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Propositions de loi d'Olivier Faure

73 propositions de loi signées

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04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances

04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1388 visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

01/06/2023 — Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

15/05/2023 — Proposition de résolution N° 1235 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1219 relative à la prise en compte de la santé menstruelle

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1214 visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1215 visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population

Cosignataire (1 commentaire)

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1035 visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative

21/03/2023 — Proposition de loi N° 964 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

14/02/2023 — Proposition de loi N° 853 portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension

17/01/2023 — Proposition de loi N° 695 visant à élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur mission

27/12/2022 — Proposition de loi N° 671 visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

27/12/2022 — Proposition de loi N° 672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

22/12/2022 — Proposition de résolution N° 669 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes

16/12/2022 — Proposition de résolution N° 664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

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