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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellente intervention !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
N'oubliez pas de déménager !
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
…dont vous abordez ce risque pandémique et nous exposer la stratégie…
Question orale du 26/07/2022 : Variole du singe
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention ; j'y associe Clara Chassaniol, députée de Paris, et Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime. Samedi dernier, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une urgence sanitaire de portée internationale à propos de l'orthopoxvirose simienne, dite variole du singe. Si le risque reste modéré à l'échelle internationale, il est d'ores et déjà élevé en Europe selon les experts. Depuis mai 2022, des cas de variole du singe sont signalés hors du continent africain et le virus aurait déjà infecté au moins 17 000 personnes dans plus de soixante-dix pays. En ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
S'agissant des infrastructures de transport, la France est prisonnière de l'annualité budgétaire. Une occasion a été en partie manquée au moment du vote de la LOM, qui comportait une trajectoire quinquennale des dépenses de l'AFIT France. Nombre de régions et d'acteurs de ce secteur souhaitent caler les programmes de financement sur la réalité du temps des infrastructures, c'est-à-dire au moins dix ans. Estimez-vous possible l'adoption d'une loi de programmation des infrastructures qui permettrait enfin de prévoir les recettes de l'AFIT France sur une durée supérieure à cinq ans ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le Comité d'orientation des infrastructures estime que la rénovation totale de ces lignes à dix ans coûtera 7 milliards d'euros. Les montants se répartiront de façon inégale selon les régions : la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie présentent le plus fort besoin de financement, avec plus de 1 milliard d'euros de travaux nécessaires chacune ; plus de 500 millions d'euros devront être mobilisés dans chacune des régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Plutôt que votre ami Poutine !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Les transports de voyageurs et de marchandises restent, avec le logement, la principale source d'émissions de gaz à effet de serre en France. Leur décarbonation exige un investissement massif dans les infrastructures, en particulier ferroviaires. Depuis 2018, les crédits ont fortement augmenté et cette tendance devrait être confirmée en 2023. N'est-il pas temps de disposer d'une loi de programmation des infrastructures sur huit ou neuf ans, comme pour la recherche, qui traduirait concrètement l'ambition de planification écologique du Gouvernement et inciterait à rechercher des financements alternatifs et innovants ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Ces dernières années, le code général des impôts a permis à des sociétés à capitaux publics, essentiellement en matière culturelle, de bénéficier de dons de particuliers, sous le régime du mécénat. Ce n'est pas possible, en revanche, pour les organismes chargés de la gestion des gares, même quand celles-ci ont une valeur patrimoniale remarquable, comme la gare de Tours, pour ce qui est de la fin du XIXe siècle, la gare de Limoges, qui date des années 1920, ou la gare d'Amiens, due à Auguste Perret. Nous proposons d'offrir cette possibilité aux organismes publics gérant les gares, qui sont des biens publics, SNCF Gares & Connexions n'en étant que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Dans le même esprit, cet amendement permettra aux gares de bénéficier du mécénat d'entreprises, dans les mêmes conditions que celles prévues pour d'autres sociétés à capitaux publics. La situation actuelle a ceci de particulier que les gares pourraient bénéficier du mécénat d'entreprise si elles étaient gérées directement par l'État. Or ce n'est pas le cas.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Ce n'est pas vrai ! Arrêtez de dire des choses pareilles !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Vous n'avez jamais été maire, vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Il n'y a pas de majorité alternative !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On ne peut pas tout faire !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Votre ministère est celui du temps court comme du temps moyen ou long puisque vous devez répondre aussi bien aux entreprises de transport qui peinent à recruter des chauffeurs de cars ou à nos concitoyens dont les trains arrivent en retard, qu'à la nécessité de faire évoluer les comportements ou de moderniser les infrastructures. Plus encore, la question des transports a changé de perspective ces dernières années, passant d'une appréhension presque exclusive par l'aménagement du territoire à une approche totalement intégrée aux transitions. Le transport de personnes et de marchandises représente en effet l'une des principales sources d'émissions de gaz à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, le 23 juin dernier, vous étiez aux côtés de Mme la Première ministre pour annoncer le lancement d'un plan de sobriété énergétique, décliné en neuf secteurs. L'un des groupes de travail de ce plan s'est penché sur la question des transports, en lien avec votre collègue M. Clément Beaune, que notre commission a reçu hier. Vous annoncerez prochainement certaines de ses conclusions, décisions et préconisations. Le covoiturage est l'un des leviers majeurs de la sobriété dans les transports. Malgré la création du forfait mobilités durables – cher au président de notre commission – et du registre de preuve de covoiturage, malgré ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est une tâche redoutable que de prendre la parole après un débat aussi vif. Je vais vous parler des gares, auxquelles les Français sont très attachés. L'amendement vise à donner à SNCF gares & connexions, affectataire de ces biens dont l'État est propriétaire, la possibilité de