait notre fierté également pour sa valeur patrimoniale et qualitative. Les produits d'excellence comme le vin, le fromage, la boulangerie ou les viandes – tel l'agneau de prés-salés de la baie de Somme –, ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
La majorité agit, l'opposition réagit.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est un risque !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Ah, le protectionnisme !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Ce n'est pourtant pas la meilleure…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Ce n'est pourtant pas son genre !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Avec la crise mondiale du vivant, il est évidemment tentant de croire que la pratique décriée des trophées de chasse est responsable, à elle seule, de la menace qui pèse sur certaines espèces protégées. Néanmoins, comme souvent, la réalité est plus complexe. Avec la Cites et le règlement européen qui lui est dédié, l'introduction des trophées est déjà strictement encadrée par des permis d'importation et d'exportation, assurant que la chasse ne met pas en péril les effectifs menacés. De manière assez contre-intuitive, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a reconnu elle-même que la chasse aux trophées, quand elle est bien ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Il vise à rétablir l'article 2 de la proposition de loi initiale.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
Cet amendement vise à rétablir la proposition de loi dans sa version initiale, en pérennisant le CDIE sans date limite. En effet, le texte de la commission des affaires sociales revient à une simple prolongation de l'expérimentation pour quatre ans, au motif que son déploiement n'était pas encore suffisant pour en évaluer les effets. On s'apprête à acter une troisième date potentielle d'extinction du dispositif, après le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2023, cette dernière ayant d'ailleurs été dépassée, jetant dans le flou juridique – que j'évoquais – tous ceux qui avaient investi dans cet outil. Cela n'est pas propice à son plein développement. ...
