6 mars 2024

Rapport N° 2301

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le modèle français de sécurité civile repose sur une constellation d’acteurs qui fait toute sa richesse, et dont doivent faire pleinement partie les réserves communales de sécurité civile.

Créées par le législateur en 2004, elles représentent aujourd’hui, en principe, une composante locale efficace de notre dispositif de gestion des crises.

Toutefois, en pratique cet outil est trop rarement mis en place sur notre territoire : moins de 700 communes en sont aujourd’hui dotées.  Pourtant, l’intérêt de ces réserves est indéniable.

Elles ont pour mission principale d'assister les maires ; elles apportent leur soutien aux acteurs de la sécurité et de la protection civiles et fournissent une aide précieuse en matière de gestion de crise, de prévention des risques et d’information à la population.

De récentes crises graves, à l’instar de l’épidémie de Covid-19, ont démontré l'utilité de ces réserves.

Elles ont constitué un...

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