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Il pourrait y avoir, dans certains cas, des effets de bord liés à l'absence ou au retard de l'avocat. Des avocats pourraient jouer sur la procédure, ce qui réduirait la durée de l'audition et, partant, le temps d'enquête du policier.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024

L'article 28 prive l'OPJ de la possibilité de commencer l'audition deux heures après le début de la garde à vue en cas d'absence de l'avocat. Nous souhaitons que le délai de vingt-quatre heures qui constitue la durée maximale de la garde à vue soit suspendu jusqu'à l'arrivée de l'avocat afin de préserver le temps d'enquête.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023

Je souhaite connaître l'avis du CPO à propos de la taxation des loyers imputés, c'est-à-dire les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils occupent.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023

Le 28 novembre 2017, le Président Emmanuel Macron a affirmé qu'il ne faisait pas un dogme du maintien de la zone de coopération monétaire des francs CFA. Il a rappelé l'importance du respect de la souveraineté des États africains en la matière. En parlant de ces derniers, il déclarait : « S'ils considèrent qu'il faut même supprimer totalement cette stabilité régionale et que c'est mieux pour eux, je considère que c'est eux qui décident et donc je suis favorable. » Nous nous reconnaissons pleinement dans cette position de respect de la souveraineté des États. Un certain nombre de pays ont fait le choix de quitter la zone de coopération monétaire franc CFA, ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Avis de sagesse.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Votre objectif est louable mais un amendement de crédit, a fortiori d'un montant très faible, ne contribuerait pas à l'amélioration du taux de personnes en situation de handicap dans les armées. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Je comprends le sens de l'amendement. Il est essentiel de défendre les droits des militaires et de renforcer le contrôle parlementaire à ce sujet. Cependant, je ne crois pas qu'un amendement de crédit soit le véhicule législatif idoine pour créer une telle instance. Outre le fait qu'il existe un Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), votre proposition me semble être du ressort de la commission de la défense. Demande de retrait ou avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon J'ai déjà émis un avis sur une telle proposition dans mon rapport d'information sur le plan « famille », élaboré dans le cadre du printemps de l'évaluation. Je suis favorable à l'augmentation des crédits alloués à ce plan. Néanmoins, l'exposé sommaire de votre amendement ne me convainc pas. Il n'est pas forcément nécessaire que les CP soient en phase avec les AE. Demande de retrait.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon La vétusté des casernes est le problème principal. Je vous demande donc de retirer l'amendement, comme j'ai demandé le retrait de celui sur la rénovation thermique.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Le ministère des armées s'est déjà doté en avril 2022 d'une stratégie « climat et défense ». Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Ces amendements tendent à abonder de 15 millions d'euros les crédits dédiés à la construction et à la rénovation des logements des militaires.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Étant favorable au renforcement du logement familial, je suis favorable à l'amendement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Quand on visite les hébergements des militaires, on constate surtout qu'ils sont insalubres. Plutôt que la rénovation thermique, la priorité est de leur fournir des logements dignes. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Depuis 2020, l'externalisation des restaurants gérés en régie par le Commissariat des armées s'est accélérée ; ce processus est, dans une certaine mesure, justifié. Toutefois, ces externalisations pèsent considérablement sur le budget des armées. Je suis donc favorable à cette proposition de compenser le surcoût annexe lié au paiement de la TVA.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Tout outil mis à disposition des armées pour fidéliser les recrues est bienvenu. Avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Bien que je sois attaché au développement des infrastructures de santé militaire, vous ne pouvez opposer ainsi les budgets de la cyberdéfense et de la santé. Les deux sont importants. Avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Je suis, moi aussi, bien conscient des problèmes rencontrés par le service de santé des armées (SSA). Avis favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Avis très favorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Lors de son audition du 5 octobre, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace a justifié ce recours au secteur privé en précisant qu'il s'agissait d'une solution temporaire dans l'attente du successeur de l'Alpha Jet. Nous devons en discuter avec le ministre des armées. Demande de retrait.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Il s'agit d'un amendement d'appel, qui n'aurait aucun effet s'il était adopté. Je vous demande donc de le retirer. Toutefois, le sujet et important et nous devrons l'étudier.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Demande de retrait.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon À la suite de mes auditions, je propose d'ajouter 5 millions d'euros au sein du programme 178, pour les systèmes d'information et de communication.

