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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Rejoignez-nous !
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Nous voudrions tous disposer de davantage de temps. Mais souvenons‑nous qu'il y a le Gouvernement d'un côté, le Parlement d'un autre, et puis il y a les Français. Si nous voulons adopter des mesures sur le pouvoir, qui sont attendues par les Français et sur le principe desquelles nous sommes tous d'accord, il faut mener la procédure législative à bien. Pour aboutir au plus tard au 1er septembre, une certaine célérité est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est le gaz qui n'a pas de frontières !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et le pouvoir d'achat ?
Question orale du 02/08/2022 : Pollution aux pfas
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, j'associe mes collègues Sandrine Josso et Jimmy Pahun à ma question. En mai dernier, une enquête journalistique a révélé une pollution aux substances per- et poly-fluoroalkylées (PFAS) touchant les communes du sud de la métropole de Lyon, plus particulièrement la commune de Pierre-Bénite où sont implantées deux entreprises chimiques. Des quantités importantes de composés perfluorés ont été retrouvées dans l'eau du Rhône, en amont de points de captage de l'eau de consommation des habitants de plusieurs communes, dans les sols maraîchers et dans l'air. Des ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et le fioul ?
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On l'a déjà entendu !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, dans votre mission « flash », vous avez apporté un éclairage bienvenu sur le niveau de tension de nos services d'urgences, ainsi qu'une boîte à outils et des pistes de travail pour remédier aux difficultés. Vous faites état, dans votre rapport, d'un déficit de l'offre de soins, d'une pénurie de médecins urgentistes et de recours inappropriés aux urgences comme principales causes de la crise. En sus des mesures temporaires que vous proposez, ce constat nous invite à réfléchir, sur le long terme, à la place d'un système de soins non programmés et urgents pour des pathologies n'engageant pas le pronostic vital tout en nécessitant ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Prenons le risque dans ce cas !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il ne s'agit pas d'infantiliser les Français : il s'agit de les informer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nos concitoyens ne savent par exemple pas qu'une assiette en carton ou des couverts en bois sont recouverts de PFAS.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Ils se renseignent grâce au marquage : merci d'aller dans notre sens !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Il fut un temps où, de manière caricaturale, tous les salariés privilégiaient le CDI, souhaitant réaliser leur carrière dans la même entreprise, le CDD étant jugé précaire. La stabilité dans l'entreprise était accompagnée d'une prime d'ancienneté tandis que le salarié en CDD bénéficiait d'une prime de précarité. L'évolution de la société et, plus récemment, la crise sanitaire ont profondément modifié le rapport des Français au travail. Beaucoup aspirent désormais à davantage de mobilité et de reconversion, ce qui favorise les contrats courts. C'est le cas dans le secteur médical et médico-social. Les employeurs rencontrent de plus en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, bienvenue devant notre belle commission. Comme vous avez pu le constater, les sujets ne manquent pas et les vulnérabilités sont nombreuses, de la petite enfance au grand âge. Mme Hugues a déjà évoqué la scolarisation des enfants lourdement handicapés et l'insuffisance du nombre d'établissements et de maisons de répit telles que celle qui existe dans ma circonscription, à Tassin-la-Demi-Lune. Le travail réalisé dans le domaine de l'école inclusive est formidable et nous pouvons tous remercier vivement Sophie Cluzel pour ce qu'elle a fait. Cependant, les enfants lourdement handicapés ne peuvent bénéficier de l'inclusion. ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Les PFAS sont des substances chimiques carbonées qui ont trois particularités : premièrement, elles se diffusent partout ; deuxièmement, elles sont souvent éternelles, puisque plus la chaîne de carbone est longue, plus les substances sont persistantes ; troisièmement, et c'est en cela qu'elles sont dangereuses et qu'il s'agit d'un problème de santé publique, elles se concentrent dans le corps humain. Récemment, dans ma circonscription, à Pierre-Bénite, des traces de pollution aux PFAS ont été identifiées : dans le sol, naturellement, dans la nappe phréatique, mais également dans le lait maternel des primipares – moins lors des naissances suivantes. ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Alors, les hommes ou les femmes ? La Russie ou l'Ukraine ?
