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Propositions de loi de Karine Lebon

91 propositions de loi signées

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30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2708 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

07/05/2024 — Proposition de résolution N° 2607 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2598 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2584 visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2581 visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2582 visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes

25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

16/04/2024 — Proposition de loi N° 2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

16/04/2024 — Proposition de résolution N° 2516 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

16/04/2024 — Proposition de loi N° 2517 pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

16/04/2024 — Proposition de résolution N° 2515 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord

16/04/2024 — Proposition de loi N° 2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2471 constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2505 relative au droit de visite parlementaire

10/04/2024 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2373 visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

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