En 2022, France Bénévolat et le Conseil économique, social et environnemental ont tous deux fait le constat d'une transformation de l'engagement bénévole, voire d'une crise, aggravée par la pandémie de covid-19. Le milieu associatif aurait perdu près de 2 millions de bénévoles entre 2019 et 2021. Le sport occupe la part la plus importante du temps bénévole après le social, le caritatif et l'humanitaire. Comment comptez-vous favoriser le bénévolat formel, indispensable à la vie sportive, alors que le bénévolat tend vers un engagement de plus en plus ponctuel et de moins en moins contraignant ? Comment comptez-vous profiter de ce temps fort que sont les ...
Durant ce mandat, sera-t-on capable de sortir du « tout ne va pas si mal » pour regarder les choses en face, avec lucidité ? Le ministère que vous dirigez ne parvient plus à trouver des enseignants : c'est un grave signal d'alerte. Plus de 4 000 postes sur 27 000 ne seront pas pourvus à la rentrée 2022. Allons-nous encore faire appel aux enseignants retraités ou fermer des classes ? Allez-vous devoir verser des indemnités aux familles pour chaque heure de cours perdue ? Le recrutement ponctuel d'agents contractuels ne suffira pas. Une série de pansements ne forme pas une politique nationale, et nous n'arrêterons pas une hémorragie avec des pansements. D'où ...
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L'heure est à la sobriété et aux économies d'énergie : dont acte. L'immobilier représente le deuxième poste de dépense des universités, derrière la masse salariale. Le rapport d'information du Sénat sur la gestion de l'immobilier universitaire de septembre 2021 rappelait d'ailleurs que le patrimoine immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur représentait 20 % du patrimoine immobilier de l'État. Il y a de quoi faire, puisque les universités sont souvent de grandes passoires énergétiques. Le Sénat avait d'ailleurs évalué à 7 milliards le coût des travaux nécessaires. Les étudiants sont bien conscients de cet enjeu, qu'ils placent ...
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Il concerne également les ABF qui constituent un maillon à la fois essentiel et fragilisé du conseil apporté aux communes en matière de conservation du patrimoine. Il est de plus en plus nécessaire de recourir à leur expertise dans de nombreuses communes de France, mais leurs moyens humains ne sont plus adaptés. Cela provoque un allongement constant des délais d'instruction des dossiers suivis par les communes et un ralentissement des chantiers. Parce que nous entendons ne pas affaiblir le niveau de protection des sites dont les ABF ont la charge, il est nécessaire d'accélérer le recrutement et de mener en la matière une politique davantage incitative. Nous ...
Je suis sûr que nous sommes nombreux à être attachés aux fanfares qui animent la vie des communes et des villages de France, mais elles ont des difficultés à recruter. Il vous est proposé d'allouer 1 million d'euros pour les accompagner afin de les aider à couvrir leurs frais de déplacement ou encore les frais d'entretien des instruments. Afin de conserver ce patrimoine local qui permet d'animer beaucoup de cérémonies et de moments importants dans nos communes, il existe un plan Fanfare que je salue, mais qui ne fait pas ressortir très clairement l'effort fourni pour 2023. Voilà pourquoi nous proposons d'allouer de manière claire et directe 1 million d'euros ...
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Quand on aborde l'étude d'un budget de plus de 59 milliards d'euros, le risque est de se perdre et de confondre les moyens avec les fins. L'école est d'abord une mission d'intérêt général et un projet républicain ; elle résulte ensuite des moyens humains et matériels consacrés à leur mise en œuvre. Ainsi, en matière d'instruction publique et d'enseignement, c'est bien la fin qui justifie les moyens. L'enveloppe dédiée à l'enseignement scolaire est en hausse de 6,5 %. Avec une trajectoire de 1,9 milliard d'euros en année pleine, ce budget prévoit une augmentation, juste et bienvenue, du salaire des enseignants. Il est inacceptable que les têtes les mieux ...
Le cinéma, fleuron de la culture française, est le grand absent de ce budget. On connaît les particularités de son mode de financement, à travers le CNC. D'après celui-ci, la fréquentation des cinémas français a chuté de 20 % en un an et de 33 % en deux ans. En septembre 2022, elle était à un niveau historiquement bas, le plus bas depuis 1980, année où l'on a commencé à faire des statistiques. Entre la concurrence des plateformes de streaming et la crise sanitaire, la santé économique des salles de cinéma est en plein effondrement. À la frilosité des spectateurs s'ajoute l'envolée de la facture énergétique, qui représente jusqu'à 10 % du chiffre ...
Le Gouvernement fait de l'intégration des nouveaux enseignants une priorité. Cet amendement va dans le même sens. Le nombre de démissions d'enseignants au cours de leur année de stage est en forte augmentation : en huit ans, il a été multiplié par quatre. Ce sont environ 4 % des enseignants stagiaires qui fuient l'Éducation nationale après avoir réussi le concours. À travers cet amendement, nous souhaitons consolider l'intégration de ces enseignants en étendant la prime pour la mobilité qui leur est versée. L'objectif est de prendre en charge en totalité leurs frais de déplacement pour faciliter leur quotidien au cours de la première année, lors de ...