Emeric Salmon, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

Emeric Salmon Je rends hommage, pour commencer, aux cinquante-huit militaires français morts il y a quarante ans lors de l'attentat du Drakkar. J'ai une pensée toute spéciale pour mes cousins et cousines Thomas, Gabriel et Juliette, qui n'ont jamais connu leur oncle, le capitaine Jacky Thomas, mort à Beyrouth le 23 octobre 1983. Le budget opérationnel de la défense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023

Cet amendement, qui a été élaboré avec la fédération du bâtiment et des travaux publics de la Meuse, vise à créer un régime universel d'investissement locatif privé lisible et stable. Il repose sur la reconnaissance de la nature d'activité économique, créatrice de valeur, de l'investissement locatif privé. Le coût budgétaire de cette disposition s'établirait, dans un premier temps, à 4,2 milliards par an, puis à 3,8 milliards une fois résorbée l'imputation des déficits fonciers antérieurs. Ce nouveau mécanisme se traduirait globalement par une économie annuelle de 100 millions pour le budget de l'État.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2023

Je vous remercie pour ce rapport annuel qui montre, hélas, que les finances publiques restent dégradées : près de 3 000 milliards de dette, un taux de prélèvement obligatoire de 45,4 % du PIB en 2022, et des perspectives peu réjouissantes pour 2023. La Commission européenne a fait jouer la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance qui permet de suspendre l'application des règles budgétaires dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces conditions, vous semble-t-il envisageable qu'elle sanctionne la France pour l'état de son budget ? S'agissant de la revue des dépenses, votre rapport propose une méthodologie. La démarche n'est pas nouvelle ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Le rapport est en effet de très bonne qualité. Il est exact qu'il faut mettre l'accent sur la formation au niveau local : avant de penser à faire revenir les agents, rapprocher la formation des territoires est essentiel si l'on veut disposer du volant d'effectifs nécessaire pour répondre aux besoins. Vous proposez des mesures incitatives pour faciliter l'installation des agents publics dans les territoires ultramarins rencontrant des problèmes d'attractivité. Vu les besoins, c'est tout à fait compréhensible, mais cette mesure n'englobe-t-elle pas déjà votre autre recommandation de « réfléchir à un dispositif facilitant le retour des forces vives des outre-mer ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2023

Je ne peux pas commencer mon intervention sans déplorer la faible affluence en commission aujourd'hui. Il est regrettable qu'aucun membre des groupes Renaissance et Les Républicains ne soit présent ; et, hormis le président et les rapporteurs spéciaux, la NUPES est absente. C'est dommage. J'y vois un manque de considération pour le travail des rapporteurs spéciaux, pour celui du ministre délégué et pour nos outre-mer en général. Pour la mission Outre-mer, les crédits exécutés en 2022 atteignent 2,73 milliards. À ces dépenses budgétaires s'ajoutent des dépenses fiscales près de deux fois et demie supérieures : en 2022, leur montant s'établit à 6,9 ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2023

Je souhaite commencer mon intervention par un témoignage lu dans la presse : « La file d'attente devant les distributions alimentaires s'allonge. “C'est vrai que l'on a de plus en plus de nouveaux”, constate une des bénévoles de Cop1. “La demande de la part des étudiants ne fait qu'augmenter”, renchérit Inès El Houari, secrétaire général de l'association. On a ouvert une quatrième distribution alimentaire par semaine et malgré nos efforts, il y a encore des étudiants qui n'ont pas de quoi manger toutes les semaines. » » Beaucoup trop d'étudiants ne mangent pas à leur faim ou sautent des repas à cause de l'inflation des prix des denrées alimentaires. ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2023

Je tiens d'abord à saluer le choix de la thématique, qui permet de mettre en lumière des missions méconnues dans la France du bout du monde. Comme Monsieur le rapporteur spécial nous l'a présenté, la Terre Adélie est administrée conjointement par les Terres australes et antarctiques françaises et l'IPEV, depuis la base Dumont-d'Urville. Le rapport met en lumière des difficultés conjoncturelles entre l'administration des TAAF et l'IPEV. Ces difficultés sont regrettables, mais elles ne doivent pas remettre en cause ce partenariat profond et historique entre ces deux organismes. Le rôle des TAAF reste indispensable dans la gestion de la Terre Adélie, dans la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2023

La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur présente l'un des plus importants budgets de l'État, avec une exécution de 29,4 milliards d'euros de crédits budgétaires en 2022, répartis sur huit programmes. Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier doit être remis à niveau. Un tiers de ce patrimoine est dans un état peu ou pas satisfaisant et ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur estime à 7 milliards d'euros le coût de réhabilitation du patrimoine universitaire, dont 75 % seraient en lien avec la transition ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/05/2023