bénéficier du mécénat, afin de mieux entretenir le patrimoine de l'État. Nous proposons d'étendre la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, aux gares dont le patrimoine architectural est remarquable. Je pense notamment aux gares inscrites ou classées au titre des monuments historiques, comme celle de Limoges, qui vient ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'interviens parce que j'ai été maire d'une commune pendant huit ans, dans les Vosges – pas très loin de votre circonscription, monsieur Boucard. La bonne échelle pour régler ces difficultés, y compris dans de petites communes, c'est à mon sens l'échelle communale, en passant des conventions avec les associations de protection animale du département. Les montants ne sont pas toujours les mêmes : dans ma ville, c'est 100 euros pour un chat, 170 euros pour une chatte. Il faut toujours se poser la question de la subsidiarité. Un crédit d'impôt pour un problème qui sera mieux réglé à l'échelle locale, est-ce raisonnable, est-ce efficace ? Voilà la question ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je suis heureux que, tout au long de cette journée, nous parlions d'écologie concrète : pas celle qui blesse des gendarmes dans les Deux-Sèvres, mais celle de l'éclusier de Kembs-Niffer ou de l'aiguilleur de Woippy, la seule qui compte aux yeux des élus de la majorité. J'ai l'honneur de présenter les travaux que j'ai menés sur le programme 203 Infrastructures et services de transport en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Tous les professionnels du secteur des transports vous diront que cette continuité est en soi une vertu : en matière d'investissements dans les infrastructures, on ne procède ni par saccades ni par foucade.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Grâce à la consolidation des différentes sources de financement contenues dans le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d'euros qui seront dédiés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Opposer les lignes à grande vitesse aux trains du quotidien est une position datée ! Dans toutes les régions françaises qui possèdent une ligne à grande vitesse, la part modale ferroviaire et l'utilisation du transport express régional (TER) ont augmenté. Les élus de la région le savent : le TER est moins fréquenté en Occitanie que dans les autres régions françaises. La construction d'une ligne à grande vitesse incitera la population à prendre le train en lui permettant de passer plus facilement d'une ligne à une autre. Le train régional sera ainsi rendu plus attractif. Il me serait facile de vous le démontrer avec des exemples concrets !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence En outre, s'il existait une telle opposition entre les trains régionaux et les lignes à grande vitesse, l'État n'aurait pas prévu 577 millions d'ici à 2032 pour préserver les petites lignes ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine. Tel est le chiffre sur lequel s'est engagé le président de la région dans le cadre du protocole d'accord conclu avec l'État en 2021. Cette opposition est tout à fait absurde ! J'ajoute que le GPSO est un projet européen. En effet, la ligne Bordeaux-Dax, dont nous avons encore peu parlé, fera partie des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) de l'Union européenne, destinés à créer un réseau européen de transport de voyageurs ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Enfin, M. le ministre délégué a insisté sur le soutien apporté par les collectivités territoriales au GPSO. Le seul refus du conseil départemental du Lot-et-Garonne ne suffit pas à emporter la décision de toutes les collectivités ! Même la métropole de Bordeaux s'est prononcée en novembre 2021 en faveur du projet, ne vous en déplaise. Un projet de dimension européenne, qui permettra de massifier l'usage du train, y compris du TER et des petites lignes, et qui est soutenu par les collectivités territoriales : voilà un projet qu'il faut soutenir !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence L'axe Bordeaux-Dax, si !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je ne voudrais pas laisser s'installer, dans notre assemblée, l'idée selon laquelle il y aurait d'un côté les défenseurs du train, et de l'autre ceux qui ne le sont pas.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence En tant qu'élu local, j'ai passé six ans à me battre pour ouvrir des lignes ferroviaires ou pour sauver des lignes de fret,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence …et je peux vous dire que je n'ai pas souvent été soutenu par des élus de gauche ou écologistes.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Alors les donneurs de leçons, ça va bien ! Encore une fois, vous n'avez pas le monopole du train.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je vais évoquer deux exemples très concrets, deux exemples emblématiques du volontarisme ferroviaire dont nous avons parlé tout à l'heure. Le premier, ce sont les lignes capillaires de voyageurs, les petites lignes : elles ont été abandonnées pendant des décennies, y compris par des gouvernements de gauche,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence …qui ont fait ce qui est le pire en matière de politique publique.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence On ne mettait alors pas un centime dessus, et on trouvait cela très bien !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Je vais même vous dire : dans la convention qui liait l'État à SNCF Réseau, signée en janvier 2017 – sous François Hollande –, l'ordre était donné à la SNCF de ne plus investir un centime sur les lignes de desserte fine du territoire. Et que fait aujourd'hui le Gouvernement ? Après avoir consulté les collectivités territoriales, il a décidé d'engager à leurs côtés des milliards d'euros pour rouvrir ces lignes.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Dans ma circonscription, on a rouvert une ligne ferroviaire – la seule dans ce cas, en 2021 – entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Valence Eh oui, c'est du concret !