Cet amendement vise à prendre en charge tous les déplacements des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques. De plus en plus d'AESH sont mutualisés et suivent donc plusieurs enfants qui ne sont pas toujours dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacement, cela génère des frais substantiels. Nous proposons d'abonder les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie scolaire, en prélevant sur ceux de l'action 06 Politique de ressources humaines du programme 214 Soutien de la politique de l'Éducation nationale.
De plus en plus d'enfants bénéficient d'un accompagnement à titre mutualisé (AESH-m). Un AESH peut ainsi être amené à se déplacer d'un établissement à un autre, ce qui est à la fois contraignant et coûteux. Nous proposons d'assurer la prise en charge de tous les déplacements des AESH et d'augmenter leurs indemnités kilométriques, en transférant 6,7 millions de l'action 06 Politique des ressources humaines du programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale vers l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l'élève.
Il y a eu un consensus au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour dire qu'il fallait donner ce coup de pouce supplémentaire aux AESH.
Le SNU a pris forme en 2019 avec pour objectif d'accueillir, en 2026, une classe d'âge. Nous sommes loin du compte : 32 416 jeunes ont intégré le SNU en 2022 et 40 000 demandes d'accès n'ont pu être satisfaites. Les 140 millions d'euros alloués pour 2023 devraient permettre d'accueillir 64 000 jeunes. Quels moyens pourrez-vous déployer pour parvenir à généraliser le dispositif en 2026 ?
En cette année d'inflation historique, l'augmentation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est un mirage puisque, pour près de moitié, elle sert à compenser la hausse du point d'indice. C'est aussi un trompe l'œil, car la hausse annoncée de 4,37 % est inférieure à l'inflation prévue pour s'établir entre 5 et 6 %. En vérité, tout indique qu'à la fin de l'année 2023 l'Université française se sera appauvrie. Appauvrissement dû au coût de l'énergie qui pourrait être de quatre à cinq fois supérieur au coût constaté en 2022, ce qui a conduit le président de l'Université de Strasbourg, dès le 19 septembre, à décider de fermer ses ...
Il s'agit de soutenir les architectes des bâtiments de France (ABF) qui, dans beaucoup de départements, sont débordés. Or leurs difficultés ont des conséquences pour les communes et les entreprises : elles conduisent à reporter des instructions et étirent les délais. Nous proposons donc de leur allouer des moyens supplémentaires, à hauteur de 1,6 million, pour que la politique de recrutement soit plus incitative.
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Nos interrogations portent bien sûr sur la pédiatrie, mais également la pédopsychiatrie, centrale pour beaucoup des problématiques que nous aurons à aborder dans le cadre de cette délégation. Comment jugez-vous l'état de la pédopsychiatrie en France et les moyens qui lui sont alloués ? Beaucoup d'acteurs de terrains les jugent insuffisants, notamment du côté des départements. Est-ce votre cas ? Qu'envisagez-vous en termes de financement et de formation pour répondre aux besoins du terrain ?
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Cette proposition de loi est partielle, aussi bien sur le fond que sur la forme. C'est une révolution de papier, pas de terrain. Il nous est proposé de créer un corps de fonctionnaires sans pour autant supprimer, dans le code de l'éducation, les dispositions permettant à l'État de recourir à des contractuels. Or le texte ne précise pas comment ces deux statuts pourraient cohabiter. Le dispositif introduirait donc une concurrence entre les titulaires et les contractuels, dont on connaît les dégâts qu'elle occasionne du côté des enseignants. En vérité, cette proposition de loi, si elle devait être adoptée, brouillerait encore plus le statut des AESH. ...
La question est importante mais bien mal menée. Sur la forme, la moitié de la PPL se réduit à un réquisitoire contre Vincent Bolloré – son nom revient, de façon obsessionnelle, neuf fois sur trois pages. L'Assemblée nationale n'est pas un tribunal, la loi n'est pas le lieu où des députés et un groupe de médias peuvent régler leurs comptes ! C'est d'autant plus malsain que les députés du groupe LFI n'ont pas été les derniers à émarger sur les plateaux du groupe Bolloré. Pourquoi ne pas avoir refusé l'argent d'un groupe que vous décriez aujourd'hui ? Sur le fond, le texte a pour ambition de lutter contre la concentration dans les médias, ...
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Pour les professionnels comme pour les parents, l'école inclusive est devenue un véritable parcours du combattant, qui va du traitement administratif par les MDPH jusqu'à l'accueil quotidien dans les établissements scolaires. Vous en connaissez les nombreux symptômes : des enseignants sous pression et parfois amenés à prendre des risques, une pénurie d'AESH, une attente interminable pour obtenir un matériel pédagogique adapté. On peut évidemment s'interroger sur la pérennité d'une telle situation. Aussi ouverte qu'elle puisse l'être, l'école n'est pas un IME, et un enseignant n'est ni un éducateur spécialisé ni un professionnel de santé – ce sont des ...