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Débattons, alors ! Débattons !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est vrai ! C'est vous qui en parlez !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et vous continuez à en parler !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pacifique et non-violente !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous avons une préférence pour le travail !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
L'Agirc-Arrco est un régime paritaire qui fonctionne. Le recouvrement se fait bien. Personne ne demande cette réforme. Pouvez-vous garantir que, si le transfert a lieu au 1er janvier 2023, il se passera bien ? Vous dites qu'au niveau des logiciels, tout est prêt ; j'aimerais avoir l'assurance de votre part que les Urssaf seront prêtes à recouvrer au 1er janvier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il existe nombre de thérapies non médicamenteuses validées par la Haute Autorité de santé mais pas prises en charge par la sécurité sociale. Elles peuvent toutefois l'être par les mutuelles. Afin de soutenir le virage préventif, il serait bon d'appliquer une fiscalité spécifique à ces actes thérapeutiques ; je pense à l'activité physique adaptée, à la diététique – à tout ce qui contribue à lutter contre les maladies chroniques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Peut-être, mais cela améliorerait aussi la prévention et la prise en charge des maladies chroniques. Il faut savoir ce que l'on veut !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Je me réjouis de cet amendement. J'avais essayé de rédiger le même mais je n'étais pas parvenu à passer l'obstacle de la recevabilité financière. Je suis favorable au parallélisme des mesures applicables au tabac et à l'alcool.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur pour la branche vieillesse
Cyrille Isaac-Sibille Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la qualité de votre travail et de votre intervention, qui, comme toujours, éclairent nos débats. En tant que rapporteur de la branche vieillesse, j'ai la lourde responsabilité de revenir sur les enjeux financiers de notre système de retraite. Dans votre développement consacré à la nécessité de restaurer la soutenabilité des systèmes de retraite, vous estimez qu'il faut agir en priorité sur l'âge effectif de la retraite. Pouvez-vous expliquer pourquoi, parmi les critères sur lesquels on peut agir pour garantir cette soutenabilité, le recul de cet âge vous paraît la mesure la plus efficiente ? Votre rapport ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Les taxes, c'est toujours très compliqué entre la définition du taux et celle de l'assiette. Je propose plutôt d'instaurer un prix de vente minimum, en l'occurrence sur les bières à fort degré d'alcool excédant les 11 %. Ces bières, souvent conditionnées en canettes de 50 centilitres, sont vendues dans le seul but de rendre les jeunes dépendants à l'alcool. Je rappelle que l'Écosse a pris une mesure similaire avec beaucoup de succès. Le second amendement vise à instaurer un prix plancher lors de la vente promotionnelle de ces mêmes produits aux heures de grande fréquentation (happy hours), dont l'objet est d'alcooliser les jeunes. Le but est de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Les règles européennes portent sur les taxes. Ce que je propose ici, c'est un prix minimal de vente.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Qui assurera ces consultations de prévention : des médecins, des professionnels de santé, des care managers ? Nous souhaiterions quelques précisions, car les médecins sont déjà surchargés et le temps médical est rare.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Il s'agit d'autoriser à titre expérimental que le médecin traitant d'un patient en soins palliatifs puisse déléguer la signature du certificat de décès à l'infirmier en charge du suivi de ce patient. Dans ce cas, cette délégation est assez simple car la pathologie du patient est bien connue et la cause de la mort aisément identifiable. Cela éviterait de devoir attendre le passage du médecin après le décès – parfois longuement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Mon amendement est un peu différent. On a toujours considéré que le certificat de décès relevait d'un médecin, car il suppose un diagnostic sur la cause de la mort. Dans le cas d'une personne en soins palliatifs, on sait qu'elle va décéder et le diagnostic est déjà établi. Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli mais il a son intérêt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Mon amendement a également pour objectif d'étendre ce qui est prévu au secteur médico-social.