Alors que l'école inclusive était une priorité du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, rien n'a été fait pour améliorer le statut des AESH. Vous les avez maintenus dans la précarité. La plupart sont embauchés en CDD de trois ans renouvelables une fois et très peu obtiennent un CDI. Les temps partiels laissent l'immense majorité des AESH sous le seuil de pauvreté, avec un salaire net moyen compris entre 780 et 850 euros par mois. Comment voulez-vous vivre dignement, louer un logement, voire emprunter dans ces conditions ? Selon le ministère, on compte 400 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire pour 125 500 AESH. En outre, les AESH ...
Le Rassemblement national regrette les nombreux manquements aux intérêts de la culture française qui affectent la mission Culture. Certes, les crédits inscrits au programme Patrimoines traduisent un effort, mais ils restent bien trop faibles. La culture française, sa pérennité, exige l'engagement d'efforts importants. La répartition des crédits entre les différentes missions manque de cohérence. S'il est primordial de financer les établissements d'enseignement supérieur, il n'est pas normal que les programmes d'échanges mobilisent une part si importante des budgets, alors même que le niveau des études en France baisse. Quand tout le patrimoine français se ...
Il faut environ 840 tonnes de béton, 300 d'acier et 25 de composite pour construire une éolienne selon le modèle le plus installé en France, donc le plus souvent démantelé ces derniers temps. Or, depuis le premier parc éolien français, en 1996, le recyclage n'a pas évolué. Comment peut-on commercialiser un produit que l'on ne sait pas recycler ? Au bout de vingt-cinq ans, on en est à enfouir les pales en décharge. Et les problèmes augmentent avec la hausse exponentielle du nombre d'éoliennes installées, alors que l'installation est déjà coûteuse et peu avantageuse du point de vue énergétique. Il faut reconnaître que cette source d'énergie n'est pas ...
Le harcèlement scolaire est un phénomène surreprésenté dans les écoles françaises, puisqu'il concerne 5 à 6 % des élèves. Le Sénat a alerté le Gouvernement sur la fiabilité des enquêtes, trop rares et obsolètes. Près d'un enfant sur dix serait harcelé chaque année à l'école, soit un million de victimes. Que comptez-vous faire pour mettre un terme à ce phénomène, qui fait trop de morts chaque année ? Les évaluations nationales en lecture, en mathématiques et en français, qui ont lieu chaque année pour les élèves de CP, de CE1 et de sixième n'apportent aucune plus-value concrète aux élèves, pourtant les principaux intéressés. Rendre publics ...
Nous avons tous ici conscience des problèmes que vivent les enfants pris en charge par les services de l'ASE. Plusieurs scandales ont récemment éclaté, mais ces affaires ne sont hélas pas nouvelles et leur nombre ne diminue pas malgré les reportages qui ont averti l'opinion publique. L'accès aux établissements est particulièrement difficile : pourquoi les parlementaires ne peuvent-ils pas entrer dans les foyers de protection de l'enfance ? Seriez-vous prêt à faciliter une évolution dans ce domaine ?
Monsieur le ministre, je vous sais préoccupé par l'avenir des enfants en situation de handicap. Malgré cela, dans un monde où l'individu prime le collectif, un problème d'inclusion persiste, alors que celle-ci fut une promesse d'Emmanuel Macron en 2017. Ces élèves ne peuvent s'intégrer sans AESH et les efforts fournis restent trop faibles. Voulez-vous réellement intégrer ces enfants ? Aujourd'hui, contrairement à ce qui est indiqué sur le site officiel de Pôle emploi, les AESH ne reçoivent pas de formation initiale. De nombreux AESH, notamment dans ma circonscription, me signalent que les formations n'ont pas commencé six mois après le début de leur contrat. ...
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Non, je le maintiens.
Les AESH sont aussi là pour ça !
Sectaires !
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Depuis de nombreuses années, l'ensemble de la classe politique parle de la réindustrialisation, du risque de pénurie et du manque d'entreprises pharmaceutiques. Le bilan de ces agitations politiciennes est catastrophique : on recensait, en 2010, 89 médicaments en rupture de stock, contre 2 446 en 2020 ! Alors que la France se vantait d'être le fleuron de l'industrie pharmaceutique mondiale, elle est désormais reléguée, dans ce domaine, comme dans la majorité des secteurs industriels, au rang de pays en voie de développement, pour ne pas dire « tiers-mondisé ». Votre modèle, axé sur le profit, conduit l'Europe à importer 80 % de ses médicaments de Chine ou ...
Il est essentiel d'avoir une réflexion sur l'accès des jeunes au numérique. L'amendement a pour but de démontrer que le problème ne vient pas seulement des réseaux sociaux, comme indiqué dans le texte, mais peut avoir plusieurs sources. Les contenus pornographiques et violents sont omniprésents dans les forums de discussion. Il en va de même pour le cyberharcèlement, qui prend une ampleur monstrueuse sur ce type de plateformes. Le dispositif proposé par le texte laissera toujours subsister des failles, et les jeunes conserveront la possibilité d'accéder à des contenus dangereux. L'ajout des forums de discussion au champ de la proposition de loi permettrait de ...