Votre discussion avec le président de la commission était intéressante, monsieur le ministre, et, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec vous. Si je ne nie pas le réchauffement climatique ni la nécessité de faire des efforts, il me semble que nous obtiendrons plus rapidement des résultats en éduquant les gens, notamment afin d'éviter les négligences, quitte à sanctionner parfois les responsables d'incendies involontaires. Certes, je ne connais pas, s'agissant des incendies, la part des départs de feux dus à des négligences et celle des feux provoqués par des pyromanes, mais je pense que nous pouvons faire diminuer le nombre de sinistres en luttant ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/05/2023

M. Lefèvre et M. le ministre nous ont parlé de la différence entre demandeurs d'asile et clandestins. Il est un point sur lequel nous ne sommes clairement pas d'accord : pour nous, quelqu'un qui franchit la frontière illégalement est un clandestin. Vous conviendrez en effet que, tant qu'il n'a pas rencontré une association et formulé sa demande d'asile, il est en situation illégale en France. Or nous considérons que toute personne qui entre illégalement en France ne peut plus demander l'asile. Nous pensons que les demandes d'asile doivent être faites à l'étranger, dans les consulats et les ambassades. Les personnes se trouvant dans des pays tels que la Syrie par ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/05/2023

Il est question d'un délai moyen de délivrance des titres d'identité, mais il y a des communes où ce délai est bien plus long et d'autres où il est bien plus court. Une commune bretonne, que je ne nommerai pas pour ne pas la mettre en difficulté, est connue à l'échelle régionale, voire nationale, pour sa rapidité de traitement en la matière et reçoit en conséquence de nombreuses demandes. Comment se fait-il que certaines communes parviennent à remplir leur mission de service public rapidement et d'autres non ? Est-il possible de répliquer ce qu'elles parviennent à faire ? Vos services les ont-ils contactées ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/05/2023

Je tiens, comme mes collègues, à rendre hommage aux trois jeunes policiers décédés dimanche. Le plan de 10 000 recrutements de policiers et de gendarmes lancé par Emmanuel Macron en 2017 s'est achevé en 2022. La mission Sécurités comptait environ 250 000 ETP en 2022, contre 247 000 en 2017, soit une hausse de 3 000 ETP sur les 10 000 promis. Il faut reconnaître que 4 000 ETP du service support du ministère de l'intérieur ne sont plus comptabilisés dans le budget de la police nationale, alors qu'ils existent toujours. Cela fait donc un total de 7 000 ETP supplémentaires, soit 3 000 de moins que ce que vous aviez annoncé. Cela s'explique en partie par la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/05/2023

À en juger par votre graphique, depuis son pic au premier trimestre 1997, la balance commerciale française n'a cessé de diminuer, de manière relativement régulière. L'atterrissage négatif actuel apparaît donc logique. Comment expliquez-vous que depuis 1997, notre solde commercial ne cesse de se dégrader ? Ensuite, avant la crise de 2021, l'inflation était très faible, quand elle est aujourd'hui très élevée. D'après vos prévisions, il semble que cette inflation demeurera élevée autour de 3 % à partir de 2024. Comment l'expliquez-vous ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023

Notre groupe soutiendra le texte, car les mesures qu'il contient vont toutes dans le bon sens et doivent être appliquées sans attendre le prochain PLF ; nous nous opposerons donc aux amendements de suppression. Nous espérons nous aussi que le texte sera adopté conforme, pour pouvoir entrer en vigueur avant l'été.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/04/2023

On a vu s'étaler dans la presse de multiples désaccords au sein du Gouvernement : Mme Borne souhaitait réduire le projet de LPM à 392 milliards d'euros ; vous souhaitiez, à juste titre, un budget plus ambitieux à 413 milliards d'euros. Il ne faut pas se leurrer sur la somme que vous avez obtenue. Le rapport du Haut Conseil des finances publiques est très clair : cette somme n'est pas budgétée de façon sincère puisque 13 milliards sont annoncés sans que l'on trouve une trace crédible de leur financement. Nous nous inquiétons aussi des effets de l'inflation. Les dépenses sont programmées en euros courants, ce qui laisse planer un doute sur la réalité de ces ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2023

Pour atténuer les effets de la flambée des prix de l'énergie en grande partie due aux choix politiques catastrophiques du Gouvernement, qui a longtemps délaissé le parc nucléaire et refuse toujours de sortir du marché européen de l'électricité, comme l'ont fait nos partenaires espagnols et portugais, ce dernier a mis en place un bouclier tarifaire particulièrement coûteux pour le contribuable français. Vous relevez, dans votre avis, qu'en exécution budgétaire, le coût de bouclier tarifaire s'est élevé à 1,4 milliard en 2022. La commission des finances du Sénat avait estimé le coût pour 2022 des mesures de soutien énergétique à 48,6 milliards d'euros ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023