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'article 23 est important et intéressant. Les internes en médecine générale pourront effectivement exercer dans des territoires désertés. Néanmoins, nous aurions besoin d'informations sur les modalités de cette quatrième année. Quel sera le statut de ces étudiants : médecin thésé à la fin de la troisième année ou non ? Interne, médecin adjoint, médecin collaborateur ? Quelle sera leur rémunération ? Quelles seront les mesures d'accompagnement, notamment pour le logement et pour les transports ? Qu'en sera-t-il de leur famille étant donné qu'il n'est pas rare, à 28 ans, d'avoir un conjoint et des enfants ? On peut comprendre les inquiétudes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous devons rester modestes car ce débat est la conséquence des errances politiques de droite et de gauche depuis trente ans. Il y a cinq ans, la santé était encore considérée à l'aune de son coût ; aujourd'hui, elle est perçue comme nécessité. L'article 23 est intéressant car il permettra aux jeunes médecins de se confronter à la médecine libérale, de découvrir la médecine passionnante des zones rurales ou des quartiers de nos métropoles. Madame la rapporteure générale, je souhaiterais avoir des précisions sur leurs conditions d'exercice : les internes effectueront cette quatrième année à l'âge de 28 ou 30 ans, avec parfois un conjoint et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je me réjouis de voir que nous sommes tous attachés à la médecine générale et donc à la médecine libérale – même notre collègue François Ruffin vient d'en faire le panégyrique ! En ville comme en milieu rural, les médecins généralistes exercent en libéral : c'est la raison pour laquelle il faut rendre la médecine libérale attractive.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Soyons humbles ! Depuis trente ans, nous avons commis beaucoup d'erreurs, à droite comme à gauche, et nous en sommes comptables. Devenons prudents et n'en ajoutons pas de nouvelles qui aggraveraient les choses ! Je rappelle que seuls 7 % des jeunes médecins s'installent en libéral à l'issue de leurs études. En France, il existe deux systèmes de santé, l'un administré – l'hôpital – et l'autre libéral. Le système administré fait-il en sorte qu'il y ait davantage de médecins dans les hôpitaux ruraux ? Le ministère de la santé demande-t-il aux directeurs d'hôpitaux de réorienter les médecins des hôpitaux vers les petits établissements ruraux ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je suis heureux de défendre un amendement qui rassemble plusieurs groupes de notre commission en faveur d'une avancée significative dans la relation entre médecins et infirmiers, attendue depuis longtemps. Si le diagnostic est de la compétence du médecin, qui a suivi une formation approfondie, les soins peuvent être effectués par d'autres professionnels de manière autonome. L'amendement vise à autoriser, à titre expérimental, les infirmiers en pratique avancée (IPA) à faire des soins sans prescription médicale dans le cadre des structures d'exercice coordonné. Nous connaissons le rôle des IPA en matière de prévention et d'éducation thérapeutique. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je ne comprends pas l'amendement car les arbitrages ont été favorables aux établissements de santé – il en va ainsi des 20 milliards du Ségur de la santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
C'est plutôt un bon signe que cette branche soit en excédent. Cela signifie que la réparation à apporter est moins importante – car c'est de cela qu'il s'agit, même si je suis très sensible à l'argument portant sur la prévention. Celle-ci revient à l'assurance maladie : si vous plaidez pour la prévention, il est naturel de donner davantage de moyens à l'assurance maladie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur pour la branche vieillesse
Cyrille Isaac-Sibille Cet amendement est important. J'ai moi-même échangé avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour tenter de limiter ces fraudes. Néanmoins, votre demande me semble satisfaite : l'année dernière, dans le cadre de la LFSS 2021, nous avons prévu un système de contrôle annuel de l'existence des bénéficiaires de pensions françaises à l'étranger, par le biais d'un système biométrique, sous le contrôle des autorités françaises. Je vous propose donc de retirer votre amendement. Nous devrons naturellement veiller à la bonne application de ce nouveau système ; on peut interroger la Cnav à ce sujet. J'avais déposé un amendement visant à ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur
Cyrille Isaac-Sibille L'amendement tend à ce que les autorités françaises vérifient l'existence des prestataires ; de ce point de vue, il est satisfait. La disposition a été votée l'année dernière ; il est inutile de la voter à nouveau. À nous de contrôler si elle est bien appliquée – à cet égard, je suis d'accord avec vous. Une solution consisterait à domicilier dans des banques européennes les comptes sur lesquels les prestations sont versées, mais ce serait un cavalier.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Alors, c'est oui ou c'est non ? On vote l'article, ou non ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Vous le rejetez !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Et le nombre d'amendements adoptés ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Oh si, vous savez très bien !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Mais quelle arrogance !