À l'issue de nombreux entretiens, il me semble important de souligner la gravité des dangers auxquels sont confrontés les jeunes à cause des réseaux sociaux. Ces dangers, les enfants parfois très jeunes ne les perçoivent pas jusqu'au moment où, après avoir vu des images violentes ou pornographiques ou après avoir été harcelés, ils se retrouvent traumatisés voire en arrivent à des atrocités. Les parents, quant à eux, sont totalement perdus face à l'ampleur que prennent les choses. Comment voulez-vous prévenir les jeunes quand vous ne savez pas vous-même utiliser ces outils ? La présente proposition de loi, imparfaite et particulièrement complexe du point ...
Les problèmes causés par l'exposition aux écrans ne concernent pas seulement les enfants de moins de 6 ans. Les spécialistes ont établi quatre balises définissant les étapes clés de la prévention chez les enfants de 3 ans, 6 ans, 9 ans et 12 ans. Nous proposons ici de faire passer de 6 ans à 12 ans l'âge limite de la prévention car on a besoin d'une prévention globale pour tous les jeunes.
Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l'exposition aux écrans, d'autant qu'ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l'on fait de la prévention.
Il vise à élargir le spectre du personnel formé à la prévention à tous ceux en lien avec les enfants de 0 à 12 ans en incluant les AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap –, qui peuvent être des relais de prévention importants, ainsi que les enseignants des premier et second cycles, puisque je propose, à l'amendement n° 13, l'extension de la prévention jusqu'à l'âge de 12 ans.
Il vise à élever de 6 à 12 ans la limite de l'âge d'application de la proposition de loi. L'alinéa 9 aborde la formation des professionnels ; ceux-ci devraient être formés à traiter les enfants différemment en fonction de leur âge, car il est évident que les problèmes posés par les écrans pour un enfant de 2 ans ne sont pas les mêmes que pour un enfant de 10 ans. Au risque de me répéter, 6 ans, ce n'est pas suffisant pour prévenir les troubles scolaires, l'hyperactivité, ou encore – bien qu'il ne soit pas directement dû à la surexposition aux écrans – le harcèlement en ligne.
Les modifications apportées à la proposition de loi par Mme Janvier depuis les travaux de la commission sont intéressantes. Cependant, laisser aux professionnels le choix de se former ou non est contradictoire avec la volonté affichée d'organiser une véritable campagne de prévention. Il convient de sensibiliser tant les parents et les enfants que les professionnels aux dangers d'une exposition excessive aux écrans. Tous les professionnels concernés doivent donc être formés, car ils seront, auprès de la population, les meilleurs relais de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l'alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. Si nous voulons prendre le problème de la surexposition aux écrans à bras-le-corps, il faut passer par la télévision, en imposant des spots publicitaires sur le sujet. L'amendement vise à créer une obligation de diffusion de tels spots publicitaires de prévention à la télévision et à la radio à des heures de forte audience.
L'article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse des informations relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Compte tenu des discussions que j'ai eues avec de nombreux professionnels et de ce qui figure dans le carnet, l'amendement vise à créer une section à part pour traiter de ce sujet, qui serait alors mise en valeur. En effet, dans ce type de documents, les parents sont noyés sous les informations ; une section spécifique permettra de faire apparaître l'intitulé dans le sommaire et de retenir leur attention.
Avez-vous déjà eu en main un carnet de grossesse ?
Y avez-vous trouvé de la prévention ? Savez-vous combien de pages il compte ? Je m'en suis procuré un : il compte soixante-quatre pages et aucun message de prévention. Aucun ! Je veux bien entendre tout ce que vous voudrez, mais là, c'est zéro !
L'amendement n° 76 visait à créer, au sein du carnet de grossesse, une rubrique à part ; le présent amendement reprend ce principe pour le carnet de santé, afin que les informations restent accessibles tout au long de la croissance de l'enfant. Rappelons que si la loi rend la remise du carnet de grossesse aux parents obligatoire, très peu d'entre eux y ont accès dans les faits. De nombreuses personnes de ma circonscription me l'ont confirmé. L'amendement contribuerait à la prévention pendant la croissance de l'enfant et permettrait de pallier un manque d'information dans le cas où le carnet de grossesse ne serait pas distribué. Les parents et les enfants ...
Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu'il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n'est pas grave !
Il s'agit également d'une demande de rapport concernant l'incidence de l'exposition aux écrans sur les problèmes de myopie. En effet, de graves problèmes de myopie ont été constatés dans les pays dans lesquels des études ont été réalisées. L'objectif est de cerner la situation de la France en la matière. D'ailleurs, madame la rapporteure, vous avez précisé hier dans votre intervention qu'une utilisation prolongée favorisait les risques de myopie.