La presse a étalé les multiples désaccords au sein du gouvernement. Matignon a développé une logique d'austérité avec une LPM au rabais, que Mme Borne souhaitait réduire à 392 milliards d'euros, avec une augmentation insuffisante de 2 milliards d'euros par an, en début de LPM, soit un montant inférieur à la précédente loi de programmation. De son côté, le ministère des armées souhaitait à juste titre une LPM plus ambitieuse à 413 milliards d'euros entre 2024 et 2030. Le rapport du HCFP est très clair à ce sujet : les 413 milliards ne sont pas budgétés sincèrement. En réalité, 13 milliards sont annoncés sans que l'on trouve de trace sérieuse et ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023

Je suis également surpris d'apprendre que l'avis pourrait être exprimé sans vote. Notre groupe est opposé à ces propositions de nominations.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Le groupe Rassemblement national est satisfait de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public mais nous voulions aller plus en loin en privatisant l'audiovisuel public, conformément au programme de Marine Le Pen. En attendant que nos mesures s'appliquent, il faut bien financer l'audiovisuel public. C'est la raison pour laquelle nous nous abstenons.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

Le groupe Rassemblement national s'abstiendra. Tout en reconnaissant des efforts significatifs, nous n'adhérons pas aux choix qui sont faits.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Emeric Salmon Je tiens à saluer l'effort consenti par le service de santé des armées (SSA) pendant la crise sanitaire. Au-delà de cet effort ponctuel, ce personnel apporte un soutien essentiel à nos forces armées. Votre amendement me semble satisfait, l'article 42 du PLF visant justement à étendre la majoration de traitement à l'ensemble du personnel travaillant au sein d'un élément du SSA. Je vous prie donc de le retirer, sinon avis défavorable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Emeric Salmon Il s'agit en effet d'un enjeu important pour nos armées. Toutefois, ces dernières sont déjà pleinement investies dans la préservation de l'environnement et se préparent à faire face à l'instabilité que pourrait provoquer le changement climatique. Le ministère des armées s'est ainsi doté, en avril 2022, d'une stratégie « climat et défense » articulée autour de plusieurs axes, notamment « engager une dynamique d'adaptation de l'outil de défense aux bouleversements prévisibles induits par le changement climatique » et « poursuivre la contribution du ministère des armées aux efforts collectifs en matière d'atténuation et de transition énergétique ». ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Emeric Salmon En effet, les incertitudes concernant le prix des carburants sont fortes. Je tiens toutefois à souligner plusieurs éléments qui me semblent importants. Tout d'abord, votre amendement cible uniquement la dotation pour les carburants opérationnels des forces terrestres. Chaque armée dispose de crédits destinés au financement du carburant opérationnel. Ensuite, le PLF pour 2023 prévoit bien une hausse de crédits pour faire face à la montée du prix des carburants. Contrairement à ce que vous dites, cette augmentation est significative. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, le niveau de ressources de l'armée de terre est en hausse de 17,8 %, tandis ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Emeric Salmon Je suis évidemment très attaché à la préservation de l'intégrité du territoire et à la protection des Français. À ce titre, la marine nationale a un rôle de premier plan à jouer, notamment dans la couverture des zones de surveillance maritime. La baisse de 32 % des crédits que vous mentionnez concerne les autorisations d'engagement. Cette forte diminution est liée à l'achèvement de la mise en place des marchés pluriannuels de MCO, très demandeurs en AE jusqu'en 2020. En 2023, les crédits de paiement sont en hausse de près de 9 %, ce qui témoigne d'un effort bienvenu en matière de préparation opérationnelle de la marine, notamment face au retour de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Emeric Salmon Je suis tout à fait favorable à une augmentation des ressources du service de santé des armées. Durant la période de la précédente LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Nous déplorons aujourd'hui une trop lente remontée en puissance de la médecine de force alors que le SSA joue un rôle essentiel, tant pour nos troupes, puisqu'il doit garantir un soutien médical de très haut niveau dans tous les engagements opérationnels, que pour la résilience de la nation, puisqu'il a été a été fortement mobilisé pendant la crise sanitaire.

Emeric Salmon, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

Emeric Salmon Le budget opérationnel de la défense se compose de deux programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui correspond aux fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire. Pour la cinquième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont conformes à la trajectoire de remontée en puissance définie par la loi relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Cette dernière ...