Le français est la quatrième langue la plus parlée dans le monde et la plus utilisée sur internet. En 2050, elle devrait se hisser au deuxième rang du classement, ce qui représente une chance pour notre pays et une aide pour asseoir le rayonnement de la francophonie. La promotion de la langue est une opportunité de diffuser des contenus culturels et artistiques qui affirment une vision du monde, et de garantir une information de qualité et un espace numérique respectant nos principes démocratiques et nos valeurs républicaines. Toutefois, la France doit pour cela se prévaloir d'une présence forte sur internet. Or, selon la synthèse La langue française dans ...
La question est simple : que peut-on faire pour renforcer l'intégration scolaire et l'efficacité de l'école, et lutter contre les atteintes à la laïcité ? Le groupe Les Républicains considère que le port de l'uniforme est bénéfique et soutient la proposition de loi. La vacuité des arguments qui sont opposés est consternante, de même que la position de la gauche. Pour sortir le marché et les religions de l'école, il n'y a pas d'argument plus fort que l'uniforme. Les amendements de suppression qui ont été déposés sont des actes de capitulation pour notre école. En cas de doute, mieux vaut amender le texte ou mener des expérimentations ! Monsieur le ...
Selon les statistiques du ministère, en 2020, le délai moyen des procédures en cas de rupture d'union prononcée par un juge aux affaires familiales était de vingt-huit mois. Cela veut dire qu'un délai semblable est nécessaire pour déterminer le lieu de résidence de l'enfant. En cas de consentement mutuel, le délai reste long – seize mois – et il n'a pas évolué depuis 2018. En cas de recours, il faut treize mois supplémentaires pour statuer sur l'autorité parentale. Ces délais ne sont pas dus à une augmentation du nombre de demandes relatives aux enfants mineurs après séparation des parents, car celui-ci a baissé de 13 % entre 2016 et 2020, et il en ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La politique en matière d'éducation prioritaire vient de fêter ses 40 ans. Ce fut malheureusement un triste anniversaire, puisque l'égal accès à la réussite des élèves, tant espéré, n'est toujours pas au rendez-vous. Les disparités entre élèves scolarisés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et hors REP se creusent ; elles sont de plus en plus défavorables aux premiers, voire catastrophiques pour les élèves scolarisés en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). En quarante ans, le nombre d'écoles et de collèges concernés a presque doublé. Les ...
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Il est beaucoup question d'énergie dans les débats d'aujourd'hui. Évidemment, nous payons l'impéritie évoquée précédemment en matière nucléaire et le refus idéologique de construire des équipements nécessaires à notre souveraineté, à notre indépendance. Mais ce que l'on oublie de dire, c'est que nous ne sommes plus en état d'entretenir le parc nucléaire. Pourquoi ? Tout simplement parce que le nucléaire français manque de bras et de cerveaux. Comme le rappelle l'actualité, nous nous trouvons malheureusement obligés de recourir à des ingénieurs, à des soudeurs et à des tuyauteurs américains et canadiens. Dans les unités de fabrication de ...
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…et terriblement démagogique, mais elle pose la question de la relation au travail, à la solidarité, et surtout à nos jeunes. Nous pouvons au moins vous remercier pour cela. Premièrement, cette mesure est injuste, car, une fois de plus, elle concerne uniquement les très grandes villes.
Et alors ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir produire un effort pour réussir ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir se battre pour financer ses études ? C'est quand même le plus sûr moyen d'avoir envie de les réussir et d'être fier d'y arriver par ses propres moyens.
C'est une mesure facile à mettre en place, adaptable aux emplois du temps des jeunes ; elle constituerait en plus une première expérience précieuse pour la vie professionnelle à venir. Rien de bien extraordinaire : cela s'appelle tout simplement l'équilibre des droits et des devoirs.
Manger a un coût. Le travail de nos agriculteurs a un prix. Ils manifestaient encore hier à quelques dizaines de mètres d'ici. Arrêtons de les pressurer !
Soyons sérieux ! Nous maintenons notre attachement à la contrepartie et à l'équilibre des droits et des devoirs.
Si je regrette que nous n'ayons pas débattu de cette question, je déplore encore plus le fait que vous n'ayez pas saisi notre main tendue. Nous sommes prêts à faire preuve de solidarité, mais pas à n'importe quel prix.
Je le maintiens, madame la présidente.
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes rendra son rapport annuel au Président de la République mercredi prochain. Dix recommandations sont émises en vue de mieux lutter contre le sexisme, parmi lesquelles réguler les contenus numériques pour lutter contre les représentations dégradantes des femmes, en particulier les contenus pornographiques, conditionner les aides publiques à la presse écrite à des engagements en matière d'égalité ou encore créer une haute autorité indépendante pour lutter contre les violences sexistes en politique. Il s'agit d'un sujet important pour nombre de nos concitoyens. Comment l'abordez-vous ? Que ...
Nous voulions modifier le titre de la proposition de loi en tenant compte de notre amendement, mais il a été rejeté.
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