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Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, à la suite de la création du collectif Infirmiers libéraux en colère, le Gouvernement reçoit chaque jour, depuis le 6 février dernier, des courriers d'infirmiers libéraux qui n'en peuvent plus et souhaitent vous alerter sur leurs conditions de travail. Ces courriers sont restés jusqu'à présent lettre morte.
Les infirmiers libéraux et, disons-le, les infirmières libérales – car ce sont majoritairement des femmes – sont un des maillons essentiels de notre société : ils assurent la continuité des soins ; ils permettent à de nombreuses personnes âgées de rester à leur domicile et, parfois, les assistent jusqu'à la fin de vie. Leur importance est connue de tous. Leurs revendications sont parfaitement légitimes, mais, une fois de plus, elles ne sont pas écoutées. Il devient urgent que les intéressés obtiennent une revalorisation des honoraires et des indemnités. Dix années se sont passées sans que le tarif des actes médicaux soit réévalué. Il y a quelques ...
J'ai reçu les infirmières libérales pendant les vacances parlementaires ; ce n'est pas du tout ce qu'elles m'ont dit.
Je vous transmettrai leurs revendications.
Vous avez annoncé le lancement d'un plan de financement, La Grande Fabrique de l'image, visant à relancer le secteur du cinéma français. Nous encourageons cette démarche mais la colonne vertébrale du projet semble fragile : peut-on réellement le dire ambitieux avec une dotation de 350 millions d'euros répartis sur six ou sept ans quand Netflix dépense chaque année plus de 15 milliards dans ce secteur ?
Nous en convenons tous, nous manquons de personnel médical dans l'ensemble du territoire national. Les CESP doivent être développés, notamment à l'échelon local, afin de renforcer l'enracinement des professionnels de santé. Je propose donc d'allonger la période minimale obligatoire d'exercice en la portant de deux à quatre ans.
Comment feront les personnels médicaux qui exercent dans des structures telles que les maisons de retraite pour partir en vacances s'il n'y a pas d'intérimaires pour les remplacer ? Les maisons d'accueil spécialisées et les instituts médico-éducatifs font face au même problème.
Ce phénomène ne concerne pas que les infirmières et les médecins. Beaucoup d'aides médico-psychologiques sont intérimaires et ne font que des remplacements.
Il s'agit de faire passer de deux à quatre ans la durée minimale due par un jeune soignant ayant recours à un CESP, l'objectif final étant de favoriser l'installation définitive de ces professionnels de santé sur nos territoires.
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Il vise à défendre l'intérim médical, dont nous ne pouvons nous passer actuellement. C'est pourquoi nous proposons de fixer la durée minimale d'exercice de leur activité dans un autre cadre qu'un contrat de mission. Nous devons être à l'écoute des professionnels de santé, qui s'inquiètent des conditions trop restrictives du recours à l'intérim médical. Nous avons l'obligation et le devoir de décider. Si la durée d'une année vous semble trop courte, je vous propose d'adopter cet amendement qui propose un compromis avec une durée de deux ans.
La première préoccupation du groupe Rassemblement national est l'intérêt des Français. Nous avons par conséquent besoin de garanties, alors que vous êtes pressenti pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Oniam, un organisme-phare de notre modèle social. Prenons un exemple : les crédits destinés à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sont continuellement sous-exécutés, en raison notamment du non-recours à ce dispositif. Nous observons, en effet, un écart entre les prévisions, le nombre de dossiers déposés à l'Oniam – environ 850 au milieu de l'année 2022 – et les données épidémiologiques. Dans son rapport de ...
Le rapport de l'Onu est cinglant, et j'en partage les inquiétudes quant à l'effectivité du droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants, notamment Outre-mer, où l'absence totale de scolarisation d'une partie de la population augmente. Ces territoires sont déjà touchés par l'inflation, l'insécurité et une immigration incontrôlée ; l'école devrait précisément être un des piliers permettant de s'en sortir. Nos compatriotes d'Outre-mer sont des Français comme vous et moi. Quand l'ONU pointe ce genre de défaillances sur le territoire national, les corriger doit être la priorité absolue du Gouvernement. À la lecture de ce rapport, on a l'impression ...
La suppression des images pédopornographiques doit être une priorité. Il faut condamner plus lourdement les hébergeurs qui ne se plieraient pas à cette obligation dans le délai de vingt-quatre heures. Les peines doivent être exemplaires. Nous proposons de doubler le plafond des peines encourues.
Sur le même sujet, l'amendement vise à doubler les peines encourues en cas de récidive.
La mise en place de la vérification d'âge est essentielle pour la protection des mineurs. L'amendement a pour but d'augmenter les peines encourues afin de les rendre réellement dissuasives.