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Proposition de loi N° 1214
visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
écrite par Mickaël Bouloux
cosignée par Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud & Roger Vicot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Incendies, canicules, sécheresses, inondations, fonte des glaces, disparitions d’espèces animales et végétales : les conséquences du dérèglement climatique s’accélèrent et, paradoxalement, alors que la population est incitée à réduire son empreinte carbone, le recours aux jets privés, particulièrement polluants pour l’environnement, ne cesse de se développer.
Entre 2020 et 2022, les émissions de carbone de l’aviation privée en France sont passées de 47 502 tonnes de CO2 à 383 061 tonnes par an, selon le dernier rapport du cabinet Cedelft de mars 2023. Des émissions multipliées par 8 en moins de 2 ans, et qui correspondent à des vols, pour plus de 50 % d’entre eux, qui parcourent des distances de moins de 500 km.
Des trajets bien identifiés qui s’effectuent pour une très grande majorité d’entre eux sur les voies aériennes Paris‑Genève, Nice‑Genève ou encore Paris‑Londres, où des alternatives bas carbone, telles ...
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